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unknown - Note Synthetique Budget
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (unknown - Note Synthetique Budget)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
PROJET
DU
BUDGET
2023
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
CANTON
VALLON
MAIRIE
DE
NAUVIALE
Sommaire
:
1. Le
cadre
général
du
budget
IL.
La
section
de fonctionnement
II.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
I
Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux. La
présente
note
répond à
cette
obligation
pour
la commune
; elle
est
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
budget
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
vote
du
budget
2023
par
le conseil
municipal
est
prévu
le 29
mars
2023.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et
la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
conseil
départemental,
de
la Région
et de tout
autre
organisme
chaque
fois
que
possible
;
- De
favoriser
le fort
investissement
sur
le patrimoine
communal.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune ;
de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir. IL.
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La section
de fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au titre des
prestations
fournies
à la population
(cantine,
garderie,
loyers
bâtiments),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Dotation
Solidarité
Rurale.….).
Les
recettes
de
fonctionnement
2023
représentent
773
438.89
€.
Elles
sont
supérieures
à 2022
du
fait de
la hausse
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
ainsi
que
de
l’augmentation
des
bases
des
impôts
locaux
(TF).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
indemnités
aux
élus,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
salaires
représentent
41.47
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
fonctionnement
2023
représentent
541
665.00
€.
Elles
sont
en
augmentation
par
rapport
à
2022
notamment
en
raison
du
recrutement
effectué
pour
le secrétariat
de
mairie
(tuilage).
Elles
couvrent
aussi
les
revalorisations
salariales
due
à l’adoption
en
2022
d’un
régime
indemnitaire
plus
favorable
aux
agents.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la capacité
de
la commune
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau
soit 224
773.89
€. Ce
chiffre
est
important
car il prend
en
compte
l'excédent
de
2022
s’établissant
à 166
864.29
€ dû
à l'opération
d'assainissement
de Combret
non
terminée
(emprunt
en
positif et factures
travaux
en
attente
de
règlement).
Les
recettes
de
fonctionnement
de
notre
collectivité
n’ont
pas
baissé
depuis
2020.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune
:
- Les
impôts
locaux
(montant
2022
: 160
525
€ et prévision
2023
: 178
179
€)
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
ANNEE
DGF
(1)
DSR
(2)
2021
142221
€
135
176€
2022
142 829 €
145 006 €
2023
143 032 € *
Non connu au 29/03/2023
*
Estimation
AMF
en
attente
notification
de
la
Préfecture
(1)
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
(2)
DSR
(Dotation
Solidarité
Rurale
y
compris
fraction
cible)
- Les
recettes
encaissées
au
titre des
prestations
fournies
à la population
(cantine
— garderie) :
2021
:15299€
2022
: 13
000
€
2023
: 18
000
€
- Les
recettes
encaissées
au
titre des
loyers
:
2021
: 33
849
€
2022
: 34
000
€
2023
: 34
700
€ b)
Les
principales
dépenses
et recettes
de
la section
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Dépenses
courantes
209
350.00
| Excédent
brut
reporté
166
864.29
Dépenses
de
personnel
224
650.00
Recettes
des
services
52
700.00
Autres
dépenses
de
gestion
courante
65
805.00
Impôts
et
taxes
178
179.00
Dépenses
financières
7 000.00
Dotations
et
participations
335
195.60
Atténuation
de
produits
41
860.00
Autres
recettes
de
gestion
courante
40
500.00
Virement
à la section
d'investissement
224
773.89
TOTAL
GENERAL
773
438.89
TOTAL
GENERAL
773
438.89
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2023
(identique
à 2022
conformément
à la délibération
du
28/02/2023)
:
- concernant
les ménages
. Taxe
foncière
sur
le bâti
: 41.17
%
comprenant
le taux
départemental
de
20.69
%
. Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 87.68
%
. Taxe
habitation
sur
les résidences
secondaires
: 10.27
%
Comme
en
2022,
la réforme
fiscale
compense
les
recettes
issues
de
la taxe
d’habitation
par
les
recettes
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
avec
un
coefficient
correcteur.
Cependant,
ce
coefficient
correcteur
a pour
effet
de
transférer
une
partie
de
cet
impôt
local
perçu
en
Aveyron
vers
d’autres
départements
plus
riches
dont
la
TH
était
supérieure
à
la
nôtre
avant
la
réforme.
Ce
point
est
dénoncé
régulièrement
par
l’Association
des
Maires
de
l’Aveyron.
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à
178
179
€
III.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(subventions
relatives
à la construction,
à l’amélioration
énergétique
des
bâtiments,
à l’amélioration
du
groupe
scolaire,
à la réfection
des
réseaux
de
voirie,
d’électricité
et d’éclairage
public...). b)
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Remboursement
emprunts
66
000.00
Excédent
de
fonctionnement
7
525,59
Remboursement
Taxe
aménagement
1057.00
Virement
section
fonctionnement
224
773.89
Bâtiments
(Multiple
rural
+
Ecole
+ salle
fêtes)
106
000.00
FCTVA
24
440.93
Cimetières
20
975.60
Taxe
aménagement
4 899.00
Travaux
voirie
53
554.82
Solde
d'exécution
reporté
55
371.24
Réseaux
Combret
et
éclairage
public
Combret-Haut
179
737.23
Subventions
212
803.00
Acquisitions
diverses
(véhicule
+
autolaveuse
+
borne
interactive)
41
000.00
Réseaux
(éclairage
public
+
rue
Comte
Armagnac)
56
189.00
Frais
Etudes
(panneaux
photovoltaïques
salle
des
fêtes)
5 300.00
TOTAL
GENERAL
529
813.65
TOTAL
GENERAL
529
813.65
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2023
sont
les
suivants
:
- Assainissement
pluvial
et
enfouissement
des
réseaux
à Combret
(travaux
de
voirie)
- Rénovation
de
la totalité
de
l’éclairage
public
de
Nauviale
et Combret
(passage
en
LED)
- Programme
de
remise
à neuf d’une
partie
de
la voirie
communale
- Mise
en
place
signalisation
directionnelle
sur
la voirie
principale
- Travaux
bâtiments
(LED
à
la salle
des
fêtes)
- Etude
pour
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
à la salle
des
fêtes
- Sécurisation
du
groupe
scolaire
- Travaux
d’aménagement
de
la Rue
du
Comte
d’Armagnac
-
Remplacement
du
véhicule
de
l’agent
technique
- Acquisition
d’une
auto-laveuse
et d’une
borne
interactive
d)
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
- de
l’Etat
: 57
000
€
- de
l’Etat
(Plan
de
relance)
: 21
837
€
- de
la Région
: 33
697
€
- du
Département
: 24
971
€
- du
SIEDA
: 25
298
€
- de
la Communauté
Communes
(fond
de
concours
assainissement
de
Combret)
: 50
000
€ IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
Recettes
et dépenses :
a) de
fonctionnement
: 773
438.89
€
b) d'investissement
réparties
comme
suit
:
- Dépenses
: crédits
reportés
2022
: 240
101.83
€
Nouveaux
crédits
: 289
711.82
€
TOTAL
: 529
813.65
€
- Recettes
: crédits
reportés
2022
: 177
205.00
€
Nouveaux
crédits
: 352
608.65
€
TOTAL
: 529
813.65
€
c)
Etat
de
la dette
Dernière
858.59
Crédit
Local
- Assainissement
436.35
Caisse
Epargne
- Traverse
2027
2
016.66
1 524.69
1 013.25
Caisse
Epargne
- Investissements
divers
2022
Crédit
Agricole
- Achat
matériel
2024
367.62
185.33
La
Banque
Postale
2034
1 653.11
1 513.94
1 372.97
1 230.19
1 085.59
939.10
Crédit
Agricole
-Assainissement
Combret|
2037
2
051.18
1 910.36
1 779.83
1 648.42
1 516.11
1
382.91
Crédit
Local
- Assainissement
2024
12
565.58
12
987.82
Caisse
Epargne
- Travwerse
2027
12
431.58
12
923.55
13
434.99
13
966.66
3
576.54
Caisse
Epargne
- Investissements
divers
2022
Crédit
Agricole
- Achat
matériel
2024
10
476.40
10
651.26
La
Banque
Postale
2034
10
821.09
10
960.26
|
11
101.23
|
11
244.01
11
388.61
11
535.10
Crédit
Agricole-Assainissement
Combret
19
065.20
19
194.84
|
19
325.37
|
19
456.78
|
19
589.09
|
19
722.29
Fait
à Nauviale,
29
mars
2023