Acte - Gtca Rues Demees Desnos Lemaitre du 04 AU 09 06 23 2023 147

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Acte - Gtca Rues Demees Desnos Lemaitre du 04 AU 09 06 23 2023 147 Document publié le Dimanche 4 juin 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - Gtca Rues Demees Desnos Lemaitre du 04 AU 09 06 23 2023 147)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville

d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE

ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE

61014 ALENÇON CEDEX

tél. : 02 33 32 40 00 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. /SAD TRAVAUX RUES DEMEES, ODOLANT DESNOS ET LEMAITRE

DPP/ARVA2023-147 PROLONGATION DU DIMANCHE 04 JUIN 2023

AU VENDREDI 09 JUIN 2023

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le Stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,

VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,

VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,

VU l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 03 mai 2023,

VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires par délégation du Préfet, en date du 04 mai 2023.

CONSIDÉRANT :

m Que l'entreprise GTCA - rue Lazare Carnot 61250 DAMIGNY, doit poursuivre la dépose de fils électriques aériens et des supports Rues Demées, Odolant Desnos et Lemaitre à ALENCON, du dimanche 04 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023.

m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter

les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.

ARRÊTÉ

Article 1°'-

Du dimanche 04 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023, la circulation sera interdite rue Lemaitre et rue

Odolant Desnos, dans la partie comprise entre la rue Demées et le boulevard Lenoir Dufresne.

Du dimanche 04 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023, la circulation se fera en chaussée rétrécie rue

Demées (RD 438 du PR2U+180 au PR2U+550). Elle sera autorisée uniquement dans le sens Place de Gaulle

vers le giratoire Demées/République/Cazault.

Pour l’autre sens de circulation, les véhicules seront déviés par les boulevards.

Article 2 - Du dimanche 04 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier (rue Demées, rue Le maitre et rue Odolant Desnos)

Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré

comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.Article 4 — L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novemnbre 1992.

La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.

Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sà forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne

chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à ALENÇON, le 19 mai 2023

pubtié le : 7 3 MAI 2023

Pour le Maire d'Alençon,

Président de la Communauté Urbaine,

Par délégation,

Le Directeur Patrimoine Public,

Mikaël BUFFETAUT