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Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 107 d1450363266690 439)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 novembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/11/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/11/2015
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-439
Adhésion de la Ville de Niort au Syndicat des propriétaires
fonciers du Marais poitevin
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2015
Délibération n° D-2015-439
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Adhésion de la Ville de Niort au Syndicat des
propriétaires fonciers du Marais poitevin
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Il est proposé l’adhésion de la Ville de Niort au Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin, afin de faciliter l’inscription dans des actions partenariales notamment concernant les plantations de peupliers.
La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale du syndicat. Son montant pour l’année 2015 s’élève à 25 €.
Les crédits nécessaires au versement de la cotisation annuelle seront prévus chaque année au budget de l’exercice en cours.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les statuts du Syndicat des propriétaires fonciers du Marais poitevin ;
- accepter l’adhésion de la Ville de Niort à ce syndicat à compter de l’année 2015 ;
- désigner l’Adjoint délégué ou son représentant pour représenter la Ville de Niort ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à verser chaque année à compter de 2015 la cotisation annuelle (25 € pour l’année 2015).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY