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Arrêté - ap restriction usages eau en drome
Arrêté - Préfecture - Drôme - DP Bilan rentrée VF compressed
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - DP Bilan rentrée VF compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Humanitaire,
CSA RSS") 3) 3,11
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Ex PREFET
DOSSIER DE PRESSE
RENTRÉE 2024
1 Gestion de la ressource en eau..................................................P21
Bilan sur la canicule de l’été 2024..............................................P24 Bilan Fonds vert.............................................................................P25
SOMMAIRE
I - Assurer les sécurités
II - Accompagner les transitions
III - Construire un territoire résilient
Sécurité routière.........................................................................P4 Sécurité publique.......................................................................P6 Sécurité civile.............................................................................P14 Exercices sécurité civile à venir et les épisodes
cévenoles..........................................................................P16 à P18 Sécurité sanitaire et alimentaire..............................................P19
Bilan économique ........................................................................P27 Relations avec les collectivités locales......................................P28 Relations avec les usagers...........................................................P31
Politique de la ville.......................................................................P33
Agriculture.....................................................................................P34
IV - Sujets divers
Mise en place d’une astreinte communication.......................P40 Journées Européennes du Patrimoine........................................P40
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LIENS
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27 ——
I - ASSURER LES SÉCURITÉS
3 SÉCURITÉ ROUTIÈRE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
209 accidents
+9.23% par rapport
à 2023
SUR LES 9 PREMIERS MOIS DE L’ANNÉE...
En 2023, la principale cause de mortalité sur la
route concernait la conduite sous l’empire de
l’état alcoolique.
Les principales causes des accidents
mortels :
Vitesse
Alcool
Stupéfiant
24
263
tués
blessés
+57 % par rapport
à 2023
viennent ensuite :
Les principaux usagers de la route tués sont les
automobilistes (45,5%)
les motards,
les cyclistes,
les piétons.
1513 supensions
de permis
la conduite sous stupéfiants
les excès de vitesse
la conduite sous l’emprise de l’alcool
Les principales causes sont :
(42 %)
(29,49%)
(19,89%)
4 DROME RUGBY
CEE NS
Er
ROMANS
Opérations de communication
A la fin de l’année, une centaine d’actions de sensibilisation auront été
menées, répondant aux 4 priorités du plan départemental d'actions de
sécurité routière :
conduites à risques,
les deux roues motrices,
les nouvelles mobilités douces
le risque routier professionnel.
Les joueurs stars du club de l’agglomération de Valence Romans se
sont engagés et ont prêté leur popularité locale pour sensibiliser le
grand public.
Les internautes drômois ont découvert trois vidéos où les joueurs
transposent les valeurs du terrain aux bons comportements à
adopter sur la route.
En zone GN, 264 km/h
sur l’A7 pour
conducteur
récidiviste.
En zone PN, 146 km/h
pour 90 km/h et 210
km/h pour 110 km/h.
Cartons
rouge !
Une augmentation du budget dédié à la
sensibilisation de par rapport à 2023 +34%
6900 personnes sensibilisées à ce jour :
200 adultes et 600 élèves du secondaire
sensibilisés par les gendarmes Drômois.
3800 sur les conduites à risques,
440 motards sensibilisés sur les risques liés à la conduite d’un deux-roues motorisé,
2380 personnes sensibilisées sur les risques liés aux déplacements en mobilités
douces (vélos, trottinettes)
240 salariés sensibilisés au risque routier professionnel dans 8 entreprises locales.
5 SÉCURITÉ PUBLIQUE
Des forces de sécurité intérieure mobilisées pour les Jeux olympiques et paralympiques:
72 militaires détachés en deux vagues
190 policiers mobilisés sur la plateforme parisienne
pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
33 effectifs de la DIPN26 envoyés en renfort sur
les matchs de football à Lyon et Saint-Étienne
106 sapeurs-pompiers Drômois déployés en région lyonnnaise et 76 en Île de France
Le 20 juin dernier, la flamme olympique a traversé le département:
770 personnes mobilisées à la
sécurité du public et des athlètes
146
244
5
25
65
205
66
8
6
policiers
gendarmes
UFM
sentinelles
policiers municipaux
bénévoles hors sécurité civile
sapeurs-pompiers
personnes de la sécurité civile
agents privés
152
2
25
25
10
32
100 personnes mobilisées sur le site de
célébration au Palais des congrès et des
exposition de Valence
policiers
UFM
sentinelles
sapeurs-pompiers
personnes de la sécurité civile
agents de sécurité privée.
Malgré ce taux d’engagement exceptionnel des forces de sécurité intérieure sur les Jeux
Olympique et paralympiques, les effectifs drômois de la gendarmerie et de police
nationales ont renforcé leur présence sur la voie publique en 2024 (+5,6 % pour la DIPN)
atteignant sur les 8 premiers mois 444 850 heures sur le terrain.
6 8083 faits élucidés cambriolages 1949
interpellations en
zone PN
59 interpellations en
zone GN
74
La lutte contre la délinquance
Mardi 9 septembre, une opération de police judiciaire menée par le Groupe
d'Action et d'Appui Anti délinquance (G3AD), mobilisant effectifs de
gendarmerie, a permis l’interpellation de personnes impliquées pour des faits
de vols sériels.
En février dernier, le G3AD avait déjà démantelé une équipe de cambrioleurs
ayant commis plus de cambriolages sur la proche périphérie de Valence.
120
13
15
7 La FAR, la force d’action républicaine,
a permis des renforts de la CRS 83. La
délinquance a reculé de 53% depuis
le début de l’année. Néanmoins, en
juillet 2024, un regain de tensions
s’est produit dans le quartier
prioritaire de Fontbarlettes, dans le
cadre d’une guerre de territoire entre
deux clans rivaux, sur fond de trafics
de stupéfiants.
Plusieurs tentatives d’homicides ont
eu lieu, dont une fusillade à l’arme
lourde.
Le dispositif de sécurisation du
quartier a été renforcé en sollicitant
des renforts hebdomadaires de la
CRS 83.
Cette stratégie a permis de faire
retomber la tension et de laisser le
temps à la justice de poursuivre ses
investigations.
La lutte contre le trafic de stupéfiants
Depuis le début de l’année, les services de
la police nationale, la gendarmerie
nationale et les douanes ont saisi :
kg de cannabis (herbe, pollen et
résine) et pieds de cannabis
kg de CBD
kg de cocaïne
kg d’héroïne
cachets d’ecstasy ( en 2023)
unités de produits dopants
g de méthamphétamine
g de kétamine
euros d’avoirs criminels
tonnes de tabac
979,34
41
4,4
8,54
22,8
3523 65
300
14
5
726 496
18,6
Depuis le début de l’année, près de
personnes ont été interpellées par les forces
de l’ordre et environ placées en garde à
vues pour trafic et usages de produits
stupéfiants.
1030
200
8 Affaires élucidées
Le 17 mai un individu est enlevé et séquestré par des trafiquants de drogue pour
lesquels il vendait des produits stupéfiants.
Lors d’une opération avec l’assistance du RAID69 et de la CRS83, individus sont
interpellés.
Les perquisitions permettent notamment la découverte d’une arme de poing et la
détection par le chien « stup » de la brigade cynophile du matériel de confection
de la drogue.
A l’issue des gardes à vues, les mis en cause ont été écroués au tribunal
sont écroués dans différentes maison d’arrêt et placés sous contrôle judiciaire.
5
4 2
Début février kalachnikovs ont été saisies lors de l'interpellation de individus
dont une tête de réseau impliquée dans le narcotrafic sur le secteur Fontbarlettes,
grâce à la coopération de la Section de recherche 38 et le groupement de
gendarmerie de la Drôme.
kg de stupéfiants dont kg d'héroïne et euros ont également été saisis.
2 3
11 7 26.000
Sur les premiers mois,
armes ont été saisies par les
forces
de sécurité intérieure et
douanières ainsi que
munitions.
8 110
41
Les services de la douane ont
également saisi espèces
animales et végétales
protégées par la convention
de Washington et
articles de contrefaçons.
3
145 796
9 Dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, l’urgence est aussi de sanctionner les
consommateurs. Le nombre d’amendes forfaitaires délictuelles a doublé par
rapport à 2023.
Dès la fin du mois de septembre, une campagne de sensibilisation « tu
consommes, tu cautionnes » réalisée par la préfecture et le photographe Jean-
Marie Hosatte, sera diffusée en partenariat avec le cinéma Pathé de Valence.
Des partenaires de qualité ont accepté de collaborer pour cet enjeu de priorité
publique, comme le cinéma le Pathé ou encore le photographe JM Hosatte.
A ce jour, la dotation octroyée pour le département au titre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2024 pour le département
de la Drôme s'élève à
Elle est répartie comme suit :
programme D, prévention de la délinquance :
programme R, prévention de la radicalisation :
programme S, sécurisation des établissements scolaires et équipements des
polices municipales :
283 000 €
220 000 €
6000 €
55 000 €.
Cibler les consommateurs
La MILDECA
La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
accorde une enveloppe de pour 5 dossiers financés (subventions allant de 2
000€ à 37 000€) dans le département.
69 500 €
La DILCRAH
La Délégation interministérielle à la lutte conter le racisme, antisémitisme et la haine anti-
lgbt accorde une enveloppe de pour 12 projets financés dans le département.
Sur ces 12 projets, 9 relevaient de la thématique "lutte contre le racisme et
l'antisémitisme" pour un total de subvention de et 3 dépendaient de "la lutte
contre la haine anti-LGBT" pour
28 500 €
22 400€
6 100€
Accompagner financièrement la sécurité et la prévention
10 La force d’action républicaine
Ce dispositif vise à faire converger les actions et accélérer la lutte contre la
délinquance. Les travaux ont officiellement été lancés par le Premier ministre
Gabriel Attal en avril dernier.
sur actions de la feuille de route ont d’ores et déjà débuté. 19 31
Au niveau de la sécurité :
opérations places nettes ont eu lieu en ZSP avec le renfort de la CRS83.
opérations de sécurisations.
opérations de lutte contre les stupéfiants ont marqué ce 1er semestre en
ZSP.
Dans ce cadre la Direction Interdépartementale de la Police Nationale a délivré 80
Amendes Forfaitaires Délictuelles (AFD) pour stupéfiants sur la ZSP. kg de
cannabis, kg d’héroïne, et armes saisis.
jours de renforts en ZSP, dont vacations de la CRS 83 depuis le début de
l’année dans le département .
interventions pour expulsions de squats en flagrance ont été réalisées depuis le
début de l’année.
La ville de Valence a bénéficié d’une enveloppe exceptionnelle de pour
l’installation de caméras supplémentaires en zone de sécurité prioritaire (ZSP).
Les travaux ont débuté en août.
3
223
72
63
3,3 118 210 € 11
29 20
10
200 000€
19
arrivée d’un 12ème magistrat,
création d’un poste de chargé de mission « délinquance organisée »
renforçant le pôle criminalité
Au niveau de la Justice :
Au niveau de l’Éducation nationale :
Les collèges Jean Zay et Marcel Pagnol sont engagés dans le dispositif
“vacances apprenantes” ( euros d’aide de l’État)
Révision de la carte scolaire : Alixan a été re-sectorisée sur le collège Marcel
Pagnol.
Le recrutement du Conseiller Principal d’Éducation dédié à 50 % la FAR est
effectué.
Le recrutement du coordonnateur pour la cité éducative est effectué.
Recrutement d’une psychologue scolaire en cours.
Un parcours culturel commun sur les 3 écoles élémentaires du réseau
d’éducation prioritaire Jean Zay et du collège (6ème) a été mis en place.
20 000
11 Lors d’un contrôle en octobre 2023 par la BAC kg de résine de cannabis ont été
découverts dans un véhicule.
Les investigations ont mené à l’interpellation d’un commanditaire en possession
d’une comptabilité chiffrant à près de euros.
10
1 366 000
Le 28 mai dernier, dans le cadre d’une « Place Nette », une opération judiciaire
organisée a permis d’interpeller mis en cause. Lors des perquisitions ont été
découverts près de euros, un téléphone, un disque dur et une clé USB,
une dizaine de boîtes de produits de luxe.
mis en cause ont été présentés au tribunal : une personne a été placée sous
contrôle judiciaire et en détention provisoire.
13
20 000
6
5
12 Sous la coprésidence de Thierry Devimeux, préfet de la Drôme, et de Laurent de
Caigny, procureur de la République, le comité local d’aide aux victimes (CLAV)
s’est réuni 4 fois depuis le drame survenu à Crépol, le 19 novembre 2023.
Au total, une trentaine de personnes ont été prises en charge.
Des mesures d’accompagnement ont été prises rapidement :
Des permanences juridiques gratuites : l’ordre des avocats du barreau de la
Drôme a organisé des permanences de consultation juridique gratuites à la
mairie de Crépol afin de faciliter l’accès au droit. Peu fréquentées, elles ont
été suspendues mais pourront être remises en place en cas de besoin.
La prise en charge des victimes par Remaid avec comme priorité, celles qui
n’ont pas droit à l’aide juridictionnelle ou qui n’ont pas de protection
juridique. Certains jeunes, encore très marqués par le drame, ont été pris en
charge par des psychologues et des sophrologues.
L’Éducation Nationale est un relai indispensable au processus de prise en
charge des victimes. Remaid travaille en étroite collaboration avec l’infirmière
scolaire du lycée du Dauphiné où était scolarisé le jeune Thomas
Une association citoyenne a été créée le 14 février 2024 par des habitants de
la commune de Crépol. Certains membres de cette association ont été
blessés physiquement ou choqués pendant les violences qui se sont déroulées
dans la nuit du 18 au 19 novembre 2023.
Point sur le CLAV Crépol
La coopération de la section de recherche de
l’Isère et de la Gendarmerie de la Drôme a
permis, en mars 2024, l’interpellation de
individus dont ont été mis en examen. 11 9
13 SÉCURITÉ CIVILE
Le département n’a pas connu de feu de fôret d’ampleur significative cette
année contraitement aux années 2020 et 2022. Toutefois, les 2 825 sapeurs-
pompiers volontaires et les 330 sapeurs-pompiers professionnels ont davantage
été sollicités.
Le nombre d’interventions a augmenté de au 1er semestre 2024 par
rapport à 2023 soit (+578 interventions).
Il est à noter :
une baisse significative des incendies, avec 252 interventions de moins qu'en
2023 (-18%)
une augmentation du secours à personnes (SAP) avec 452 interventions de
secours à personne (SAP) de plus qu'en 2023
une augmentation générale de l’activité estivale
+2.88%
14 La signature du protocole de sécurisation des effectifs
Le nouveau schéma départemental d'analyse et de couverture
des risques présenté en juillet
La caserne de Suze La Rousse a été inaugurée par le Préfet et la
présidente du conseil départemental
L’inauguration du premier bateau polyvalent de secours
Rétrospective 2024
Les conditions climatiques favorables ont permis d’éviter un assèchement
précoce de la végétation, limitant à feux en espaces naturels répertoriés en
2024 ( en 2023) dont sur la période juillet-août ( en 2023).
En anticipation, l’État a renforcé ses moyens afin de prévenir et de lutter contre
les incendies :
L’hélicoptère bombardier d’eau a été mobilisé et le pélicandrome
activé fois.
Les patrouilles ONF ont été mobilisées à hauteur d’environ de la
dotation prévue de , dont la principale amélioration en 2024
concerne la flexibilité dans l’organisation des patrouilles.
La mise en place d’une réunion interservices hebdomadaire (SDIS, DDT, ONF,
Gendarmerie de la Drôme, et les services de la préfecture) a permis une
meilleure coordination des moyens.
Le financement à hauteur de de matériels techniques de
reconnaissance et d’anticipation (1 drone de reconnaissance préventive et 6
tablettes numériques pour pouvoir mettre à jour les équipements DFCI)
L’acquisition de nouveaux camions de lutte contre les feux de forêts pour
plus de dans le cadre du pacte capacitaire.
280
521 173 217
45 jours
5
60 %
90 jours
50 %
3 millions d’euros
15 ARÉPRRIE
HER U EI
Dans la nuit du 10 au
11 octobre, un
exercice Nombreuses
Victimes « NOVI »
sera organisé.
Mobilisant la
coopération de divers
services de l’État, les
forces de l’ordre et de
secours, la SCNF, des
associations agréées
de protection civile,
des communes et des
volontaires de la
réserve communale
de sécurité civile ou
encore l'IFSI de
Valence.
Le 28 novembre 2024,
un exercice d’ampleur
nationale permettra
de tester le Plan
particulier
d’intervention du
CNPE Tricastin.
L’ensemble de la
chaîne de
commandement
s’exercera à la réponse
opérationnelle en cas
d’incident nucléaire.
À VENIR
Les exercices de sécurité civile sont une obligation réglementaire.
Le préfet de département définit sa programmation départementale annuelle
d'exercices de sécurité civile en prenant en compte les objectifs fixés par
l'instruction ministérielle tri-annuelle, les enjeux propres du département, l'état
d'avancement de la planification mais aussi les programmations d'exercices
nationales et zonales.
Par exemple, les Plan Particulier d’Intervention PPI des SEVESO seuil haut doivent
être testés tous les 5 ans et tous les 3 ans pour les PPI (plan particulier
d’intervention) nucléaires.
En Drôme, exercices sont programmés en 2024 9
16 Dans le cadre des campagnes annuelles d’information interministérielle, le Bureau
de la planification et de gestion des événements, en collaboration avec la DDT,
adressent aux maires et présidents d’EPCI une circulaire d’information relative aux
outils d’avertissement spécifiques « pluies intenses » et « inondation
Les moyens d'alerte pour s'y préparer :
• Des outils de veille en ligne gratuits nécessitant un abonnement : Avertissement
Pluies Intenses à l’échelle des Communes (APIC), Vigicrues Flash, le portail
Vigicrues (carte de vigilance + bulletins d’information nationaux et locaux +
données en temps réel sur les hauteurs d’eau) ;
• En cas d’événement majeur (à partir du niveau de vigilance orange) :
déclenchement de l’automate d’appels de la préfecture, des sirènes d’alerte SAIP
et/ou de FR-Alert le cas échéant et une communication officielle.
Dans la Drôme, 75,5% des 204 communes soumises au risque majeur "inondation"
sont aujourd'hui dotées d'un Plan communale de Sauvegarde.
En 2023, 38 demandes ont été déposées pour la reconnaissance d’état de
catastrophes naturelles pour inondations.
36 communes ont été retenues par la commission interministérielle.
En 2024, une seule demande a été déposée et acceptée.
Les inondations et épisodes cévenoles
17 Est une initiative gouvernementale qui vise à la diffusion de la culture du risque et
de la résilience auprès de l’ensemble des publics.
Le 13 octobre est le point d’orgue en cohérence avec la journée internationale
pour la réduction des risques de catastrophes de l’Organisation Internationale des
Nations Unies
Un appel à projet ouvert à tout type d'entité (entreprise, collectivité, services de
l’État, etc.) permet de labellisées des actions.
Dans la Drôme à ce jour : dossiers sont traités ou en cours
• 3 préfectures
• 2 collectivités territoriales : Valence Romans Agglo et Arche agglo ;
• 1 rectorat ;
• 1 association : WORKING TOGETHER a.i. POMPIERS.
D'autres dossiers peuvent encore être déposés mais seuls ceux présentés le 2
octobre 2024 et dont les actions seront réalisées entre le 1er et le 31 octobre
2024 pourront prétendre à un prix.
La désignation de lauréats est possible à différents niveaux en fonction de
l'envergure (nationale, régional ou départemental) et des thématiques (public
scolaire, entreprise, collectivités, inclusivité, risques techno et naturels).
En 2024, développement de partenariats innovants par le BPGE permet
l’organisation de 3 actions labellisées avec l’Institut Français des FOrmateurs
Risques Majeurs et protection de l’Environnement (IFFO-RME).
Parmi elles, l’organisation de 2 villages forum à destination des élèves de 4° des
collèges Lis Isclo d’Or à Pierrelatte, le 7 octobre, et Fernand Berthon à Saint-
Rambert-d’Albon, le 8 octobre.
Les élèves accompagnés de leurs professeurs participeront à différents ateliers
animés par des acteurs concernés par les risques majeurs (dont nucléaire et
inondation).
Au cours de ces journées, les services de l’État (DDT, DSDEN 26, GGD 26 et SDIS
26), le CNPE Tricastin et ORANO Tricastin, les Collectivités territoriales :
Commune de Saint-Rambert-d'Albon, CA Arche Agglo, CC Portes de
DromArdèche, et des associations (ADPC 26, Association Prévention MAIF, IFFO-
RME et IRMa) seront sollicités.
7
La Journée Nationale de la Résilience
18 Type établissement Contrôles dont ets en anomalies
hôtels 29 18
camping 9 8
Restauration : hygiène 160 147
Restauration : loyauté 10 3
Boulangeries/pâtisseries 21 18
Boucheries/Charcuteries 25 23
Marchés (stands /
véhicules) 85 46
Grandes et moyennes
surfaces
19 7
Contrôles sur origines
des produits 38 4
Restauration centres de
vacances 3 3
SÉCURITÉ SANITAIRE
ET ALIMENTAIRE
inspections portant sur la sécurité sanitaire des aliments
établissements en anomalies
avertissements
mises en demeure/injonctions fermetures administratives en raison de
manquements graves à l'hygiène des locaux et/ou des denrées
alimentaires
PV
399
277
185
80
2
10
19 II – ACCOMPAGNER LES
TRANSITIONS
20 Un printemps aux pluies supérieures à la normale
Le printemps 2024 a été marqué par des précipitations supérieures à la
normale. Grâce à ces précipitations, l’hydrologie des cours d’eau a été
globalement supérieure à la normale et les nappes alluviales ont présenté
également des niveaux corrects.
À partir de juillet 2024, les précipitations ont été plus limitées.
Des actions ont dû être mises en œuvre pour limiter
les tensions : arrêtés sécheresse ont été pris.
En détail:
Le 2 août, passage en état de vigilance sur le bassin versant de la Galaure et de
la Drôme des Collines pour la ressource souterraine et superficielle et sur le
bassin versant du Lez provençal pour la ressource superficielle
Le 23 août, passage en état d’alerte sur le bassin versant de la Galaure et de la
Drôme des Collines sur le cours d’eau et sa nappe d’accompagnement.
Suivi d’un été normal, dans un contexte de ressources déficitaires
6
GESTION DE LA
RESSOURCE EN EAU
Arrêtés sécheresse
ont été pris par le Préfet en 2024
21 F Restrictions provisoires de certains usages de l'eau suite au CRE du 27 août 2024 Pestricthon d'usage che l'énmu [| VXGRANCE
D] areere
UN M FRTE REMOTE
EAU
SUPERFICIELLE
EAU
SOUTERRAINE
DOTIOETEN AU MO tarte Pl KM «2e
Le 27 août, le comité de ressource en eau (CRE) s’est réuni:
le bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines est maintenu en
état d’alerte pour la ressource superficielle et en vigilance pour la ressource
souterraine ;
le bassin versant du Lez provençal est passé en état d’alerte pour la ressource
superficielle et souterraine ;
le bassin versant de la Berre est passé en état d’alerte pour la ressource
superficielle et souterraine ;
le bassin versant de la Méouge est passé en état de vigilance pour la ressource
superficielle et souterraine.
Le reste du département ne présente pas de déficit marqué et n’est soumis à
aucune restriction.
Par ailleurs, aucune tension particulière sur l’eau potable n’a été identifiée.
COMITE RESSOURCES EN EAU
GESTION DE LA
RESSOURCE EN EAU
22 GESTION DE LA
RESSOURCE EN EAU
Le début du mois de septembre présente un cumul de pluie
très supérieur à la moyenne. Les précipitations ont concerné
l’ensemble du département et plus particulièrement le Diois
et autour de la zone de Montélimar.
Les pluies de ces derniers jours ont globalement permis un
retour à la normale des cours d'eau. Dans le cas où cette
situation se poursuivrait, une proposition de levée les
restrictions sur l’ensemble des bassins versants est
envisageable d’ici la fin septembre..
Une rentrée pluvieuse
23 ZOOM SUR LA CANICULE
Le risque canicule bénéficie d’une disposition spécifique ORSEC « gestion des
vagues de chaleur » qui est pilotée par la préfecture. Elle fait l’objet chaque année
d’une actualisation en amont de la période saisonnière et d’une réunion du
comité départemental canicule.
Elle fait l’objet d’une veille météorologique, d’information préventive, de
campagnes de communication.
Lors de la survenue d’une vague de chaleur, à la demande du préfet, l’alerte est
donnée et le COD peut être armé. Une veille active est mise en place avec Météo
France et l’ARS.
9 jours en alerte vigilance orange du 29 juillet au 02 août 2024 : 5 jours ; vigilance orange du 10 au 13 août 2024 : 4 jours.
Des dispositifs sont mis en place en lien avec les maires :
En amont de la période de veille saisonnière (actualisation du registre
communal des personnes vulnérables) ;
Lors de la veille saisonnière (relais des recommandations et des bulletins
météos, identification et préparation des îlots de fraîcheur) ;
Lors de la survenue d’une vague de chaleur (les maires peuvent : activer leur
PCS, mettre à disposition les îlots de fraîcheur (salle climatisée, parcs et jardins
publics, fontaines, allongement de l’amplitude horaire d’ouverture des
piscines, gratuité des accès par exemple, etc.).
À noter :
Au mois de juin 2024, écoles de Montélimar ont expérimenté les horaires
adaptés à une période de canicule (08h00-12h00/13h00-15h00).
Dans ce cadre la ville de Montélimar est lauréate du concours national des
Marianne d'or. Elle a été récompensée pour son travail au niveau des écoles, et
notamment la mise en place du plan canicule.
3
24 BILAN FONDS VERT
Accompagnement en financements des projets de territoire via les dotations de
l'Etat et le Fonds Vert: à ce jour, près de 50% de l'enveloppe Fonds vert allouée à
notre département est engagée.
Gros succès pour les mesures de rénovation thermique, ingénierie et renaturation
en particulier avec des dizaines de dossiers déposés.
25
15 dossiers pour le renouvellement des éclairages public et la rénovation
énergétique des bâtiments publics dont pour la rénovation des écoles pour
un montant de
2,2M€
4,5 M€.
1.4M€ sont dédiés à la renaturation De plus III - CONSTRUIRE UN TERRITOIRE
RÉSILIENT
26 BILAN ÉCONOMIQUE
Taux de chômage
8%
des demandeurs d’emploi retrouvent un emploi dans les 6
mois qui suivent leur inscription.
Plus de 5 000 000 de nuitées touristiques ont été enregistrées en
Drôme sur les deux mois de l’été 2024.
Le bilan est positif, avec une fréquentation estivale sur juillet-
août en légère hausse par rapport à 2023 (+4%) et dépassant très
largement l’année de référence 2019 (+ 21%).
Pour le premier trimestre 2024 contre 8,2% pour le
dernier trimestre 2023.
48%
5M
Saison touristique
27 RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
LOCALES
4 200
79
Contrôle budgétaire :
budgets reçus (budget primitif, budget supplémentaires,
décisions modificatives et comptes administratifs)
2 700 budgets contrôlés (soit plus de 60%)
budgets réformés après une intervention de la préfecture
déférés au TA
Contrôle de légalité :
87 000 actes transmis par les collectivités
9 000 actes contrôlés
111 lettres d'observations
35 actes retirés ou réformés après intervention de la
préfecture
3
Activités du contrôle budgétaire de légalité de la préfecture
28 Soutien de l’État à l’investissement local
Dotations:
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
dossiers programmés pour un montant de 67 8 M€
(dont 50 % affecté à 35 dossiers préservant la ressource en eau et 20
dossiers représentant 1M€ affecté à la réparation des dégâts des orages de
septembre 2023)
Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
4 M € 19 dossiers programmés pour un montant de
Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
dossiers pour un montant de 2 1.2 M €
Intercommunalité :
15 arrêtés préfectoraux relatifs à des modifications statutaires
29 communes
subventionnées 4
communes
subventionnées 12
Poursuite des programmes de revitalisation Action Coeur de Ville et Petites Villes
de Demain avec large cofinancement des postes de chefs de projet, relance des
Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) en partenariat avec
les sous-préfectures et les EPCI.
Accompagnements en ingénierie de projet : les besoins d'ingénierie continuent
d'être étudiés par la Mission cohésion des territoires, en coordination avec
l'ingénierie publique locale. 4 accompagnements en cours, et 5 candidatures en
cours d'analyse. Les sujets d'accompagnement : recyclage foncier, installation de
tiers-lieux, réaménagement d'espace public.
Petite ville de demain :
Action Coeur de ville :
Revitalisation des territoires
30 Titres de séjour:
6238 titres délivrés dont 353 délivrés aux demandeurs d'asile
711 renouvellements d'autorisations provisoires délivrées aux
déplacés ukrainiens
Mesures d'éloignement:
1000 Obligations de quitter le territoire français
113 Assignations à résidence
66 placements au centre de rétention
146 éloignements réalisés
RELATIONS AVEC LES USAGERS
Immigration et intégration
Contentieux:
Contentieux général
19 recours traités dont 95% favorables
Contentieux étranger
260 recours traités dont 88% favorables
31 Les France services apportent une réponse qualitative, humaine et de
proximité aux administrés, à moins de 30 minutes de chez eux.
1 guichet unique pour un accès au "bouquet de services du quotidien".
En 2024, la France services a été labellisée dans la Drôme.
Elle ouvrira ses portes à Montélimar, dans le quartier prioritaire de Pracomptal.
La FAR permet l’étude d’un 28ème projet à Valence cette fois, dans un autre
quartier prioritaire, en vue d'un renfort des services à la population.
27 structures
France services
d'accompagnements en Drôme
depuis le début de l’année
+ de 62 000 actes. 80 000
+
27e structure
32 L’actualité :
Les 5 nouveaux contrats de ville « Quartiers Engagement 2030 » ont été signés en
2024, après une concertation avec près d’une centaine d’habitants des QPV.
En 2024, les subventions politique de la ville représentent 1,1 million d’euros. Elles
ont permis de financer 85 projets dont :
Les programmes de réussite éducative (55 % de l’enveloppe) à Romans,
Valence, Montélimar et Pierrelatte. 594 jeunes de 2 à 16 ans, qui présentent
des signes de fragilité ont pu être suivis,
L’opération quartiers d’été (161 000 euros) : 35 projets ont été financés dans
l’ensemble des QPV drômois durant la période estivale,
30 adultes relais (financés à 95 % par l’État) pour des missions de médiation
sociale
Grâce à la FAR, ont été alloués en plus des subventions
annuelles, permettant la mise en œuvre d’action telle que la « FAR estival », des
festivités en soirée durant l’été 2024 dans l’ensemble des QPV de Valence. D’ici la
fin de l’année, vont être investis en ZSP de Valence, dans le
cadre des mesures de prévention de la délinquance, annoncées par le premier
ministre.
157 000 euros
250 000 euros
POLITIQUE DE LA VILLE
12 quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) en Drôme, sur 5 territoires
(6 QPV à Valence Romans Agglo, 3 QPV à Montélimar Agglo, 1 QPV à Pierrelatte, 1
QPV à Loriol-sur-Drôme, 1 QPV à Saint Rambert d’Albon)
33 AGRICULTURE
Un fonds national d’urgence viticole 2024 pour soutenir la
filière viticole
Aide aux viticulteurs et agriculteurs
Dans le contexte de crise que traverse la filière viticole au niveau national, l’État
est mobilisé sur son accompagnement et accompagne les exploitations viticoles
les plus en difficulté, via un fonds d’urgence doté de 81M€ mis en place dès ce
printemps.
En Drôme, les bassins viticoles du sud de la vallée du Rhône et du Diois
apparaissent nettement comme les plus en difficulté.
L’enveloppe de la Drôme allouée à ce dispositif s’est finalement élevée à
Elle a été répartie entre exploitations viticoles particulièrement en difficulté,
selon des critères établis en concertation avec les représentants professionnels
de la filière.
Le montant d’indemnisation s’élève à sur les appellations éligibles,
avec
◦ une bonification de pour les récents installés
◦ une bonification de pour les producteurs en agriculture biologique
◦ une bonification de pour ceux qui cumulent les deux critères ci-dessus.
4,28M€
377
746,20€/ha
+20 %
+20 %
+30 %
34 Les aides PAC versées aux agriculteurs pour la campagne 2023
La Drôme est globalement gagnante de la dernière réforme de la PAC :
d’aides du 1er pilier ont été versées (contre 42,1M€ au titre de 2023)
alors que le nombre de bénéficiaires est inférieur.
d’aides découplées ont été payées, un nombre en constante hausse
dans la Drôme depuis 2020, malgré une baisse du nombre de bénéficiaires.
Les jeunes agriculteurs drômois en particulier bénéficient d’une revalorisation
de leurs aides suite à la dernière réforme de la PAC : bénéficiaires en 2023
pour (4335€/exploitation) contre 339 bénéficiaires en 2022 825 k€ (en
moyenne : 2434€/exploitation) ;
d’aides du 2nd pilier ont été versées (contre 19,9M€ au titre de 2023)
◦ ICHN (Indemnité compensatoire de handicap naturel, en quelque sorte une
aide pour les agriculteurs en zone de montagne) : pour
bénéficiaires.
◦ Aide à l’assurance récolte contre les aléas climatiques : pour
bénéficiaires (contre 1,9M€ pour 519 en 2022)
◦ MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) : pour
bénéficiaires.
producteurs aidés dans le département dans le cadre du 3ᵉ volet du fonds
d’urgence bio, pour un montant de (enveloppe nationale : 105M€).
Ce montant s’ajoute au déjà versés en Drôme dans le cadre des 1er et
2ᵉ volets de ce fonds d’urgence.
44,7M€
39,6M€
390
1.7M€
22,4M€
13,3M€ 1174
4,5M€ 634
1M€ 187
163
2,7M€
1,84M€
35 Le 16 septembre, Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, a rencontré les éleveurs
d’ovins et de bovins et les élus pour échanger sur la situation sanitaire d’une
gravité exceptionnelle et faire un point sur les actions engagées par l’État et la
profession agricole.
L’État a passé des commandes complémentaires de vaccins contre le variant 3
permettant de couvrir la vaccination de tous les ovins et de des bovins de
la zone vaccinale d’ici la fin d’année 2024.
Le principe repose sur la commande par les vétérinaires sanitaires des doses de
vaccin pour prescription et délivrance auprès de leurs éleveurs souhaitant
vacciner leurs animaux.
Le système, venant d’être étendu à de nombreux départements, a été confronté
à des ruptures d’approvisionnements.
Le 11 septembre, le grossiste a reçu un approvisionnement de 1 million de doses
de vaccins mono-injection pour les ovins. Les expéditions à destination des
vétérinaires ont repris après plusieurs jours de retard d’approvisionnement.
Quelques jours seront nécessaires pour rattraper les retards
d’approvisionnement.
Les tests comme la visite vétérinaire sont entièrement couverts par l’État sur tout
le territoire national.
Au 12 septembre, cas de FCO (SCO 8) ont été confirmés par analyses et une
soixantaine de suspicions sont en cours de traitement.
Un impact très important en termes de morbidité et de mortalité est
malheureusement observé dans les élevages ovins. Les services de l’Etat sont
mobilisés avec la profession pour anticipe une éventuelle vague de SCO 3 dans les
semaines à venir.
194
40 %
Fièvre catarrhale ovine (FCO)
36 Prédation du loup
Les aides PAC à la protection des troupeaux contre la prédation
Les services de l’État accompagnent les éleveurs dans la mise en œuvre de
mesure de protection de leurs troupeaux face à la prédation par le loup.
Des soutiens financiers existent pour rémunérer le temps de gardiennage du
troupeau par l’éleveur, financer une partie des frais d’embauche d’un berger,
l’achat, la stérilisation, l’entretien de chiens de protection de troupeaux, l’achat
de clôtures électrifiées et l’accompagnement technique des éleveurs.
éleveurs ont fait une demande pour cette mesure sur la campagne 2024,
pour un montant de plus de
Pour la campagne 2023, ont été versés à environ éleveurs.
396
4M€.
2,5M€ 340
37 ICI PRODUITS BIO
Soutien à la filière bio
163 producteurs aidés dans le département dans le cadre du 3ᵉ volet du fonds d’urgence bio
pour un montant de (enveloppe nationale : 105M€). 2,7M€
Ce montant s’ajoute au déjà versés en Drôme
dans le cadre des 1er et 2ᵉ volets de ce fonds d’urgence.
1,84M€
38 Impact grêle
Le département a été durement touché par des épisodes de grêle à la fin du mois
de mars, l’état de catastrophe naturelle a été demandé pour permettre
d’indemniser les agriculteurs touchés.
Cette reconnaissance ouvrira la possibilité aux exploitants sinistrés d’être
indemnisés d’une partie de leurs pertes de récolte ou de fonds.
A ce jour, 67 demandes ont été effectuées concernant une large diversité de
productions (arboriculture, grandes cultures, PPAM, …) et de communes (dans le
Royans, la plaine de Valence-Montélimar, etc.).
39 Pr Jaurnées eurapÉennes du patrimoine DELADRÔME SEE) A la RE BE AU Sr AMOR TEE A 1e PT
Mt 22 sale 2024
ASTREINTE COMMUNICATION
JOURNÉES EUROPÉENNES
DU PATRIMOINE
Depuis la rentrée 2024, le cabinet du préfet tient une permanence 24/7
joignable au:
07.87.01.99.92
La édition des journées européennes du patrimoine se tiendra les 21 et 22 septembre
2024, sur le thème « Patrimoine des itinéraires, des réseaux et des connexions" et "Patrimoine
maritime".
A cette occasion, la préfecture et le Conseil départemental de la Drôme ouvriront leurs portes
au public le dimanche 22 septembre.
commentées et gratuites sont proposés sur inscription et dans la
limite des places disponibles à 10h00, 11h30, 14h30 et 16h00.
Les visiteurs seront plongés dans l’histoire et l’architecture des deux bâtiments administratifs,
à travers une visite commentée des salons de réception de la résidence et des jardins et du
bureau du Préfet, ainsi que des salles de délibérations et du bureau de la présidente du conseil
départemental.
41e
4 créneaux de visites
SUJETS DIVERS
40