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Arrêté - arrete 8 2025 1769 réglementation circulation et stationnement Coupe de France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 8 2025 1769 réglementation circulation et stationnement Coupe de France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
N° 8 - 2025 - 1769
MATCH DE COUPE DE FRANCE
Samedi 20 décembre 2025
REGLEMENTATION DE
CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE
PUBLIQUE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2213-1 et suivant,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article L 411-1,
Vu Le Code de La Santé Publique, et notamment son article L1336-1
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté Municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal n°5-2024-367 réglementant les bruits de
voisinage sur La commune de Béthune,
Vu l'arrêté municipal N° 5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature, °
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il Lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions
d'usage,
Considérant que dans l'intérêt de La sécurité, de La tranquillité, de La
lutte contre l'insalubrité publique ainsi que pour assurer une bonne
gestion du domaine public, il est indispensable de réglementer tout
événement sportif,
Considérant la nécessité de prendre Les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement du match de Coupe de France de
football, Le samedi 20 décembre 2025, sur Le territoire communal,
ARRÊTE:
Article ler: Le stationnement des véhicules sera interdit Le samedi 20 décembre 2025 de 6h à 21h30 rue Léon
Blum.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite :
e Rue Léon Blum, dans Les deux sens, Le samedi 20 décembre 2025 de 15h30 à 21h30, sauf riverains
e Du rond-point situé au croisement de La rue Léon Blum face à l'entrée du Terrain d'Honneur Hermant
Desprez vers La rue Fernand Bar, jusqu'au parking du CCAS, Le samedi 20 décembre 2025 de 15h30 à
21h30
e Rue Fernand Bar, de l'entrée du Terrain d'Honneur Hermant Desprez jusqu'à l'entrée du CCAS, Le samedi
20 décembre 2025 de 15h30 à 21h30
Article 3 : Durant cette manifestation, l'autorisation d'utiliser des haut-parleurs sur La voie publique est accordée
aux organisateurs, Le samedi 20 décembre 2025 de 6h00 à 00h00, dans l'enceinte du Terrain d'Honneur
Hermant Deprez.
Article 4: Il'appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile une émergence
sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R1336-7 du Code de La Santé Publique).
Article 5 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours, de lutte contre l'incendie ainsi
que Les véhicules des Services Techniques de La Ville et de La Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay
Artois Lys Romane.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 7 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 8 : L'ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 9 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « www.telerecours.fr »
Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sega@blié et
affiché.
#1erre-Emmanuel GIBSON
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