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Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 2019+Compte+rendu+du+08+avril+)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2019
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 avril 2019
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué le 01 avril pour le 08 avril 2019 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Laurent L’ETROP, Maire en exercice.
Étaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean-Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.
Absents et Excusés : Néant
Madame JOURD’HEUIL fût nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil par Monsieur Jean-Paul CARRE. Approbation générale.
________________________________________________________________________________ Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.
CONVENTION CRECHE 2019
Monsieur le Maire indique avoir reçu de la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS, une proposition de renouvellement de la convention « crèche communale les Quen’othes ».
Afin que les familles de Saint Benoist sur Vanne bénéficie du même tarif que celles d’AIX- VILLEMAUR-PALIS, une participation financière de 1,50 € / heure / enfant, à compter du 1er janvier 2019.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention « crèche » entre la Commune de Saint Benoist sur Vanne et la Commune d’Aix-Villemaur-Palis.
OPPOSITION A L’ENCAISSEMENT DES RECETTES DES VENTES DE BOIS PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose :
Vu l’Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’Etat, la Fédération nationale des communes forestières et l’Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020
CONSIDERANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;
CONSIDERANT l’opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d’Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ; Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2019
2
CONSIDERANT le budget 2019 de l’ONF qui intègre cette mesure au 1er juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’Administration de l’ONF du 29 novembre 2018 ;
CONSIDERANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;
CONSIDERANT l’impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;
CONSIDERANT que la libre administration des communes est bafouée
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, décide de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’ONF en lieu et place des services de la DGFIP, décide d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette décision.
ACCESSIBILITE MAIRIE / EGLISE / CIMETIERE // VALIDATION DES OFFRES ET CHOIX DU PRESTATAIRE
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 novembre 2018, le Conseil a adopté le projet de mise en accessibilité de la mairie, l’église et le cimetière de Saint Benoist sur Vanne.
Suite à l’appel d’offre du 07 mars 2019, de l’ouverture des plis du 01 avril 2019, Monsieur le Maire présente le rapport d’analyses des offres remis par le bureau d’étude BEBV et rappelle les critères du règlement de la consultation.
Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de l’entreprise MERLATEAU avec l’option 1 pour l’aménagement de l’accessibilité de la maire, du cimetière et de l’église et demande à Monsieur le Maire d’informer les entreprises non retenues
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil d’allouer des subventions aux associations pour un montant total de 2 000 €.
Il apparait également nécessaire de dénommer les associations auxquelles le Conseil désire apporter son soutien et d’en définir le quantum.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide de subventionner les associations suivantes :
ADMR 200
AVCL 100
ARPA 200
ASOFA 100
L'OUTIL EN MAIN 100
Amicale des Aveugles et Handicapés Visuels 100
France Alzheimer Aube 100 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2019
3
EHPAD Fondation Tricoche Maillard 200
CFA Interpro de l'Aube 65
EPI'SOL 150
APVV 150
Association des parents d’élèves du RPI des Cinq Vallées 200
Office Municipal des Sports de Villeneuve l'Archevêque 100
Music en Othe 200
1965
VOTE DU BUDGET 2019
Après un dernier examen des investissements le conseil donne son accord pour que ceux-ci soient inscrits au budget 2019.
RESTES A REALISER 2018
N° COMPTE LIBELLE Budget
Chapitre 204 /
Compte 2041581
Autres Groupements / Biens mobiliers, matériel et études 3 500,00
branchement Lecomte(SDEA) 3 500,00
Chapitre 21 /
Compte 21531
Réseaux d'adduction d'eau 28 000,00
Compteurs d'eau RD660 (SDDEA) 28 000,00
Chapitre 21 / Compte
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers 47 200,00
Caméras RD660 / Salle des fêtes / Ecole 47 200,00
TOTAL / Restes à réaliser 2018 78 700,00
INVESTISSEMENTS 2019
N° COMPTE LIBELLE Budget
Chapitre 21 / Compte
2117
Bois et Forêt 4 800,00
Programme 2019 4 800,00
Chapitre 21 / Compte
2128
Autres Agencements et Aménagements de terrains 136 600,00
Accessibilité mairie, église, cimetière 136 600,00
Chapitre 21 / Compte
2135
Installations générales, agencements , aménagements des constructions 10 400,00
Réfection de l'installation électrique au local technique 9 870,00
Réfection lumière plafond secrétariat de mairie 530,00
Chapitre 21 / Compte
21531
Réseaux d'adduction d'eau 800,00
Chloromètre 800,00
Chapitre 21 / Compte
21571
Matériel et outillage de voirie / Matériel roulant 52 000,00
Tracteur pour débroussaillage 52 000,00
Chapitre 21 / Compte
2158
Autres installations, matériel et outillage technique 3 000,00
Divers outillage pour le service technique 3 000,00
Chapitre 21 / Compte
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers 7 400,00
Portes derrière la mairie 7 400,00
TOTAL / Investissements 2019 215 000,00
TOTAL / Restes à réaliser 2018 + Investissements 2019 293 700,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2019
4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à la somme de 762 356,00 € ;
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES 2019
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 270 182,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 119 675,00
014 REVERSEMENT IMPOTS ET TAXES 100 900,00
022 DEPENSES IMPREVUES 12 000,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 146 112,00
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT 33 024,00
65 AUTRES CHARGES 77 306,00
66 CHARGES FINANCIERES 2 057,00
67 INTERETS MORATOIRES 1 100,00
TOTAL DEPENSES 762 356,00
CHAPITRE RECETTES 2019
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 244 345,00
013 ATTENUATION DES CHARGES 2 000,00
70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 132 575,00
73 IMPOTS ET TAXES 346 843,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 20 390,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 200,00
76 PRODUITS FINANCIERS 3,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00
TOTAL RECETTES 762 356,00
et pour la section d’investissement à la somme de 397 257,00 € équilibrée en dépenses et en recettes
INVESTISSEMENT
CHAPITRE DEPENSES 2019
001 SOLDE D'EXECUTION 59 722,00
16 EMPRUNT ET DETTES ASSIMILEES 43 835,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 3 500,00
21 IMMOBILISTIONS CORPORELLES 290 200,00
TOTAL DEPENSES 397 257,00
CHAPITRE RECETTES 2019
021 VIREMENT DU 023 FONCTIONNEMENT 146 112,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 33 024,00
10 APPORTS, DOTATIONS (1068) +FCTVA 177 121,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 41 000,00
TOTAL RECETTES 397 257,00 Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2019
5
VOTE DES TAUX 2019
Monsieur le Maire, suite au vote du budget 2019, propose de ne pas augmenter cette année les 4 taxes que sont la taxe d’habitation, les taxes foncières, bâti et non bâti et la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts communaux
Taxe d’Habitation 17.16 %
Foncier bâti 13.95 %
Foncier non bâti 15.07 %
CFE 14.09 %
CONVENTION D’OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL AU PROFIT DE LOSANGE POUR L’IMPLANTATION D’UN NRO
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 04 mars 2019, le lieu d’implantation du nœud de raccordement optique (NRO) pour le développement de la fibre a été défini.
Il convient désormais de traduire par écrit les volontés des 2 parties par la signature d’une convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de la société LOSANGE.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de la société LOSANGE.
DON DE L’ASSOCIATION SAB’ANIM
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu de l’Association « Sab’anim» un chèque de 2 000 € pour encouragement au fleurissement de notre Commune, par l’achat d’une serre.
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, remercie l’association « Sab’anim » pour le don de ce chèque, accepte le chèque de l’association et autorise le Receveur à encaisser cette recette
PARTICIPATION AU FLEURISSEMENT PAR LE COMITE DE TOURISME
Monsieur le Maire indique avoir reçu du Comité de tourisme du Pays d’Othe et d’Armance un chèque de 162.00 € pour encouragement au fleurissement de notre Commune.
Le Conseil, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, remercie le comité de tourisme du Pays d’Othe et d’Armance pour le don de ce chèque, accepte le chèque du Comité de tourisme et autorise le Receveur à encaisser cette recette. Compte rendu du Conseil
St Benoist sur Vanne n°03/2019
6
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Feu d’artifice 2019 : Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Monsieur Hanniet, représentant la société « la Billebaude » et que cette année, le feu sera créé spécialement pour la commune au même tarif que l’année dernière.
Abeilles : Monsieur le Maire a reçu une demande d’implanter des ruches, sur le terrain en contrebas du Groupe scolaire, près de la cabane des pêcheurs. Le conseil autorise cette implantation.
Secrétariat : Sandrine Gaugy quitte son poste de secrétaire le 02 juin 2019. Pour le besoin du service, tous les congés payés n’ont pas été pris. Le Conseil demande à Monsieur le Maire que les 8 jours et demi restants soient payés à Madame Gaugy.
Monsieur le Maire indique également que le remplacement sera difficile car très peu de candidatures reçues.
CCAS : Monsieur le Maire propose au Conseil que le budget du CCAS soit intégré dans le budget communal. En effet, très peu d’opérations comptables sont effectuées au cours d’une année. Les commissions seront maintenues avec les mêmes commissaires. Le Conseil valide cette proposition et demande à Monsieur le Maire de se rapprocher du trésorier municipal pour la marche à suivre
Vente de terrain : le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner pour vendre le « jardin » situé à l’arrière de la Mairie à la famille « Moine/Menneret » qui le loue depuis des années.
Fin de séance à 20h50
L'ETROP LAURENT JOURD'HEUIL ALINE
CARRE JEAN-PAUL KANDIN DOMINIQUE
RICHER JEAN-PAUL KNIBBE ALINE
BESSON STEPHANE MERCIER EVELYNE
CROSIER JULIEN RICHER ETIENNE
CROSIER PASCAL