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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+10+DU+12+OCTOBRE+
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+10+DU+12+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2020
Aiché
le
49
OCT.
2020
ID
: 056-215601345-20201012-849-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
PONTIVY
Canton
de
PLOERMEL
Commune
de
MOHON
Décision
numéro
10/2020
du
12
octobre
2020
OBJET
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
D'ANIMATION
SITUEE
A
L’ETAGE
DU
COMPLEXE
POLYVALENT
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
«
POKER
CLUB
DE
MOHON
»
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et L
2122-23,
Vu
la délibération
N°
11
du
13 juillet 2020
(N°
5) du
Conseil
Municipal
portant
délégations
de pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
et lui
permettant
notamment
de
décider
de
la conclusion
de
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans,
Vu
la nécessité
de
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale
lors
des
activités
de
l’Association
« POKER
CLUB
DE
MOHON
» et
que
le
local
actuellement
mis
à disposition
«
salle
3
» ne
permet
pas
de
les
respecter,
DECIDE
Article
1°
:
Il
est
conclu
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
la
salle
d'animation
située
à
l'étage
du
complexe
polyvalent
à compter
du
3
septembre
jusqu’au
31
décembre
2020
avec
l’Association
POKER
CLUB
DE
MOHON.
Ladite
Association
libérera
la
salle
en
cas
de
besoin
par
la
mairie
ou
Association
le
Clan
des
Loisirs
qu’on
Kiffe
(jeux).
Fait
à Mohon
le
12
octobre
2020
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
lors
de
la
prochaine
séance