Compte-Rendu - CR conseil

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Compte-Rendu - CR conseil Document publié le Lundi 13 janvier 2020 par la commune de Caumont-sur-Aure. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)Thèmes du document : Transports, Logement, Éducation, 13/01/2020

COMMUNE DE CAUMONT-sur-AURE

Compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le treize janvier, à 20 heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, maire.

Date de convocation : 07 janvier 2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 07 janvier 2020. Membres présents : BECQUET Françoise, CHAILLONN Sylvain, CHALLES Nadège, DUVAL Estelle, GABRIEL Christian, GENNEVIEVE Michel, GUERIN François, HANICOT Nathalie, LAURENT Gilles, LEJEUNE Michel, LEPERCHOIS Annie, LEROY Bernard, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MOTTE Jean-Pierre, PELVEY Guy, PLATON Claude, PORET Michel, THOMAS Jean-Paul, VAN NIEUWENHUYSE Joël, VAUGELADE Martine.

Membres absents : BEZIERS Jean-Marie, CALENGE Laurence, CATHERINE Yves, DEROUET Séverine, MONNIER Stéphane, HUET Gaëtane, LEFEBVRE Hugues, MALGRAIN Michel. Membres excusés : NEANT

Membres absents ayant donné pouvoir : Hervé LARONCHE à Roger MAHE. Secrétaire de séance : Estelle DUVAL

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 09/12/2019 Observations du conseil :

Mme LESENECHAL : Sujet 12 - Affaires diverses : Devis CAVOIT – Mme MARCOTTE - C’est la commune qui a proposé à Mme MARCOTTE de prendre à sa charge 50% de la facture du cabinet de géomètre expert CAVOIT et non l’inverse.

Approuvé par les membres présents lors de la séance du 09/12/19.

Ajout points à l’ordre du jour

Le maire sollicite l’autorisation d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Projet d’adressage – Dénomination des voies (listing des voies et numéros) - Indemnité gardiennage église - Caumont

Décision du conseil : Approuvé à l’unanimité

1. Approbation choix des entreprises après consultation - Mandat MO - Maison citoyenne

Le maire rappelle la décision du conseil municipal de lancer la consultation des entreprises pour le mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de l’ancienne école maternelle de la commune historique de Caumont-l’Eventé, en maison citoyenne. Quatre entreprises ont retiré l’offre et une seule a déposé une offre par voie électronique :

- La société SHEMA : montant 51 000,00 € HT, soit TTC 61 200,00 € TTC.

Décision du conseil :

Par 22 voix pour – 1 abstention (M. THOMAS) et 0 voix contre :

- Approuve la tranche ferme validée pour un montant de 9 000,00 € HT, soit 10 800,00 € TTC et comprenant :

o Etape 1a : sélection des bureaux d’études pour réalisation des diagnostics bâtimentaires (structure, géomètre, aimante/plomb …) : 2 jrs – 1 500,00 € HT - 1800,00 € TTC o Etape 1b : étude et faisabilité du projet, définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et exécuté, finalisation du programme et estimation détaillée des travaux : 10 jrs – 7 500,00 € HT – 9 000,00 € TTC - Ne retient pas la tranche optionnelle : lancement d’un nouvel appel d’offres.

2. DETR/DSIL 2020

Exposé du maire et présentation des projets 2020.

Dotation d’Equipement des territoires ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) - 2020

Membres en exercice 31

Membres présents/représentés 23

Quorum (16) Atteint

Membres absents et excusés 8

Membres ayant donné pouvoir 113/01/2020

Décision du conseil :

Projets retenus :

- Ecole élémentaire de Caumont : réfection de la couverture,

- Halle de la mairie de Caumont : réaménagement (isolation, réfection du sol, pose de cloisons amovibles et installation d’un système de chauffage),

- Salle des fêtes de La Vacquerie : réfection (électricité, …).

3. Autorisation de dépenses préalablement au vote du BP 2020 Autoriser le maire à engager les dépenses avant le vote du budget 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts (comptes 20/21/23) selon les dispositions réglementaires.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

4. Devis SDEC Energie – Renouvellement lanternes - CEV

Renouvellement des lanternes 03-11 et 04-46 (vasques cassées et ne se faisant plus) situées rue de Chanzy et rue Thiers à Caumont, pour un montant à charge de 956,43 €.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

5. Devis travaux église Livry

Choix 1 : Entreprise PELCERF à Les Loges :

o Echafaudage sur tout le clocher, nettoyage et application hydrofuge sur clocher, nettoyage et évacuation fiente, reprise maçonnerie, châssis

▪ Montant du devis : 49 518,68 € HT, soit 59 422,42 € TTC

Choix 2 : Entreprise PELCERF à Les Loges :

o Location grue, mise en place polycarbonate sur trèfles, mise en sécurité palier, nettoyage et évacuation fiente, reprise maçonnerie, châssis

▪ Montant du devis : 16 069,31 € HT, soit 19 283,17 € TTC

Choix 3 : Entreprise PELCERF à Les Loges :

o Location grue, mise en sécurité palier, nettoyage et évacuation fiente, reprise maçonnerie, châssis

▪ Montant du devis : 11 229,31 € HT, soit 13 475,17 € TTC

Observation : SUJET REPORTE

6. Devis changement porte entrée logement communal Livry

Devis B’PLAST - porte PVC, double vitrage : 1 465,83 € HT, soit 1 546,45 € TTC.

Décision du conseil : accord à l’unanimité – Intervention URGENTE.

7. Renouvellement prêt relais – Lotissement rte de Torigni - Caumont Prêt initial de 154 900 € contracté le 05/02/2014 (durée : 24 mois), renouvelé en 2016 et 2018,

Conditions financières du Crédit Agricole :

- Montant : 154 900 €

- Durée : 24 mois maximum

- Taux : 0.82 %

Conditions de remboursement :

- Modalité de remboursement : in fine ou par remboursement anticipé partiel ou total sans indemnité - Paiement des intérêts : trimestriel

- Frais de dossier : 310 €

- Classification Gissler : 1A

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

8. Rembt des frais de déplacement intervenante bibliothèque municipale Le maire demande au conseil de délibérer sur le remboursement des frais de déplacement de Madame Laure CUVIER, domiciliée 3 place Champlain à Caen, pour ses interventions bénévoles au13/01/2020

sein de la bibliothèque municipale de la commune historique de Caumont-l’Eventé, dans le cadre des séances « Les Petits Lecteurs ».

Taux en vigueur :

Type de véhicule Jusqu’à 1 000 km De 1 000 à 2000 km Entre 2001 et 10 000 km Au-delà de 10 000 km De 5 cv et moins 0,29 € 0,29 € 0,36 € 0,21 € De 6 cv à 7 cv 0,37 € 0,37 € 0,46 € 0,27 € De 8 cv et plus 0,41 € 0,41 € 0,50 € 0,29 €

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

Observations :

Mme CUVIER, éducatrice jeunes enfants, est présente 1 fois par mois, le samedi matin. Pour novembre et décembre 2019 : 2 x 88km x 0.29 = 51,04 €.

9. Collège Les Sources d’Aure – Convention restauration relative à la liaison chaude entre collège et commune et accueil des CM2 à la demi- pension du collège.

Mme VAUGELADE, adjoint au maire en charge de ce dossier, donne lecture de cette convention.

Observation :

M. MAHE : le conseil d’administration du collège se réunira très prochainement pour une nouvelle mouture de cette convention. Sujet reporté.

Décision du conseil : accord de principe à l’unanimité.

Restaurant scolaire - Opération anti-gaspi :

Mme VAUGELADE : Les Francas et le SEROC vont présenter prochainement leur projet anti-gaspi. Accord du conseil pour ce projet. A suivre.

10. Remboursement dépôt de garantie

Suite au départ de Madame Delphine MATELOT, locataire du logement communal, de type F4, situé Résidence Les Sorbiers, route de Torigni à Caumont-l’Eventé, au 22 décembre 2019 inclus, le maire propose de procéder au remboursement de la caution versée lors de la signature du bail signé le 08/02/2018, soit 400.00 €, les lieux étant laissés dans un état satisfaisant.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

11. Changement fenêtre bureau Point Info 14 – Mairie de Caumont Exposé de M. MOTTE, adjoint au maire en charge du dossier.

Observation : en attente devis. Sujet reporté.

12. Projet adressage – Dénomination des voies

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Décision sur la création des voies et les numéros de voirie.

Décision du conseil : accord à l’unanimité. Fichier transmis très prochainement par EquipAvenue.

13. Indemnité gardiennage église de Caumont

Indemnité de gardiennage de 479,86 € pour le Père RAOUL.

Décision du conseil : accord à l’unanimité.

14. Affaires diverses

Préparation rentrée 2020

Courrier de l’Académie de Caen en date du 16/12/19

Ecole élémentaire : 159 élèves - Mme VAUGELADE : 161 élèves Ecole maternelle : 90 élèves - Mme VAUGELADE : 98 maternelles13/01/2020

Courrier Laurence CALENGE

Rupture canalisation eaux usées au 49 rue St Martin à Caumont. Frais d’intervention d’un technicien : 300,00€.

Décision du conseil : vu le règlement du service de l’assainissement collectif de la commune historique de Caumont-l’Eventé et notamment son article 4.2, le conseil décide de rembourser à Mme Laurence CALENGE la somme de 300 € qu’elle a déboursée pour le débouchage de la canalisation située sur le domaine public.

Causes coupure électricité du 07/01/20

Rupture ligne HT sur la région de Jurques entre 18h et 22h15.

PSLA

Exposé de M. MAHE.

- Dépôt du permis de construire prochainement,

- Montant des loyers non défini (entre 6.5 et 7€ le m²),

Circulation centre bourg de Caumont

- Pose d’un panneau « céder le passage » rue de Strasbourg, priorité aux véhicules venant de la route de Cahagnes,

- Matérialisation d’un haricot route de Caen (sens de circulation Caen/rue de Strasbourg), - Rue des Champs Français : pose d’un casse vitesse (coussin berlinois) face à l’ancien château d’eau,

- Parking situé face à l’office notarial : pose d’un panneau (interdiction de tourner vers rue St Martin), - Résidence Les Cerisiers : pose d’un panneau « voie sans issue »,

- Boîtes aux lettres lotissement rte de Cahagnes : carré d’herbe détérioré par le passage des facteurs et des livreurs de journaux, à revoir,

- Les camions venant de la Coopérative empruntent la rue de la Libération pour rejoindre l’A84 rte de Cahagnes : voir pour la mise en place d’un sens unique et rediriger les camions vers la rue St Martin. A revoir.

- Stationnement rte de St Lô : revoir les possibilités de stationnement sur la voie et la pose d’un panneau « cédez le passage à la circulation venant en sens inverse ». A suivre.

Terrain indivision NIZOUX

Mail de Mme Justine BOUQUET, collaboratrice de Me Laurence BRUN, du 13/01/20 : « …l’indivision NIZOUX ne souhaite pas donner suite à votre offre. »

Pour rappel : offre de 15 000 €. A suivre.

Plaques de rues

M. LEJEUNE : plaques réseau téléphonique Orange détériorées et dangereuses. Voir pour contacter un responsable. A suivre.

Dates à retenir

16 janvier : Concours de belote organisé par les Amis du Val d’Aure à Livry 18 janvier : Ste Barbe – Rdv 17h30 à la caserne – 18h messe et remise diplômes à la salle des fêtes 02 février : Matinée tripes organisée à La Vacquerie par Le foyer rural de 9h30 à 13h, sur réservation 02 février : Concours de belote à Livry organisé par le collège à 13h30 04 février : Concours de belote organisé par le Club de l’amitié à La Vacquerie à 14 h 07 février : Don du sang à la salle des fêtes de Caumont en fin de journée 07 février : Repas littéraire à 19 h à Anacrouses « Le théâtre classique »

Prochaines réunions

Préparation de la réunion de conseil de février : lundi 03 février 2020 à 18h à La Vacquerie. Séance de février : lundi 10 février 2020 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

- Pose d’un autocollant dissuasif « stationnement interdit » sur les véhicules en infraction (autocollant très difficile en enlever). A suivre.