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Conseil Municipal - CM++24 05 +
Document publié le Mardi 24 mai 2016 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++24 05 +)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI, 24 MAI 2016
Le 24 mai deux mil seize à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, VARIN, PERRIAU, RASSET, CASTOT, LEGRAS,
VAUCLIN, LEVIGNEUX
MM. DANET, MODARD, PECKRE, ADAM.
Étaient absent(e)s : Mmes : LESEIGNEUR LECONTE DUFLO
MM. : LEBLANC pouvoir à Philippe VINCENT
M GONDARD pouvoir à Mme STIENNE Sylvie
M FLAGUAIS Jean Pierre pouvoir à Philippe PECKRE
Secrétaire de Séance : Pascale VARIN
2016- 05 – 01 - TIRAGE AU SORT JURÉS D’ASSISES
Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal procède au tirage des jurés d’assises 2017 :
1° - RASSET Mathieu né le 14/12/85 1140 rue du bel Event
2° - LEGER TRASSARD Christine née le 17/07/66 151, rue Boniface
3° - THAUVEL Loic né le 27/08/54 1660, rue Villaine
2016 – 05 – 02 - CHOIX ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’ECONOMIES D’ENERGIE AU
GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire présente les résultats d’analyse des offres par la commission d’appel d’offres, qui
propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot 1 - FERMETURES MODERNES pour 44 851. 29 € HT
Lot 2 - LAMPERIER pour 6 558. 79 €
Lot 3 - LPE pour la ventilation 6 590 €
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, entérine l’avis de la commission d’appel d’offres à
l’unanimité.
2016 – 05 – 03 - REMBOURSEMENT GROUPAMA
Le CM accepte les remboursements suivants, à savoir :
9.16 € remboursement suite au changement de véhicule qui correspondant au changement du contrat
892 € solde jardinière rue Jeanne la Lorraine
139 € solde choc véhicule contre poteau d’éclairage public rue d’Augeville
2016 – 05 – 04 - AIDE FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Monsieur le Maire propose d’adhérer au fonds d’aide aux jeunes à raison d’une cotisation de 0.23 € par
habitant, soit un montant de 348. 68 € pour l’année 2016.
Le Conseil Municipal accepte d’adhérer au FAJ et autorise Monsieur le Maire à signer la convention. 2016 – 05 – 05 - REVALORISATION DE LA CANTINE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs de la cantine de 1 %, à compter de la prochaine
rentrée scolaire de septembre :
Enfants de la commune : 3.29 €
Enfants hors commune : 3.92 €
Instituteurs : 5.30 €
2016 – 05 – 06 - OUVERTURE DE LA MAISON DE SERVICES DANS LES LOCAUX DE LA
POSTE
Monsieur le Maire expose que la Poste souhaite ouvrir une maison des services publics dans les locaux de
la Poste de Bosc le HARD. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à
signer la convention avec les différents partenaires.
2016 – 05 – 07 - ENQUETE PUBLIQUE SNCF
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux
Gisors, cependant, sollicite que le pont situé rue Jeanne la Lorraine soit réparé convenablement et mis aux
normes règlementaires pour la circulation.
2016 – 05 – 08 - APPEL A CONCURRENCE POUR CONTROLES ELECTRIQUES
Le Conseil Municipal autorise de lancer une mise en concurrence pour la vérification des contrôles
électriques des bâtiments communaux.
2016 -05 – 09 - PLATEAU RUE VILLAINE
Monsieur le Maire fait part des propositions de M. Carion concernant le problème rencontré sur le plateau
rue Villaine, et présente le plan et le devis sans les coussins berlinois.
Sachant que la somme restant à charge de la commune est de 2 000 € H.T.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
Monsieur le Maire suggère de faire une demande de prêt de radars pédagogique auprès du Département.
2016 – 05 – 10 - STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE
La famille Petit demande pour stationner Espace Jean Moulin
Cet Espace n’a pas vocation à accueillir des gens du voyage et est utilisé à titre exceptionnelle lors
d’évènements à titre particuliers tel que foire, et manifestations communales.
2016 – 05 – 11 - DEMANDE DE SUBVENTION
Centre de formation des apprentis de l’Eure, le Conseil Municipal ne donne pas suite.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements du Comité de Jumelage pour l’attribution
de la subvention 2016.
2016 – 05 – 12 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PLATEFORME DE
TELETRANSMISSION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Dans le cadre de la dématérialisation, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons
choisir un opérateur de transmission homologué pour @actes sur la liste du Ministère de l’Intérieur. Le
Conseil Général de Seine Maritime mettant à disposition une plateforme à titre gracieux, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de
la plateforme de télétransmission avec le Conseil Général.
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX EN COURS
Aire de jeux sera réalisée avant fin juin
La pose du grillage en juillet
Le démoussage toiture école en août
CCPNOR>Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes de Martainville ne souhaite pas
rejoindre la CCPNOR et envisage rejoindre uniquement la Communauté de Communes du Moulin
d’Ecalles.
La redevance incitative pourra perdurer quelques temps pour les communes où elle est instaurée.
Actuellement, la CCPNOR n’a pas la compétence enfance jeunesse, Monsieur le Maire propose de se
rapprocher de Clères ou Frichemesnil pour envisager la mise en place d’un centre aéré aux vacances de
Pâques.
Monsieur Vincent fait part de la création d’un Comité de pilotage au sein de la CCPNOR, M. Lefebvre
Alain a été désigné pour représenter les 4 nouvelles communes qui rejoignent le CCPNOR.
COMMISSION TRAVAUX SALLE LOISIRS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission s’est réunie en présence des
Présidents d’Associations pour faire le point des travaux à réaliser dans la Salle des Loisirs. De nombreux
travaux sont nécessaires, tels que chauffage, isolation, éclairage, etc…Nous avons sollicité le CAUE en
vue d’obtenir des conseils.
PLAN LOCAL D’URBANISME
La commission du PETR est prévue le 14 JUIN prochain
REUNION CCAS au Département
Madame Varin ayant assisté à cette réunion
Loi décembre 2015 sur l’adaptation de la population au vieillissement, prévoit de nombreuses
modifications concernant l’hébergement des personnes âgées.
Certaines résidences seront transformées en résidence autonomie avec sécurité 24h/24, accès à
restauration,
Des aides seront dispensées pour la création d’un ½ poste
Des études sur le bâti devront être réalisées pour amélioration des locaux.
Une prochaine réunion d’une journée sur le thème de l’aide alimentaire aura lieu en octobre prochain
Madame Stienne informe le Conseil que les associations ont perçu les aides prévues par la Communauté
de Communes du Bosc d’ Eawy
Prochaine réunion lundi 27 juin