Procès Verbal - Procès+verbal+1+du+26.09

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Procès Verbal - Procès+verbal+1+du+26.09 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+1+du+26.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ruralité, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, DALIGAULT Noël, ORY Sylvain.

Excusée : Mme Valérie CATTEAU

Excusée ayant donné procuration :

Monsieur Christophe BRAULT donne procuration à Mme Marie-Thérèse JOURDAN Monsieur Daniel DEGASNE donne procuration à Mr Joseph BOIVENT.

Secrétaire de séance : Mme Michelle LECOMPTE

Le procès-verbal de la réunion du 29/08/2019 est adopté à l’unanimité. Monsieur le maire demande à l’assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour les points suivants :

- Conseil Départemental : Acceptation de la somme allouée au titre des amendes de police,

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

I- URBANISME

2019-61 Aliénation du chemin « La Basse Frachetière » : Modification de la délibération n° 2019-054

Mr le Maire informe l’assemblée du retour de la SAFER relative à l’aliénation des chemins

aulieudit « La Basse Frachetière ». La SAFER n’est pas favorable pour l’acquisition de terrain par

la Commune au prix de 0,45 € le m2. Celle-ci propose de vendre les chemins au prix de 1,00 €

le m2 pour :

- La desserte du village « Le Champ Rond » :

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée en section E 1307,

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée en section E 394,

Superficie à définir.

Frais de bornage et d’acte à la charge de la commune de LA BAZOUGE DU DESERT.

- La régularisation du document d’arpentage BERTHAULT

Acquisition des parcelles cadastrées en section E n° 1570, 1571, 1573, 1574, 1575, 1576, 1581, pour une superficie totale de 854 m2.

Frais d’acte à la charge de la Commune.

- Déviation du hameau

Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées en section E n° 127, 1392, 1551 Superficie à définir.

Frais de bornage pour moitié et d’acte à la charge de la commune de LA BAZOUGE DU DESERT. Également, la SAFER se porte acquéreur des chemins suivants au prix de 0,45 € le m2. Ce point

annule et remplace la précédente délibération.

- Chemin n°3 bordant les parcelles cadastrées en section E n° 841, 106, 1551, 842, 1065, 105. (superficie à définir)

- Chemin n° 2 bordant les parcelles cadastrées en section E n° 127, 126, 124, 1147, 120, 163, 162, 161, 144, 143, 142, 141, 137, 138, 136 (superficie à définir)- Chemin n° 1 bordant les parcelles cadastrées en section E n° 137, 136, 139, 140, 145, 146, 1577, 1572, (superficie à définir)

- Cession de la parcelle n° 1068 cadastrée en section E d’une superficie de 107 m2 Les frais de bornage et d’acte à la charge de la SAFER.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’accepter les cessions, acquisitions évoquées ci-dessus,

- de modifier la délibération n° 2019-054 sur les points évoqués précédemment, - de charger Monsieur le Maire de procéder à l’ouverture de l’enquête publique, - d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le cabinet GEOMAT, géomètre à Fougères afin de réaliser les procès-verbaux de mesurage, Maître EGU-HARDY, Notaire à LOUVIGNE DU DESERT pour établir les actes,

- de charger Monsieur le Maire de signer tous les documents et actes se rapportant à ce dossier.

1- Présentation du projet « Modification simplifiée du PLU par le Cabinet Néotec

Monsieur le maire invite Mme Delphine Vieuxbled, urbaniste au Cabinet Néotec, à présenter sa

note méthodologique relative au projet de la modification simplifiée du PLU. En ce qui concerne

la Commune de La Bazouge du Désert, le projet consiste à :

- Proposer une zone urbaine mixte habitations-Activités,

- Supprimer la distinction faite entre les zones ayant actuellement des destinations distinctes (UA et UE),

- Disposer d’un règlement littéral « facile d’accès pour tous », nous vous proposons une réécriture, sans perdre les objectifs de la mise en œuvre de ce règlement, - Identifier le patrimoine bâti susceptible de changer de destination, implantée en zone rurale (A et N),

- En option, redessiner l’ensemble du plan de zonage au format CNIG afin de disposer d’un plan de zonage numérique lisible ;

L’objectif est de conserver la philosophie, mais d’en simplifier l’accès, afin d’éviter la diversité d’interprétation. La présente modification est destinée à adapter de façon mineure les règles d’implantation des constructions dans toutes les zones.

L’objet majeur de cette procédure est une refonte globale du règlement du PLU, pour en améliorer la lisibilité et faciliter son interprétation par les services instructeurs des demande s d’autorisation et sa compréhension par les porteurs de projets.

Des adaptations attachées aux évolutions du code de l’urbanisme et du règlement de la voirie départementale sont apportées (références au code de l’urbanisme ou à la rédaction).

Afin de réponse aux problématiques du PLU actuel, il est possible de lancer une révision allégée du PLU dont la procédure est de 6 mois avec enquête publique et de lancer une modification simplifiée dont la procédure est de 3 à 4 mois avec mise à disposition du public.

Après présentation de ce projet, Monsieur le maire demande à l’assemblée de pouvoir insérer à l’ordre du jour, la révision allégée du PLU et une modification simplifiée du PLU avec la proposition d’honoraire du cabinet Néotec. L’assemblée est favorable à cette proposition.

2019-62 PLU : Lancement de la procédure Modification simplifiée n°2

Monsieur le maire informe l’assemblée que l’instruction des dossiers d’urbanisme devient de plus en plus difficile par l’interprétation du règlement écrit du PLU. La Commission Urbanisme a été favorable pour faire appel à un cabinet d’urbaniste afin d’accompagner la Commune sur ce projet d’études. Monsieur le maire donne la parole à Mme Delphine Vieuxbled, Urbaniste à Néotec Urba, dont le siège social se trouve à Fougères. Elle présente le projet de la Commune qui consiste à :- Proposer une zone urbaine mixte habitations – Activités et à supprimer la distinction faite entre les zones actuellement des destinations distinctes (UA et UE)

- Disposer d’un règlement littéral « facile d’accès pour tous » avec une réécriture, sans perdre les objectifs de la mise en œuvre de ce règlement,

- Redessiner l’ensemble du plan de zonage au format CNIG

- D’annexer l’arrêté préfectoral portant sur la localisation de secteurs d’informations sur les sols (SIS)

Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 03 octobre 2008 approuvant le plan local

d'urbanisme, et ayant fait l’objet de deux modifications approuvées par délibération en date du

16/12/2011 et 15/12/2016, d’une révision simplifiée en date du 17/01/2014, ainsi que d’une

modification simplifiée approuvée par délibération en date du 19/10/2018.

Entendu l'exposé de M. le maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver la décision de M. le maire de procéder à une modification simplifiée du plan local d'urbanisme, conformément aux dispositions des articles L.153-45 à L.153-48 du code de l’urbanisme.

Les modifications envisagées portent sur les points suivants :

- Refonte sur la forme du règlement littéral et adaptation de règles, - Mise à jour du règlement graphique et mise en forme suivant le format CNIG, - Mise à jour des annexes pour donner suite à la transmission d’un document par les services de la Préfecture.

- de donner autorisation au maire pour signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat.

- de confier une mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation du dossier à un cabinet d’urbanisme : SARL Néotec Urba, dont le siège social est à Fougères pour un montant de 3 024,00 € TTC et l’option Mise au format CNIG du plan de zonage du PLU pour un montant de 1 728,00 € TTC

Conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 et suivants du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée sera notifié avant la mise à disposition du public : - Au Préfet,

- Aux Présidents des Conseils Régional et Départemental,

- Au SCoT du Pays de Fougères

- A Fougères Agglomération,

- Aux communes voisines

- Aux Présidents des Chambres de Commerce et d’industrie, des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.

Conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, les modalités suivantes de mise à disposition du public sont retenues :

▪ Une information sera faite dans la presse (La Chronique Républicaine – Annonces légales), ▪ Une information sera faite par voie d’affichage à la mairie au tableau d’affichage extérieur, ▪ Une information sera faite sur le site internet de la mairie (wwwlabazougedudesert.fr) ▪ Un cahier sera mis à disposition en mairie, afin de recueillir les observations, avis, idées des particuliers

La présente délibération sera transmise au préfet et aux communes voisines, qui seront consultées sur leur demande et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département.2019-63 PLU : Lancement d’une révision allégée, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation

Vu le code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-34 et L.103-2 ; Vu le schéma de cohérence territoriale du Pays de Fougères approuvé le 08 mars 2010.

Monsieur le Maire rappelle que le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été approuvé par délibération

du 03 octobre 2008, et ayant fait l’objet de deux modifications approuvées par délibération en

date du 16/12/2011 et 15/12/2016, d’une révision simplifiée en date du 17/01/2014, ainsi que

d’une modification simplifiée approuvée par délibération en date du 19/10/2018.

Monsieur le maire expose que conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU fait l’objet d’une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables ». Dans ce cas, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme. Considérant que l’objet unique de la révision consiste à identifier le patrimoine bâti susceptible de changer de destination, implanté en zone rurale (A et N) sans aucune remise en cause du plan d'aménagement et de développement durables (PADD),

Monsieur le maire propose en conséquence, une révision allégée du PLU. Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de prescrire la révision allégée n°1 du PLU avec pour objectifs :

- d’identifier le patrimoine bâti susceptible de changer de destination, compris en zone agricole et naturel au PLU applicable.

- d'approuver les objectifs ainsi développés selon l’exposé des motifs et le contenu détaillés ci-dessus ;

- de définir, conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l’élaboration du projet :

- Affichage de la délibération pendant un mois en mairie et insertion dans un journal diffusé dans le département,

- Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques,

- Organisation d’une réunion publique

- de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet d’urbanisme suivant : SARL NEOTEC URBA, dont le siège social est à Fougères pour un montant de 2 160,00 € TTC,

- de donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision allégée du PLU,

- de solliciter de l’Etat conformément à l’article L.132-15 du Code de l’Urbanisme qu’une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à la révision allégée du PLU,

- d’inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision allégée du PLU au budget de l’exercice considéré en section d’investissement, - d’associer les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

- de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.Conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée: - Au Préfet,

- Aux Présidents des Conseils Régional et Départemental,

- Au SCoT du Pays de Fougères

- A Fougères Agglomération,

- Aux communes voisines

- Aux Présidents des Chambres de Commerce et d’industrie, des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.

Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des mesures d’affichage et de publicité.

II- FINANCES

2019-64 Amende de police – Acceptation de la somme allouée

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’état propose d’attribuer à la commune une somme de 8 870,00 € pour la réalisation des travaux le plan de circulation sur l’ensemble de l’agglomération ainsi que les aménagements de sécurité sur la rue Chanoine Hélesbeux, rue Prince de Talmond et rue Langlet.

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’accepter ce montant afin de bénéficier de cette dotation en 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d’accepter cette somme d’un montant de 8 870,00 € pour la réalisation des travaux

concernant l’aménagement de sécurité sur voirie pour les rues ci-dessus ainsi que le plan de

circulation sur l’ensemble de l’agglomération.

2019-65 Atelier Technique : Installation d’une porte de garage motorisée

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis relatifs à l’installation d’une porte de garage motorisée pour l’atelier technique.

- Devis de Monsieur Vincent CARNET : 5 150,50 € HT (sans la fourniture et pose d’une ossature bois, 1345,45 € HT)

- Devis de La Fermeture Automatique : 4 857, 22 € HT (y compris la fourniture et pose d’une ossature métallique en acier galvanisée)

Après présentation des devis,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de valider le devis de Fermeture Automatique dont le siège social est situé à St Grégoire (Ille et Vilaine) pour un montant de 4 857,22 € HT,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer les documents afférents au dossier.

2019-66 Fougères Agglomération : Demande de subvention au titre de FDC et FCDGF

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter le fonds de développement des Communes et le fonds de compensation de la DGF aux travaux de la future boulangerie et des deux logements.M. le Maire informe que Fougères Agglomération prévoit d’accorder, pour l’année 2019, un fonds de développement des communes d’un montant de 17 526,00 € et un fonds de compensation de la DGF d’un montant de 4 988,20 €. II propose de solliciter ces fonds pour les travaux de la future boulangerie et des deux logements, dont voici le plan de financement :

Dépenses H.T.

Travaux Boulangerie 766 401,64 €

TOTAL DES DEPENSES 766 401,64 €

Recettes

Fonds de développement des communes au titre

de l’année 2019 (Fougères Agglomération) 17 526,00 €

Fonds de compensation de la DGF

DETR

Département (Revitalisation centre bourg)

Contrat de ruralité

Région (Contrat de partenariat)

Fougères Agglomération (FIE)

Fonds propres

4 988,20 €

80 000,00 €

60 000,00 €

79 800,00 €

46 700,00 €

60 000,00 €

417 387,44 €

TOTAL DES RECETTES 766 401,64 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- solliciter Fougères Agglomération pour le fonds de développement des communes d’un montant de 17 526,00 € et le fonds de compensation de la DGF d’un montant de 4 988,20 €.

III-PERSONNEL COMMUNAL

2019-67 Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a, par délibération du 21 décembre 2018, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille et Vilaine pour négocier un contrat d’assurance des risques statutaires, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, des décrets n° 85-6432 du 26 janvier 1985 modifiés relatif aux Centre de Gestion et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, par lequel les contrats d’assurances sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.

Le Maire expose que le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d’accepter la proposition suivante :

o Durée : 4 ans à partir du 01er janvier 2020

o Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la CNRACL ▪ Risques garantis : Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire, maintien de rémunération (en cas d’inaptitude définitive pendant la procédure de reclassement et retraite pour invalidité), maternité, paternité, adoption, décès, accident de travail, maladie imputable au service, frais médicaux.

▪ Taux : 5,20 % de la base d’assurance

▪ Nombre d’Agents : 6o Contrat IRCANTEC : Agents non titulaires ou agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL

▪ Risques garantis : Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours fermes par arrêt, Grave maladie, Maternité, Paternité, Adoption, Accident de travail, maladie professionnelle.

▪ Taux : 0,85 % de la base d’assurance

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2019-68 Fougères Agglomération : modification des statuts

Monsieur le maire informe l’assemblée qu'il est nécessaire de modifier les statuts de Fougères Agglomération suite à la création de deux communes nouvelles : Luitré-Dompierre et Rives du Couesnon intervenues dans le périmètre communautaires en 2019.

La commune de La Bazouge du Désert est invitée à se prononcer sur ces différents changements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de valider la modification des statuts de Fougères Agglomération.

IV – AFFAIRES DIVERSES

1- Smictom : Modification d’un point de collecte

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que les points de collecte des déchets Launay-Bignon à Landéan et Naucé - La Houdairie à La Bazouge du Désert vont être modifiés afin de permettre aux habitants d’obtenir des bacs au lieu de sacs. Le Conseil Municipal prend acte.

2- Compte rendu de la réunion sur le multi Accueil de Louvigné du Désert

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour relater le compte rendu du fonctionnement du multi Accueil de Louvigné du Désert. Une réflexion de la Commune de Louvigné du Désert a été menée sur la participation financière des communes. En effet, il s’avère que la Commune de la Bazouge du Désert qui participe à hauteur d’une place occupe 3 places depuis un certain temps (enfants domiciliés sur la Commune). Également, la prestation de service de la CAF pour le Multi-Accueil est versée directement aux Communes participantes en fonction du nombre de places affectées aux communes au début de sa création.

La Commune de Louvigné du Désert souhaite régulariser la situation financière par la nouvelle convention Contrat enfance jeunesse actuellement en cours d’élaboration (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020). A priori, dans cette convention, il est prévu que la Commune devra participer pour l’année 2019 à hauteur des 3 places occupées. Le Conseil municipal devra se positionner s’il accepte ou pas cette régularisation. Désormais, afin d’éviter ces écarts, une commission d’admission sera créée pour l’attribution des futures places.

Autrement, La Commune de Louvigné du Désert souhaite réaliser un équipement qui accueillerait le multi-accueil, la RAM, un espace jeux et la ludothèque. Celle-ci souhaite associer les partenaires pour réfléchir sur le projet. Louvigné du Désert a mandaté un cabinet d’études pour établir un cahier des charges qui sera communicable aux Communes. Le Conseil municipal prend acte.

3- Compte rendu avec les bénévoles de la Bibliothèque

Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour donner le compte rendu de la réunion. Un apéro livres sera reconduit le vendredi 24 janvier 2020.4- Circulation du centre bourg

La nouvelle circulation du centre bourg fonctionne bien. Cependant, pour améliorer la sécurité, des squales peuvent être rajoutés dans le coin de l’église en face le parking du salon de coiffure ainsi qu’en face du restaurant.

5- Prochaines dates à retenir :

- Commission urbanisme : le samedi 12 octobre 2019 à 10h30 (Visite de la propriété Pitois/Gournay et le chemin de la Geslandais),

- Commission bâtiment (adressée à l’ensemble du conseil municipal : Jeudi 03 octobre 2019 à 20h30 (Aménagement de la boulangerie et inventaire du matériel),

- Conseil municipal : le jeudi 24 octobre 2019 à 20h30

La séance est levée à vingt-deux heures et quarante minutes.

Fait et délibéré le 26 septembre 2019

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Michelle LECOMPTE Joseph BOIVENT