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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.07.02 decisions 40000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000335-20260731-202601 0702b-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2026]
Publication : 31/07/2026
Bastia CITÀ DI CULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 16 juillet 2026
Objet : Compte rendu des décisions prises par le maire au titre des dépenses d’un
montant inférieur à 40 000 € HT
Date de la convocation : 10 juillet 2026
Date d'affichage de la convocation : 10 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le seize juillet à 17h30 le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à l'Hôtel
de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Gilles SIMEONI
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur Gilles SIMEONI ; Madame Emmanuelle De GENTILI ; Monsieur
Pasquale CASTELLANI ; Madame Hélène BERETTI ; Monsieur Paul TIERI ; Madame Mattea
LACAVE ; Monsieur Serge LINALE ; Madame Lauda GUIDICELLI-SBRAGGIA ; Madame
Françoise FILIPPI; Monsieur Antoine GRAZIANI; Madame Josephine NATALI ; Monsieur
Pierre PIERI ; Madame Anne-Marie CARRIER ; Madame Catherine CASIMIRI ; Monsieur
Philippe CIMINO ; Madame Carulina COLOMBANI ; Monsieur Franck DASSIBAT ; Monsieur
Alain Del MORO ; Monsieur Michel GRIMALDI D'ESDRA TERRACHON ; Madame Angelina
MANGANO ; Madame Danielle MATTEI ; Madame Mathilde MATTEI ; Madame Marie-
Dominique NASICA ; Monsieur Pierre ORSINI ; Monsieur Pierre SAVELLI ; Madame Marie
STROMBONI; Monsieur Philippe VIGNOLI ; Monsieur Jean-Martin MONDOLONI ; Monsieur
Julien MORGANTI ; Madame Josepha OLIVESI ; Madame Marie-Claire POGGI ; Monsieur
Matthieu RICCI ; Madame Hélène SALGE ; Monsieur BATTINI Nicolas ; Monsieur Michel
BRUSCHINI ; Madame Valérie IDDA.
Etaient absents :
Ont donné pouvoir :
Monsieur Didier GRASSI à Madame Mattea LACAVE ;
Monsieur François FABIANI à Monsieur Pasquale CASTELLANI ;
Madame Emmanuelle LUCIANI à Monsieur Pierre SAVELLI ;
Monsieur Laurent PAPAZIAN à Monsieur Pierre ORSINI ;
Monsieur Sylvain FANTI à Madame Marie-Claire POGGI ;
Monsieur Jean-Sébastien De CASALTA à Monsieur Julien MORGANTI ;
Madame Allison FIESCHI à Monsieur Matthieu RICCI.
Monsieur Gilles Simeoni ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire :
Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
2026/JU1/01/02 Accusé de
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°2026/MARS/01/02 du conseil municipal en date du 28 mars 2026
portant délégation au Maire ;
Vu l'avis favorable de la commission unique en date du 15 juillet 2026 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles SIMEONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
À Funanimité,
Article unique :
- Prend acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre des
procédures non formalisées tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le ssérétaire de séance, Le Maire,
Signé électroniquement te 24/07/2026
Paul TIERI Gilles SIMON
Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, esf rappelé que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à
compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens », accessible depuis l'adresse ci-après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la commune ef d'une
publication sur le site de la Mairie.
2026/JU101/02