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PLU - Règlements - Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Assé-le-Boisne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Tourisme,
LES PRESCRIPTIONS SE SUPERPOSANT AUX
ZONAGES
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Patrimoine vernaculaire à protéger ou à mettre en valeur (art
L.123.1.7 du code de l'urbanisme)
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