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Arrêté - Arrêté 2023 1226 AC Adour 13 09 2023
unknown - Arrêté 2023 1226 AC Adour 13 09 2023
Arrêté - ARRETE DDTM SEA N°2023 1155
Déliberation - Décision 2023 58
Déliberation - 2023 64
Déliberation - 2023 04 07
Déliberation - 2023 02 11
Déliberation - 2023 02 03
Déliberation - 2023 65
Arrêté - ARRETE 2023 1226
Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 1226)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Exploration spatiale, Agriculture et alimentation,
PRÉFET
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DES LANDES EMAIRm de SAiNT :u^t^ tikfrti ÊsaÏiU Ï'ranmU
h ^y. ?r^i t v'î
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|«COURREIiKA!
Direction départementale des territoires et de la mer Service police de l'eau et milieux aquatiques
Arrêté n° 2023-1226 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour confonménnent à l*arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant tes zones cTalerte et définissant les mesures de limitation pu de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze)
La préfète,
Chevalier de ta légion d'honneur
Officier de t'Ordre National du Mérite
VU le code cîvi! et notamment les articles 640 et 645 ; VU le livre II, titre 1er du code de l'envîronnement, et notamment ses articles L. 211-3, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9; VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine publie fluvîai ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU te code généra! des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1 ; VU te code rural ; VU le code de fa santé publique ; VU !a loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment Particle 45, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre hncendie et à la prévention des risques majeurs ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets/ à l'organisation et à l'actîon des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à forganisation de l'administratîon dans le domaine de i'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ; VU te décret n° 2021-795 du 23 Juin 2021 relatif à la gestion quantitative de fa ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ; VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en dehors de la période de basses eaux ; VU le décret du 21 Juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire générale de la préfecture des Landes ; VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ; VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbaÈÎon du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour- Garonne ; VU ('arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ; VU ('arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de timitatîon ou de suspension provisoire des usages de Keau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ; VU l'arrêté préfectoral du 16 Juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ; VU ('arrêté înter-préfecfeoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Midouze ; VU l*arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d*aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ; VU ('arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Adour Aval ; VU l'arrêté préfectoral n° 2023-350-DC2PAT du 24 juillet 2023 donnant délégation de signature à Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire générale de ta préfecture des Landes ; VU la demande en date du 11 juillet 2023 de la SI AMENAGEMENT LUDON GAU8E pour la mise en place des tours d'eau ; VU la proposition en date du 11 juillet 2023 de l'OUGC Irrigadour pour ta mise en place de tour d'eau sur le bassin du Ludon; VU le retour en date du 12 septembre 2023 de l'OUGC Imgadour sur la répartition des Jours de prélèvements entre irrigants sur les cours c^eau et leurs affluents ; VU l'avis du comité départemental de l'eau du 12 septembre 2023 ; VU la demande de l'Institution Adour en date du 12 septembre 2023 ; CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrotogiques ; CONSIDÉRANT le niveau d'écoutemenS de certains cours d^eau, constaté le 9 septembre 2023 par ('office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour t'observatoire national des étiages des cours d'eau du département des Landes ; CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 11 septembre 2023 ; CONSIDÉRANT ta nécessité d'harmoniser à l*ëchelle des bassins versants hydrologîques entre départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ; CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'artîcle R. 211-66 du code de l'environnement ; SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de fa mer des Landes ; ARRÊTE :
Article 1 En application de l'arrêté cadre interdépartemental nû 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones cTalerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de i'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)/ des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe l du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Article 2 Les mesures s'apptiquent à l'ensembte des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours cPeau, nappes d'accompagnement, cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans cTeau connectés au milieu, conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants : • l'alîmentation en eau potable de la population ; • les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de ta sécurité civile. Les dispositions ne s'appiiquent pas aux usages de Feau issue des réseaux cTadduction d'eau potable. Article 3 Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à ^annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023. Article 4 Pour les prélèvements agricoles/ la répartition des mesures de restriction entre Errigants par zone ou par cours d'eau et afftuents est définie dans les annexes 2 à 10 du présent arrêté, le calendrier d'apptication de ces mesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte et dans le tableau B pour le niveau alerte renforcée. Article 5 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du jeudi 14 septembre 2023 à 14 heures jusqu'au 31 octobre 2023, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral. Article 6 Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de Sème classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement. Article 7 l/arrêté préfectoral n° 2023-1180 du 6 septembre 2023 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur te bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'aterte et définissant tes mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du jeudi 14 septembre à 14 heures. Article 8 Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes. Article 9 La secrétaire générale de la préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français de la biodîversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui fe concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\Ï.W.l6^
Mont-de-Marsan, le
îTse^rëlolfegô"^818 StèphaftieMONTeUlL
IVoîes et délais de recours |Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos " |50, Cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX) conformément à l'artîcte R. 514-3-1 du code de IKenvironnement :
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
Ifinstallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L, 511-1 dans un délai de [quatre (4) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
• par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter'de la date à
[laquelle la décision leur a été notifiée. Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peut faire t'objet un recours gracieux ou |hîérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. |Le silence gardé par l'adminîstration pendant plus de deux mois sur la demande de recours 'gracieux oy hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi avec Papplication informatique « tétérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr » ANNEXE 1
Synthèse des mesures de réglementation des usages de ('arrêté cadre interdépartemental
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées
Bassin Lees (réalimenté) Toutes les autres zones
Aucune
Aferte
Vigilanœi Alerte |R^;^I crise
x x
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
/
__!__
/
Zone 2 : AMONT du point nodal de AUDON
(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte
concernées
Aucune
Bassin versant du ruisseau del
MarreEn (32)
Bassin versant du Ruisseau du moulin de Bordes (37) Ruisseau du moulin de Barns
(38)
Bahus(réalimenté) Gabas (réaiïmenté)
Toutes les autres zones
Vigilance
x x
Alerte
Alerte
Renforcée
x
Crise
x x x
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Arrêt totai Arrêt tota! Arrêt total Annexe 10 et tableau B
/ / Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de ('arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones d'alerte concernées
Bassin versant du ruisseau du
Bahurat (31)
Bassin versant du ruisseau de la Clédasse et Bes amont (13) Bassin versant du Louts (21)
Bassin versant de la
Gouaougue(22)
Bassin versant du ruisseau du
Grauché (39)
Bassin versant du ruisseau du
Batanès (40)
Bassin versant du Ses aval
louts (réalimenté)
Toutes les autres zones
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Annexe 3 et tableau B Zone 4" LA MIDOUZE en amont de
(cf annexe 3 de !' arrêté cadre interdépartemental r
Zones d'alerte concernées
Bassin versant du ruisseau
de l/Estrigon (9)
Bassin versant du ruisseau
delaVEalotte(12)
Bassin versant du ruisseau
du Lugaut
Bassin versant de la
Gouaneyre (10)
Bassin versant du ruisseau
duNoet(TI)
Bassin versant du ruisseau
deCavaillon(17)
Bassin versant du ruisseau
delaGaube(18)
Bassin versant du ruisseau
du Lussoh (19)
Bassins versants du MEdour amont et aval (dont Ludon
non ré_a!Lment_é_ONDE)
Ludon (réatimenté)
Douze 40 (réalimentation
Tailluret)
Douze 32 (réalimentation St-
Jean)
Midour 40 (réalimentatîon
Charros)
Midour 40 (réalimentation
Arthez-d'A.)
Autres zones d'alerte
Aucune
x x x
Vigilance
x x x x x x
Alerte
x x x x
:AMPA6NE 2023-1039 du 7 août 2023)
Alerte
Renforcée l
x x
_\
Crise
Im'gation : voir
tableaux et
annexes associés
/ / / / / /
Annexe 4 et tableau B Annexe 2 et tableau A Annexe 7 et tableau A Annexe 8 et tableau A Annexe 9 et tableau A
/ ZoneS-LESlUYS
(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)
Zones cKalerte concernées
Bassin versant du Luy de
France 40 (24)
Bassin versant du Luy de
BéarnAva!-40(25)
Bassin versant du ruisseau de
Lamgand(JB)(23)
Bassin versant de l'Amgan du
Gert (26)
Bassin versant du ruisseau du
Bassecq (28)
Bassin versant du ruisseau du
Grand Arrigan (29)
Bassin versant du ruisseau du
canal saint-Martin (30)
Luy de France (réalîmenté)
Luy de Béarn médian
(réalimenté)
Autres zones d'alerte
Aucune
x
Vigilance
x x x x
Alerte
Alerte
Renforcée
x x
Crise
x x x
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
/ /
Arrêt total Arrêt total Arrêt total Annexe 6 et tableau B Annexe 5 et tableau B
/ /
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental nô 2023-1039 du 7 août 2023) Zones d'alerte concernées
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès (27)
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes (34)
Autres zones d'alerte
Alerte
Renforcée
Crise x
Imgation : voir tableaux et annexes associés
Arrêt total ANNEXE 2
Répartition de$ irrigants pour le secteur du ruisseau du Lusson
Nom du point de pré lève me nt - Administration
36135 41937 32329 12875 12873 12874
Commune du
point de
prélèvement
PERQUIE
VILLENEUVE- DE-MARSAN
PERQUIE PËRQUIE PERQUIE PERQUIE
Section cadastrale
H D H H H H
Numéro cadastral
44- 180 102 561 352 386
Raison sociale ASADU LUDON ET DU GAUBE MARCON PATRICK EARL DU GRAN BALÊN EARL DU GRAN BALEN MANCiET PASCAL SARL BERNADET
liste l 2 2 3 4 4 ANNEXES
Répartition des irrigants pour le secteur du ruisseau du Grauché
Nom du point de prélèvement Administration
12642 12649 12651 12663 12639 12639 12647 12650 34289
Commune du
point de
prélèvement
MEILHAN MEILHAN MEILHAN MEILHAN MEiLHAN MEILHAN MEILHAN MEILHAN MEiLHAN
Section cadastrale
ZA ZA ZK ZL 2E ZË ZA ZA ZK
Numéro cadastral
55 14 68 125 3 3 21 12 26
Raison sociale
EARL UNIPERSONNËLŒ
DU LACAY
LAFITTE FRANÇOIS LARRAT XAVIER
SOUX BENOIT
LARTTE FRANÇOIS
CABANNES HUGUETTE
EARL DU HAOU
EARL DE LA MIDOUZE EARLDESAUBIERES
liste l l l l 2 2 2 2 2
10 ANNEXE4
Répartition des îrrîgants pour le secteur du ruisseau de fa Gaube
Nom du point de prélèvement - Administration
12882 12880 37555 31963 37520 12018 32619 37081
Commune du
point de
prélèvement
PERQUIE PERQUIE BOURDALAT BOURDALAT BOURDAIAT BOURDALAT PERQUIE PERQUIE
Section cadastrale
A -c 0 e e D B B
Numéro cadastral
345 210 270 213 208 276 167 165
Raison sociale
TARBES GILLBS MANQET BERNARD EARLHORSANI PONS SANDRINE PONS SANDRINE EARLB1GNOLLES ASA DU LUDON ET DU GAUBE ASA DU LU DON ET DU GAUBE
Listes
1 l — l 2 2 2 2 2
n ANNEXES
Répartition des irrigants pour le secteur du Canal de St-Martin et ses affluents
Nom du point de prélèvement Administration
12965 12971 12985 12988 12701 35967 12967^ 32369 39676 12980 12979 12989 12969 12987 12970 12977
Commune du point
de prélèvement
POUILLON POUILLON PÔUILLON" POUILLON MIMBASTE PÔUÎLLON" POUILLON PÔÛÏLLÔN POUILLOM POUILLON POUILLON POUILLON POUILLON POUILLON POUtLLON POUILLON
Section cadastrale
AN WB wc AK G Al w WA WA AN AN AM wc AK wc wc
Numéro cadastrât
66 2 9 il 243 67 4 21 ^ 83 83 253 57 113 56 55
Raison sociale
BOCQUÈNTfNTlORENT DARRIGADE BËRNÂRD" SŒÂTUCDE GOULiCQ SCEA TUC DE GOUUCCT SCEA DE SÂRAÏLLôr SCEATUCDEGOUUÇQ SIBERCHtCOTPASCÂL- EÀRLMÂNÎORT EARLMANIOKT LALANNE ALEXANDRE LAIANNE ALEXANDRE 5CEATUC DEGOULICQ SlBERCHfCÔTFWSCÀT SCEA TUC DE GOUL1CQ SIBERCHICOT PASCAL GUILHEMÔTÔNIA VINCENT
Listes
^ 1 1 1 1 T 1 1 2 2 2 2 2 2
12 ANNEXE 6
Répartition des irrigants pour le secteur du Grand Arrigan
Nom du point de prélèvement - Administration
12388 12393 12396 12673 12675 12676 12678 12680 12683 12684 12690 12707 12708 12712 12713 32371 35284
39678/32189 32584/35790 32059/36183 32582/39070
12714 12715 12717 12718
12719/41608
12720
37603/32058
12841 12842 12844 12975 12976 12981 12982
36093/32305 36592/32579
Commune du
point de
prélèvement
HABAS HABAS
ESTIBEAUX M1MBASTË MIMBASTE MIMBASTB MÏMBASTË MIMBASTÊ MIMBASTË MIMBASTË MIMBASTË MISSON MISSON ESTIBËAUX MISSON POUiLLON POUILLON HABAS TILH ESTIBËAUX TtLH MISSON MISSON M!SSON MfSSON MISSON MISSON EST1BEAUX OSSAGËS OSSAGES OSSAGES MIMBASTË POUILLON POUILLON POUtLLON OSSAGES TILH
Section cadastrale
B B F B h H F B H H A B B B B H H D E G F B e 8 ZA A A F B e 8 F F WA E B F
Numéro cadastra!
254 320 13 21 153 138X 422 305 684 675 497 355 607 608 567 18 16 38 19
376/401 76/64
267 409 56 14 311 122 205 672 204 205 332 186 72 15 1019 F 194
Raison sociale
SCEADEBORDENAVE EARLLALANNEBN GAËC BRIDES EARL LARRAT SCEA CAMP DE LA VIGNE EARL LARRAT BROUSTAUT FRANÇOIS SCËA BORDENAVE DUP1N VALERIE DUSSARRAT LAURENT EARl DE MAiSONNAVE DUJAS MARIE CHRISTINE DUJAS MARIE CHRISTINE EARL HAOU DE PËLLEGRIN ËARL HAOU DE PELLEGRIN EARL DE LATAILLADE SCËADELESLUYES SCEA DE BORDENAVE IAFONT LOUIS-GEORGES EARL GARESTE EARL DUGUfNE EARLTAUZiET EARLTAUZIET SCEA LACAOU SCEA LACAOU SCEA LACAOU SCEA LACAOU EARL CHEMIN DU USE DUPIN VALERIE ËARL DUGUINE GAÊC BRIDES EARL DU GOURBEIGT EARl DU GOURBEiGT EARL MANIORT EARL MANIORT SCËADELAOUILIE EARL PIROUAS
Lisfes
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
38855/38856, 42963
MOUSCARDES
e
666
ASA DE MOULIOTS
Mesure spécifique de restriction ; débit de fonctionnement ramené maximum à 90m3/h correspondant à 2 pompes ; une pompe à 50m3/h maximum et une pompe à 40m /h maximum
13 ANNEXE/
Répartition pour le bassin versant du Midou (Midour Amont, Midour Aval dont Ludon non-
réalimenté)
Voir carte associée des secteurs en tours d'eau (4B Midou et 4D Midou)
Préleveurs concernés Tous les points de prélèvement situés sur le bassin de la rive gauche du Midou et ses affluents y compris le Ludon non réalimenté : zone 48 Midou Tous les points de prélèvement situés sur le bassin de la rive droite du Midou et ses affluents : zone 4D Midou
Listes
2 4
14 PRÉFET
DES LANDES Zt'SMf
£fsSï£
fnocïff&f
Zone 4
Carte de l'arrêté préfectoral
réglementant les
prélèvements d'eau et les
usages de l'eau dans le
département des Landes sur
le bassin versant de l'Adour
Départements
f__^I Zones
Bassin de restriction
EQ 4B Mîdou
m 4D Midou
Édité te; 2afWf202S
r»r:Gom40{srtnA
SOUFOOÏ:
C SANORE .BO TOftUÎE •202Z
e tON. an TOTO • Admirtnrattf - 2023
0 OOTM 40-Zone* a batrin (X
nn>
15 ANNEXES
Répartition des îrrîgants pour le secteur du Lucton réaïimenté
Nom du point de
[prélèvement " Administration
i 13030
13150
13159
35371
37075
37077
37464
37468
37487
13023
13031
13032
13033
13034
13038
13149
13161
33328
37462
41453
12011
12437
12483
13037_ 13041
13143
13160
33340
34639
Commune du point de
préièvement
PUJO-LE-PLAN
SAiNT-OElN
SAiNT-GEIN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SAINT-GEIN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SAINT-GEiN
SAINT-GEIN
PUJO-LE-PLAN
_Pyj_0-L|-P_LAN
PUJO-LE-PLAN
BOUGUE
HONTANX
LAGLORIEUSE
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SAINT-GEIN
SAINT-GEIN
PUJO-LE-PLAN
HONTANX
Section
cadastrale
A*
ZD
A
B
B
E
B
H
e
E
H
A
A
A
G
D
e
H
B
H
AC
B
B
E
A
D
A
B
B
Numéro
cadastrai
231
29
185
337
329
316
227
166
21
321
142
231
235
31
585
10
33
211
428
166
10
272
81
3
256
148
31S
316
47
Raison sociale
GAECDESMONDiNES
EARL DE BLA21A
SCEA LOUBERY
GAEC DE LUBATAS
GAEC DE LUBATAS
EARLCABE
GAEC DE LUBATAS
GAECDELUBATAS
SCEA LOUBERY
SCEA DE MAMOURETTE
HAGET CHRISTOPHE
EARL D'ESCACQ
EARLD'ESCACCf
EARL D'ESCACQ
HAGET CHRISTOPHE
EARl DE BLAZIA
SCEA LOUBERY
EARL BARBES PIGNAGNON
GAEC DE LUBATAS
GAEC DE LUBATAS
EARLD'ESCACQ
BERGEROT CHRISTIAN
GAECDELUBATAS
GAECDESMONDINES
EARLCABE
EARLBLONDEAU
SCEA LOUBERY
DUPiELLET LAURENT
SCEA SUPP1
Lîste
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3
3
3
3
3
3
3
3
3 {.
16 Nom du point de
jsréfèvement - Administration
35017
Commune du point de j Section
prélèvement _cadastrale
37442
SA1NT-GEIN
PUJO-LE-PLAN
42194 PUJO-LE-PLAN
13145 SAINT-GEiN
D
H
H
D
Numéro
cadastrai
148
173
211
Raison sociale
EARLBLONDEAU
IMARQUEVIELLEEUANE
fEARL DE BLANCHE ROSE
34 SCEA DE PINOLE
Zone
13026
37524
12433
13035
13039
13155
32238
37451
37456
37473
40018
13157
13145
PUJO-LE-PLAN
HONTANX
HONTANX
PUJO-LE-PLAN
PUJO-IE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
PUJO-LE-PLAN
SAÎNT-GEIN
SAINT-GEIN
IND1V1SION D*ANTRAS LANDES
D 128 JCROMBEZ RAYMOND
H
ARRAT JEAN FRANÇOIS
SCEA LESPARRE
EARL BARBES PIGNAGNON
GAECDESMONDINES
EARL DE BLANCHE ROSE
17 ANNEXE 9
Répartition des irrigants pour la Douze landaise réaiimentée (aval Tailluret)
Point de prélèvement 2019.912.20.1.072 2019.912.20.1.067 2023.912.20.1.002 2019.912.20.1.066 2019.912.20.1.068 2019.912.20.1.075 2019.912.19.1.050 2019.912.20.1.071 2019.912.20.1.065 2022.912*20.1.007 2020.912.20.1.001 2019.912.20.1.063 2019.912.20.1.059 2021.912.20*1.002 2019.912.20.1.074 2021.912.20.1.001 2019.912.20.1.069 2019.912.20.1.057 2019.912.20.1.070
Raison Sociale
TARRlDEJean-Cfaude SCEALEPIATAT EARL BALEN SARNIN J Michel DUFFAUR DE GAVARDIE J Jacques SCEADUMAYSOUOT EARLLEQUERTIER TARRIDE Laurent EARLDELADOUZE SCEA DE PICHET DUPEYRON MARIE ANNE LUCY Patrick EARL DOMAINE DE CAUBOT SCEADEMOUREOU EARL FRANCK TARTAS SŒAIAHOUNTASSE EARL DOMAINE DE RIBERE COMSTJUSTIN SCEAD'AROUILLE
LISTE
l l l l l l 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 4 4 4
18 ANNEXE 10
Répartition des irrigants pour le Bahus réalîmenté
Point de prélèvement
2019.800*54.1.004
2019.800.54.1.016
2019.800.54-1.017
2019.800.54.1.019
2019.800.54.1.015
2019.800.54.1.018
2021.800.54,1.001
2019.800.54.1.013
2019.800.54.1.025
2015:500.54.1.026
2019.800.54.1.022
2019.800.54.1.002
2019.800.54.1.006
2019.800.54.1.010
2019.800.54.1.001
2019.800.54 .1.007
2019.800.54.1.020
2019.800,54.1.003
2019.800.54.1.014
2023.800.54.1.002
2019.800.54.1.012
2019.800.54.1.023
2019.800.54.1.008
2019.800.54 .1.011
2019.800.54 .1.021
2019.800.54 .1.024
Raison sociale
COMEUGENIELES8AINS
EARL8RETHOUS
EARLDEPOUNON
EARLDOMAINEDESAUBANERE
EARLDUMENÊ
EARL FERME LACERE
EARLPRIMALUANCE
SARRAT Sylvie
SAS LES GREENS D'EUGENIE
SCEA DES PINS
SCEA DU BRET
ASA DE MIRAMONT-SARRON
CUMASENSACQ
FERRAND Hervé
ASADEMAURIES
EARLDEPEYRAN
EARLLAGRABETTÊ
ftSA DE PECORADE
EARLDECARRATAI
EARLDEPATCHES
EARL DU PETIT POUSSE
EARLDU PRE SAINT MARTIN
EARLOU REÇUE
SAEC DE LACROUT5
SCEA CANETONS
5EBIE Fabien
USTE
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
l
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
19 TABLEAU A
Calendrier d'applicatîon correspondant au niveau de gravité Alerte
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
jeudi, 14 septembre 2023
vendredi, 15 septembre 2023
samedi, 16 septembre 2023
dimanche, 17 septembre 2023
lundi, 18 septembre 2023
mardi, 19 septembre 2023
mercredi, 20 septembre 2023
jeudi, 21 septembre 2023
vendredi, 22 septembre 2023
samedi, 23 septembre 2023
dimanche. 24 septembre 2023
lundi, 25 septembre 2023
mardi, 26 septembre 2023
mercredi, 27 septembre 2023
jeudi, 28 septembre 2023
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
vendredi, 15 septembre 2023
samedi, 16 septembre 2023
dimanche, 17 septembre 2023
lundi, 18 septembre 2023
mardi, 19 septembre 2023
mercredi, 20 septembre 2023
jeudi, 21 septembre 2023
venciredi, 22 septembre 2023
samedi, 23 septembre 2023
dimanche, 24 septembre 2023
lundi, 25 sepEembre 2023
, mardi, 26 septembre 2023
mercredi, 27 septembre 2023
jeudi, 28 septembre 2023
vendredi, 29 septembre 2023
A 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
Liste
î
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
2
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Enterdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
3
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
4
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
20 Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
Du
vendredi, 29 septembre 2023
samedi. 30 septembre 2023
dimanche, 1 octobre 2023
lundi, 2 octobre 2023
mardi, 3 octobre 2023
mercredi. 4 octobre 2023
Jeudi, 5 octobre 2023
vendredi, 6 octobre 2023
samedi, 7 octobre 2023
dimanche, 8 octobre 2023
lundi. 9 octobre 2023
mardi. 10 octobre 2023
mercredi, 11 octobre 2023
jeudi, 12 octobre 2023
vendredi, 13 octobre 2023
samedi. 14 octobre 2023
dimanche. 15 octobre 2023
lundi, 16 octobre 2023
mardi, 17 octobre 2023
mercredi, 18 octobre 2023
jeudi, 19 octobre 2023
vendredî. 20 octobre 2023
samedi, 21 octobre 2023
dimanche, 22 octobre 2023
lundi, 23 octobre 2023
mardi, 24 octobre 2023
mercredi, 25 octobre 2023
jeudi, 26 octobre 2023
vendredi, 27 octobre 2023
samedi, 28 octobre 2023
dimanche, 29 octobre 2023
iuncft, 30 octobre 2023
À 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures air
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
A 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
À 14 heures au
samedi, 30 septembre 2023
dimanche, 1 octobre 2023
lundi, 2 octobre 2023
mardi, 3 octobre 2023
mercredi, 4 octobre 2023
Jeudi, 5 octobre 2023
vendredi, 6 octobre 2023
samedi, 7 octobre 2023
dimanche, 8 octobre 2023
lundi, 9 octobre 2023
mardi, 10 octobre 2023
mercredi, 11 octobre 2023
jeudi, 12 octobre 2023
vendredi, 13 octobre 2023
samedi, 14 octobre 2023
dimanche, 15 octobre 2023
lundi, 16 octobre 2023
mardi, 17 octobre 2023
mercredi, 18 octobre 2023
jeudi, 19 octobre 2023
vendredi, 20 octobre 2023
samedi, 21 octobre 2023
dimanche, 22 octobre 2023
lundi, 23 octobre 2023
mardi, 24 octobre 2023
mercredi, 25 octobre 2023
Jeudi, 26 octobre 2023
vendredi, 27 octobre 2023
samedi, 28 octobre 2023
dimanche. 29 octobre 2023
lundi, 30 octobre 2023
mardi, 31 octobre 2023
A 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
A 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
À 14 heures
Liste
l
InferdJt
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
2
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
J
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
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Aufcorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
4
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdît
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autonsé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
Autorisé
Autorisé
Autorisé
Interdit
21 TABLEAU B
Calendrier cfapplîcation correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du Du
jeudi 14 septembre 2023 samedi 16 septembre 2023 lundi 18 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 vendredi 22 septembre 2023 dimanche 24 septembre 2023
mardi 26 septembre 2023 jeudi 28 septembre 2023 samedi 30 septembre 2023 lundi 2 octobre 2023
mercredi 4 octobre 2023' vendredi 6 octobre 2023 dimanche 8 octobre 2023 mardi 10 octobre 2023 jeudi 12 octobre 2023 samedi 14 octobre 2023 lundi 16 octobre 2023 mercredi 18 octobre 2023 vendredi 20 octobre 2023 dimanche 22 octobre 2023 mardi 24 octobre 2023 jeudi 26 octobre 2023 samedi 28 octobre 2023 lundi 30 octobre 2023
à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures an à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au à 14 heures au
samedi 16 septembre 2023 lundi 18 septembre 2023 mercredi 20 septembre 2023 vendredi 22 septembre 2023 dimanche 24 septembre 2023 mardi 26 septembre 2023 Jeudi 28 septembre 2023 samedi 30 septembre 2023
lundi 2 octobre 2023
mercredi 4 octobre 2023 vendredi 6 octobre 2023 dimanche 8 octobre 2023 mardi 10 octobre 2023 jeudi 12 octobre 2023 samedi 14 octobre 2023 lundi 16 octobre 2023 mercredi 18 octobre 2023 vendredi 20 octobre 2023 dimanche 22 octobre 2023 mardi 24 octobre 2023 jeudi 26 octobre 2023 samedi 28 octobre 2023 lundi 30 octobre 2023 mardi 31 octobre 2023
à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures à 14 heures
Listes
1
Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé
2
Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit
22