Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Partie 02
PLU - Rapport de présentation - Partie 04
PLU - Rapport de présentation - Partie 01
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 29 mars 2011 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Morbihan
Études&PLU/PLUMELIAU /PLU/Approbation/ Rapport de présentation
C C O O M MM M U U N NE E D D E E P P L L U UM M E EL L I I A A U U
PLAN LOCAL D'URBANISME
ELABORATION
APPROBATION 1. Rapport de Présentation
Espace, Aménagement et
Développement du Morbihan
B.P. 55
56002 VANNES cedex
Vu pour être annexé à notre
délibération du conseil municipal du
Le Maire E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 2
Pages
I. Diagnostic du territoire communal 4
1- Le Territoire communal 4
2- Les données démographiques 5
3- L'Habitat 8
4- Les équipements et infrastructures 9
4.1- Les équipements administratifs
4.2- Les équipements scolaires
4.3- Les équipements socioculturels
4.4- Les équipements sportifs
4.5- L'assainissement
5- Economie 12
5.1- Evolution de l’emploi
5.2- Activité agricole
5.3- Les autres secteurs d’activités
6- Déplacements 14
6.1- Le réseau routier
6.2- Les transports en commun
6.2- Les itinéraires de randonnée
II. Etat initial de l’environnement 16
1- Le cadre morphologique 16
2- L'environnement communal 18
2.1- Sites et paysages
2.2- Cours d'eau et zones humides
2.3- Boisement
2.4- Faune et flore
3- Diagnostic urbain et paysager 23
3.1- Structure du bourg
3.2- Aspect du bâti
3.3- Le patrimoine
III. Historique du P.L.U.
Approbation en date du 29 mars 2011
Modification simplifiée n°1 (modification de la notice d ’aménagement du secteur 1AU du Gouave : 28 octobre 2014
Modification n°2 (suppression E.R.n°1 et réécriture de l’article 2 du règlement de la zone Na) : 29 septembre 2015 E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 3
IV. Dispositions du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 27
1- Choix du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 27
2- Dispositions propres aux zonages 29
2.1- Les zones urbaines (Ua et Ub)
2.2- Les zones réservées aux activités économiques (Ui)
2.3- Les zones à urbaniser (AU)
2.4- Les zones agricoles (A)
2.5- Les zones naturelles (N)
2.6- Tableaux récapitulatifs des caractéristiques règlementaires
3- Autres informations utiles 41
3.1- Surfaces des différentes zones
3.2- Liste des emplacements réservés
3.3- Inventaire des éléments du patrimoine protégés au titre des paysages
3.4- Principales servitudes
3.5- Informations diverses
V. Incidences des orientations du PLU sur l'environnement 50
1- Analyse de son incidence 50
1.1- Le contenu des documents d’urbanisme en matière d’environnement
1.2- La prise en compte de l’environnement
2- Incidence de la mise en œuvre du plan sur le site NATURA 2000 56
2.1- Le réseau NATURA 2000
2.2- Sites NATURA 2000 concernant PLUMELIAU
2.3- Conclusion en matière d’incidence sur les sites NATURA 2000
ANNEXES 59
Fiches du PAC nature : état des outils de gestion, de protection règlementaire et de la connaissance des milieux établies par la DREAL (Ex : DIREN) pour le territoire de PLUMELIAU.
Fiches de présentation du trichomanès spéciosum.
Etude paysagère dérogatoire pour réduire la marge de recul le long d’un axe classé à grande circulation (secteur d’activités de PORT ARTHUR le long d e la RD 768) / bureau d’études SQUARE 2001. js
Noos
LA
Loire Atlantique
Finistère
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 4
I. DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE COMMUNAL
1. Le territoire communal
PLUMÉLIAU est une grande commune rurale de la région de PONTIVY (appartenance à son arrondissement), elle couvre un territoire de 6 772 hectares dans le canton de BAUD. Celui- ci est encadré par la présence de cours d’eau, à l'Ouest par le BLAVET et au Sud-est l'EVEL, principal affluent du premier. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 5
Les communes mitoyennes de PLUMÉLIAU sont au nombre de huit, avec tout d’abord BIEUZY sur la rive droite du BLAVET, puis dans le sens des aiguilles d'une montre au Nord, successivement LE SOURN, SAINT THURIAU, MOUSTOIR REMUNGOL, REMUNGOL, au Sud GUÉNIN, puis SAINT BARTHÉLÉMY et MELRAND à nouveau sur la rive droite du BLAVET.
PLUMÉLIAU se situe à 14 kilomètres au Sud de PONTIVY, son territoire est traversé par l'axe à deux fois deux voies BAUD-PONTIVY (RD 768) qui constitue une section de la liaison régionale LORIENT-SAINT BRIEUC (programme TRISKELL). La commune est éloignée de 12 kilomètres de BAUD, 37 kilomètres de LORIENT accessible par un axe à quatre voies ce qui lui garantit un accès aisé vers le secteur côtier, et 45 kilomètres de VANNES.
La communauté de communes "BAUD Communauté" regroupe 6 communes : BAUD, BIEUZY, GUÉNIN, MELRAND, SAINT BARTHÉLÉMY et PLUMÉLIAU. Ensemble, elles rassemblent plus de 13 000 habitants. Les compétences communautaires concernent le développement économique, le logement, la collecte des déchets, la gestion d'équipements culturels ou de loisirs (école de musique, piscine de BAUD…).
La commune de PLUMELIAU est depuis 2010 située dans l’aire d’étude du Schéma de Cohérence Territoriale du pays de PONTIVY.
La commune participe également au pays d’accueil touristique de la vallée du BLAVET qui dispose d’une antenne d’informations à SAINT NICOLAS DES EAUX.
2. Les données démographiques
La population légale de 2006 est fixée à 3522 personnes dont 108 comptées à part. Cette catégorie comporte les personnes ayant une résidence familiale sur la commune mais qui résident, soit dans un service de moyen ou long séjour d’un établissement de santé, maison de retraite, soit en établissement militaire, voire étudiants et personnes sans domicile fixe.
La donnée de 3477 habitants correspond au résultat de l’enquête réalisée en 2008 à PLUMELIAU pour la population municipale résidente et donc sans les effectifs dénombrés à part.
ÉVOLUTION DE LA POPULATION
Source INSEE
Evolution de la population entre 1968 et 2008
3753 3477
3152 3524 3216 3091
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 6
Le nombre d'habitants repart à la hausse rapidement, mais seulement depuis les années 2000 et rejoint ainsi le niveau de la période des années 70 situé aux alentours de 3500 personnes.
STRUCTURE PAR AGE DE LA POPULATION EN 2006
0
5
10
15
20
25
0 - 14ans 15 - 29
ans
30 - 44
ans
45 - 59
ans
60 - 74
ans
75 - 89
ans
90 ans et
plus
MORBIHAN
PLUMELIAU
Source : INSEE
La structure par âge de la population confirme la bonne tenue de la classe des moins de 15 ans dont la proportion est plus élevée que la moyenne départementale. L’écart se creuse au bénéfice du département à partir de l’âge de 15 ans, cette situation est le reflet de la période de déclin démographique que PLUMELIAU a connu jusqu’au début des années 2000 et de la présence de la population étudiante dans les centres urbains. Les chiffres laissent aussi supposer que les jeunes ménages installés sur la commune ont plusieurs enfants (fréquemment 2 ou 3).
Le nombre de ménages avec enfant(s) a augmenté entre 1999 et 2006, ils sont au nombre de 518 en comptant les familles monoparentales.
ÉVOLUTION DE L'ÉTAT CIVIL
Source MAIRIE
42
47
36 36
29
33
42
42 44
39
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2003 2004 2005 2006 2007
Naissances Décès E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 7
La classe d’âge des 75 à 89 ans est très présente à PLUMELIAU, ce phénomène s’explique par la présence d’établissements pour l’accueil des personnes âgées. Ce facteur lié à l’allongement de l’espérance de vie favorise aussi l’importance du nombre de ménages composés d’une seule personne.
La croissance démographique de PLUMÉLIAU est confirmée par le recensement de l'INSEE de janvier 2008, après plusieurs décennies de déclin.
L'augmentation de la population correspond à un solde migratoire très largement positif (installations de nouveaux résidents supérieures aux départs) : 22,5% des habitants ont déclaré vivre dans une autre commune, 5 ans auparavant. La provenance reste cependant majoritairement une localité du MORBIHAN. PLUMELIAU bénéficie de l’installation de jeunes ménages qui accèdent à la propriété et se sont éloignés des pôles urbains où ils travaillent encore souvent, et où ils étaient précédemment locataires.
La croissance démographique provient aussi d'un solde naturel positif. Le renforcement de la tendance est récent, en 2007 la mairie a enregistré un nombre de naissances plus élevé que celui des décès. Ce changement atteste bien de la présence de ménages ayant des enfants en bas âge.
Evolution de la scolarisation
Source INSEE
Source : Mairie
Les résultats positifs de la démographie communale s’illustrent par l’évolution de la scolarisation. Les effectifs scolaires augmentent, un palier a été franchi en 2005 avec de nouvelles classes ouvertes. Une cinquantaine d’écoliers supplémentaires fréquente les 3 établissements présents sur la commune.
Total des effectifs scolarisés
361
384
348
343
389 395
310
320
330
340
350
360
370
380
390
400
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Total des effectifs
scolarisés E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 8
3. L'habitat
Selon l’INSEE, le nombre de logements a progressé de 280 résidences entre 1999 et 2006. L’évolution la plus forte (+ 179) concerne les résidences principales, toutefois le parc de résidences secondaires augmente nettement (+ 55), après une stabilisation de son nombre autour de 170 résidences pendant 2 décennies. Ces logements secondaires sont contenus dans une proportion inférieure à 12%, alors que celle-ci est en moyenne de 20% dans le MORBIHAN. Le parc de résidences secondaires comprend des maisons plutôt anciennes transmises par héritage familial. La qualité du patrimoine bâti rural constitue aussi un attrait pour les amateurs de projets de restauration.
L’essentiel des 1837 logements est constitué de maisons, seul 69 appartements sont dénombrés. De ce fait, la plupart des résidences principales dispose de 5 pièces au moins.
Le statut d’occupation est majoritairement la propriété pour 78% des cas et cette proportion s’affirme depuis 1999, puisque l’urbanisation récente à favorisé l’installation de primo accédant à la propriété. Ce mouvement est similaire à l’échelon départemental mais la proportion de propriétaires n’atteint que le taux de 67,6%.
La location concerne près de 300 logements, le nombre de logements sociaux s’élève à 67 logements, soit seulement 4,5% du nombre total de logements principaux.
Source : Mairie
Evolution du nombre de logements autorisés
11
20
32
44
42
19
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
2002 2003 2004 2005 2006 2007 E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 9
L'apport de nouveaux habitants s'exprime par un renforcement de l'urbanisation, une moyenne de 28 logements est autorisée sur les 6 dernières années. L'urbanisation a connu 2 années exceptionnelles avec plus de 40 logements autorisés en 2005 et 2006. La commune a commercialisé un lotissement de 36 terrains.
L'offre de terrains communaux à bâtir est tarie, mais plusieurs lotissements privés présentent des disponibilités au bourg aussi bien sur l’Ouest qu’à l’Est. À SAINT NICOLAS DES EAUX et TALVERN NENEZE, l'offre foncière est peu active.
Le parcellaire constitué de grands terrains rebute souvent les propriétaires à se lancer dans des opérations de lotissements. L'intérêt de promoteurs privés reste limité. L'augmentation du prix des carburants et des taux d'intérêts des crédits immobiliers ont tendance à restreindre la demande d'accession à la propriété.
Dans le bourg, un certain nombre d'immeubles du parc ancien est en vente. Ce potentiel bâti se rénove par le biais d'une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) réalisée sur le canton en 2009.
Globalement les résidences principales construites avant 1949 restent nombreuses sur la commune, la proportion est d’un bon tiers (456 logements) contre seulement un cinquième (20%) au niveau départemental. Les besoins en logements neufs se sont réduits dans les années 80, période où la commune perdait des habitants.
4. Les équipements et infrastructures
4.1. Les équipements administratifs
La mairie de PLUMÉLIAU est installée dans un bâtiment réalisé pendant les années 50 le long de la route principale (RD1 – place du Général de GAULLE). Le rez-de-chaussée accueille aussi le bureau de poste. La salle du conseil et des mariages est situé à l'étage, mais depuis la démolition de la salle des fêtes à laquelle le bâtiment était adossé, il est prévu une extension et une mise en accessibilité des locaux pour les personnes handicapées.
Les services techniques sont indépendants, et disposent d'une aire de stockage et d'un entrepôt en retrait de la rue de la République au contact du secteur urbain ancien et du tissu pavillonnaire.
La commune est dotée d'un centre de secours construit en 1998, à côté du cimetière. Le centre est équipé de 2 camions et de 4 véhicules pour une trentaine de pompiers volontaires. L'aire d'intervention s'étend au-delà de PLUMÉLIAU sur les communes voisines de MOUSTOIR REMUNGOL, REMUNGOL, GUÉNIN, SAINT BARTHÉLÉMY et BIEUZY.
4.2. Les équipements scolaires
La commune de PLUMÉLIAU dispose de 3 établissements scolaires, une école publique et une école privée au bourg ainsi qu'une école de village à TALVERN NENEZE. Autrefois, les villages de SAINT NICOLAS DES EAUX et de SAINT HILAIRE possédaient aussi une école.
L'école publique est située au Nord du bourg, les locaux abritent 9 classes à la rentrée 2008. L'établissement propose un système de garderie périscolaire. L'accès au restaurant scolaire et à la bibliothèque s'effectue par un chemin piétonnier d'environ 200 mètres.
L'école privée SAINT MÉLIAU est implantée à 300 mètres à l'Ouest de l'église, elle fonctionne avec 5 classes à la rentrée 2008.
L'école publique de TALVERN NENEZE est un petit établissement de village de deux classes. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 10
4.3. Les équipements socioculturels
L'espace culturel se situe à l'arrière de la mairie sur la rue Théodore BOTREL (route de SAINT THURIAU); Les locaux modernisés en 2002 comprennent une bibliothèque dont le fonds est actualisé par les prêts de la médiathèque départementale et une salle multimédia dont les postes informatiques donnent accès à internet. Des expositions sont également proposées et renouvelées tout au long de l'année. A l'étage, une antenne de l'école de musique de la communauté de communes permet de dispenser des cours (éveil musical, violon, bombarde…).
La salle multifonctions a été ouverte en 2008 pour l’accueil de réunions et de réception. Elle bénéficie d’aménagements paysagers sur ses abords et d’aires de stationnement communes aux installations sportives. L’entrée en fonction de cet équipement a marqué la fin de l’obsolète salle des fêtes accolée à la mairie, désormais démolie.
Le bourg de PLUMÉLIAU abrite des établissements socio-médicaux, avec un foyer logement de personnes âgées et la résidence de LA VILLENEUVE qui loge des adultes handicapés. Le foyer logement est vétuste. Ces foyers collectifs sont situés au Nord du bourg entre le centre ancien et les équipements sportifs. Le foyer logement conçu pour des personnes âgées valides, désormais confrontées au vieillissement et à la perte d'autonomie. Un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) est construit dans le même secteur, pour mieux répondre à l’évolution des besoins. La capacité d'accueil de l'établissement est portée de 53 places à 69.
4.4. Les équipements sportifs
De nombreuses associations sportives sont présentes à PLUMÉLIAU et proposent ainsi des activités variées. Comme dans la plupart des communes, les effectifs les plus nombreux sont inscrits dans le club local de football (environ 200 licenciés). L'activité se déroule sur les deux grands terrains proches de la salle omnisports en limite Nord de l'agglomération. Un petit terrain de jeux en herbe complète les installations dont l'accès aux stationnements s'effectue par la rue de la PAIX (route de TALVERN NENEZE).
Le handball est représenté par des équipes masculine et féminine comme pour le basket mais son organisation est gérée à l'échelle intercommunale (fusion des clubs de PLUMÉLIAU, BAUD et SAINT BARTHÉLÉMY) depuis 2002. Le club bouliste plumélois et celui du palet s'exercent aussi à proximité de la salle omnisports.
Le pôle sportif dispose de deux terrains de tennis de plein air. Un animateur sportif propose des activités pour les jeunes de 6 à 16 ans notamment dans le cadre des "tickets sports" du mercredi.
Le club de canoë kayak compte une quarantaine de licenciés qui s'entrainent sur le BLAVET, à SAINT NICOLAS DES EAUX ou sur le bassin de RIMAISON.
PLUMELIAU accueille des installations de loisirs d’initiative privée comme le karting dans la zone d’activités de PORT ARTHUR, l’école de tir pour la chasse à KERLEDORZ et des étangs de pêche à GAMBLEN.
4.5. L'assainissement
Le schéma directeur des eaux pluviales a été élaboré en 2010, avec le bureau d’études HYDRATEC. Ce document a permis d’avoir un diagnostic précis du réseau et de son fonctionnement, et en fonction des choix d’urbanisation retenus par le P.L.U conçu à la même période, de prévoir les aménagements rendus nécessaires par l’évolution prévisible de l’imperméabilisation (établissement d’une modélisation du réseau et de son comportement par rapport à des simulations de pluies). E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 11
Tout projet d’urbanisation générant une augmentation des surfaces imperméabilisées doit comprendre une réflexion sur les modalités de gestion des eaux pluviales. Les rejets doivent respecter la règlementation en vigueur relative à la maîtrise des débits et des charges polluantes déversées soit dans le réseau de collecte de la commune, soit dans le milieu naturel. Ces rejets ne peuvent se faire qu’en fonction des possibilités hydrauliques de l’un comme de l’autre. Le maintien des zones d’expansion des crues (lit majeur) ou la conservation des écoulements naturels doivent être pris en considération.
Le cycle de l’eau impose aux aménageurs de compenser toute augmentation du ruissellement induite par une nouvelle imperméabilisation des sols, par la mise en œuvre de dispositifs de rétention. Les méthodes dites alternatives permettent de limiter les flux d’eaux pluviales en redonnant aux surfaces de ruissellement un rôle régulateur fondé sur la rétention et l’infiltration plutôt que l’évacuation rapide par les canalisations. Ces dispositions sont particulièrement importantes compte tenu des risques d’inondations répertoriés sur la commune.
Le rapport final du schéma directeur des eaux pluviales soumis à enquête publique propose des modalités de gestion des eaux pluviales pour chaque zone à urbaniser (AU). Compte tenu de la modélisation du réseau et des calculs théoriques des précipitations, un volume de stockage et une localisation préférentielle de l’ouvrage sont préconisés. Le règlement du PLU fixe des coefficients maximaux d’imperméabilisation des sols pour respecter les objectifs du schéma directeur, il se situe entre 50 et 60 % pour les secteurs urbains.
L’assainissement des eaux usées, s’appuie à PLUMÉLIAU sur l’exploitation de 3 réseaux distincts de collecte pour les 3 pôles urbains.
La principale station est située au bourg avec une capacité théorique de 2000 équivalents habitants. Le réseau collectif est bien développé puisqu'il dessert la majeure partie de la zone urbanisée du bourg jusqu’à la zone d'activités de PORT ARTHUR, y compris le secteur habité au Nord Ouest du calvaire (Ouest de la RD 768), et au Sud Ouest, le quartier du CHAPEAU ROUGE. Les dernières extensions ont été réalisées en direction du lotissement communal de SAINT THOMAS.
L’actuelle installation reçoit de gros apports d’eaux parasites d’infiltration, ce qui réduit le temps de parcours des eaux usées dans les lagunes et donne de mauvais résultats sur la qualité des rejets, alors que la charge moyenne en matière organique reçue par la station ne représente que 76 % de sa capacité (822 abonnés). Théoriquement la capacité résiduelle est de l’ordre de 200 à 300 équivalents habitants, mais dès 2009 et encore en 2010, les résultats des rejets traités ne sont pas conformes aux objectifs de qualité. La station communale déroge à la directive européenne des eaux résiduaires urbaines.
Des aérateurs ont été installés sur les bassins et une recirculation de l’eau traitée a été mise en place pour améliorer les performances en 2011. Cette solution permet de faire face à l’augmentation régulière du nombre des branchements issus des nouveaux permis de construire. Compte tenu de l’avancement du projet d’extension de la station d’épuration du bourg (dépôt du permis de construire, lancement de la consultation des entreprises pour des travaux commençant en septembre 2012), la demande de différer l’ouverture à l’urbanisation formulée par les services de l’État au cours de l’établissement du PLU, a été partiellement levée pour 9 secteurs.
Le Préfet dans un arrêté daté du 21 septembre 2011 a fixé les futures prescriptions qui s’imposeront à la station réhabilitée et agrandie, et dont la capacité est portée à 2700 équivalents habitants.
SAINT NICOLAS DES EAUX est desservi par une unité de traitement dimensionné pour 500 équivalents habitants. Les lagunes ont été mises en service en 1995. Les lagunes de finition sont restées vides en 2009. Le réseau de collecte doit faire l’objet de nombreuses reprises, une partie est ancienne et de nombreuses infiltrations ont été constatées, de plus des travaux sont à entreprendre sur le poste de refoulement vers la station. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 12
La dernière station collective de traitement des eaux usées dessert le village de TALVERN NENEZE depuis l’automne 2006, le traitement par lagunage naturel est dimensionné pour une capacité de 300 équivalents habitants. L’installation fonctionne correctement.
L’étude de zonage d’assainissement collectif réalisée en 2001, est révisée à l’occasion de la mise en place du PLU par la société HYDRATEC. Le nouveau périmètre intègre les évolutions projetées de l’urbanisation du bourg, et table donc sur un dimensionnement de la station à 2700 équivalents habitants. L’estimation est basée sur la possibilité de desservir l’ensemble des zones AU.
A SAINT NICOLAS DES EAUX, l’extension de la station n’est pas nécessaire au regard des charges supplémentaires à traiter projetées par le PLU. Les parcelles classées en AUt sont localisées dans le zonage d’assainissement collectif, leur desserte nécessitera la pose d’un poste de relevage en domaine privé.
L’urbanisation prise en compte pour le dimensionnement de la station d’épuration dans le zonage d’assainissement collectif de TALVERN NENEZE est plus large que le périmètre constructible retenu par le PLU.
Le nouveau zonage d’assainissement collectif et le projet de PLU ont été simultanément soumis à l’enquête publique.
5. Économie
5.1. Évolution de l'emploi
L’augmentation de la population de PLUMELIAU touche des classes d’âges d’actifs. Entre 1999 et 2006, le nombre d’actifs ayant un emploi a progressé de 1148 à 1475 personnes (+327 actifs). A l’exception des agriculteurs, des artisans et des commerçants, l’ensemble des autres catégories socioprofessionnelles connaissent une croissance. La catégorie la mieux représentée est celle des ouvriers avec 526 actifs, elle était déjà la mieux représentée en 1999 avec un effectif inférieur de l’ordre de 100 personnes.
L’augmentation du taux d’activité de la population ne se traduit pas par un sursaut du nombre d’emplois proposés sur la commune. Le chiffre avoisine toujours 700 emplois. Les mouvements pendulaires des trajets entre le domicile et le lieu de l’emploi s’accroissent.
Les communes voisines sont attractives par le biais d'entreprises de l'agro-alimentaire qui sont d’importantes pourvoyeuses d’emploi (secteur de BAUD et de PONTIVY). Déjà 58 % des actifs travaillent en dehors de PLUMELIAU en 1999.
REPARTITION DES EMPLOIS LOCALISES A PLUMELIAU PAR SECTEUR D’ACTIVITES
- AGRICULTURE 23,5%
- INDUSTRIE 16,1%
- CONSTRUCTION 11,1%
- TERTIAIRE 49,3% Source : INSEE
Localement, l'activité agricole constitue encore une base de l'emploi avec près d’un quart des 700 emplois. Ÿ
.
à
+
pe
4
NÉCP,
A
ue
À
\,l
V
Æ
us
+
{
L'
ë*
>;
T
7
Yi.
\
Cr
=
et.
\
>
‘
|
/
—
i\
&
+
/
ŸYE
nd
|
\
;
1
.
:
A
SR
7
?
À.
2
4
N
(l.
Le
1
;
7]
#
}
"1
"4,
|
1
:
NN
+
>
;
fe
|
NT
K
à
4
À
|
VA
2
>
-
|
À
%
Î
À
À
D
.
=
F
4
b
|
Fe
x
\
hi.
:
Ci
4
?
A
*
À
3
Î
f
o
=
w?,
PF
>
4
(
=
L
\
à
!
DS
E
£
N
%
TT
x.
L
F
4
{
&
:
1
j
.
x
“
ls
|
1
4\
h
È
\
\
:
æ
Fy
ae
‘à
fl
À
ù
/
,
\
:
TR
T
li
PA
|
#17
VS
/
t
{
7
7
,
!
=
j
AXES
Ë
6
#2
/
5
,
F
\
À
D
F
\
HA
3h
=
-E
+
)
-
l
ed)
|
/4
;
_
F
À
Fi
#
TS
=
:
|
|
;
A
JA
LA
N
4
F
oh:
j
:
A
=
7
à
Pa
RS
LE
4)
2
C
!
w
A
=
=
°
ù
"1
+
7
|
SA
È
j
3
r
s
us
3
4
\
|
\
3
à
4
Ÿ
:
A
:
ù
.
À
\
Î
K
#{
1
$
{
Ÿ
\
n
L
(
4
‘dt
HS
:
.
+4
:
-
4
|
1
hi
"
Ü
;
»
ù
|
.
7
\
/
7
AR
Si
|
Æ
Le
s
à
}
L
ff
!!
1
&
.
Hs
là
$
L
l
d
#
]
\,
«à
=
E
S
c
D
ES
$
g
‘il
\
|
\
=
h
T
*
3
F
“
|
à
“<
\
S
\
ef.
9
(
Y
À
*
s
swf
a.
\
=
j
2
c.
\
\
-
F
.
n
(
»,
=
}
FT
L
k
À
,
-
k
.
;
|
|
27)
ë
*
1
&
4
+
|
|
1°};
Fe
*
\
|
sé
!
Êr
ic
l
f;,
=
\
ù
&
S
e
à
H
DT
Y
æ
\
’
\
,
/
|
É
À,
=
/
£
h,
4
(
“
i
L
\
D
A
1
AL
as
Pt
Te
Er)
17
TE
-
À
È
Î
a
}
.
#
"
.
.
Ph
A
L-2RT
4
Li
V-
*
d'a
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 13
5.2. Activité agricole
En 2000, la surface agricole utilisée couvre 5000 hectares, soit 75% du territoire communal. L’essentiel des surfaces est destiné aux terres labourables. A cette époque, 128 exploitations agricoles sont répertoriés dont 92 présentent les critères d’une activité professionnelle à temps complet.
Un nouvel inventaire de l’activité à été dressé par la commune en 2009 avec l’aide de représentants de la profession agricole. Ce repérage a permis de lister 86 exploitations, auxquelles il faut ajouter des élevages ou des locaux de 5 exploitants qui ne résident pas sur le territoire communal. Deux sièges d’exploitation sont domiciliés au bourg de PLUMELIAU, mais les activités ne s’y déroulent pas. Les sièges actifs les plus proches de la zone urbaines sont implantés à KERLEHUINE et KERDELAVANT au Nord Ouest de l’agglomération.
Localisation des activités agricoles (hiver 2009) E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 14
Le village de SAINT HILAIRE conserve des activités agricoles dans son centre (covisibilité depuis la chapelle).
Le nombre d’exploitants poursuit sa diminution, mais les surfaces utilisées par l’agriculture restent constantes, les friches ne se développent pas. Les productions fourragères destinées aux élevages sont dominantes et les installations classées d’élevage se répartissent de façon homogène sur l’ensemble du territoire, cependant quelques exploitations se démarquent avec des spécialisations végétales (semence de pomme de terre).
Le PLU met en application les principes fondateurs de la charte de l’agriculture et de l’urbanisme en MORBIHAN et considère l’exploitation agricole comme une véritable activité réalisée par une entreprise économique. Le développement de l’urbanisation (habitat, équipement, et infrastructure) doit intégrer une gestion économe vis-à-vis des espaces agricoles à long terme et assurer la cohabitation entre les agriculteurs et les autres usagers du territoire.
5.3. Les autres secteurs d'activités
Les secteurs d'activités représentés à PLUMÉLIAU sont diversifiés et comptent une centaine d'établissements. Parmi les domaines où il y a plus de 20 entreprises se distinguent ceux du BTP et ceux des services à la personne.
Les entreprises du BTP se répartissent à égalité en nombre, entre le bourg et le reste de la commune, 4 sont implantées sur la zone intercommunale de PORT ARTHUR. Les services sont très majoritairement installés au bourg (salon de coiffure, banque, pharmacie) comme les commerces (alimentaire au non alimentaire). Les professions de la santé sont constituées de 3 médecins, 2 dentistes, 2 kinésithérapeutes et d'infirmiers.
Le domaine des cafés, de la restauration et des loisirs est aussi bien établi et souligne la place spécifique de SAINT NICOLAS DES EAUX en bordure du BLAVET (hôtel, restaurant, crêperie, café, mini golf, location de vélos, promenade en bateau). La capacité de l’hôtellerie n’est que de 24 chambres répartie entre 3 établissements. La commune n’a pas de camping, celui-ci est situé sur le territoire de BIEUZY face au site de SAINT NICOLAS DES EAUX. Les particuliers proposent une trentaine de gites et une quinzaine de chambres d'hôtes représentant un potentiel d’hébergement de 90 personnes, sans compter les hébergements de groupes.
Le site intercommunal d'activités à PORT ARTHUR est situé en bordure de la RD 768 (voie expresse BAUD-PONTIVY) à l'intersection avec la RD 1 (accès au bourg de PLUMÉLIAU). Une quinzaine d'entreprises est présente sans activité dominante : mécanique, BTP, services et même loisirs avec le karting. Une entreprise spécialisée dans l'entreposage marque le paysage de sa présente du fait de l'emprise qu'elle occupe.
6. Déplacements
6.1. Le réseau routier
PLUMELIAU est traversé par une route à grande circulation, aménagée à 2 X 2 voies : la RD 768. Cependant, l’extrémité Nord de l’itinéraire sur la commune comporte encore une section à 2X1 voie à partir de KEROPERH et qui se prolonge sur 7 kilomètres (territoire de SAINT THURIAU) jusqu’à la déviation de PONTIVY. Grâce à sa connexion à la RN 24 à BAUD, elle assure une desserte rapide jusqu’à LORIENT et vers le littoral, et donne l’accès à PONTIVY et SAINT BRIEUC au Nord. Le trafic routier journalier moyen est de 9740 véhicules en 2007 au droit de la commune. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 15
La RD 768 est classée comme voie à grande circulation, ce qui induit l'instauration d'une marge de recul de 75 mètres pour les constructions et installations nouvelles vis-à-vis de son tracé. Le secteur de PORT ARTHUR traversé par cette infrastructure a fait l'objet d'une étude particulière pour déroger à la règle nationale qui vise à maîtriser les formes de l'urbanisation aux abords des entrées d'agglomération et de promouvoir des projets qualitatifs respectueux du paysage.
L’étude paysagère dérogatoire réduit le recul de 75 à 50 mètres et propose un programme de plantations (cf. annexe à ce présent rapport de présentation page : 73 )
La RD 1 traverse le territoire communal d’Est en Ouest, et forme la charpente de la circulation du bourg. Le trafic enregistré au niveau de KERMADEC est en forte croissance depuis quelques années, attestant de l’augmentation de la population et des mouvements induits par les déplacements en voiture. Le trafic moyen enregistré en 2007 est de 4020 véhicules/jour, celui-ci n’excédait pas 3000 passages en 2003 (+ 35,6%). La circulation est particulièrement forte entre le bourg et l’échangeur de PORT ARTHUR. En effet à l’approche de REMUNGOL, le flux moyen journalier n’atteint plus que 1878 véhicules, et au-delà de SAINT NICOLAS DES EAUX, il tombe à 325 en direction de GUERN.
La RD 188 de PLUMELIAU vers LE SOURN traverse le village de TALVERN NENEZE, le trafic moyen journalier est de 619 véhicules. Une troisième route départementale passe par le centre de PLUMELIAU, il s’agit de la RD 203 entre SAINT BARTHELEMY et MOUSTOIR REMUNGOL, le trafic est 4 fois plus important avec SAINT BARTHELEMY (1300 véhicules/jour).
A l’échelle communale, le réseau routier est dense, à l’exception de la vallée du BLAVET, la topographie du plateau est favorable au développement du maillage des voies locales. Le réseau communal est plutôt rayonnant à partir du bourg, et de ce fait son contournement reste très imparfait.
6.2. Les transports en commun
La Commune est desservie par le réseau de transport collectif public du MORBIHAN, par l’intermédiaire de la ligne LORIENT PONTIVY. Cette ligne d’autocars permet d’acheminer les passagers à proximité de la gare ferroviaire de LORIENT.
La voie ferrée AURAY PONTIVY qui suit l’axe de la vallée du BLAVET n’est plus ouverte qu’à un service de transport de marchandises. La gare de SAINT NICOLAS DES EAUX est désaffectée.
6.3. Les itinéraires de randonnée
La commune n’est pas traversée par un itinéraire de grande randonnée, le G.R 38 qui traverse l’intérieur du MORBIHAN de PLOUAY à REDON franchit le BLAVET à la hauteur de BAUD (PONT AUGAN). Il en est de même pour le réseau EQUIBREIZH de randonnées équestres.
Les abords du BLAVET canalisé à SAINT NICOLAS DES EAUX constituent un point de départ de promenades appréciées au bord de l’eau, voire de boucles de randonnées pédestres ou cyclables. Le circuit de KERAUTUM (21 kilomètres) qui se prolonge sur BIEUZY est balisé au départ des aires de stationnement de SAINT NICOLAS DES EAUX, elles donnent également accès au sentier des landes du CRANO sur la rive droite du BLAVET.
Deux sentiers d’agrément inférieurs à 5 kilomètres sont aménagés autour du bourg dans sa partie Sud traversée par des ruisseaux, l’un permet la découverte des étangs, l’autre conduit à KERDAVID. VALLEE DU
BLAVET
COMMUNE DE PLUMELIAU
EN Boisements
——— Cours d'eau
Principales voies
Topographie :
0-75 mètres
. 75-100 mètres
EMA 100-125 mètres
EN 125-150 mètres
M :50mètres et plus
EADM - Octobre 2008
PONTIVY
x
N \ l
line LA A
A pe
VALLEE
DE L'EVEL
LORIENT
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 16
II. ÉTAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
1. Le cadre morphologique
L’altitude s’étage du point le plus bas, à la cote de 35 mètres en bordure du BLAVET en amont de son franchissement par le pont à SAINT RIVALAIN jusqu’à 152 mètres dans la partie boisée du plateau, à proximité de l’échangeur de KERLEDORZ entre la RD 768 et la RD 203. Ce secteur correspond à la limite entre les deux bassins versants, celui du BLAVET à l’Ouest, et de son affluent l’EVEL à l’Est. Le tracé de la RD 768 reprend de façon grossière, cette ligne de partage des eaux qui relie les secteurs le plus élevés de la commune.
Le bourg de PLUMELIAU est implanté à une altitude moyenne de 110 mètres correspondant au secteur du plateau drainé par l’EVEL, plusieurs sources sont localisées dans l’agglomération. Le vallon où s’inscrivent les étangs de KERLAHAYE entaille rapidement ce plateau et apporte du relief au Sud du bourg (coteaux boisés abrupts à KERJEGU). Illustration cartographique du PPRI
KR RER NS
LEGENDE N
NX PPRI lime Blavet aval approuvé le 06/11/1998 | éréa
éprimatss den PPR Blavet aval rivière
rie Mhiens Let ET PPR Blavet aval aléas
Aa ee hetagemel Des 0 1 km 2km Laden hs Fer CO CTÉPA Source RSR/RNT 0,5 km 1,5km
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 17
Les déclivités sont particulièrement marquées le long du BLAVET qui serpente dans une vallée très encaissée et un plateau qui le domine d’une cinquantaine de mètres. La pente du fleuve n’est à l’inverse que d’une quinzaine de mètres dans toute la traversée de la commune depuis VIEUX RIMAISON en amont et le passage sur la commune de SAINT BARTHELEMY en aval. Cette configuration est favorable à l’élargissement du lit du fleuve à la suite de fortes précipitations, les petits affluents apportent rapidement leurs débits qui peuvent être stockés dans les prairies basses attenantes.
La commune a été reconnue à 6 reprises pour l’état de catastrophe naturelle concernant les inondations et les coulées de boues (9.05.2008 / 5.01.2001 / 11.12.2000 / 25.12.1999 / 17.01.1995 / 29 .06.1986).
Le territoire de la commune est inclus dans le périmètre du P.P.R.i du BLAVET aval (Plan de Prévention du Risque inondation) approuvé le 20 décembre 2001 par arrêté préfectoral E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 18
Le sous sol de la commune est très largement dominé par les schistes briovériens de la région du bassin de PONTIVY. Une enclave granitique à BOTERNAU et KERTANGUY affleure à proximité de SAINT BARTHELEMY et d’une façon générale à l’extrémité Ouest de la commune où s’écoule le BLAVET. La qualité de ce granit a favorisé son utilisation pour la pierre de taille.
Le substrat majoritairement schisteux donne des sols modérément acides, et souvent profonds du fait de l’altération importante de la roche. Ils sont intensément utilisés par l’agriculture et relativement fertiles par rapport aux sols des substrats granitiques. Dans ces derniers, l’acidité et l’épaisseur sont très variables. L’occupation du sol compose alors une alternance de landes et de bois pour les terrains les plus ingrats, et de champs labourés pour les plus riches.
2. L'environnement communal
2.1. Sites et paysages
Le paysage de PLUMELIAU se caractérise par la présence des terrains agricoles exploités, visuellement très ouverts, puisque le remembrement des parcelles a fait disparaitre la structure bocagère des secteurs du plateau. Les larges vues permettent d’appréhender l’amorce des valons et mettent en évidence les points les plus élevés tels que la colline du MANEGUEN, localisée au Sud sur le territoire de GUENIN, et qui domine le plateau d’environ 40 mètres supplémentaires.
Au Sud Ouest du bourg, un des rares espaces boisés du plateau vient border le passage de la RD 768 de l’extrémité Sud de la commune jusqu’à PORT ARTHUR. Les autres boisements sont plus difficiles à apercevoir, car ils s’installent sur les versants des coteaux abrupts comme ceux de la vallée du BLAVET.
Les unités paysageres décrites par le bureau d’études SQUARE dans le rapport de présentation du POS approuvé en 2001 divise le territoire entre les vallées d’une part et le plateau agricole d’autre part.
La vallée du BLAVET se reconnait de loin par la présence des boisements qui ferment l’horizon de l’espace agricole à l’approche de ses méandres. La rivière s’écoule dans un fond plat occupé par des prairies qui peuvent s’étendre dans les parties convexes des courbes, voire accueillir l’urbanisation comme à SAINT NICOLAS DES EAUX. Malgré sa physionomie (fort encaissement et parcours sinueux), la vallée est accessible et bien desservie puisqu’elle a été un axe d’implantation économique en raison de l’utilisation de la force hydraulique, puis voie navigable après sa canalisation, et axe choisi pour l’installation de la voie ferrée. Le paysage boisé et accidenté de la vallée avec son chemin de halage et ses écluses joue désormais le rôle de vitrine touristique de la commune.
La vallée de l’EVEL est plus étroite, non navigable elle est aussi peu accessible pour le piéton. Sa présence se dissimule parfois sous les boisements humides de fond de vallon comme ses affluents principaux du KERGOUET et du FREMEUR.
Le plateau agricole est le paysage marquant de PLUMELIAU, celui perçu depuis les axes routiers principaux (RD 768 et RD 1), ainsi qu’aux abords du bourg. L’activité agricole est très présente et elle a façonné le territoire par la mise en place du remembrement foncier en modifiant la trame originelle du bocage et des chemins creux pour l’adapter à la mécanisation de l’activité. L’ouverture des perspectives visuelles met en évidence la présence des constructions récentes : bâtiments agricoles de grand gabarit, voire maisons isolées ou réalisées à côté des anciens hameaux. Les éléments de végétation sont souvent restés un peu plus fournis auprès des anciennes constructions. Des boisements de faible étendue (saules, peupliers et aulnes) apparaissent dans les légères dépressions des petits ruisseaux qui sillonnent le plateau. Les grandes haies boisées (chênes, châtaigniers) subsistent plutôt le long des voies. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 19
2.2. Cours d'eau et zones humides
Le réseau hydrographique à l’Est de la RD 768 est drainé par l’EVEL, principal affluent du BLAVET qui lui-même structure le bassin versant de la partie occidentale de la commune.
Le bassin du FREMEUR, affluent de l’EVEL couvre 1700 hectares (à 90% sur le territoire communal), il reçoit les eaux traitées de la station d’assainissement collectif du bourg de PLUMELIAU et comporte une forte présence agricole avec 37 sièges d’exploitation dont une dominante d’élevage hors sol (porcs et volailles). Ses caractéristiques lui ont valu d’être un bassin d’expérimentation pour l’organisation de plans de fumure et de maintien de bandes enherbées le long des cours d’eau.
Les concentrations de nitrate demeurent élevées en 2007, dans le bassin de l’EVEL particulièrement affecté avec une teneur moyenne supérieure à 50 mg/litre (8 analyses sur les 12 effectuées à GUENIN). Les précipitations soutenues de 2007 ont provoqué une dégradation générale de la situation pour ce paramètre en MORBIHAN.
L’inventaire des cours d’eau a débuté au printemps 2009 sous l’égide du SAGE BLAVET. Le conseil municipal a délibéré sur le projet de délimitation en octobre 2010 pour le transmettre à la CLE.
L’inventaire des zones humides a été réalisé par un comité de pilotage communal animé par la Chambre d’Agriculture. Le texte qui suit est tiré en grande partie du rapport remis à la mairie en janvier 2009. Considérées comme des lieux inutiles, ces zones ont souvent été dégradées ou détruites par le drainage ou le remblai. Les parcelles humides de fonds de vallée ont été abandonnées par l’agriculture (pâturage estival, fauche, coupe des roseaux).
La loi sur l’eau de 1992 attribue la faculté d’édicter des dispositions appropriées pour assurer la protection de ces espaces naturels identifiés en application du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux de LOIRE BRETAGNE) ou du SAGE (BLAVET), dans les documents d’urbanisme. Les zones humides repérées sont donc classées soit Azh soit Nzh dans le PLU, et le règlement interdit tout travaux susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du milieu et en premier lieu son régime hydraulique.
Les zones humides contribuent à la protection de la ressource en eau (régulation des débits, rétention de produits phytosanitaires, voire l’absorption des nitrates par la végétation de ces milieux), et elles favorisent la sédimentation et la protection des berges. Les zones humides constituent en outre des habitats favorables à la biodiversité, nombres d’espèces végétales ou animales batraciens, reptiles insectes) sont inféodées aux particularités de ces milieux. La diversité des milieux humides (boisements, prairies, landes) participe à l’intérêt paysager, à la pratique de certains loisirs (pêche, chasse) et peut assure une fonction économique : production de bois, fourrage ou litière, pâturage extensif.
Les zones humides, hors étangs et lagunes couvrent environ 6% du territoire communal. Les boisements humides (principalement saulaies) représentent 40,3% de ces milieux, ils sont suivis de près par les prairies (37,5%). La localisation s’effectue principalement en bordure des cours d’eau.
L’élément notable de l’inventaire des zones humides est la présence de la tourbière de KERLEDORZ, reconnue par sa présence dans la liste des ZNIEFF de type 1. Cette dernière est menacée à long terme par l’invasion des saules et des pins. Certaines prairies sont aussi progressivement abandonnées (fin du pâturage ou du fauchage) et leur intérêt botanique se réduit du fait de l’envahissement par une végétation ligneuse EADM Novembre 2011
tu Poles urbains
EM Principaux boisements et haies (trame verte)
= Cours d'eau et zones humides (trame bleue)
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 20
2.3. Boisement
Les boisements de PLUMELIAU sont de faible importance, ils sont composés de chênes et de châtaigniers, et d’espèces hygrophiles dans les fonds de vallons (saules et aulnes). Le boisement du plateau aux abords de la RD 768 présente un mélange de feuillus et de résineux.
La protection des boisements est inscrite dans le document d'urbanisme par une mention comme espace boisé classé (à créer ou à conserver) reporté sur les documents graphiques. Dans ces périmètres, les demandes de défrichement sont irrecevables, aucune construction ne peut être admise. La seule vocation est la conservation de l'état boisé ou sa plantation.
Des haies sont mentionnées pour leur intérêt paysager (écran végétal vis-à-vis de constructions industrielles, ligne boisée accompagnant un circuit pour les piétons). Ce dispositif concerne les éléments de la végétation existante (article L 123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme). L'autorité compétente pour les autorisations partielle d'abattage est le maire qui peut refuser ou exiger des mesures compensatoires (plantations équivalentes sur une autre parcelle). Le propriétaire est tenu de faire une déclaration préalable lorsqu'il souhaite intervenir sur ces éléments protégés au titre du paysage.
La conservation du maillage bocager est primordiale pour organiser des couloirs écologiques favorisant le déplacement de la faune entre les différentes entités naturels du territoire communal : liaisons de la vallée du BLAVET vers celle du FREMEUR par l’intermédiaire du boisement central à l’Ouest du CHAPEAU ROUGE, continuité vers le ruisseau de KERGOUET et la vallée de l’EVEL (bois de KERGROIX en REMUNGOL, lande du MANEGUEN en GUENIN). Commune de Pluméliau
- Illustration cartographique de la ZNIEFF de type 1
ri Dis de 0 0.4 km 0.8 km
ae” Source : D.R.E.A.L Bretagne 0,2 km 0.6 km
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 21
2.4. Faune et Flore
Le paysage ouvert du plateau agricole est l’élément distinctif de l’environnement communal, les traces du bocage ont disparu, ou bien elles subsistent comme de rares vestiges en bordure de voies et auprès des habitations. La présence de la végétation sur le plateau indique souvent la présence de l’eau avec des groupements de saules à l’amorce de ruisseaux. La trame verte accompagne la trame bleue dont le BLAVET et l’EVEL forment l’armature respectivement sur l’Ouest et l’Est de la commune.
La richesse des écosystèmes est reconnue, et la commune apparait dans la liste des Z.N.I.E.F.F (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type 1, validée par le muséum national d’histoire naturelle, dont le fichier est géré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Cette catégorie de Z.N.I.E.F.F de type 1 délimite des petits secteurs caractérisés par leur intérêt biologique remarquable. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 22
PLUMELIAU est répertorié pour l’existence de la Z.N.I.E.F.F de la tourbière de KERLEDORZ qui occupe 13 hectares à l’extrémité Sud de son territoire, entre KERLEDORZ à l’Ouest, secteur traversé par l’axe routier LORIENT-PONTIVY et KERTUTOUR à l’Est.
La fiche descriptive de la Z.N.I.E.F.F, actualisée pour l’inventaire des zones humides du bassin versant du BLAVET par la DREAL, évoque une lande tourbeuse réduite en taille. Le secteur ayant évolué depuis sa première mention en 1969. La tourbière (lande tourbeuse à molinie, éricacées et sphaignes) n’occupe plus que le fond du vallon dans la partie Sud de la zone. Ses abords sont aujourd’hui de plus en plus boisés (plantation de pins). Un grand enclos de pâturage reste au contact de la lande tourbeuse, maintenant le milieu ouvert, ce qui apporte une incidence très positive sur sa diversité floristique.
En amont du vallon, dans les bois, des mares artificielles portent une végétation d’étang tourbeux (mares à millepertuis des marais, potamot et sphaignes), puis en limite de la Z.N.I.E.F.F apparait une lande méso hygrophile au contact des terrains du centre de tirs. Vers l’aval, la zone naturelle se réduit à un couloir humide boisé (saulaie à sphaignes), dont une petite boulaie sur sol tourbeux. Sur les marges, une végétation de prairie humide rappelle le caractère hydromorphe des terrains et la présence de sources.
L’intérêt botanique de la Z.N.I.E.F.F est fondé sur la présence d’espèces remarquables comme le rossolis à feuilles rondes (protégé au plan national), la drosera rotundifolia et la grassette du Portugal. Le lézard vivipare est aussi répertorié comme animal caractéristique de ce milieu.
La note de présentation disponible sur le site d’informations de la DREAL considère que cet espace naturel n’apparait pas trop menacé, sauf par des aménagements potentiels tels que des modifications portant sur le régime hydraulique (drainage, ou réalisation d’une retenue d’eau), voire le boisement soit sous la forme de plantations nouvelles, soit d’absence de maîtrise du boisement spontané (saules). Le caractère humide des milieux naturels intéressants de la Z.N.I.E.F.F doit permettre aussi de les identifier et de les protéger par le biais de l’inventaire des zones humides et des cours d’eau.
La commune de PLUMELIAU est citée pour 2 sites NATURA 2000, d’une part le site de « la rivière du SCORFF, forêt de PONT CALLEC et rivière de la SARRE » et d’autre part celui « des chiroptères du MORBIHAN ».
L’intégration dans le périmètre du site de la vallée du SCORFF s’effectue de façon périphérique, 30 communes sont concernées de la source en COTES D’ARMOR à l’approche de sa confluence avec le BLAVET (secteur estuarien) pour une superficie de 2419 hectares. Ce vaste ensemble est protégé en raison de la présence d’espèces animales d’intérêt communautaire comme le saumon et la lamproie, il s’agit d’un site régional prioritaire pour la loutre d’EUROPE. Le site NATURA 2000 vise à protéger des parties de cours d’eau constituant des habitats préférentiels pour les juvéniles du saumon et s’étend ainsi du SCORFF jusqu’à la SARRE sur un substrat cristallophyllien (granite à micaschistes feldspathisés) déterminant un pH acide de l’eau. Le chevelu hydrographique est souvent accompagné d’ambiances forestières humides, ce qui explique l’intégration de la forêt de PONT CALLEC à cet ensemble.
Le BLAVET qui a été canalisé au droit de PLUMELIAU ne semble pas présenter les mêmes caractéristiques, le substrat géologique se modifie rapidement à l’Est de la vallée (schistes du pays de PONTIVY), cependant ses rives portent des boisements complémentaires qui contribuent à enrichir la diversité des milieux naturels. Le repérage du trichomanes spéciosum dans 3 puits de TALVERN NENEZE et KEROPERH explique aussi l’extension du site NATURA 2000 vers le territoire communal. Cette espèce végétale (petite fougère) est protégée au niveau national où elle est considérée comme en cours de disparition. (cf. : fiche de présentation dans les annexes) E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 23
Le site NATURA 2000 de préservation des chiroptères est composé de 9 gîtes assurant la reproduction des colonies de chauves souris répartis de la VILAINE au BLAVET, un de ces lieux est constitué par la chapelle de SAINT NICODEME. L’édifice accueille des petits rhinolophes, il n’a pas fait l’objet d’un arrêté de protection de biotope. La raréfaction de ces espèces provient de l’altération des territoires de chasse (maillage bocager) et de la diffusion de l’usage des pesticides (destruction des insectes). Le site NATURA 2000 des chiroptères du MORBIHAN représente 10 % des effectifs reproducteurs du petit rhinolophe en BRETAGNE.
3. Diagnostic urbain et paysager
3.1. Structure du bourg
Le bourg occupe une position de carrefour à la croisée des chemins qui mènent à l’église. Le réseau est caractérisé par sa forme en étoile, et les liaisons entre les différents quartiers sont très peu développées, ce qui explique le maintien d’un passage obligé des engins agricoles par le centre du bourg.
L’agglomération a connu une croissance particulière, si l’église est le point de convergence des circulations, l’habitat a privilégié un grand développement linéaire vers l’Ouest, le long de la RD 1 qui conduisait à l’ancienne nationale 168 (liaison vers BAUD et PONTIVY). L’urbanisation se détache d’autant plus nettement que les limites des secteurs bâtis s’effectuent sans transition avec le plateau agricole, et ne s’appuient pas sur des limites physiques ou naturelles telles que des boisements ou la présence de cours d’eau.
La réalisation de lotissements est venue étoffer l’urbanisation linéaire, cependant beaucoup d’entre eux se sont organisés autour de dessertes en impasse, réduisant les opportunités de liaison d’un quartier à l’autre même pour la circulation des piétons.
3.2. Aspect du bâti
Le bourg présente quatre aspects principaux.
Le centre ancien constitué de constructions jointives installées le long des voies. Les murs sont enduits en façade. La pierre est laissée apparente autour des ouvertures, et souligne souvent les corniches, les soubassements, les lucarnes et les cheminées dans le prolongement des pignons.
La hauteur habituelle des habitations n’excède pas 3 niveaux (rez de chaussée + 1 étage + combles). Ces derniers sont la plupart du temps éclairés par des lucarnes qui sont installées dans le même axe que les ouvertures des niveaux inférieurs. L’importance de la toiture équivaut souvent au tiers de la hauteur totale de la construction.
Les anciens bâtiments de ferme désormais agrégés à l’extension urbaine. Ils sont caractéristiques par une plus faible hauteur, mais une plus grande longueur de la façade (longère traditionnelle). La présence de lucarnes est liée à la fonction de stockage du grenier et elles s’alignent dans l’axe de la porte. Les ouvertures plus petites sont aussi disposées de façon irrégulière. Cette architecture est plus courante dans les hameaux.
Les habitations pavillonnaires construites à partir des années 50 sont souvent implantées de façon linéaire, avec un recul variable vis-à-vis des voies. La limite du terrain est matérialisée par un muret de clôture. Les constructions ne sont plus organisées en ordre continu. Elles comportent en majorité 2 niveaux, les rez de chaussée sont souvent surélevés au dessus d’un sous sol semi enterré pour le garage, l’entrée est mise en valeur par un escalier extérieur et un balcon. La façade enduite est généralement blanche. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 24
Les habitations pavillonnaires récentes apparaissent sous la forme de lotissements au delà des constructions anciennes, et parfois de façon plus isolée dans les écarts. Les maisons sont en retrait des voies et s’installent au milieu du terrain, en rupture avec la forme bâti groupée initiale. L’implantation fonctionnelle prend en compte la facilité d’accès au garage plutôt que la recherche des anciens alignements favorables à l’ensoleillement des pièces de vie.
Impasse de la roselière à TALVERN NENEZE
L’habitat rural s’organise dans des hameaux plus ou moins importants, et se fonde sur la localisation de fermes, certaines sont restées isolées, d’autres regroupées à la croisée de chemins se sont étoffées par la présence d’artisans ou de commerçants.
Les longères et leurs dépendances sont disposées autour d’une cour, l’habitation tourne ses ouvertures vers le Sud pour bénéficier de la lumière, les constructions secondaires (appentis) s’adossent à la construction principale, d’autres sont isolées sous forme de dépendance (grange, cave à cidre,...). Parfois ces dernières sont implantées perpendiculairement à l’habitation sur le coté Ouest pour réduire l’effet des vents dominants, sinon une haie vient former un abri. Des éléments tels que les lavoirs, les fours à pain sont utilisés en commun.
La modernisation de l’activité agricole a entrainé une grande transformation du paysage avec l’agrandissement du parcellaire et des capacités de production. Les bâtiments d’activités par leurs grandes dimensions sont plus difficiles à intégrer. Les habitations ont des allures similaires à celles du bourg et leur implantation est souvent en rupture avec le hameau ancien.
PLUMELIAU, grâce à son grand territoire, hérite d’une structure d’urbanisation comportant une échelle intermédiaire entre le bourg et les hameaux, il s’agit des villages. Ces lieux ont pour vocation d’animer des petits secteurs grâce à la présence d’équipements ou de commerces, facteurs de liens sociaux ou d’une animation locale commune à plusieurs hameaux. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 25
SAINT NICOLAS DES EAUX est le village le plus étoffé, en bordure du BLAVET, à l’extrémité Ouest du territoire il a bénéficié de la présence de la voie d’eau et du chemin de fer pour son développement au XIX siècle. L’ancienne école proche de la chapelle est désaffectée. Si l’activité se maintient sur le quai aujourd’hui, c’est pour des raisons touristiques, face au méandre abrupt et boisé de CASTENNEC en BIEUZY, le village constitue un point de départ pour les excursions, en suivant le chemin de halage, voire pour découvrir des chapelles voisines. SAINT NICOLAS DES EAUX propose ainsi une diversité dans l’offre de commerces du domaine de la restauration et des cafés.
TALVERN NENEZE est situé à environ 2 kilomètres au Nord du bourg de PLUMELIAU, le village d’origine n’est pas très étoffé, mais sa position géographique au carrefour de l’ancienne RD 768, de la RD 188 et de la route de SAINT NICOLAS DES EAUX et de SAINT NICODEME lui a valu l’installation d’une école publique. Celle-ci est toujours en activité. Depuis le déplacement du tracé de la RD 768, sa traversée est plus calme. Cette évolution a favorisé le développement résidentiel avec la création d’un lotissement. Le village rassemble désormais plus de 80 habitations qui sont raccordées à un réseau d’assainissement collectif spécifique. L’environnement du village est marqué par l’activité agricole et la présence d’un atelier de mécanique et de hangars désaffectés.
SAINT HILAIRE conserve aussi un aspect agricole avec un siège en activité en contrebas de la chapelle. Le village se situe dans le quart Sud Ouest du territoire communal entre SAINT NICOLAS DES EAUX et le bourg de SAINT BARTHELEMY. Son urbanisation est majoritairement ancienne, le noyau initial est implanté à l’intersection des voies locales mais sans qu’une véritable place se constitue. Quelques maisons à étages apparaissent dont le bâtiment de l’ancienne école qui a conservé une cour de récréation. Une salle communale est mise à disposition des associations locales pour les réunions. Une quarantaine d’habitations sont dénombrées dont certaines à restaurer.
3.3. Le patrimoine
Des haches polies ont été retrouvées sur le territoire de PLUMÉLIAU à KERONES, KEROBIO et LA CROIX DE BODION. Des traces de tumulus sont perceptibles à ROZIORH et TALVERN NENEZE pour l'âge du bronze. L'époque romaine laisse plus de traces, en raison du rôle stratégique de la presqu'île de CASTENNEC, éperon naturel défensif au-dessus du BLAVET occupé par un camp romain (oppidum de LA COUARDE). Ainsi, une nécropole est identifiée au CORRONC, de même que la présence d'une voie romaine près de LANN DRAVEL et KERMANIEC.
La plus ancienne mention de PLUMÉLIAU concerne, en 1120, la fondation du prieuré de SAINT NICOLAS DU BLAVET. PLUMÉLIAU, en breton PLUNIAU, désigne un lieu placé sous le patronage de SAINT MELIAU compte de CORNOUAILLE qui aurait vécu au VIème siècle.
L'architecture religieuse de la commune est particulièrement riche avec pas moins de 7 chapelles dont l'une à l'état de ruine (SAINT CLAUDE). SAINT NICODÈME est emblématique du style gothique flamboyant richement doté par les familles nobles et le clergé. Les chapelles de SAINT NICOLAS et de LA FERRIERE sont bâties à la même époque.
L'église paroissiale est érigée au XVIIème siècle mais elle sera fortement remaniée après la seconde guerre mondiale en raison de son mauvais état. Les chapelles de SAINT REMI et de LA MADELEINE sont également du XVIIIème siècle. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 26
A la révolution, l'ancienne paroisse du duché de ROHAN est érigée en commune et devient même chef lieu de canton avec REMUNGOL et MOUSTOIR REMUNGOL jusqu'en 1801. Par la suite, elle est incorporée au canton de BAUD.
Le XIXème siècle est marqué par l'amélioration des moyens de transport. La canalisation du BLAVET est entreprise suite à la période du blocus continental par les anglais, La voie d'eau joue un rôle commercial actif, les gabares transportent pommes de terre, céréales, chaux, charbon et bois pour les poteaux de mines entre LORIENT et PONTIVY. Du Nord au Sud de la commune, 8 écluses sont réalisées : LE DIVIT, RIMAISON, KERBECHER, LE GUERN, SAINT NICOLAS, LA COUARDE, GAMBLEN, MOULIN NEUF et BOTERNAU.
La route de LOCMINÉ à GUÉMENÉ SUR SCORFF fait l'objet de grandes améliorations en 1830 et favorise un essor important de la construction du bourg à cette époque.
À partir de 1865, le chemin de fer prend le relais avec une voie proche du BLAVET et donc éloignée du bourg, une gare est créée à SAINT NICOLAS DES EAUX.
La campagne pluméloise recèle des bâtiments intéressants avec des fermes très anciennes : BODION et BOTERNAU (XVIème siècle), LA FERRIÈRE (XVIIème siècle) et KERTANGUY (XVIIIème siècle), et des maisons de prêtres (XVIIème siècle) à BODION et KERBELLEC.
Logis restauré à BOTERNEAU
Dans les fonds de vallées, 5 moulins à eau subsistent, à KERGOUAL une véritable minoterie s'est installée au XXème siècle. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 27
III. DISPOSITIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U)
1. Choix du projet d’Aménagement et de Développement Durable
PLUMÉLIAU dispose d'un niveau correct de services et d'équipements qui assurent une relative diversité des emplois, toutefois de nombreux actifs qui résident sur le territoire travaillent dans les principaux pôles urbains du département (PONTIVY, LORIENT, VANNES, AURAY). Parmi les nouveaux habitants, PLUMÉLIAU peut apparaître comme un choix par défaut en raison des coûts trop élevés de l'immobilier ou du foncier sur les secteurs plus littoraux du département (Sud de la RN 165).
La population a connu un gain d’environ 400 habitants entre 1999 et 2008, stoppant le mouvement de chute qui remontait aux années 60. La poursuite de cette progression démographique est reconduite comme perspective afin d’atteindre 3900 habitants à l’horizon de 2022.
La commune se doit de rester attractive pour permettre l’installation de jeunes ménages comme lors de la dernière décennie, en poursuivant une politique d’offre foncière à prix raisonnable (lotissement communal) et la mise en place de services adaptés pour la petite enfance. A l’opposée des âges de la vie, la création de l’EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et le réaménagement du foyer logement assurent aussi le maintien des personnes âgées sur le territoire communal.
La présence du point d'échanges routiers à PORT ARTHUR renforce l’aspect linéaire de l'agglomération et le positionne également au centre des axes communaux (desserte directe de TALVERN NENEZE et SAINT NICOLAS DES EAUX). Le phénomène apparait d’autant plus nettement que les nouveaux secteurs d’urbanisation se sont organisés en fonction de cette infrastructure : secteurs du CHAPEAU ROUGE, Nord du supermarché de la rue de la Libération, SAINT THOMAS. L’ensemble de ces nouvelles résidences est localisé à l’Ouest du centre initial, organisé autour de l’église.
L’objectif du PLU est de maitriser ces évolutions sur le plan spatial, afin de garantir l’attraction du centre urbain initial. L’étirement de l’habitat n’est pas tenable à long terme, la localisation des équipements collectifs (mairie, école publique, équipements sportifs, foyer logement, centre culturel) s'effectue majoritairement au Nord du centre tandis que l'habitat s'est surtout développé au Sud Ouest, ce qui entraine des déplacements motorisés toujours plus nombreux. La présence de l'étang entre le bourg et les nouveaux quartiers peut être à la base de l'organisation de circuits piétonniers ou cyclables de proximité. L’activité agricole encore présente à KERLEHUINE organise le maintien d’une respiration entre les secteurs urbains récents de SAINT THOMAS au CHAPEAU ROUGE par rapport à l’axe structurant, mais linéaire de la RD 1 (rue de la Libération qui relie le centre à PORT ARTHUR).
La mobilisation des nouveaux sites pour le développement résidentiel recherchera des espaces plus proches de l’église, dans les interstices laissés par l’étirement linéaire ainsi qu’au Sud et à l’Est de l’agglomération, secteurs restés plus à l’écart des mouvements récents.
La dynamisation du centre urbain passe par une requalification des espaces publics qui restent marqués par la présence automobile, des trottoirs étroits et des lieux peu attractifs pour les piétons (manque d’espace vert). La transformation potentielle de plusieurs immeubles (habitations, entrepôts, ancienne salle des fêtes) constitue une base pour une modernisation de son aspect. L’îlot urbain encadré par la rue des fontaines et des combats de KERVERNEN offre aussi un espace important pour le renouvellement urbain du centre. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 28
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) formule un objectif de croissance de l'urbanisation de l’ordre de 350 logements pour la prochaine décennie. Le rythme d'urbanisation de 35 logements en moyenne par an est supérieur à celui enregistré sur une longue période (celle des 10 dernières années), mais les années 2005 et 2006 ont comptabilisé plus de 40 nouveaux logements. La demande de terrains à bâtir reste soutenue car le prix du marché parait raisonnable. La commune peut tabler sur de nouvelles perspectives en matière d’emplois, avec l’ouverture de l’EHPAD et l’extension du site intercommunal d’activités de PORT ARTHUR.
Compte tenu de la diversité des formes de l'urbanisation à PLUMÉLIAU, présence de constructions pavillonnaires sur des parcelles de taille variée (hors et dans les lotissements), d'opérations sociales groupées sur des petits terrains et des maisons de ville dans le centre ancien, voire des logements collectifs dans la cadre d’une opération de renouvellement urbain, une densité moyenne de 17 logements à l'hectare est retenue pour les futures zones dédiées au logement. La densité attendue dans le village de TALVERN NENEZE sera plus faible.
La capacité théorique d’accueil dans les zones résidentielles AU du bourg atteint 336 logements (19,8 hectares avec une densité de 17 logements par hectare), il faut ajouter à ce potentiel le reliquat des secteurs constructibles (zones U) de l’ordre de 6 hectares dont la moitié correspond au secteur de renouvellement urbain du centre (ilot urbain des rues des fontaines et des combats de KERVERNEN).
Le renforcement de l’urbanisation du centre de PLUMELIAU conduit à une augmentation de la capacité de traitement de sa station d’assainissement des eaux usées et à la révision de son zonage d’assainissement collectif. Le nouvel équipement épuratoire du bourg opérationnel au printemps 2013 est dimensionné pour 2700 équivalents habitants correspondant à l’estimation suivante :
- 1170 équivalents habitants pour la prise en charge actuelle
- 1080 équivalents habitants pour le potentiel des zones AU
- 150 équivalents habitants en reliquat des zones U
- 200 équivalents habitants correspondant à la nouvelle maison de retraite (EHPAD)
- 100 équivalents habitants réservés pour les futures activités économiques de PORT ARTHUR
Cette nouvelle installation nécessite la mise en place d’une nouvelle filière de traitement de type boues activées en aération prolongée, le démarrage du chantier est prévu en septembre 2012.
L’accueil de nouvelles activités économiques concentrées autour du site intercommunal à PORT ARTHUR, est destiné en priorité aux entreprises plus difficilement conciliables avec les quartiers résidentiels (installations classées, nuisances sonores, logistique et stockage).
Des réserves pour équipements publics sont envisagées, elles concernent les possibilités d’extension du pôle sportif actuel dans sa partie Nord, l’emplacement est conditionné par la localisation actuelle de la salle de sports qui doit en rester le pivot.
L’activité agricole occupe la majeure partie du territoire communal, l’urbanisation diffuse dans les hameaux est restreinte pour limiter l’impact vis-à-vis de l’implantation ou l’extension des exploitations. Les villages de SAINT NICOLAS DES EAUX et de TALVERN NENEZE dotés chacun d’un réseau collectif pour l’assainissement peuvent être confortés. La vocation touristique de SAINT NICOLAS DES EAUX, site urbain au contact du BLAVET, est à développer en tenant compte des prescriptions relatives aux inondations, et à la conservation des paysages boisés des coteaux de la vallée. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 29
La protection de l’environnement s’appuie sur une meilleure prise en compte des milieux humides et des cours d’eau inventoriés en application du SAGE BLAVET, cette trame bleue se complète avec la trame verte des secteurs boisés et celle du maillage bocager dont la reconstitution (programme Breizh bocage) est encouragée, tant pour des raisons de maîtrise des écoulements des eaux pluviales (érosion sur les parcelles agricoles en pente), d’agrément paysager que de constitution de continuités écologiques.
Le développement durable, outre la gestion économe de l’espace, la démarche de promotion des circulations douces (non motorisées), passe par la possibilité de réaliser des bâtiments plus économes en consommation d’énergie ou utilisant des énergies renouvelables. Le territoire communal est répertorié pour l’implantation d’éoliennes.
2. Dispositions propres aux zonages
2.1. Les zones urbaines (Ua et Ub)
Les zones urbaines correspondent à des espaces urbanisés et constructibles, la distinction entre les différents secteurs provient de l’aspect des constructions existantes ou de la spécialisation des activités.
Le secteur Ua
Le secteur Ua couvre les parties urbanisées anciennes, elles se distinguent par une implantation du bâti en ordre continu (implantation majoritaire en bordure des voies et courante sur les limites de propriétés). Ces secteurs présentent les constructions les plus hautes, la vocation résidentielle se mêle aux fonctions commerciales, et aux équipements collectifs. L’emprise au sol n’est pas règlementée, certains terrains sont déjà bâtis en totalité, la forme des parcelles est plutôt irrégulière et parfois contraignante pour leur aménagement. L’implantation des constructions est possible en limite de voies ou de propriété, toutefois elle peut être imposée dans le prolongement des constructions existantes pour des raisons d’unité d’aspect, voire avec un retrait dans un souci de sécurité routière.
Un secteur Uaa est délimité pour le centre ancien de PLUMELIAU, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Un secteur Uab intègre le secteur ancien du quai de SAINT NICOLAS DES EAUX jusqu’à la chapelle, les extensions des bâtiments existants y sont autorisées à concurrence des niveaux du bâtiment initial, les constructions neuves sont admises dans la limite d’une hauteur maximale de 9 mètres.
Le secteur Ub
Le secteur Ub est destiné à l’habitat et aux activités compatibles, il n’a pas un caractère central marqué, l’urbanisation ne donne plus un aspect continu, y compris dans le village de SAINT HILAIRE où la chapelle est à l’extérieur de l’ensemble bâti. 4 secteurs Ub sont délimités : Uba, Ubb, Ubc et Ubl.
Le secteur Uba se localise au bourg et se situe dans le prolongement du secteur central ancien (Uaa). Au Nord, il intègre l’actuel foyer logement et l’EHPAD, au Sud, il s’étend en direction de la rue des lilas. L’emprise au sol des constructions autres qu’à usage d’équipement d’intérêt collectif est plafonnée à 60 % pour les terrains desservis par le réseau collectif de l’assainissement. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres, un dépassement jusqu’à 14 mètres est admis sur 30% d’une construction qui présenterait un linéaire de façade d’au moins 25 mètres.
Le secteur Uba comprend le secteur de renouvellement urbain au Sud de la rue des combats de KERVERNEN et à l’Ouest de la rue des fontaines, un cœur d’ilot urbain soumis à une servitude définie par l’article L 123-2 du code de l’urbanisme. La servitude recouvre en majeure partie des terrains occupés par une activité d’entreposage en déclin du fait de son enclavement dans le tissu urbain ancien. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 30
La future vocation de ce site est d’accueillir des logements dans une perspective de diversification de l’offre résidentielle, voire d’un projet apportant de la mixité sociale. La proximité des commerces et des équipements collectifs constitue aussi une possibilité de renforcer l’animation du bourg, de réfléchir à la constitution de nouvelles liaisons piétonnes ou motorisées, la réalisation d’aires de stationnement et d’espaces verts.
Dans l’attente de l’adoption d’un projet d’aménagement global dans le périmètre de renouvellement urbain, les constructions ou installations supérieures à 50 m² d’emprise au sol sont interdites, seuls les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes sont autorisés.
Le secteur Ubb correspond au reste de l’agglomération où domine l’habitat sous forme pavillonnaire, et concerne donc l’axe de la rue de la Libération et les quartiers du CHAPEAU ROUGE à l’Ouest de l’étang communal. Les secteurs urbanisés non centraux de SAINT NICOLAS DES EAUX, et ceux de TALVERN NENEZE bénéficient aussi de ce classement. L’emprise au sol admise jusqu’à 60 % du terrain d’assiette permet l’accueil ou le renforcement d’activités compatibles avec l’habitat pour les terrains desservis par le réseau de l’assainissement collectif. La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres.
Le secteur Ubc correspond au village de SAINT HILAIRE au Sud Ouest du territoire communal. Il rassemble une quarantaine de constructions groupées autour d’un carrefour de voies communales, et garde une vocation agricole. Les commerces et les équipements collectifs (école) sont désaffectés, devenus logements, une salle est mise à disposition pour les associations locales. Les constructions récentes se développent principalement vers l’Ouest sur le plateau agricole au paysage ouvert. Le village est situé en dehors du zonage d’assainissement collectif, c’est pourquoi il est exigé une unité foncière minimale de 500 m². Le règlement prévoit une emprise maximale et un coefficient d’occupation des sols limité à trente centièmes pour faciliter la mise en place des systèmes autonomes d’assainissement dans les parties libres, et maintenir un coefficient d’imperméabilisation adapté.
L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite dans les zones urbaines principalement résidentielles (Ua, Ub, AUb) du fait du caractère urbain des lieux, et de la difficulté d’intégration paysagère de telles installations. Outre l’aspect souvent précaire (auto construction), les produits vendus clés en main présentent aussi des formes architecturales discutables avec des pastiches d’architectures étrangères à la région (chalet en bois) voire des réinterprétations où les échelles sont disproportionnées. De fait, cette architecture ludique doit être contenue dans les espaces appropriés, en lien avec des activités de loisirs ou d’accueil du public.
Un secteur Ubl est délimité autour du pole d’équipements sportifs et de la salle des fêtes de la rue de la Paix (route de TALVERN NENEZE). Le règlement admet la création d’un logement de fonction pour le responsable de la maintenance du pôle d’équipements publics.
2.2. Les zones réservées aux activités économiques (Ui)
La zone Ui est destinée aux activités et installations professionnelles, artisanales, susceptibles de comporter des nuisances pour l’habitat.
Le secteur Uia comporte la partie équipée de la zone intercommunale d’activités de PORT ARTHUR, les sites communaux de KERENTREE à SAINT NICOLAS DES EAUX, et de KERLEDORZ où est installée la déchetterie. Ces espaces proposent aussi des activités de loisirs (circuit de sports mécaniques, centre de tirs).
Le secteur Uib plus isolé à KERUDE accueille une installation classée, nécessitant un isolement vis-à-vis d’autres constructions.
Les sites d’activités de PORT ARTHUR et de KERLEDORZ sont concernés par l’application de la marge de recul des constructions et installations en bordure d’une voie classée à grande circulation (statut de la RD 768 dans la traversée du territoire communal de PLUMELIAU). E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 31
La marge de recul de 75 mètres est applicable à KERLEDORZ, tandis qu’à PORT ARTHUR une étude paysagère dérogatoire a été réalisée. Par ailleurs, les constructions sont aussi soumises aux prescriptions d’isolement acoustique dans une bande de 100 mètres calculée à partir de la bordure extérieure de la chaussée.
A PORT ARTHUR, la présence de bâtiments dans la marge de recul des voies départementales est liée à l’antécédence de l’implantation par rapport à l’application de la loi du 2 février 1995. Le hameau de PORT ARTHUR s’est constitué autour de l’intersection des voies LORIENT PONTIVY (RD 768) et PLUMELIAU GUEMENE (RD 1), matérialisée par son calvaire inscrit comme monument historique. Le nouveau tracé de la RD 768, désormais à 2X2 voies, passe à 150 mètres plus à l’Est de l’intersection initiale. Le secteur intercommunal d’activités a fait l’objet d’une étude paysagère afin de déroger au régime général du recul des constructions et installations. Cette étude intégrée au rapport de présentation du POS approuvé le 30 novembre 2001 a réduit la marge de recul de 75 à 50 mètres, propose une hiérarchisation des voies, un programme de plantations et quelques principes architecturaux intégrés dans le règlement du PLU (pièce écrite et documents graphiques). Cet argumentaire est reproduit en annexe de ce présent rapport de présentation.
La hauteur des constructions n’est pas limitée pour des raisons d’impératifs techniques, en contre partie les marges d’isolement par rapport aux voies doivent faire l’objet d’un bon entretien et de projet de plantations autour des points de stockage et de dépôts. Les espaces libres sont à planter à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m².
Le secteur de PORT ARTHUR a fait l’objet d’un aménagement par BAUD Communauté dans le courant de l’année 2011. La nouvelle tranche du site d’activités, au Sud de la RD 1, comporte une douzaine de lots en cours de commercialisation destinés prioritairement aux entreprises des domaines de l’artisanat, du commerce et des services.
2.3. Les zones à urbaniser (AU)
Les zones 1AU correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de chacun de ces secteurs 1AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l'ensemble du secteur, contrairement aux secteurs 2AU où la capacité est jugée insuffisante au regard de l’urbanisation future escomptée.
Les zones AU font l’objet d’orientations d’aménagement, celles-ci sont contenues dans la pièce 3 du présent dossier. Les choix d’organisation de l’urbanisation des futurs quartiers sont établis pour assurer la cohérence des projets d’initiatives privée ou publique au sein du secteur et aussi avec sa périphérie. Les enjeux urbains de chaque site classés en zone AU, étant plus ou moins forts, du fait de sa localisation (caractère central), de son étendue (capacité d’accueil), ou de ses caractéristiques propres (végétation et paysage à préserver, contraintes techniques d’aménagement), les orientations d’aménagement sont plus ou moins nombreuses ou détaillées selon les sites.
Le non respect des objectifs de la directive européenne pour le traitement des eaux résiduaires urbaines, par la station d’épuration du bourg en 2010, a d’abord conduit les services de l’État à demander un report de l’ouverture à l’urbanisation de toutes les zones AU desservies par cette installation (classement systématique en 2AU). Compte tenu du bon avancement du dossier d’extension de la station d’assainissement (dépôt du permis de construire, consultation des entreprises en cours avec un démarrage du chantier prévu en septembre 2012 pour une livraison au printemps 2013), un accord a été obtenu pour un classement en 1AU de 9 secteurs. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 32
La mise en œuvre de l’urbanisation de ces 9 sites sera de toute façon progressive et se poursuivra encore au delà de la mise en service de la nouvelle station. Elle n’est donc pas de nature à aggraver les résultats épuratoires de l’installation communale sur laquelle différentes interventions (mise en place d’aérateurs, recirculation de l’eau traitée) ont amélioré les performances en 2011.
Secteur 1AUa destiné à l'urbanisation du centre urbain, il dispose de règles de hauteur ou d’emprise au sol proches de celles du secteur Uba. Ces espaces peuvent accueillir des constructions à usage mixte d’activités en rez de chaussée et de logements aux étages, comme le tissu urbain central initial. Les secteurs 1AUa sont uniquement localisés dans le centre bourg, en bordure de la rue René CASSIN, et dans la partie Est du centre (Sud de la rue de la Résistance – route de LOCMINE, et Est de la rue de la FERRIERE – route de MOUSTOIR REMUNGOL).
Secteur 1AUb destiné à l'urbanisation à dominante pavillonnaire et disposant de règles de hauteur ou d’emprise au sol similaires au secteur Ubb. Les secteurs 1AUb sont principalement localisés au bourg. Certains secteurs correspondent à la poursuite d’opérations menées en lotissements comme pour les rues PASTEUR, du MANEGUEN, et Mathurin LE TUTOUR, il s’agit de gérer au mieux un parcellaire résiduel dans le prolongement des réseaux collectifs. Les secteurs situés rue de BEL AIR (face à l’école publique), et à l’extrémité de la rue des fontaines (LE GOUAVE) présentent des formes plus régulières en limite du secteur urbain. En dehors de l’agglomération principale, les secteurs 1AUb sont aussi localisés à TALVERN NENEZE.
Secteur 1AUi destiné à l’accueil d’activités économiques en lien avec l’activité agricole à l’Ouest de la RD 768 à PORT ARTHUR. Les terrains sont en retrait de l’axe départemental au delà de la marge de recul de 75 mètres. Le site est envisagé pour implanter les entrepôts de stockage d’une CUMA (Coopérative d’Utilisation du Matériel en Commun), la position assure un rayonnement intéressant par rapport à la localisation des exploitations agricoles à desservir. S’agissant de stockage d’engins agricoles, l’impact sur l’évacuation des eaux usées sera très limité quasi similaire à un usage domestique, la nature de ce projet justifie le classement en 1AU. Par la suite, ce site d’activités pourrait être conforté par une entreprise de stockage de produits agricoles (entreposage de récoltes).
Secteur 1AUt destiné aux activités touristiques comportant des hébergements et des activités de loisirs. Le secteur est raccordable au réseau collectif de l’assainissement. Son aménagement vise à diversifier l’offre d’hébergement touristique de la vallée du BLAVET et contribuer à l’attraction de SAINT NICOLAS DES EAUX qui propose déjà de nombreuses activités aquatiques. L’emprise de ce secteur était notée en espace boisé classé à créer dans le POS précédent dans le prolongement des rives boisées qui accompagnent le passage du BLAVET. La partie la plus haute et la plus plane du terrain, classée en 1AUt, et située en bordure de la route de SAINT HILAIRE n’est pas boisée, l’absence d’entretien pendant quelques années à favoriser le développement d’une friche sur cet espace de lisière. Elle est aujourd’hui résorbée par la pratique du pâturage.
Les zones 2AU correspondent aux secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation mais dont les voiries publiques et réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Le phasage de l’urbanisation concerne les secteurs AU de l’agglomération principale où l’extension des réseaux est conditionnée par l’amélioration de la capacité épuratoire de la station de TOUL KIB. L’ouverture à l’urbanisation des secteurs classés 2AU est soumise à une procédure de révision du document d’urbanisme, celle-ci ne pourra s’effectuer qu’après la mise en service du nouvel équipement épuratoire du bourg.
En dehors des secteurs à vocation principale d’accueil de l’habitat, un secteur à vocation spécifique est également repéré. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 33
Un secteur 2AUl est projeté pour les activités sportives et de loisirs, voire la réalisation d’équipements à usage d’intérêt collectif au Nord de l’actuel parc des sports (rue de la paix, route de TALVERN NENEZE).
2.4. Les zones agricoles
Les zones A sont destinées à la mise en valeur et la protection des ressources naturelles du sol. Elles répondent aux besoins de l'activité agricole des exploitations actuelles et futures.
Le règlement détermine 3 types de secteurs agricoles : Aa, Ab, et Azh.
Le secteur Aa
Ce secteur délimite les parties du territoire affectées aux activités agricoles, aux bâtiments d'exploitation, aux sites de stockage, d'ensilage, aux élevages d'animaux incompatibles avec les zones résidentielles, aux fumières, stations de traitement de lisiers nécessaires à la bonne tenue de l'activité.
Les constructions, installations et équipements d'intérêt collectif qui ont pour objet la satisfaction d'un besoin d'intérêt général sont admis pour des motifs d'impératif technique (déchetterie, station de traitement des effluents, projet éolien…).
L'extension des constructions existantes, dont l'usage n'est pas strictement lié aux activités agricoles, est plafonnée à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant et dans la limite de 30 m². Cette extension mesurée est prévue pour adapter aussi bien les pièces du logement que les surfaces affectées au garage voire à l’abri de jardin.
L’évolution des bâtiments d’activités autres qu’agricoles (commerce, artisanat, services) est possible dans le secteur Aa. Ils ne sont pas tenus par les plafonds de surfaces visées ci avant si les locaux professionnels préexistaient avant l’approbation du PLU.
L'implantation du logement de l’exploitant dans la zone agricole est dérogatoire et seulement admise sur des critères de nécessité de surveillance ou de présence rapprochée vis-à-vis des élevages. L'implantation du logement doit de préférence s'effectuer dans les secteurs bâtis les plus proches d'un des bâtiments composant le corps principal de l'exploitation à condition que la localisation ne soit pas constitutive de mitage. La hauteur maximale des logements de fonction est limitée à 9 mètres au faîtage.
Les activités équestres sont assimilées à une activité agricole, les boxes pour les animaux, les carrières, manèges sont réalisables dans le secteur Aa.
Le changement de destination des bâtiments dans la zone agricole est interdit, à l'exception des cas spécifiquement désignés sur les documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial. Une vingtaine de constructions ont été repérés comme présentant un intérêt architectural et pouvant changer de destination dans les lieux dits suivants : KERMOISAN (2 bâtiments), KERANDRE, LA MADELEINE, KERJEAN, BOTERNEAU (2 bâtiments), PENNAUT (2 bâtiments), KEROPERT, KERHEDRO, KERSALIO COETHUAN (2 bâtiments), LA FERRIERE, COSQUERIC, KERGOUHIER, KERGUH (3 bâtiments), KERAUDREN D’EN HAUT (3 bâtiments). Le réemploi envisagé pour les constructions étant la transformation en logement, certains édifices trop petits en emprise au sol (moins de 60 m²) ou en volume (égout de toiture à 2 mètres) n’ont pas été retenus. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 34
Boterneau
Pennaut
Keraudren E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 35
Le secteur Ab
Le secteur Ab est utilisé à des fins agricoles mais il n'est pas envisagé d'y réaliser des constructions destinées à l'activité agricole (locaux de stockage des récoltes, garage des engins agricoles, bâtiments d'élevage) en raison de la trop grande proximité avec les principaux secteurs urbains ou à urbaniser de la commune.
Le secteur Ab à l’Ouest du bourg maintient un espace tampon agricole entre les terrains urbanisés et le site d’activités de PORT ARTHUR. Le terrain occupé par le siège d’exploitation de KERLEHUINE est toutefois maintenu en secteur Aa pour permettre la confortation de l’activité à partir des locaux existants. Au Sud Ouest, le secteur Ab s’étend jusqu’au hameau de L’ALEFAU qui s’inscrit aussi dans un environnement forestier.
Les secteurs Ab aux abords de TALVERN NENEZE, SAINT NICOLAS DES EAUX et SAINT HILAIRE touchent des espaces dégagés du plateau agricole et situés visuellement dans le prolongement de terrains résidentiels.
Le secteur Ab autour de l’ancienne ferme du ROHIC vise à maintenir à l’écart de ce site de loisirs isolé (1Nl), la réalisation de locaux agricoles pouvant comporter des nuisances. Le développement d’ateliers d’élevage relevant de la nomenclature des installations classées ne parait pas compatible avec le renforcement de l’accueil du public au ROHIC.
Le secteur Azh
Le PLU doit être compatible avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs qualitatifs des eaux définis par le SDAGE Loire Bretagne (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) ainsi que les objectifs de protection retenus par le SAGE BLAVET qui couvre l’ensemble des bassins versants du territoire (EVEL et les sous basins du KERGOUET et du FREMEUR).
Le secteur Azh correspond à des milieux humides, repérés au cours de l’inventaire des zones humides réalisé par la Chambre d’agriculture. Ces secteurs correspondent à des terrains cultivés dont le profil du sol contient des traces d’hydromorphie. Le règlement prévoit le maintien du caractère humide du secteur repéré en Azh; le périmètre irrégulier du secteur provient de la nature du sol, sa limite s'appuie rarement sur celle d'une propriété foncière. Dans la partie Nord Est du territoire (sous bassin versant du KERGOUET), plusieurs amorces de cours d’eau peu marquées sont cultivées, les zones humides inventoriées y sont classées Azh dans la continuité des grands secteurs agricoles (Aa), toutefois les abords non humides des cours d’eau inventoriés sont maintenus dans un zonage naturel (Na) comme dans le reste de la commune (principe de protection d’une bande de 35 mètres par rapport aux cours d’eau, interdisant l’implantation de constructions).
2.5. Les zones naturelles (N)
Les zones naturelles de PLUMELIAU se déclinent en 4 secteurs aux caractéristiques distinctes (Na, Nh, Nl et Nr).
Le secteur Na et le sous-secteur Nzh
Le secteur Na est destiné à la protection des milieux naturels et des paysages. Il couvre l'essentiel des espaces naturels boisés, les abords de cours d’eau au-delà des secteurs identifiés comme des zones humides et d'une façon générale les sites les plus pittoresques tels que la coulée du BLAVET, les abords de la chapelle de SAINT NICODEME (vue depuis la RD 1 sur le clocher), et la vallée de l’EVEL et ses perspectives vers le MANEGUEN en GUENIN. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 36
Une bande de protection d’au moins 35 mètres est classée en secteur Na de chaque coté des cours d’eau, du moins lorsque ces terrains n’ont pas été recensés lors de l’inventaire des zones humides.
L'extension des constructions existantes même isolées est possible dans la limite de 30 % de l'emprise au sol sans pouvoir dépasser 30 m². Le changement de destination est également possible notamment lorsque les bâtiments présentent un intérêt architectural ou patrimonial, c’est d’ailleurs pourquoi les surélévations des bâtiments sont interdites afin de conserver l'architecture originelle.
L’extension de locaux d’entreposage d’équipements liés aux activités nautiques sur le BLAVET (notamment le canoë kayak) est également envisagée en Na, s’agissant d’une amélioration des conditions d’accueil du public sans création d’hébergement.
Le sous secteur Nzh correspond aux zones humides identifiées par le groupe communal pour l’application du SAGE BLAVET dont la cartographie a été mise à la disposition du public pour ajuster les propositions de classement. Le sous secteur Nzh assure une évolution stricte des zones humides recensées, les comblements même partiels, les creusements de plans d'eau sont totalement interdits, et d'une façon générale toute opération susceptible de modifier le régime hydraulique des terrains.
L’inventaire a été transmis à la CLE (Commission Locale de l’Eau) par délibération du conseil municipal en octobre 2010 pour vérification avant approbation.
Le secteur Nh
Le secteur Nh couvre des hameaux résidentiels qui n’abritent plus d’activités agricoles. Deux types se distinguent, le secteur Nha (hameaux traditionnels) et le secteur Nhb (urbanisation linéaire récente).
Le secteur Nha comporte souvent un bâti hétérogène avec une diversité des époques de construction. Il comporte un noyau initial avec d’anciens corps de fermes composés autour d’un espace commun (aire à battre) ou d’une intersection de chemins (buvette), accueillant des équipements traditionnellement partagés (four à pain, lavoirs, puits,…). Il est possible d’y implanter de nouvelles constructions, sans conduire à la mise en place de nouveaux réseaux (eau potable, desserte automobile, électricité), dans un souci de préservation du patrimoine bâti et paysager, la capacité d’accueil doit rester limitée. Les constructions neuves viendront s'inscrire en continuité d'habitations existantes, en vis à vis ou sur le terrain mitoyen dans un souci de gestion économe de l'espace.
Le secteur Nha concerne 6 hameaux: L’ALE FAU, LE CHENE VERT, KERDAVID et LE GOUAVE au Sud du bourg, KERCADORET PENNAUT, KEROPERH autour de TALVERN NENEZE.
Le secteur Nhb correspond à des ensembles d’habitat linéaire comportant une succession d’au moins 10 constructions sur des terrains mitoyens. Renforcés par un périmètre constructible dans le POS précédent, ces secteurs apparaissent désormais contraires aux principes de lutte contre l’étalement urbain et le mitage de l’espace rural. Ces formes d’urbanisation linéaire en bordure de voies publique, sans élément de centralité, et d’une densité inférieure à 5 logements à l’hectare ne peuvent pas être reconduites. Ni hameau, ni secteur naturel ou agricole, le classement Nhb permet l’extension des constructions existantes sans création de nouveaux logements. Ces évolutions ne nécessitent pas la mise en place de nouveaux réseaux (eau potable, desserte automobile, électricité), la capacité d’accueil des secteurs Nhb reste limitée.
Les secteurs Nhb sont au nombre de 2 : KERENTREE à l’Est de SAINT NICOLAS DES EAUX et LA LANDE DE KERGOFF au Nord de TALVERN NENEZE. La réalisation des dispositifs d'assainissement individuel devra s'effectuer à l'intérieur des périmètres Nha et Nhb. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 37
Le secteur Nl
Le secteur Nl peut accueillir des activités de loisirs de plein air dans des secteurs de la commune à condition que le caractère d’espace naturel soit préservé. Les constructions et installations liées à la gestion ou à l’ouverture au public des ces espaces sont autorisées (aires de jeux, aires de stationnement, ouvrages nécessaires à la sécurité du public…) sous certaines conditions. 4 secteurs ont été délimités et disposent chacun d’un règlement spécifique en fonction du type d’activités de loisirs de plein air envisagées ou existantes et des caractéristiques propres à chaque site.
Le secteur 1Nl du ROHIC présente des animations sur le thème de la nature et de la sensibilisation à l’environnement en bordure d’un petit vallon.
Le secteur 2Nl est un espace vert de promenade autour de l’étang communal à KERLAHAYE qui abrite des animaux.
Le secteur 3Nl correspond aux étangs de pêche de GAMBLEN où est admise l’installation temporaire de tentes ou de caravanes.
Le secteur 4 Nl correspond à la partie en plein air du centre de tir de KERLEDORZ où des parcours de chasse sont simulés.
Le secteur Nr
Le secteur Nr correspond à des hameaux isolés dans le secteur agricole et qui présentent un intérêt architectural alors que l'activité agricole a disparu. Le classement Nr favorise le changement de destination des locaux ayant un cachet architectural, toutefois la réfection n'est pas systématique, elle ne doit pas porter atteinte ni à la préservation du paysage et des bâtiments environnants, ou des milieux naturels. L'aménagement doit donc satisfaire aux conditions locales pour la mise en œuvre d'un assainissement autonome. Ce secteur concerne 3 hameaux résidentiels rassemblant une dizaine de constructions, il s’agit de KERMORHEVEN, KERGOUET et KERALUE SAINT CLAUDE.
Le changement de destination n'est pas possible pour les hangars ou bâtiments d'élevage réalisés en matériaux industrialisés ne présentant aucun caractère architectural, même en cas de démontage, leurs emprises au sol ne sont pas constitutives de nouvelles surfaces à urbaniser. L'emprise au sol des extensions ne peut excéder 50 % par rapport à l'emprise du bâtiment d'origine, sans pouvoir atteindre plus de 50 m². Les surélévations des bâtiments existants sont interdites afin de conserver l'intérêt architectural d'origine.
Le règlement comporte une annexe architecturale qui traite de l'aspect extérieur des constructions, celle-ci à valeur de recommandations et non de prescriptions.
Le hameau de KERMORHEVEN bénéficie d’un régime de protection architecturale déjà inscrit dans le document d’urbanisme précédent (révision du POS approuvé en 2001). Le périmètre classé dans le secteur Nr correspond aussi à celui instaurant le régime du permis de démolir pour mieux contrôler l’évolution des constructions existantes dans un souci de protéger le patrimoine le plus intéressant.
Les hameaux et écarts du secteur Nr et Na présentent souvent un environnement intéressant, de petits éléments du patrimoine (puits, four à pain, croix…) ou du paysage (talus boisé, ligne bocagère) qu'il convient de protéger ou mettre en valeur. Ils sont reportés sur les pièces graphiques du règlement pour veiller à leur mise en valeur et éviter leur disparition. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 38
2.6. Tableaux récapitulatifs des caractéristiques règlementaires
Les zones urbaines
Secteur Occupation du sol admise Implantations Emprise au sol Hauteur maximale
Ua Habitat et activités compatibles.
Uaa au bourg, secteur central
proche de l’église
Uab à St NICOLAS DES EAUX
pour le centre
Possibles à l’alignement des
voies et en ordre continu, ou
imposées pour des motifs
d'architecture ou de sécurité
routière
Illimitée. 12 m au faîtage (bourg) et
9 m (St NICOLAS)
7 m à l'égout de toiture (bourg) ou
point le plus haut du plan vertical de la
façade et 4 m (St NICOLAS)
Ub Habitat et activités compatibles.
Tissu urbain sans caractère
central marqué.
Uba aux abords du centre
bourg
Ubb en périphérie du bourg
(Kerbregent, Chapeau rouge),
à St NICOLAS DES EAUX et
TALVERN NENEZE.
Ubc à St HILAIRE
Possibles en limite d'emprise
des voies.
Possible sur les limites
séparatives.
Assainissement individuel : 30%
et minimum parcellaire de 500
m².
Assainissement collectif : 60 %
Illimitée si intérêt collectif.
10% d’espaces verts communs
à partir de 11 logements
Tous secteurs Ub : 6 m à l'acrotère
(toiture terrasse).
En secteur Uba : 12 m au faîtage et
7 m à l’égout de toiture ou au sommet
du plan vertical de la façade.
En secteurs Ubb et Ubc: 9 m au
faîtage et 4 m à l'égout de toiture ou
point le plus haut du plan vertical de la
façade.
illimité si intérêt collectif.
Ubl Constructions et installations
nécessaires aux activités
sportives et de loisirs, et
également équipements
d’intérêt collectif.
à au moins 5 m en retrait des
voies ouvertes à la circulation
publique.
Illimitée. Non limitée pour les bâtiments d'intérêt
collectif.
Ui Uia : Activités économiques
sans nuisances majeures y
compris sports mécaniques
(loisirs, voire hôtellerie).
Port Arthur, Kerledorz,
Kerentrée
Uib : Activités économiques de
toutes natures (installations
classées). Kerudé
Recul à 75 m de l'axe de la RD 768,
et seulement 50 m à PORT
ARTHUR.
Recul à 20 m de l’axe de la RD 1.
Recul à 5 m des autres voies
pour les autres constructions.
Recul de 20 m de l’emprise de
la voie pour les installations
classées soumises à
autorisation en Uib.
70 % du terrain d'assiette.
Plantations d’arbres
d’alignement le long des voies
de PORT ARTHUR.
Plantations d’arbres de haute
tige pour 100 m² d’espace libre
Illimitée en raison des impératifs
techniques des activités. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 39
Les zones à urbaniser
Secteur Occupation du sol admise Implantations Emprise au sol Hauteur maximale
1AUa Habitat et activités compatibles (opération portant sur un
programme d’au moins 5 lots ou
logements)
Possibles en limite d'emprise
des voies.
Possibles sur les limites
séparatives
60 % du terrain d'assiette.
desserte obligatoire par le
réseau collectif de
l’assainissement.
Illimitée si intérêt collectif.
réservation de 10% d’espaces
verts commun
Non limitée pour les bâtiments d'intérêt
collectif.
1AUa : 9.00 m à l'acrotère et 12.00 m
au faîtage et 9,00 m à l'égout de
toiture ou point le plus haut du plan
vertical de la façade.
1AUb Habitat et activités compatibles avec les caractéristiques du
secteur Ubb (opération portant
sur un programme d’au moins 5
lots ou logements)
Possibles en limite d'emprise
des voies.
Possibles sur les limites
séparatives
60 % du terrain d'assiette.
desserte obligatoire par le
réseau collectif de
l’assainissement.
Illimitée si intérêt collectif.
réservation de 10% d’espaces
verts commun
Non limitée pour les bâtiments d'intérêt
collectif.
1AUb : 6.00 m à l'acrotère et 9.00 m
au faîtage et 4,00 m à l'égout de
toiture ou point le plus haut du plan
vertical de la façade.
1AUi Activités économiques exclusivement en lien avec
l’activité agricole.
En retrait d’au moins 5 m des
limites d’emprise des voies
Possibles sur les limites
séparatives
60 % du terrain d'assiette. Illimitée en raison des impératifs
techniques
1AUt Développement d’activités
touristiques comportant de
l’hébergement.
Possible en limite de voies et en
limite séparative. Recul de 15 m
par rapport au périmètre des
espaces boisés classés.
Maximum de 30% de l’emprise
au sol du terrain d’assiette
réservation de 30% d’espaces
verts commun
Bâtiment : 9 mètres au point le plus
haut, 4 mètres à l’égout de toiture, et 6
mètres à l’acrotère.
H.L.L : 5 mètres au point le plus haut,
3 mètres à l’égout de toiture ou à
l’acrotère.
2AU Ouverture à l'urbanisation après
procédure de révision du PLU
Sans objet Extension limitée des
installations et constructions
existantes
Hauteur des installations et
constructions existantes
2AUl Extension du site sportif du
bourg sans activités de
camping, possibilité de réaliser
des équipements d’intérêt
collectif après procédure de
révision du PLU.
Sans objet Sans objet Sans objet E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 40
Les zones agricoles, naturelles et les hameaux
Secteur Occupation du sol admise Implantations Emprise au sol Hauteur maximale
Aa Outre les bâtiments agricoles :
- l'extension mesurée des
constructions existantes non
liées à l'agriculture. Les
changements de destination
des constructions existantes
sont interdits, sauf pour les
bâtiments repérés aux
documents graphiques
règlementaires.
- La création d’un logement de
fonction sous réserve d’une
nécessité de surveillance
rapprochée de l’exploitant.
- Réalisation d’éoliennes à
usage non domestique
Recul spécifiques des voies
départementales (75 ou 35 m),
les bâtiments à usage agricole
ne sont toutefois pas soumis à
la réglementation des voies
classées à grande circulation
Recul de 10 m des autres voies
pour les bâtiments agricoles
Possible en bordure de voies
pour les autres constructions
admises, voire agrandissement
dans les marges de recul sous
réserve des conditions de
sécurité routière
Recul vis-à-vis des habitations
pour les installations classées
Illimitée pour les bâtiments et
installations nécessaires à
l’activité agricole.
Plantation de haies auprès des
bâtiments d’activités.
Extension limitée des
constructions existantes non
liées à l’agriculture (30% de
l’emprise au sol dans la limite
de 30 m² supplémentaires).
Non limitée pour les bâtiments
d’activités.
Hauteur des constructions voisines
pour les constructions mitoyennes.
9 m au point le plus haut pour les
logements de fonction autorisé
Ab Poursuite des activités agricoles
existantes sans réalisation de
nouveaux bâtiments.
Sans objet Sans objet Sans objet
Azh Terrain agricole ayant les
caractéristiques d’une zone
humide
Sans objet Sans objet Sans objet
Na Protection des milieux naturels
(boisement) et des paysages
Possibilité de restaurer ou de
changer la destination des
bâtiments présentant un intérêt
architectural.
Recul vis-à-vis des voies
départementales
Implantation imposée dans le
prolongement du bâtiment
initial, et dépendances à moins
de 30 mètres
Extension maximale de 30% de
l’emprise au sol du bâtiment
initial dans la limite de 30 m²
supplémentaires.
Hauteur des constructions initiales, les
surélévations sont interdites.
5 m pour les dépendances détachées
de la construction principale.
Nzh Protection stricte des zones
humides
Sans objet Sans objet Sans objet
Nha Habitat et activités compatibles.
Changement de destination de
hangars pour stockage et
dépôts compatible avec
l’habitat.
Abris pour animaux.
possible en limite d’emprise des
voies et sur les limites
séparatives
60 % du terrain d’assiette Hauteur des constructions voisines
mitoyennes.
9m au faîtage ou au point le plus haut,
5 m au faîtage pour les dépendances.
Nhb Extension des constructions
(habitat et activités
compatibles).
extension dans le prolongement
du bâti existant et sous forme
de dépendances
Extension de 50 % de l'emprise
au sol du bâtiment d'origine et
dans la limite de 50 m².
Hauteur des constructions voisines
mitoyennes.
5 m au faîtage pour les dépendances.
Nl Equipements légers de loisirs.
Rohic, Kerlahaye, Gamblen,
Kerledorz.
possible en limite d’emprise des
voies et sur les limites
séparatives
Extension de 50 % de l'emprise
au sol du bâtiment d'origine au
ROHIC
4 m au point le plus haut
Nr Restauration de bâtiments,
changement de destination avec
extension.
Prolongement du bâti existant Extension de 50 % de l'emprise
au sol du bâtiment d'origine et
dans la limite de 50 m².
Hauteur des constructions initiales, les
surélévations sont interdites E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 41
3. Autres informations utiles
3.1 Surface des différentes zones
Zones urbaines U 211,13 hectares dont :
Uaa : 11,10 ha
Uab : 7,80 ha
Uba : 24,71 ha
Ubb : 118,33 ha
Ubc : 5,84 ha
Ubl : 5,01 ha
Uia : 35,26 ha
Uib : 3,08 ha
Zones à urbaniser AU 32,53 hectares dont :
1AUa : 4,04 ha
1AUb : 9,72 ha
1AUi : 2,21 ha
1AUt : 1,75 ha
2AU : 11,56 ha
2AUl : 3,25 ha
Zones Agricoles A 4757,71 hectares dont
Aa : 4386,96 ha
Ab : 309,95 ha
Azh : 60,80 ha
Zones Naturelle N 1770,63 hectares dont :
Na: 1373,80 ha
Nzh: 351,66 ha
Nha: 15,86 ha
Nhb: 6,04 ha
Nl : 14,34 ha
Nr : 8,93 ha
TOTAL du territoire de PLUMELIAU : 6 772 hectares
dont Espaces Boisés Classés : 382,8 hectares. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 42
3.2 Liste des emplacements réservés
N° Désignation des opérations Surface approximative en m² Collectivité bénéficiaire
1 Prolongement de la VC 54 à PORT ARTHUR 400 Commune
2 Desserte de la zone 1AUb des Vanneaux 215 Commune
3 Desserte de la zone 1AUb de BEL AIR 400 Commune
4 Liaison piétonnière de LA LANDE DE KERGOFF vers le
BLAVET
1200 Commune
5 Liaison piétonnière de TALVERN NENEZE vers le BLAVET 1300 Commune
6 Desserte de la zone 1AUb de LA LANDE KERMADEC 400 Commune
7 Accès piétonnier de SAINT NICODEME au BLAVET 550 Commune
8 Aire de stationnement, rue de la Libération à SAINT NICOLAS 800 Commune
9 Aire de stationnement, rue des combattants de KERVERNEN à
SAINT NICOLAS
700 Commune
10 Extension de la déchetterie à KERLEDORZ 1 500 Commune
3.3 Inventaire des éléments du patrimoine protégés au titre des paysages
L'article L 123-1-5 alinéa 7 du Code de l'Urbanisme prévoit la mise en place d'un régime d'autorisation préalable pour les travaux susceptibles de détruire ou détériorer des éléments paysagers ou du petit patrimoine non protégé au titre des Monuments Historiques ou des Sites. Les éléments répertoriés sont largement visibles depuis l'espace public, ils présentent un intérêt patrimonial ou esthétique.
A Puits à KERMOISAN M Croix à SAINT NICOLAS DES EAUX
B Four à pain à KERMOISAN N Monument aux patriotes au RHUN
C Puits à PENNAUT O Monument aux patriotes au RODU
D Four à pain à KEROPERT P Mémorial des morts de KERVERNEN à SAINT NICOLAS DES EAUX
E Calvaire de KERHOUARN Q Monument à l’abbé TURNIER
F Four à pain à KERHEDRO R Puits et auge à KERDELAN
G Croix de KERMONSERH S Four et if au RHUN
H Puits à KERGUH T Puits et if à SAINT HILAIRE
I Puits à KERGOUET U if à SAINT THOMAS
J Puits à KERGOUET V Chapelle et enclos de SAINT THOMAS
K Ruines de la chapelle SAINT
CLAUDE
W Lavoirs au FAOUET
L Fontaine FETELIAU X Four au pain au FAOUET = Ie Not
classés MH Ie
-OMIAaII de Manéguel
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 43
3.4 Principales servitudes
Les servitudes d'utilité publique sont de plusieurs ordres, elles visent aussi bien la conservation des monuments que l'application de règles de prévention vis-à-vis de risques naturels, voire même la présence d’infrastructures de différents réseaux : lignes électriques, transmissions radioélectriques, conduite de gaz.
Servitude de protection des Monuments Historiques et des sites
Chapelle de SAINT NICODEME avec son enceinte et ses fontaines, (monument historique classé), le terrain d’assiette du monument avec son placitre et ses fontaines, et à l’Est le calvaire constituent également un site classé.
Chapelle de SAINT NICOLAS DES EAUX (monument inscrit)
Calvaire de PORT ARTHUR (monument inscrit)
Repérage géographique des monuments historiques et des sites E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 44
Le territoire de PLUMELIAU est soumis à des servitudes attachées aux monuments de communes voisines :
Restes du château et moulin de RIMAISON, localisés sur le territoire de la commune de BIEUZY
Chapelle et fontaine de Notre Dame du MANEGUEN à GUENIN.
A l'abord de ces monuments, dans un rayon de 500 mètres (champ de visibilité théorique), tout projet de construction, de démolition ou de modification d'aspect d'un immeuble doit être soumis aux services départementaux de l'architecture et du patrimoine.
Servitudes résultant du plan d’exposition aux risques d’inondations du BLAVET
Les abords du BLAVET, sujet aux débordements en période de crues, et particulièrement le secteur habité de SAINT NICOLAS DES EAUX ont fait l’objet d’un plan d’exposition aux risques naturels. Le PPRI BLAVET Aval a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2001.
Servitudes de protection de captage pour l’alimentation en eau potable
L’arrêté préfectoral du 26 juin 2008 a déclaré d’utilité publique les prélèvements d’eau et les périmètres de protection de la prise d’eau du BLAVET à RIMAISON. Ce prélèvement est destiné à la consommation humaine au profit du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de MOUSTOIR REMUNGOL. Le périmètre de protection rapproché s’étend en amont du moulin de RIMAISON jusqu’à la maison éclusière à l’Ouest de PARCO RIMAISON sur les terrains riverains du BLAVET. Il s’agit pour la plupart de terrains boisés fortement pentus. Tout fait susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, à la qualité des eaux superficielles ou souterraines pourra être interdit ou règlementé.
Autres servitudes
Diverses servitudes relatives aux équipements, réseaux, canalisations sont destinées à protéger le bon fonctionnement de ceux-ci.
Servitudes I3 relatives aux canalisations de transport et de distribution de gaz. Un droit de passage aux agents de l'entreprise exploitante du réseau est instauré pour la pose, l'entretien et la surveillance des installations.
La commune est traversée par les conduites suivantes :
▪ LANGUIDIC/PONTIVY
▪ Antenne TEXON France
Le tracé passe du Sud au Nord de la commune à l’Ouest de l’axe de la RD 768, il traverse la RD 1 à l’extrémité de PORT ARTHUR, puis tangente TALVERN NENEZE au Nord Ouest. L’antenne vers TEXON France se détache de la conduite principale au Nord de KERIDAN et prend un parcours proche de la limite communale avec SAINT BARTHELEMY.
Servitudes I4 relatives à la distribution de l'énergie électrique.
Servitudes PT2 relatives aux transmissions radioélectriques, elles protègent le faisceau contre les obstacles, sur les couloirs du centre de MALGUENAC vers BAUD, ainsi que vers VANNES MONTERBLANC.
Servitudes T1 établies aux abords de l’assiette de la voie ferrée AURAY – PONTIVY.
Servitudes T7 établies à l'extérieur des zones de dégagement des aérodromes. Couvrant l'ensemble du territoire national, elles impliquent l'autorisation des directions civiles et militaires pour les ouvrages de grande hauteur. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 45
3.5 Informations diverses
3.5.1 Protection des sites archéologiques
La liste est établie par le service régional de l'archéologie. L’importance de certains sites justifie une protection dans leur état actuel avec un classement en zone naturelle (Na). L’article 322-2 du code pénal prévoit que quiconque aura intentionnellement détruit des découvertes archéologiques en cours de fouilles ou fortuitement sur un terrain contenant des vestiges sera puni.
La législation sur les découvertes fortuites s’applique à l’ensemble du territoire communal, les articles L 531-14 à L 531-16 du code du patrimoine indiquent que toute découverte doit être déclarée au maire de la commune ou au service régional de l’archéologie.
Les dispositions de la loi de 2001 relative à l'archéologie préventive stipulent que "les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur patrimoine archéologique, ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations".
3.5.2 Recul sur les routes départementales
Le Conseil Général a fixé sa politique en matière de marge de recul le long des routes départementales lors de sa session du 25 janvier 1991 et modifiée en commission permanente le 25 juin 1993. Celles-ci sont établies dans un souci de protection des usagers de la route, et des utilisateurs des bâtiments bordant ces voies, et afin d’améliorer à plus ou moins long terme ces itinéraires pour d’éventuels travaux.
Les marges sont les suivantes le long des RD 1- RD 188 et RD 203 :
- 35 mètres par rapport à l’axe de la chaussée au droit des zones naturelles et agricoles.
- 20 mètres par rapport à l’axe de la chaussée au droit des zones constructibles hors agglomération.
L'autre itinéraire du réseau départemental (RD 768) constituée d’un profil routier à 2X2 voies est classé sous le régime des routes à grande circulation avec une marge de recul des constructions et installations de 75 mètres de l’axe. Cette interdiction n'est toutefois pas opposable :
- aux constructions et installations liées aux infrastructures routières
- aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
- aux bâtiments d'exploitation agricole
- aux réseaux d'intérêt public
- à la réfection de l'extension des constructions situées dans cette bande de recul.
La zone d’activités de PORT ARTHUR est directement concernée par l’application de ces dispositions, elle a fait l’objet d’une étude paysagère pour bénéficier d’une dérogation et bénéficier d’une réduction de la marge de recul sur une largeur de 25 mètres, permettant ainsi des implantations de constructions ou d’installations (aires de stationnement, ouvrages techniques) à 50 mètres de l’axe de la RD 768. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 46
3.5.3 Sécurité routière
Le PADD fait figurer dans ses orientations la volonté de donner une plus grande place aux piétons. La marche peut être considérée comme un mode de déplacement à part entière, la prise en compte prioritaire du piéton dans l’aménagement urbain conduit à la mise en place d’un cadre de vie plus sûr. La recherche de liaisons non motorisées entre les nouveaux quartiers, les pôles d’équipements collectifs et les commerces du centre urbain est à favoriser pour compléter le réseau existant.
Ce souci tient compte de la nécessité d’élaborer un plan de mise en accessibilité des espaces publics pour assurer l’autonomie des personnes à mobilité réduite notamment comme le rappelle la loi d’égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté de personnes handicapées.
Une étude diagnostic a été réalisée pour mieux connaitre les flux de la circulation dans le centre urbain et améliorer l’accès aux aires de stationnement. Un premier sens de circulation a été modifié dans la rue ANNE DE BRETAGNE.
La RD 1 est un itinéraire de transit sensible avec des trafics importants dans sa partie Sud Est (section vers LOCMINE), les aménagements de carrefour, les accès directs aux parcelles sont à examiner avec beaucoup d’attention sur cet itinéraire pour réduire les risques. Le volet sécurité routière du « porter à la connaissance » rappelle que 7 accidents dont 3 mortels se sont produits pendant la période 2000 à 2006.
3.5.4 Accueil des gens du voyage
Les communes qui ne disposent pas d’aire permanente d’accueil ou qui n’en financent pas, ont l’obligation de permettre la halte des gens du voyage sur des terrains qu’elles leurs indiquent pendant le temps minimum qui leur est nécessaire.
La commune de PLUMELIAU n’est pas concernée par la mise en place du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
3.5.5 Espace boisé classé à créer ou à conserver
Le classement a pour effet :
- de soumettre à autorisation les coupes et abattages d'arbres (sauf les arbres
dangereux, les bois morts et les haies),
- d'entraîner le rejet de toute demande de défrichement,
- d'interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.
Les espaces boisés existants mais non classés, ne nécessitent pas d'autorisation de coupe ou d'abattage, mais demeurent soumis à autorisation de défrichement, le cas échéant, pour toute parcelle incluse dans un massif boisé de plus de 2,5 hectares. Ces mesures s'appliquent également aux parcs privés autour de maisons d'habitation.
Les futures constructions ou installations doivent être implantées à au moins 15 mètres des espaces boisés classés, cette disposition évite une implantation trop proche des arbres existants qui peut souvent se traduire par un recul de la lisière initiale. En effet, des désagréments sont constatés pour des constructions situées trop près des arbres et qui conduisent à des élagages parfois abusifs : importance de l’ombre dans certaines pièces de vie, concurrence avec la végétation des jardins d’agrément, chutes de branchage, chutes de feuilles dans les gouttières, …
Les espaces boisés classés peuvent recouvrir des parcelles ou parties de parcelles non boisées, mais incluses dans un ensemble boisé. Dans ce cas, il n'est pas défini de délai pour la création du boisement complémentaire, mais toute utilisation ou occupation du sol susceptible de le compromettre est interdite. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 47
Le défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et donc de mettre fin à sa destination forestière. Les autorisations administratives de défrichement sont généralement conditionnées par la fixation de mesures compensatoires visant à boiser de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
Le débroussaillement qui est une action qui ne remet pas en cause l’état de boisement d’un terrain, est en revanche une obligation d’entretien de propriétés boisées, notamment dans un périmètre d’au moins 50 mètres autour des habitations ou en bordure des voies d’accès, conformément à l’arrêté préfectoral du 4 aout 2003. L’objectif de cette disposition est de limiter le risque incendie lié aux feux de forêts.
La commune de PLUMELIAU présente un taux de boisement inférieur à la moyenne départementale. Les secteurs de boisement spontané concernent les coteaux à fortes pentes qui dominent la vallée du BLAVET. Le boisement le plus important est toutefois localisé sur le plateau autour de la ligne de partage des eaux entre le BLAVET à l’Ouest et le FREMEUR à l’Est, ce massif est désormais encadré par l’actuel tracé de la RD 768 à l’Ouest et son ancien tracé à l’Est.
La commune accompagne la mise en place du dispositif BREIZH BOCAGE engagé par l’association du bassin de la SARRE à l’EVEL afin d’étendre le maillage des haies bocagères mis à mal par le remembrement. Cette action de sensibilisation et de plantation vise une gestion intégrée à la fois dans un souci de lutte contre l’érosion des sols cultivés, de ralentissement de l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau hydrographique, d’organisation des continuités entre la trame verte et bleue pour la circulation de la faune et contribuer à la biodiversité, sans compter l’impact visuel à terme dans le paysage.
La protection des boisements s’effectue aussi par des dispositions propres aux haies et talus mentionnés comme éléments paysagers à conserver.
3.5.6 Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique ou Floristique (ZNIEFF)
La prise en compte d'une zone dans un fichier ZNIEFF ne lui confère aucune protection réglementaire, toutefois, leur présence marque l'intégration nécessaire des enjeux d'environnement dans un projet d'aménagement.
Le territoire de PLUMELIAU est concerné par 1 ZNIEFF de type 1 (secteur à fort intérêt biologique).
▪ Tourbière de KERLEDORZ, située en amont du bassin versant du FREMEUR, le milieu naturel s’est réduit en surface depuis sa première description en 1969. La zone garde cependant toujours son intérêt du point de vue botanique en raison de la présence de plantes rares car inféodées à l’acidité des sols tourbeux : drosera rotundifolia, grassette du Portugal.
La commune présente d’autres points d’intérêt écologique. Elle est désignée pour un classement en site NATURA 2000 du fait de la présence d’une colonie de petits rhinolophes dans la chapelle de SAINT NICODEME. En effet un site NATURA 2000 intitulé « chiroptère du MORBIHAN » a été proposé comme site d’importance communautaire en 2006, celui-ci regroupe 9 gîtes de chauves souris entre la VILAINE et le BLAVET.
Une extension du site NATURA 2000 de la rivière SCORFF, foret de PONT CALLEC et rivière SARRE s’étirant sur 2 400 hectares de LANGOELAN à QUEVEN, est possible en direction de PLUMELIAU où 3 puits recèlent une petite fougère peu répandue. KERGOUHIER
wi & -S a F4 & S
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 48
3.5.7 Production d’énergie d’origine éolienne
La loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (P.O.P.E) instaure la création de zone de développement éolien, disposition nécessaire pour bénéficier de l’obligation d’achat de l’énergie produite par RTE (Réseau de Transport Electrique).
La région BRETAGNE s’est dotée d’un schéma volontariste en 2006 avec un objectif de production de 1 000 MW en 2010 qui est en passe d’être atteint. Cet effort doit se poursuivre sur la base du nouveau schéma des énergies renouvelables prévu par la loi relative au Grenelle de l’environnement.
Dans ce contexte, un schéma local de développement éolien (S.D.E) a été initié par BAUD Communauté pour délimiter les zones de développement éoliens (Z.D.E) les plus adaptées sur son territoire, en croisant des données techniques et environnementales. PLUMELIAU dispose de 3 périmètres susceptibles de convenir à l’établissement de production électrique d’origine éolienne.
Les secteurs définis se situent plutôt dans la partie Est à une distance supérieure à 500 mètres vis à vis des habitations. Le règlement du PLU doit prévoir l’autorisation de ces installations dans les Z.D.E, les mats sont habituellement positionnés dans des zones agricoles (Aa) en dehors des espaces boisés classés et des zones humides.
Site potentiel 14 entre LINGUEN, PARCO LE BOURG et BOTJELAN E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 49
Site potentiel 15 entre KERMOING, KERAUDREN et REMUNGOL
Site potentiel 17 entre KERALUE SAINT CLAUDE, COSQUERO et KERMAINGUY
3.5.8 Evolution du site de l’école publique
L’inspection académique par le biais du « porter à la connaissance » a attiré l’attention sur la difficulté de desserte de l’école publique dont les effectifs ont connu un accroissement rapide. Elle se situe dans une impasse et dispose de trop peu de stationnements.
La commune a procédé à l’achat des terrains au Nord Ouest de l’établissement, une liaison automobile à sens unique a été réalisée pour relier la rue THEODORE BOTREL et l’ancienne impasse de BEL AIR. Le terrain sur l’ouest des bâtiments actuels pourra recevoir une extension et permettra des stationnements supplémentaires. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 50
IV. INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN LOCAL
D'URBANISME SUR L'ENVIRONNEMENT
1. Analyse de son incidence
1.1. Le contenu des documents d'urbanisme en matière d'environnement
La brochure "l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par FERRAND et BARRÉ – DIREN BRETAGNE JUIN 2006" indique que la prise en compte obligatoire de l'environnement est rappelée par 3 articles du Code de l'Urbanisme (L 110, 121-1 et 123-1).
Les textes mettent en avant la nécessaire gestion économe de l'espace, la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publique. Le projet de développement communal doit contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et des consommations d’énergie.
Le Plan Local de l'Urbanisme doit maintenir l'équilibre entre le renouvellement urbain (capacité de transformation de locaux inoccupés ou sous utilisés dans la partie agglomérée), le développement maîtrisé de l'urbanisation du bourg et de l'espace rural où les activités agricoles et forestières ne doivent pas être gênées. La préservation de la biodiversité passe par la conservation des continuités écologiques, voire par leur reconstitution le cas échéant.
Les choix en matière d'urbanisation d'une commune induisent des comportements qui ont un impact sur l'environnement : qualité de l'eau, évolution des écosystèmes, des espaces naturels, besoins en déplacement, qualité de l'air…
Le PLU doit être élaboré en tenant compte des risques naturels prévisibles et technologiques, il doit être compatible avec les orientations et les objectifs du SDAGE LOIRE BRETAGNE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et localement le SAGE BLAVET (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux).
La protection la plus forte qu’impose un PLU s'appuie sur la délimitation de secteurs appropriés avec un zonage où le règlement spécifique détermine les conditions plus ou moins strictes de l’utilisation du sol.
1.2. La prise en compte de l'environnement
Risques majeurs
La commune de PLUMELIAU est répertoriée dans le Dossier Départemental de Risques Majeurs (D.D.R.M) pour plusieurs rubriques et en tout premier lieu celle relative aux inondations.
Elle est inscrite dans la liste des communes situées dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques inondation du BLAVET aval approuvé en 2001. La cartographie des aléas a été établie et un zonage règlementaire renvoie à l’édiction de mesures d’interdiction ou de prescriptions en matière d’urbanisation en fonction de l’intensité du risque. Les secteurs les plus sensibles ne sont pas construits, à l’exception du quai de SAINT NICOLAS DES EAUX, des maisons éclusières du BLAVET, et de la prise d’eau du BLAVET au moulin de RIMAISON. L’espace de loisirs légers (camping et caravanning saisonnier) lié à une diversification touristique d’une exploitation piscicole est limitrophe, au Sud Ouest de GAMBLEN de la zone d’application du P.P.R.i. Le PLU n’aggrave pas les risques connus, car il n’envisage pas une extension de secteurs ouverts à l’urbanisation dans la zone inondable. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 51
Les terrains bâtis de SAINT NICOLAS DES EAUX le long du quai présentent une forme urbaine dense de maisons anciennes à étage qui méritent d’être confortées et entretenues dans les limites fixées par le règlement du P.P.R.i. Quant à l’activité touristique des étangs de pêche (3Nl), elle n’est autorisée que sous une forme saisonnière et réversible d’accueil de tentes ou de caravanes sans imperméabilisation des sols. Les installations nécessaires pour l’accueil du public (salle d’accueil et sanitaires) se situent en dehors du périmètre soumis au P.P.R.i.
Autre risque naturel répertorié, la tempête mais celui-ci est commun à l'ensemble des communes du MORBIHAN. Le terme « tempête » est usuellement utilisé lorsque le seuil de 100 km/h est franchi lors de rafales, le phénomène peut être associé à des orages violents. Les services de prévision de METEO FRANCE éditent des cartes de vigilance pour informer le public.
Le risque de rupture de barrage est répertorié, le temps d’arrivée de l’onde de submersion pour le barrage de GUERLEDAN est évalué à 2 heures 30 minutes, et une hauteur maximale de 13 mètres.
Le risque de séisme est négligeable mais non nul pour le MORBIHAN, toutefois il n’y a pas de prescriptions parasismiques particulières à prévoir.
Dernier risque mentionné dans le dossier départemental des risques majeurs, celui lié au transport de matière dangereuse du fait de la présence des canalisations de gaz qui sont repérées au plan des servitudes d’utilité publique. Le tracé des ouvrages enterrés passe à l’écart du bourg dans des secteurs ruraux peu bâtis.
La loi n° 2003-699, relative à la prévention des risques et à la réparation des dommages, complète les dispositifs en développant 4 objectifs :
Le renforcement de l'information et de la concertation autour des risques, notamment par l'établissement du DICRIM (Dossier d'Information Communal sur les RIsques Majeurs) et de sa diffusion auprès des habitants
La maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risques connus
La prévention des risques à la source
L'amélioration des conditions d'indemnisation des sinistrés.
La Commune de PLUMELIAU n'est pas concernée par un plan de prévention aux risques technologiques.
Gestion économe de l’espace
Le projet de développement urbain respecte le principe de la gestion économe de l’espace, les secteurs à urbaniser (AU) s’inscrivent dans le prolongement des espaces bâtis et équipés du bourg et des 2 villages principaux de SAINT NICOLAS DES EAUX et TALVERN NENEZE qui disposent chacun d’une installation pour le traitement des eaux usées. La priorité est de limiter l’extension spontanée des quartiers rapidement desservis depuis l’échangeur routier de PORT ARTHUR, et d’apporter une nouvelle dynamique dans le noyau ancien grâce à ses potentialités de renouvellement urbain (identification d’un périmètre d’intervention au Sud Ouest de l’église).
Le règlement favorise une plus grande évolutivité des constructions sur leur terrain. Il n’y a pas de surface minimale imposée pour que la parcelle devienne constructible, sauf dans le cas de terrains non desservis par le réseau collectif de l’assainissement. Dans certains cas, il est envisageable de détacher une nouvelle parcelle constructible à partir d’un terrain déjà bâti puisque l’emprise au sol maximale est de 60%, ce qui est également un élément favorable à l’extension des activités économiques compatibles avec l’habitat. Le règlement du PLU permet ainsi une mixité des fonctions. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 52
Les règles d’implantation sur le terrain sont plus souples, les constructions peuvent s’installer en limite d’emprise des voies ou des limites séparatives sauf en cas de motifs relatifs à la sécurité routière (maintien de la visibilité, sécurité de l’accès automobile à la voie principale) ou à l’unité architecturale (alignement ou retrait fondé sur l’alignement des constructions mitoyennes).
En dehors des espaces desservis par l’assainissement collectif, les possibilités d’étendre l’urbanisation sont réduites. L’objectif recherché est de favoriser la réutilisation des constructions existantes dans le secteur rural en limitant les gènes éventuelles avec l’activité agricole. Le développement linéaire et le mitage sont interdits, à l’exception de la construction d’un nouveau siège agricole qui serait motivé par l’absence de hameau proche de l’exploitation et de la nécessité impérative pour l’agriculteur d’exercer une surveillance rapprochée de ses bâtiments d’activité.
Les ensembles bâtis linéaires récents et isolés de KERENTREE et LA LANDE DE KERGOFF ne peuvent plus être étendus, le règlement ne permet plus que des extensions des constructions existantes sans création de nouveaux logements.
Protection de l’eau
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 impose la prise en compte des objectifs de préservation de la ressource tant en quantité qu’en qualité. Le territoire de PLUMELIAU est situé en totalité dans le bassin versant du BLAVET. Un arrêté préfectoral a approuvé le 16 février 2007, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du BLAVET.
Les objectifs repris localement se traduisent par la protection et la gestion des abords des cours d'eau ainsi que la sauvegarde des zones humides. Les périmètres constructibles se tiennent à l’écart des lits majeurs des ruisseaux, et dans la mesure du possible par le respect d’une distance minimale de 35 mètres des rives des cours d’eau classés en zone naturelle (Na). Les classements Azh et Nzh interdisent toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains.
Les zones humides sont précieuses car elles assurent de nombreux rôles, tout d’abord par la régulation des débits des cours d’eau en facilitant le stockage en période pluvieuse et à l’inverse en soutien pendant les périodes d’étiage. Les zones humides réduisent les flux polluants. Elles abritent pour les plus intéressantes une faune et une flore diversifiée dont des espèces menacées de disparition car inféodés à ces milieux en régression (batraciens, insectes,...). La zone humide peut conserver une fonction économique par la production de fourrage et un usage pour l’élevage extensif. Elles restent des sites appréciés pour les loisirs : pêche, chasse, promenade.
La PLU contient la cartographie des zones humides inventoriées conformément à la méthodologie proposée par le S.A.G.E du BLAVET, le travail confié à la Chambre d’Agriculture, s’appuie sur une visite du terrain. En l’absence de végétation caractéristique, des sondages à la tarière sont réalisés pour rechercher des indices d’hydromorphie dans les quarante premiers centimètres du sol.
Le comité de pilotage a été mis en place par la municipalité de PLUMELIAU après un appel aux volontaires paru dans la presse. Il a associé élus, représentants des chasseurs, des pêcheurs, association de protection de la nature, et agriculteurs. Le premier comité s’est réuni le 24 mai 2007, et les visites de terrains se sont poursuivies jusqu’en novembre. Un affichage public des premiers résultats a été effectué en mairie en janvier 2008, 24 observations ont été formulées.
Une réunion publique de présentation de l’inventaire a eu lieu le 6 juin 2008, après l’organisation d’une journée d’information et de visite de la tourbière de KERLEDORZ réalisée pour découvrir l’intérêt du site et l’importance de sa préservation. L’inventaire modifié après des demandes de relevés complémentaires proposés par le SAGE BLAVET a été approuvé par le conseil municipal en octobre 2010, et transmis à la CLE. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 53
Le PADD mentionne l’utilisation dans la construction de dispositifs respectueux de l’environnement, cette recherche peut se porter vers les économies d’eau ou la gestion de l’eau pluviale: toiture enherbée, récupérateur d’eau de gouttière pour l’arrosage ou l’eau des sanitaires pour des projets individuels.
Dans un souci de limiter les risques d’imperméabilisation des sols, les opérations réalisées en zones AU doivent obligatoirement prévoir des espaces verts communs qui peuvent inclure les noues qui régulent l’écoulement des eaux pluviales. La commune s’est dotée d’un schéma directeur des eaux pluviales qui propose selon les caractéristiques des espaces des solutions alternatives au rejet direct vers les canalisations. Ces dispositifs de régulation en amont du réseau hydrographique contribuent à la limitation des débits rejetés en période pluvieuse vers le BLAVET ou l’EVEL.
La protection de la ressource en eau a également été renforcée par arrêté préfectoral du 26 juin 2008, délimitant les périmètres autour de la prise d’eau du BLAVET au moulin de RIMAISON. Elle alimente le réseau d’eau potable du syndicat de MOUSTOIR REMUNGOL.
Energies renouvelables et économie d’énergie
Le PADD mentionne le choix d’un développement de la production d’énergie d’origine éolienne, celle-ci peut s’effectuer de façon individuelle, mais également à plus large échelle car 3 zones de développement éolien (Z.D.E) sont identifiées sur le territoire communal. Un tel projet est de nature à réduire la consommation d’énergie fossile.
A l’échelle individuelle, le règlement devenu moins strict sur la forme des toitures ne s’oppose plus à l’installation de panneaux solaires. L’implantation de la construction avec une orientation préférentielle de sa façade principale vers le Sud reste une donnée fondamentale pour les économies d’énergie. Ce choix est celui qui a motivé pendant longtemps la disposition des bâtiments d’habitation dans les hameaux et qu’il est judicieux de poursuivre pour respecter leur forme et leur intégration harmonieuse dans le paysage.
L’implantation de panneaux photovoltaïques au sol n’est pas encouragée afin de limiter les impacts de réduction des surfaces nécessaires à l’activité agricole ou de préservation des espaces naturels. En revanche la mise en place de ces dispositifs est possible sur les toitures adaptées des constructions des zones naturelles ou agricoles.
Les nouvelles constructions doivent respecter les performances énergétiques prévues par le code de la construction (règlementation thermique), le secteur AU du GOUAVE est considéré comme intéressant pour envisager une démarche d’urbanisation plus respectueuse de l’environnement. Proche du centre ancien, et mitoyen d’un vallon boisé, il apparait adapté à un aménagement donnant une large place aux circulations douces et à l’utilisation de l’énergie solaire.
Pollutions et nuisances
La principale catégorie des bâtiments relevant des installations classées sur la commune est celle liée à l’élevage agricole. Leur implantation s’appuie sur l’application du Règlement Sanitaire Départemental qui fixe les distances d’éloignement par rapport à l’habitat et aux autres activités. Le classement des abords de ruisseau en zone naturelle (Na ou Nzh) matérialise également l’impossibilité pour ces élevages de s’y localiser ou de s’y étendre.
Une activité économique isolée à KERHUIDE est notée dans un secteur Uib spécifique. Une marge d’isolement des constructions est imposée, la largeur de la bande de recul est fixée à 20 mètres par rapport à la voie communale d’accès.
Le territoire de PLUMELIAU est traversé par un axe routier répertorié du point de vue des nuisances sonores (RD 768). Son trafic moyen journalier annuel est supérieur à 5000 véhicules, puisqu’il atteint presque le niveau des 10 000 véhicules. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 54
Les nouvelles constructions doivent veiller à répondre aux dispositions prévues pour limiter les effets du bruit, en utilisant des matériaux de construction assurant une bonne isolation phonique dans une bande de 100 mètres calculée à partir de la limite de l’emprise de la chaussée. Les secteurs constructibles concernés par cette disposition sont des sites d’activités économiques à PORT ARTHUR, et KERLEDORZ.
Assainissement
PLUMELIAU dispose de 3 périmètres d’assainissement collectif correspondant aux 3 stations de traitement des eaux usées, le périmètre de la station du bourg est révisé et mis en cohérence en fonction des futurs secteurs retenus dans le PLU pour l’extension de l’urbanisation.
L’assainissement collectif des villages de SAINT NICOLAS DES EAUX et de TALVERN NENEZE s’effectue par lagunage naturel. Ces deux installations reçoivent moins de 25 % de leur capacité nominale en terme de charge organique (source : SATESE 2008), ce qui permet la poursuite de l’urbanisation sans interventions nouvelles.
Les résultats de prélèvements effectués sur les rejets de la station d’épuration du bourg sont mauvais pour les années 2009 et 2010, et non conformes à la directive européenne sur les eaux résiduaires, malgré une charge polluante en matière organique plus faible que la capacité nominale de l’équipement. La station reçoit trop d’apports hydrauliques et le circuit de l’eau dans les lagunes n’est pas assez long pour permettre un traitement efficace. La commune a engagé des interventions depuis 2010 pour réduire les risques de pollution : mise en place d’aérateurs sur les bassins, remise en circulation de l’eau traitée une première fois.
Ces travaux ont permis de faire face aux apports issus des nouveaux branchements sur le réseau sans aggraver la situation au cours de l’année 2011. La commune a engagé avec le bureau d’études « Eau et Industrie » une réflexion pour la réhabilitation et l’extension de la station du bourg dont la capacité de traitement va passer de 2 000 équivalent habitants à 2 700. L’arrêté préfectoral autorisant ces nouvelles normes de rejet a été pris en septembre 2011. Le permis de construire a été déposé.
Le calendrier de réalisation de la nouvelle station prévoit un démarrage des travaux en septembre 2012 pour une livraison en avril 2013. Le nouvel équipement épuratoire avec une capacité résiduelle de 900 équivalents habitants supplémentaires permettra de répondre aux besoins des futurs habitants et activités attendus sur les terrains à ouvrir à l’urbanisation.
Compte tenu de l’état d’avancement du projet en juin 2012, un accord a été obtenu avec les services de l’État afin de lever partiellement le report de l’ouverture à l’urbanisation de 9 secteurs AU desservis par la future station. Ils sont désormais classés en 1AU.
A titre de précaution et pour un échelonnement progressif dans le temps, l’ouverture à l’urbanisation des terrains restés en 2AU ne sera possible que par le biais d’une procédure de révision du P.L.U., celle-ci ne pourra intervenir qu’après la mise en service de la nouvelle station d’assainissement collectif des eaux usées du bourg.
Transports et déplacements
La création de nouveaux quartiers (secteurs AU) nécessite la réalisation de nouvelles voies d’intérêt local dont le tracé et le gabarit s’adapteront aux besoins : voie fonctionnelle pour les activités, empruntée par des véhicules utilitaires, et voie à l’ambiance urbaine (trottoir, éclairage, plantation) pour les espaces résidentiels.
Outre le transport scolaire, PLUMELIAU est accessible par le réseau départemental des transports en commun, grâce à la ligne quotidienne PONTIVY BAUD LORIENT, 3 arrêts sont desservis : Place de l’église, PORT ARTHUR et TALVERN NENEZE.
L’aménagement d’une aire de covoiturage à l’initiative du Conseil Général est prévu à PORT ARTHUR à proximité de la RD 768, axe le plus fréquenté de la commune. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 55
La prise en compte des besoins en circulations douces est de nature à améliorer les conditions de la sécurité des piétons en imposant une obligation de réduire la vitesse des véhicules et en créant des événements (traversées piétonnes, place urbaine) sur un axe rectiligne comme celui de la rue de la Libération.
L’aménagement des espaces publics dans le centre bourg doit mettre en avant les besoins des piétons et s’affranchir de la coupure formée par la traversée de la route départementale, particulièrement au droit des commerces. Ces évolutions permettront de veiller à l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées dans l’espace public, mais aussi à l’amélioration du confort de tous (personne avec poussette, ..) par l’intermédiaire d’un plan de mise en accessibilité des espaces publics.
Le PADD rappelle le choix d’un renforcement des déplacements doux (non motorisés) pour susciter une alternative à l’usage de la voiture dans le bourg. Il suggère ainsi de poursuivre les efforts de liaisons piétonnes pour relier les équipements entre eux et les quartiers d’habitat, de façon indépendante des voies automobiles.
Patrimoine architectural et paysage
Le PLU de PLUMELIAU veille à la protection du patrimoine par la mention des monuments historiques mais aussi par l’identification des éléments du patrimoine local qui méritent une attention spécifique. Le patrimoine bâti des hameaux n’est pas oublié, un certain nombre d’anciens bâtiments d’activités présentant un intérêt architectural sont identifiés dans le zonage agricole. Ils pourront être restaurés pour un usage autre qu’agricole à la condition de conserver l’unité architecturale d’origine.
Les zones de protection architecturale introduites par la révision du POS de 2001 sont reconduites. Elles concernent aussi bien des hameaux (KERMORHEVEN, BODION, LA FERRIERE, LE RHUN, KERJEGU) que des constructions isolées (KERHULO, KERDANIO, KERGUEN, MOFLON, PARCO VIEUX RIMAISON, KERBELLEC, SAINT CLAUDE, KERANDRE, moulin de LA BOULAYE). Ces périmètres délimités sur les documents graphiques règlementaires sont soumis au régime du permis de démolir, de la même façon que le législateur a prévu ce dispositif aux abords de monuments historiques. Toutefois l’autorité compétente pour ces bâtiments d’intérêt local est le maire et non le service départemental de l’architecture comme dans le cas des abords de monuments historiques. Le permis de démolir permet de contrôler l’évolution des constructions existantes, et d’éviter des destructions malencontreuses lors de projet de remise en état.
Les secteurs Nr mis en place dans des lieux dits qui ont perdu leur activité agricole permettent le réemploi des anciennes constructions, voire leur extension si celle-ci s’effectue dans le respect de l’architecture d’origine sans surélévation ou des percements incongrus des façades. La conservation du patrimoine rural bâti constitue une forme de renouvellement urbain et contribue aussi à une gestion économe du territoire.
Des mesures conservatoires sont prises également pour protéger les éléments de la végétation et ainsi veiller à l'intérêt paysager (protection au titre de la loi "Paysage" nécessitant une autorisation préalable pour les travaux susceptibles de porter atteinte aux éléments identifiés). Les vestiges du réseau bocager sont ainsi répertoriés. Ils permettent l’organisation de transition visuelle entre les hameaux et l’espace agricole aux champs ouverts. Les talus boisés sont souvent orientés pour fournir un abri aux constructions par rapport aux vents dominants. Les lignes d’arbres soulignent le fond d’un vallon ou accompagne la voie lui procurant ombrage. Ce maillage contribue à la continuité des couloirs écologiques pour le déplacement de la faune par le biais du réseau formé par la trame des haies et des cours d’eau et favorise la biodiversité du territoire.
Un renforcement du maillage bocager, réduit par les opérations anciennes du remembrement foncier, est encouragé. Il peut être mis en œuvre grâce au dispositif BREIZH BOCAGE, localement géré par le syndicat du BLAVET. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 56
Une attention particulière est exprimée dans les secteurs à urbaniser (AU) autour du bourg. Les indications pour l'aménagement des futurs quartiers mentionnent des lignes d'arbres ou des cheminements piétonniers existants à conserver, ainsi que des écrans de végétation à créer au contact des espaces naturels ou agricoles.
2. Incidence de la mise en œuvre du plan sur le site NATURA 2000
2.1. Le réseau NATURA 2000
NATURA 2000 est un réseau écologique européen cohérent regroupant l'ensemble des espaces naturels désignés en application des directives européennes "oiseaux" de 1979 et "habitats" de 1992. Il s'agit dans ces espaces de concilier les exigences écologiques avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s'y déroulent.
La directive "habitats" n'interdit pas la conduite de nouvelles activités sur le site NATURA 2000 mais elle impose de soumettre les plans et projets dont l'exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur le site, à une évaluation de leurs incidences. L'évaluation a pour objet de vérifier la compatibilité du programme avec la conservation du site et donc des espèces (animales et végétales) d'intérêt communautaire pour lesquels le site a été désigné.
Le Code de l'Urbanisme indique dans son article L 121-10 que "les PLU susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, compte tenu de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés, font l'objet d'une évaluation environnementale".
Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées en fonction des connaissances existantes à la date à laquelle est élaboré le document et de son degré de précision.
2.2. Sites NATURA 2000 concernant PLUMELIAU
PLUMELIAU est répertorié dans le site NATURA 2000 de « la rivière SCORFF, forêt de PONTCALLEC, rivière de la SARRE », d’une part et celui consacré aux « chiroptères du MORBIHAN » d’autre part. Les principales caractéristiques de ces sites sont décrites dans le chapitre « Faune et flore » de ce présent rapport de présentation, dans la partie consacrée à l’état initial de l’environnement.
L’intégration de PLUMELIAU dans ces sites NATURA 2000 s’effectue plutôt de façon ponctuelle, à la suite du repérage d’espèces animales ou végétales considérées d’intérêt communautaire.
Site NATURA 2000 de la rivière SCORFF, forêt de PONTCALLEC, et rivière SARRE
La composition du site de 2400 hectares de la source à l’estuaire du SCORFF se répartit de la façon suivante selon la fiche descriptive :
-36 % forêts caducifoliées
-26 % prairies semi naturelles humides, prairies mésophiles améliorées
-17 % eaux douces intérieures
-15 % landes, broussailles
- 4 % rivières et estuaires soumis à marée, vasières, bancs de sables
- 1 % prés salés
- 1 % forêts de résineux E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 57
La position géographique de PLUMELIAU est périphérique par rapport au bassin versant du SCORFF, quant à la SARRE, affluent de la rive gauche du BLAVET elle ne traverse pas la commune et ne conflue qu’à son extrémité Sud Ouest auprès de l’écluse de BOTERNEAU (commune de MELRAND). L’allure des deux cours d’eau n’est pas similaire, celui de la SARRE est plus rapide en raison d’une plus forte déclivité, il connait une succession de milieux marqués par l’alternance de vallons boisés ou de prairies humides.
La présence de nombreux biefs de moulins qui modifie les conditions d’écoulement est un facteur important, ces caractéristiques sont favorables à la reproduction du saumon.
Les espèces animales notables de ce site NATURA 2000 s’appuie d’abord sur la présence de certains poissons ; outre le saumon atlantique, la lamproie et le chabot ; et parmi les mammifères la loutre et les chauves souris.
La présence du trichomanes spéciosum, petite fougère, protégée au niveau national, en cours de disparition est attestée dans 3 puits de TALVERN NENEZE, et KEROPERH. L’espèce ne supporte pas l’insolation directe, et se développe dans une atmosphère saturée en humidité, elle peut subir l’inondation en période hivernale (remontée de la nappe d’eau). Les exigences particulières du trichomanes le rendent sensible aux perturbations susceptibles de modifier les conditions de lumière, de température et d’humidité, notamment par la fermeture des puits (planches, plaques de béton), voire leur comblement.
Site NATURA 2000 des chiroptères du MORBIHAN
D’après la fiche de présentation réalisée par la DREAL, le site est constitué de 9 gîtes de reproduction de diverses espèces de chiroptères, dispersés sur l’ensemble du département du MORBIHAN. Ces gîtes correspondent aux combles et clochers d’églises.
Il est de toute première importance pour les grands murins, puisque 4 des 9 gites recensés rassemblent la moitié de l’effectif reproducteur de BRETAGNE, et le quart pour les colonies de grands rhinolophes. Le site NATURA 2000 vise la préservation des 9 gîtes identifiés, certaines espèces comme le grand murin peuvent se déplacer sur de grandes distances et des échanges de populations interviennent d’un gîte à l’autre.
La chapelle de SAINT NICODEME abrite une colonie de petits rhinolophes et constitue un des 9 gîtes du site NATURA 2000. Le bâtiment est classé au titre des monuments historiques, il vient de faire l’objet d’un important chantier de consolidation de la tour du clocher. Les abords de l’édifice comprenant les fontaines votives, la maison du chapelain et le calvaire compose un site classé dit « du verger, des plantations et du placître » depuis 1933.
L’appartenance de PLUMELIAU dans le site dédié aux chiroptères nécessite une prise en compte des déplacements de ces animaux par rapport aux projets éoliens. Les localisations de ces futures installations sont plutôt prévues à l’opposée dans la partie Est du territoire communal.
2.3. Conclusion en matière d’incidence sur les sites NATURA 2000
Site NATURA 2000 de la rivière SCORFF, forêt de PONTCALLEC, et rivière SARRE
La fiche de présentation du site NATURA 2000 met en avant dans les motifs de vulnérabilité des habitats d’intérêt communautaire, les sources de pollution liées à des pratiques agricoles (lessivage des nitrates), la présence de piscicultures, voire le dysfonctionnement des stations d’épuration. L’abandon de l’entretien traditionnel de la végétation des berges peut aussi conduire à un ralentissement du courant, au développement de l’ombrage, ce qui est susceptible de modifier la qualité des habitats aquatiques. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 58
Le PLU de PLUMELIAU prévoit une extension de l’urbanisation des villages de SAINT NICOLAS DES EAUX et de TALVERN NENEZE dans les limites de la capacité de traitement des ouvrages d’assainissement existant, dont les rejets s’effectuent vers le BLAVET par l’intermédiaire d’un petit cours d’eau. A l’exception du quai de SAINT NICOLAS DES EAUX déjà urbanisé, et correspondant à l’ancien port fluvial, il n’est pas prévu d’urbanisation nouvelle aux abords du BLAVET en raison des coteaux abrupts de sa vallée et des risques d’inondations dans les parties planes et basses. La zone naturelle (Na et Nzh) protège le BLAVET dans la traversée de la commune sur une profondeur plus ou moins large, en fonction de la morphologie de la vallée.
Le boisement du coteau exposé au Nord et à l’Ouest est désormais noté comme espace boisé classé à l’arrière de l’ancien chemin de halage ouvert à une circulation douce (circuit de randonnées non motorisées). Cet usage contribue à un entretien de la berge.
Une démarche de recomposition du bocage est menée en concertation avec les agriculteurs par le biais du dispositif BREIZH BOCAGE, la lutte contre l’érosion des sols constitue une priorité. L’association du bassin de la SARRE à l’EVEL pilote le projet. La création de nouvelles haies sur les pentes des petits vallons qui alimentent la rive droite du BLAVET est susceptible de concourir à la réduction des écoulements de nitrates dans le milieu aquatique.
Concernant le trichomanes spéciosum, il est proposé d’informer les propriétaires de la rareté de l’espèce et d’établir dans la mesure du possible une convention de gestion afin d’éviter la fermeture des puits. La solution préconisée par rapport au problème de la sécurité, est la pose de grilles pour conserver le passage de la lumière et de la pluie.
Site NATURA 2000 des chiroptères du MORBIHAN
Parmi les éléments de vulnérabilité des populations de chauves souris dont les effectifs sont en régression, il est souvent mis en avant la réduction des territoires de chasse qui serait proportionnelle à celle du maillage bocager. L’utilisation généralisée des pesticides et de vermifuges pour les bovins sont aussi des facteurs de limitation des insectes à consommer par les chiroptères.
Les interventions conçues dans le cadre du dispositif BREIZH BOCAGE contribuent à inverser le mouvement de réduction du linéaire des haies. Elles accompagnent les mesures de préservation de la végétation faites au titre des éléments du paysage au travers des documents graphiques règlementaires du PLU (identification des talus, haies, arbres à conserver selon l’article L 123-1-5 alinéa 7 du code de l’urbanisme).
Synthèse de la conclusion
Le développement de l’urbanisation de PLUMELIAU est maîtrisé pour utiliser au mieux les espaces équipés de la commune, ceux pourvus en commerces, services, équipements publics, et également ceux desservis par les infrastructures techniques existantes. La délimitation des espaces pouvant relever de l’assainissement collectif est à cet égard déterminante, et explique la présence de 3 pôles principaux de fixation des futures habitations : le bourg, TALVERN NENEZE et SAINT NICOLAS DES EAUX.
L’objectif de gestion économe de l’espace garantit une poursuite de l’activité agricole dans de bonnes conditions en limitant les risques d’éparpillement de l’habitat et la conservation de grandes entités naturelles s’appuyant sur le réseau hydrographique, que complète par la trame verte des boisements et des haies.
L’ensemble des secteurs naturels en lande, bois et zones humides est classé dans le PLU en zone naturelle (Na) et comporte des protections accrues par le biais, soit du classement des espaces boisés à conserver (E.B.C), soit d’un zonage spécifique de protection (Nzh) des milieux humides qui interdit tout travaux tels que les drainages.
Ce dernier zonage correspond aux milieux naturels les plus caractéristiques : boisements humides, prairies naturelles, voire tourbières qui abritent des espèces végétales rares. E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 59
A N N E X E S Ein min Pnanarié
| Direction Régionale de l'Environnement
ras
\Ë Recapitulatif de la requete
Par Commune: Pluméliau
Sommaire
1 Outill de gestion et protection reglementaires
1.1 Sites classés
VERGER, PLANTATION ET PLACITRE DE LA CHAPELLE SAINT-NI …
1.2 Natura2000
RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CALLECK, RIVIERE SARRE
CHIROPTERES DU MORBIHAN
2 Connaissance
2. 1 ZNIEFF
TOURBIERE DE KERLEDORZ
2. 2 Tourbières
Kerledorz
DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : diren@bretagne.ecologie.gouv.fr Page 1/11
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 60 E 5 Lee foie 97
Direction Régionale de l'Environnement
1. Outill de gestion et protection reglementaires
1.1 Sites classés
us | VERGER, PLANTATION ET PLACITRE DE
su LA CHAPELLE SAINT-NICODEME Site dissée
Code de la zone
1330728SCA03
Communes concernées
56173 Pluméliau
Surface (ha)
3.500
Procédure
A
Date de la procédure
28-07-1933
DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : diren@bretagne.ecologie.gouv.fr Page 2/11
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 61 Direction Régionale de l'Environnement : e
1.2 Natura2000
= | RIVIERE SCORFF,
CALLECK, RIVIERE SARRE
Code de la zone
FR5300026
Communes concernées
22124 Lescouël-Gouarec
22146 Mellionnec
29002 Arzano
29071 Guilligomarc'h
56014 Berné
56016 Bieuzy
56026 Bubry
56036 Caudan
56040 Cléguer
56048 Le Croisiy
56073 Guémené-sur-Scorif
56076 Guern
56089 Inguiniel
56099 Langoëlan
56110 Lignol
56113 Locmalo
56125 Malguénac
56128 Melrand
56156 Persquen
56163 Ploërdut
56166 Plouay
56173 Pluméliau
56179 Pont-Scorff
56185 Quéven
56207 Saint-Barthélemy
56210 Saint-Caradec-Trégomel
56237 Saint-Thuriau
56242 Séglien
56245 Silfiac
56264 Kernascléden
Date de mise à jour
01-06-2006
Responsable
DIREN Bretagne / SPN-MNHN
Surface
FORET DE PONT
Natura2000
2419 ha, dont 100,00 % de surface marine
DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : diren@bretagne.ecologie.qouv.fr Page 3/11
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 62 Bércsimnt Paançar
\l sil
Direction Régionale de l'Environnement
Qualité ss
Site remarquable par la qualité, la diversité et l'étendue des végétations rhéophiles à Ranunculus et Callitriche {annexe |: 75% du linéaire) et Luronium natans (annexe Il: une dizaine de secteurs de 50 à 100m). On note essentiellement des phylocénoses relevant du Callitricho hamulatae - Ranunculetum penicillati, groupements caractéristiques des cours d'eau à salmonidés du Massif armoricain. Dans cel ensemble. les radiers à Oenanthe crocata conslituent les habitats préférentiels des juvéniles de saumon atlantique (annexe Il). Le passage du Scoriff en lisière Est de la forêt de Pontcallec, secteur au relief marqué, est un facleur de diversité au contact de la hêtraie-chênaie à houx (annexe |), el favorise la présence de laxons inféodés aux ambiances forestières humides tel qu'Hymenophyllum tunbridgense (protection nationale). La présence de boisemenls riverains de l'Alno-Padion (habüat prioritaire, annexe |), d'un élang dystrophe à faible marnage (étang de Pontcallec: annexe |) ei d'un secteur estuarien (estuaire. prés-salés: annexe |), sont également des éléments importants de ce sile en terme de diversité et de complémentarité des habilats, notamment pour l'ichtyofaune d'intérêt communaulaire (saumon, lamproie fluviatile). Site régional prioritaire pour la Loutre d'Europe.
Vulnérabilité :
Les sources de pollution organique disséminées le longs du Scorff et de ses affluents sont susceptibles d'altérer la qualité physicochimique des eaux puis de modifier la distribution et la constitution des phytocénoses, de la macrofaune benthique, voire de l'ychtiofaune d'intérêt communautaire du site. Les sources de pollution peuvent être liées à des pratiques agricoles (lessivage de nitrates), à la présence de piscicultures, au dysfonctionnement éventuel d'une station d'épuration etc.
L'abandon de l'entretien traditionnel de la végétation des berges, en relation parfois avec l'enfrichement des fonds de vallée (abandon des prairies riveraines), peut altérer la qualité des habitats dulcicoles (ralentissement de courant, envasement, ombrage etc).
Les dépôts de gravats sont une menace encore d'actualité pour les schorres de la partie estuarienne du Scorif.
Caractéristique ; _
Rivière le Scorff, des sources jusqu'au secteur estuarien, sur substrat cristallophyllien plus ou moins métamorphisé (granites à micaschistes feldspathisés) déterminant un pH acide. Cours d'eau à affluents assez courts (rèseau penné), également caractérisé par la présence de nombreux biefs de moulins qui modifient les conditions d'écoulement et produisent un découpage répétitif des unités phytocénotiques inter-barrages.
Longitude
815270
Latitude
48° 0' 13" N
invertébrés
IN1007 Elona quimperiana
IN1029 Margarilifera margarilifera
Poissons
PN1163 Cotius gobio
PN1106 Salmo salar
PN1096 Lampetra planeri
PN1099 Lampetra fluvialilis
PN1095 Petromyzon marinus
Plantes
PLN1421 Trichomanes speciosum
PLN1831 Luronium natans
DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : diren@bretagne.ecologie.gouv.fr Page 4/11
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 63 Natura 2000 : Fiche du site FR5300026 (RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CA...
Découvrir Natura 2000 Comprendre la démarche Agir avec le réseau
Rechercher
par licu géographique
Rechercher par
espèce
Rechercher par
habitat
&&
#ë
5 cuves
Ë £ ë Recherche avancéc
Vous êtes ici : Accueil > patrimoine naturel > natura 2000 > recherche géographique > bretagne > morbihan > site fr5300026
RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CALLECK, RIVIERE SARRE
3 < Lu
0 Site natura 2000
commune
| BRETAGNE _ Er
& à /
L |
porn
| département
CE Trévin = réseau roulier
zone urbaine
zone boisée
FRE hydrographie
Dimensions . (SIA À % de la carte : : i ñ EN ë ;
Largeur: 78 km = = Sn à ;
Hauteur: 51km
Les fonds cartographiques utilises sur ce site sont soumis à des reslriclions d'utilisation
IDENTIFICATION
» Appelation : RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CALLECK, RIVIERE SARRE Lienssubles
» Statut : Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire (SIC/pSIC)
> Code : FR5300026 Lexique Liste des sigles
: : j j Y Localisation Afficher les infos
Vie du site Afficher les infos Ÿ
Description du site Hamel
Site remarquable par la qualité, la diversité el l'étendue des végétations rhéophiles à Ranunculus et Callitriche (annexe |; 75% du linéaire) et Luronium natans (annexe |!; une dizaine de secteurs de 50 à 100m). On note essentiellement des phytocénoses relevant du Callitricho hamulatae - Ranunculetum penicillati, groupements caractéristiques des cours d'eau à salmonidés du Massif armoricain. Dans cet ensemble, les radiers à Oenanthe crocata constituent les habitats préférentiels des juvéniles de saumon atlantique (annexe Il).
Le passage du Scorff en lisière Est de la forêt de Pontcallec, secteur au relief marqué, est un facteur de diversité au contact de la hêtraie-chênaie à houx (annexe 1), et favorise la présence de taxons inféodés aux ambiances forestières humides tel qu'Hymenophyllum tunbridgense (protection nationale).
La présence de boisements riverains de l'Alno-Padion (habitat prioritaire, annexe |), d'un étang
http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR5300026.html
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 64 Natura 2000 : Fiche du site FR5300026 (RIVIERE SCORFF, FORET DE PONT CA...
dystrophe à faible marnage (étang de Ponicallec; annexe 1) el d'un secteur estuarien (estuaire, prés- salés; annexe l), sont également des éléments importants de ce site en terme de diversité et de complémentarité des habitats, notamment pour l'ichtyofaune d'intérêt communautaire (saumon, lamproie fluviatile).
Site régional prioritaire pour la Loutre d'Europe.
Rivière le Scorff, des sources jusqu'au secteur estuarien, sur substrat cristallophyllien plus ou moins métamorphisé (granites à micaschistes feldspathisés) déterminant un pH acide. Cours d'eau à affluents assez courts (réseau penné), également caractérisé par la présence de nombreux biefs de moulins qui modifient les conditions d'écoulement el produisent un découpage répétitif des unités phytocénotiques inter-barrages.
Composition du site :
Forêts caducifoliées 36 %
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 26 %
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 17%
Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 15 %
Rivières et Estuaires soumis à la marée, Vasières et bancs de sable, Lagunes 41% (incluant les bassins de production de sel)
Marais salants, Prés salés, Steppes salées 1%
Forêts de résineux 1%
Habitats naturels présents ME
% couv. SR)
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à llex et parfois à Taxus (Quercion 14% robori-petraeae ou Ilici-Fagenion) d
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion 4% fluitantis et du Callitricho-Batrachion :
Estuaires 2% C
Prés salés atlantiques (Glauco-Puccinellietalia maritimae) 2%
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia 1% uniflorae)
C
Q
Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica tetralix” 1%
Landes sèches européennes 1%
Tourbières hautes dégradées encore susceptibles de régénération naturelle 1%
MÉSAEROrRIERS hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à 1% alpin
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion 1% caeruleae)
0
nn 0Q
o
Espèces végétales et animales présentes Masquer 4
invertébrés PR) Escargot de Quimper (Elona quimperiana) B Moule perlière (Margaritifera margaritifera) C
Mammifères PRE) Barbastelle (Barbastella barbastellus)
Grand Murin (Myotis myotis)
Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)
Loutre (Lutra lutra)
Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
Vesperiilion de Bechstein (Myotis bechsteinii) 000
waooa
Plantes PRE) Flûteau nageant (Luronium natans) C Thrichomane remarquable (Trichomanes speciosum) B
Poissons PR) Chabot (Cottus gobio) C Lamproie de Planer (Lampetra planeri) C Lamproie de rivière (Lampetra fluviatilis) Reproduction. C Lamproie marine (Petromyzon marinus) Reproduction. C Saumon Atlantique (Salmo salar) Reproduction. [ss
(T/Superficie relative : superficie du site couverte par le type d'habitat naturel par rapport à la superficie totale couverte par ce type d'habitat naturel sur le territoire national (en %). A=site remarquable pour cet habitat (15 à 100%); B=site très important pour cet habitat (2 à 15%); C=site important pour cet habitat (inférieur à 2%).
http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR5300026.html
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 65 Direction Régionale de l'Environnement
CHIROPTERES DU MORBIHAN Natura2000
Code de la zone
FR5302001
Communes concernées
56011 Béganne
56046 Crach
56090 Inzinzac-Lochrist
56126 Marzan
56147 Nivillac
56173 Pluméliau
56195 La Roche-Bernard
56231 Saint-Nolff
56240 Sarzeau
56264 Kernascléden
Date de mise à jour
30-11-1999
Responsable
DIREN Bretagne - S.P.N. - LE.G.B. -MNHN.
Surface
2 ha, dont 100,00 % de surface marine
Qualité
Le site comprend des effectifs importants de plusieurs espèces de chiroptères, en particulier pour le grand rhinolophe et le grand murin :
- pour le grand murin, les 4 colonies concernées par le site regroupent 80% des effectifs reproducteurs dans le département et la moitié de l'effectif reproducteur régional ;
- pour le grand rhinolophe, les colonies concernées regroupent 90% des effectifs reproducteurs dans le département et, certaines années, le quart de l'effectif reproducteur régional. La Bretagne abrite environ 1/5 de la population nationale de grands rhinolophes ;
- pour le petit rhinolophe, la colonie concernée regroupe 10% des effectifs reproducteurs dans la région. : - pour le murin à oreilles échancrées, la colonie concernée représente le tiers de la population du Morbihan mais seulement 5% de la population régionale.
Ce site répond à la nécessité de prendre en considération un ensemble de gîtes. Certaines espèces comme le grand murin peuvent se déplacer sur de grandes distances, ce qui se traduit par des échanges entre populations, voire des transferts partiels de populations d'un gîte à un autre.
Vulnérabilité mener
Les gîtes constituant ce site sont pour la plupart prolégés par des arrêlés de protection de biotope. Cependant, le déclin constaté des populations de chauves-souris, notamment des rhinolophes, est imputable à l'altération des habitals de chasse (réduction du maillage bocager) et des voies de cheminement el à la raréfaction de leurs proies (utilisation de vermifuges pour les bovins, ce qui a un impact sur les insectes consommés par les chauves-souris). Or, faute de connaissances suffisantes, les territoires de chasse ne font pas partie du sile proposé.
Caractéristique ms
Le site est constitué de 9 gîtes de reproduction de diverses espèces de chiroptères. Ces gîtes sont dispersés dans le département et sont situés dans des combles et clochers d'églises et dans des cavités des rives de la Vilaine et du Blavet. Ces cavités sont aussi des gîtes d'hibernation pour le grand rhinolophe.
DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : diren@bretagne.ecologie.gouv.fr Page 5/11
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 66 EX = Ldsine Lg Conan
ROM NA Heart
À =
lirection Régionale de l'Environnement
2. Connaissance
2.1 ZNIEFF
TOURBIERE DE KERLEDORZ ZNIEFF
Code de la zone
00000152
Communes concernées
56173 Pluméliau
Type de zone
1
Année de description
01-01-1985
Année de mise à jour
01-01-2003
Surface (ha)
13.000
Rédacteur
DURFORT JOSE
Commentaire général —_—_—_
” Descriptif synthétique : La ?Tourbière? de Kerledorz s'apparente plutôt à une lande tourbeuse qui a dû être réduite en taille depuis l'époque de sa première mention dans un inventaire (1969). Elle n'occupe plus que le fond du vallon qui est en très grande partie boisé. En bordure du sentier piétonnier, le secteur central encore significatif reste ouvert et est inclus dans un grand enclos de pâturage qui comprend aussi des bois. Le pâturage a des incidences très positives sur la diversité floristique de la lande tourbeuse. Sur l'amont, dans le bois, des mares artificielles portent une végétation d'étang tourbeux et aux limites amont de la ZNIEFF les champs de tir? du club portent respectivement une lande méso-hygrophile diversifiée et une végétation pionnière des milieux tourbeux ou argileux-acides porteurs d'espèces végétales remarquables. Vers l'aval, un couloir humide essentiellement boisé conserve encore quelques petites ouvertures en lande, une boulaie tourbeuse assez typée mais réduite est également présente. Aux marges, une végétation de prairie humide signale les secteurs hydromorphes ou de sources. Cette tourbière conserve un intérêt local.
” Milieux principaux : - Lande tourbeuse à Molinie et éricacées et sphaignes parcourue par d'étroites dépressions porteuses de groupements de bas-marais acide plus aquatiques (’gouilles? à Eleocharis multicaulis et Juncus bulbosus à Potamogeton polygonifolius et Scirpus fluitans, à Eriophorum angustifolium, etc ?) - Saulaies tourbeuses à sphaignes, et humides à Laîche en panicule - Bétulaie à sphaignes - Mares oligotrophes à Millepertuis des marais, Potamot et sphaignes - Groupement prairial à Jonc acutiflore. Bois mésophiles feuillus et plantations de pins, un peu de fourrés préforestiers disséminés et un petit ruisseau s'individualisant dans la moitié aval complètent ce panorama des milieux.
” Espèces remarquables : - Flore: présence d'une espèce végétale protégée au plan national, le Rossolis à feuilles rondes - Drosera rotundifolia - (abondante sur l'amont). ainsi que de la Grassette du Portugal - Pinguicula lusitanica.
DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : diren@bretagne.ecologie.gouv.fr Page 7/11
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 67 [Direction Régionale de l'Environnement :
- Faune : Lézard vivipare - Lacerta vivipara
” Conditions actuelles de conservation : ce site n'apparaît pas trop menacé (sinon par des aménagements destructeurs polentiels toujours possibles et classiques dans ces situations : drainage. plan d'eau, boisemen ?). sa siualion dans un environnement boisé lui offre une bonne protection quani à la qualité de l'eau qui l'alimente. Le pâturage dont il fait l'objet s'il reste suffisamment extensif el ne s'accompagne pas de pratiques défavorables {affouragement in silu, traitements chimiques sous clôlure, ?) esi plutôt une action positive pour la bio-diversité. Les 50 derniers mètres du couloir linéaire de tir ne devraient pas faire l'objet de modifications de l'état des lieux actuel pour ne pas risquer de destructions de plantes protégées (information locale à mener). À long lerme, ce site apparañ toulefois exigu. el pourrait se fermer lotalement par le boisement naturel.
Critère de délimitation
- Le périmètre de la ZNIEFF de Kerledorz comprend toute la zone humide centrée autour du talweg de celle têle de vallon, ainsi que les espaces mésophiles naturels, semi-naturels ou artificialisés qui apparaissent nécessaires à conserver en l'état pour une préservation durable de celte zone humide (3). Ce périmètre n'inclus pas les surfaces agricoles régulièrement travaillées (une seule parcelle en prairie permanente un peu arlificialisée el possédant des marges humides est conservée). Dans une propriété sur l'amont abritant les infrastructures d'un club de tir, ce sont strictement les seuls espaces remarquables el porteurs d'espèces protégées qui sont concernés par la ZNIEFF (4). - La bonne diversité spécifique en chaque point de la zone el l'existence d'habitais remarquables bien distribués dans le site sont des critères importants (2).
Délimitation
Répartition et agencement des habitats
Fonctionnement et relation d'écosystèmes
Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage
Facteurs d'influence
Transport d'énergie
Equipements sportifs et de loisirs
Rejets de substances polluantes dans les eaux
Nuisances sonores
Comblement, assèchement.drainage, poldérisation des zones humides
Mise en eau, submersion, création de plan d'eau
Mises en culture, travaux du sol
Traitements de fertilisation et pesticides
Pâturage
Fauchage, fenaison
Plantations. semis et travaux connexes
Sports et loisirs de plein-air
Chasse
Fermeture du milieu
Intérêt
Ecologique
Faunistique
Floristique
Phanérogames
Fonctions de régulation hydraulique
Fonction d'habitat pour les populations animales ou végétales
DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : diren@bretagne.ecologie.gouv.fr Page 8/11
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 68 neo Phase ant
| ét itrrèmonet
| \l
Direction Régionale de l'Environnement
Sources
STEPHAN Agnès
STEPHAN A. - Aciualisation de l'inventaire existant des zones humides sur le bassin versant du Blavet
TOUFFET J. - Les sphaignes du Massif armoricain - thèse d'étal. Faculté des sciences de Rennes
TOSRET J. - Les lourbières de Bretagne - Laboratoire d'Ecologie végétale Université de Rennes I (lourbière n° 22-22)
ZNIEFF type |, 1ère génération n° 00000152 *Tourbière de Kerledorz?
DURFORT José
Typologies mintétmiié
Eaux dormantes oligotrophes
Formations amphibies vivaces des lacs, étangs et mares
Cours d'eau : zone à iruïte
Landes humides atlantiques méridionales à Erica ciliaris et E. letralix
Landes sèches
Fourrés el stades de recolonisalion de la forêt mésophile
Prairies humides eutrophes
Chênaies acidiphiles (et chênaie-hêtraie acidiphile)
Bois marécageux à aulne. saule et piment royal
Tourbières boisées
Prairies fortement amendées où ensemencées
Prairies intensives sèches ou mésophiles
Cultures
Plantations de conifères
Espèces déterminantes
832201498 Drosera rotundifolia
832203273 Pinguicula lusitanica
730002093 Lacerla vivipara
de en SR
Autres espèces
800303222 Sphagnum papillosum
800303227 Sphagnum rubellum
832101611 Eriophorum angustifolium
832102301 Juncus sylvaticus
832102822 Molinia caerulea
832200749 Calluna vulgaris
832201498 Drosera rotundifolia
832201551 Epilobium obscurum
832201584 Erica ciliaris
832201890 Genista anglica
800303200 Sphagnum acutifolium
800303214 Sphagnum inundatum
832203478 Potenlilla tormentilla
DIREN Bretagne - 2, rue Maurice Fabre - CS 86523 - 35065 Rennes Cedex
Téléphone : 02 23 48 64 00 - Télécopie : 02 23 48 64 06 - e-mail : diren@bretagne.ecologie.gouv.fr Page 9/11
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 69 Ptéridophytes
Trichomanes speciosum \Willd.
Le Trichomanès remarquable
Syn. : Trichomanes radicans auct., non Swartz
Ptéridophytes, Filicales, Hyménophyllacées
Caractères diagnostiques
Deux formes bien différenciées caractérisent l'espèce :
- la forme feuillée (sporophyte) peut atteindre 10-40 cm de long.
Elle est caractérisée par : des rhizomes flexueux, longs, grêles
(1-3 mm de diamètre), rampants, munis de fibrilles roux-noi-
râtres lui donnant un aspect légèrement velu : des feuilles
(frondes) vert sombre à pétiole et rachis noirs. Elles sont persis-
tantes. longuement pétiolées, à limbe triangulaire, translucide et
brillant, 2-3 fois pennatiséquées : des pinnules supérieures
confluantes entres elles, obovales ; des sores localisées sur le
bord supérieur des lobes :
- le prothalle (gamétophyte) est de nature filamenteuse. 1] forme
des amas ressemblant à du coton hydrophile d’une couleur vert
tendre. Observé à la loupe binoculaire, il apparaît sous forme de
filaments translucides constitués de cellules allongées et de
rhizoïdes brun clair permettant sa fixation.
Confusions possibles
Le prothalle peut être confondu avec des bryophytes. Toutefois,
son observation à l’aide d'une loupe binoculaire ne laisse
aucune ambiguïté quant à la détermination de l'espèce.
La forme feuillée ne prête à aucune confusion.
Caractères biologiques
Le Trichomanès remarquable est une plante vivace de type
hémicryptophyte rhizomateuse.
Biologie de la reproduction
La fructification s'effectue de juin à novembre. La maturation
des spores est réalisée sur plus d’un an et leur germination
conduit, en condition favorable d'humidité et de température, à
la formation d'une structure porteuse des cellules sexuelles : le
prothalle. Une circulation d’eau au niveau du substrat est indis-
pensable pour la fécondation : elle assure, en effet, le transport
des anthérozoïdes flagellés (gamètes mâles) jusqu'aux arché-
gones (organes sexuels femelles). Le zygote formé aboutira à un
embryon qui donnera naissance à un pied feuillé.
Par la suite, seuls les individus ayant atteint leur optimum de
développement (rhizomes de 2-3 mm de diamètre, frondes de
20-40 cm) et se développant au sein d’un biotope suffisamment
humide, assureront la production de spores. Cependant, on a
observé qu’en conditions trop humides les formes feuillées pré-
sentent toujours des frondes stériles.
Si les conditions écologiques de développement ne sont pas
atteintes, le prothalle peut se maintenir et se reproduire par voie
végétative par propagules : les cellules se divisent afin de
constituer un nouveau filament qui se détache pour devenir
indépendant. Ce mode de reproduction semble être, en Bretagne
et dans le massif vosgien, le seul observé en milieu naturel.
Aspect des populations, sociabilité
Les populations de Trichomanes speciosum constituées par des
individus feuillés ne sont généralement représentées que par
quelques pieds pouvant former, en conditions hygrométriques
quasiment saturées, une grosse touffe suspendue. Dans le cas
d’une exposition excessive à la lumière, des frondes desséchées
sont observables.
Sous la forme de prothalle, la reproduction végétative par pro-
pagules permet aux gamétophytes de tapisser d'importantes sur-
faces allant du centimètre carré à plusieurs mètres carrés.
Caractères écologiques
Écologie
Trichomanes speciosum est une plante d'ombre, son habitat pré-
férentiel est caractérisé par une luminosité diffuse. Sténotherme,
elle supporte difficilement une insolation directe.
Le Trichomanès remarquable est une espèce hygrophile se déve-
loppant dans une atmosphère saturée en humidité. Elle peut
croître bien au-dessus du niveau d’eau des cours d’eau ou des
puits mais également subir, durant la période hivernale, une
inondation de quelques mois pour les pieds situés à proximité de
la nappe d’eau. Les frondes sont en permanence recouvertes de
fines gouttelettes d’eau provenant soit des éclaboussements et
des évaporations de la nappe d'eau, soit du suintement des
parois rocheuses.
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 70 Ptéridophytes
Plante saxicole, Trichomanes speciosum se rencontre générale-
ment sur quartzites, schistes. grès (rouges dans le Pays basque)
et parfois sur le substrat sableux de certaines grottes.
Colonisatrice de milieux extrêmes, cette espèce est peu soumise
à la concurrence végétale.
Communautés végétales associées à l'espèce
Sous sa forme feuillée (sporophyte). Trichomanes speciosum se
rencontre dans des vallées encaissées et boisées. sur des rochers
suintants ombragés et des surplombs rocheux ruisselants. dans
des excavations ou fissures des parois mouillées, dans des
groties à proximité de cascadelles. En Bretagne, le sporophyte
n'existe que dans quelques puits réunissant des conditions favo-
rables à son développement. Les pieds s'y trouvent préférentiel-
lement sur les parois orientées au nord, dans des situations peu
soumises aux courants d'air. Exposés différemment, ils se déve-
loppent à une plus grande profondeur au-dessous de la margelle
(généralement de 1-3 m).
Sous la forme de prothalle, on le trouve au niveau d’anfractuosités
de chaos rocheux ou de grottes, à même la roche ou le sable,
Dans ces différents contextes, on peut rencontrer l’espèce
en peuplement monospécifique. Dans tous les cas, il est rare
qu'elle coexiste avec plus de deux ou trois espèces phanéroga-
miques. Les espèces les plus fréquemment associées à la forme
feuillée du Trichomanès remarquable sont des fougères telles
que l’Asplénium doradille-noire (Asplenium adiantum-nigrum),
l'Asplénium trichomanès (Asplenium trichomanes), la Fougère
mâle (Drvopteris filix-mas), 1'Asplénium scolopendre
(Asplenium scolopendrium). Plusieurs espèces de bryophytes
accompagnent généralement l'espèce dont Dumortiera hirsuta.
Quelques habitats de l'annexe 1
susceptibles d'être concernés
Le Trichomanès remarquable est susceptible de se trouver au
sein de différents types d'habilais forestiers, sur des substrats
rocheux suintants, ou dans des habitats rocheux (dans certaines
grottes, par exemple), dans la mesure où ses exigences écolo-
giques sont respectées.
On peut citer à titre indicatif l'habitat : 8310 - Groties non
exploitées par le tourisme (Cor, 65).
Répartition géographique
Trichomanes speciosum est une espèce eu-atlantique el macaro-
nésienne connue d'Europe occidentale et de Macaronésie
(Açores, Madère, Canaries). Son existence dans les parties tro-
picales d'Asie, d'Afrique et d'Amérique reste à démontrer, des
confusions avec des espèces voisines étant possibles.
En Europe occidentale, le Trichomanès remarquable est présent
dans un faible nombre de stations des îles Britanniques, et atteint
sa limite nord en Irlande. I] peut également être observé dans les
régions douces et humides d'Italie, du Luxembourg, d'Espagne.
du Portugal et de France.
En France, l'espèce apparaît dans des stations de basse altitude el
présente une aire de répartition disjointe répartie en trois pôles :
- Massif armoricain : Finistère, Côtes d'Armor, Morbihan ;
- Massif vosgien : Bas-Rhin, Moselle, Vosges, Meurthe-et-
Moselle :
- Massif pyrénéen (Pays basque) : Pyrénées-Atlantiques.
67
Le prothalle a été recensé dans de nombreuses localités réperta-
riées dans ces trois massifs. L'inventaire des stations est cepen-
dant loin d'être exhaustif. tant dans le Massif armoricain que
dans le Massif vosgien. Le sporophyte est également signalé
dans ces trois massifs, sa présence est cependant beaucoup plus
ponctuelle dans le Massif vosgien puisqu’une seule station y est
connue. Constituée par 8 sporophytes d’une taille inférieure à
1 em. elle a été répertoriée au fond d’une grotte du Bas-Rhin.
1H convient en outre de signaler qu'ordinairement les stations
constituées par des sporophytes présentent peu de gamétophytes
et inversement.
EN Rare, très rare ou localisé
[1 Disparu ou non revu depuis 1990
Statuts de l'espèce
Directive « Habitats-Faune-Flore » : annexes IT et IV
Convention de Berne : annexe I
Espèce protégée au niveau national en France (annexe I)
Cotation UICN : monde : rare : France : en danger
Présence de l'espèce
dans des espaces protégés
Aucune des stations de Trichomanes speciosum ne se trouve au
sein d’un espace protégé.
Évolution et état des populations,
menaces potentielles
Évolution et état des populations
L'état des populations de Trichomanes speciosum est actuellement
difficile à estimer en raison de la méconnaissance de la
répartition précise des stations de prothalles. Les capacités de
résistance des prothalles, par rapport à la fragilité des formes
feuillées, permettent néanmoins de penser qu’ils ne sont pas
menacés dans l'immédiat, principalement en raison des difficultés
d'accès aux slations. Par contre. les comptages des sporophytes
révèlent une nelte régression dans les stations du Pays
basque, qui s'avèrent toutes menacées. Les stations bretonnes
ont connu une évolution similaire : en moins de cinquante ans,
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 71 Ptéridophytes
Trichomanes Speciosun a disparu des 3/4 des puits où il était
connu.
Le fait que ces puits constituent, en Bretagne, l'unique habitat
des sporophytes de Trichomanes speciosum reste énigmatique.
Il semblerait que la destruction des forêts du Massif armoricain
ait, au cours du temps, contraint l'espèce à trouver refuge dans
les puits. espaces artificiels présentant des conditions environ-
nementales similaires à celles des stations naturelles.
Menaces potentielles
Du fait de ses exigences écologiques particulières, le
Trichomanès remarquable est sensible aux perturbations suscep-
tibles de modifier les conditions de lumière, de température et
d'humidité de ses stations. C’est généralement le cas des amé-
nagement des torrents et des ruisseaux par captage des eaux, des
déviations des lits des rivières, de l'abattage d'arbres (provo-
quant une ouverture du couvert végétal au niveau des trouées).
La régression de la forme feuillée en Bretagne est également due
à des modifications des conditions écologiques qui régnaient
dans les puits. Elles résultent de la destruction, de la fermeture
(par des planches. plaques de béton), du comblement (par des
matériaux divers) de ces habitats artificiels.
Toutes ces menaces interviennent sur la fragile forme feuillée.
Le prothalle, d’une plus grande résistance, ne peut être, quant à
lui, menacé que suite à une modification des conditions écolo-
giques propres aux chaos rocheux ombragés, et à leur environ-
nement immédiat (ouverture du couvert forestier..).
Propositions de gestion
Les propositions de gestion sont obligatoirement axées sur la
préservation des conditions écologiques exigées par l'espèce.
Pour ce faire. il est indispensable d'éviter les aménagements des
rivières, des cascades... de manière à toujours assurer une
hygrométrie suffisante au niveau des stations de 7richomanes
speciosum. Par ailleurs, une information des gestionnaires de
forêts est nécessaire afin d'assurer le maintien d'un couvert
végétal suffisant dans les différentes stations.
Au niveau des puits de Bretagne. différentes mesures peuvent
être proposées :
- information des propriétaires des puits abritant Trichomanes
speciosum sur le degré de rareté de l'espèce, afin d'éviter la fer-
meture voire le comblement de l’unique biotope breton de la
plante sous sa forme feuillée. et mise en place, dans la mesure
du possible, d’une convention de gestion avec les propriétaires ;
- maintien de l’extraction d’eau des puits qui permet, grâce à
l’écoulement d’eau sur les parois, d’arroser périodiquement les
frondes ;
- pose de grilles sur les ouvertures des puits afin de résoudre les
éventuels problèmes de sécurité tout en conservant le passage de
la lumière et de l’eau de pluie.
Expérimentations et axes
de recherche à développer
Étude anatomique et physiologique des spores dans un but de
conservation.
Étude approfondie des modes de reproduction de l'espèce. et
des facteurs favorables à la fécondation, à la maturation ct au
développement des embryons. pour comprendre les raisons de
l'absence de sporophytes dans les milieux naturels bretons et
dans le Massif vosgien.
Bibliographie
- ABBAYES H. (des), CLAUSTRES G.. CORILLION R. et DUPONT P.
1971.- Flore et végétation du Massif armoricain. L. Flore vasculaire. Presses
universitaires de Bretagne. Saint-Brieuc. 1226 p.
- ANNEZO N. MAGNANON S. et MALENGREAU D. 1996.- Bilan
régional de la flore bretonne, Rapport adressé au conseil régional de
Bretagne, DIREN Bretagne, Rennes. 103 p.
* ARSENE L. 1953. Les stations de Frichomanes speciosum dans la
région de Ploërmel. Bulletin de la société botanique de France, 100 (7-9) :
285-200.
- BIORET F. 1994.- Catalogue des espèces et des habitats de la directive
« Habitats » présents en Bretagne. Rapport pour la préfecture de la région de
Bretagne, direction régionale de l’environnement de Bretagne, Rennes. 222p.
- BOUPRIE M. 1995.- Jrichomanes speciosum Wild. p. : 448. /n OLI-
VIER L.. GALLAND J.-P. MAURIN H. et ROUX J.-P. 1995.- Livre rouge
de la flore menacée en France. lome 1 : Espèces prioritaires. Collection
« Patrimoines naturels », volume 20. CBN de Porquerolles. MNHN, minis-
tère de l'Environnement, Paris, 486 p.
- DANTON Ph. et BAFFRAY M. 1995.- Inventaire des plantes protégées
en France. Nathan, Paris : AFCEV, Mulhouse. 294 p.
- DUPONT P. 1962.- La flore atlantique européenne. Introduction à l'étu-
de du secteur 1béro-atlantique. Documents pour les cartes des productions
végétales, Toulouse. 414 p.
- FARRAR DR. 1985.- Independent fern gametophytes im the wild.
Proceedings of the Royal Society of Edinburgh, 86b : 361-369.
* JEROME C.. RASBACH H. et RASBACH K.. 1994.- Découverte de la
fougère Trichomanes speciosum (Hymenophyllaceae) dans le massif vos-
gien. Le monde des plantes, 450 : 25-27.
* JOVET P., 1933.- Le 7richomanes radicans el Hvmenophyllum tmbrid-
gense en pays basque français. Bulletin de la société botanique de France.
80 : 797-809,
- LESOUEF J.-Y.. 1986.- Les plantes endémiques et subendémiques les plus
menacées de France (partie non méditerranéenne). Conservatoire botanique
national de Brest. Brest, 256 p.
- PHILIPPON D.. 1991.- Département des Côtes d'Armor = 76 plantes pro-
tégées cVou menacées. Préfecture des Côtes d'Armor - DDE des Côtes
d'Armor. 202 p.
- PRELLI R. et BOUDRIE M. 1992.- Atlas écologique des fougères et
plantes alliées. [lustration et répartition des Ptéridophytes de France.
Lechevalier, Paris, 273 p.
- RASBACH H.. RASBACH K. et JEROME CI. 1993. Über das
Vorkommen des Hautfarns Zrichomanes speciosumi (Hymenophyllaceae) in
der Vogesen (Frankreich) und dem benachbarten Deutschland. Carolineu.
S1 : 51-52,
- RATCLIFF E., 1993.- The ecology and conservation of the killamey fern
Trichomanes speciosun Wild. in Britain and Ireland. Biological
Conservation, 66 : 231-247,
* VILMORIN R. (de), 1954.- Séance du 26 mars 1954. Bulletin de la
société botanique de France, YO (3-4) : 113.
* VIVANT J., 1959.- Une nouvelle localité basque de Trichomanes specio-
sum Willd. Bulletin de la société botanique de France, séance du 23 janvier
1959, 106 (1-2) : 30.
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 72 InyHY
HOd
9P
SOHAl9E,p
SUOZ
ET
NOILVIN3S3Hd
30
1HOddvE
anse
rent teens
e nee
Trees
Si0S
Sep
Uoiedn220p
Uëld
-AVI
TAN
Id
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 73
Etude paysagère dérogatoire pour réduire la marge de recul le long d’un axe classé à grande circulation (secteur d’activités de PORT ARTHUR le long de la RD 768) / bureau d’études SQUARE 2001. esenbs ses.
‘89244
1
8P
15210
S9992,p
8I0A
e]
1ed
a[OSI
jOjL]
1nS
seuUOpUEGE
zeBueu
uos
je
eulis}
eun,p
}°
LQH
el
8p
Buol
el
seuin
ue
suoljon1}SU09
XNep
#p
eoueseid
e]
SUOJON
‘calque
euuajoue
uosIeuu
eun
ejsnf{
el1osus
ejj8
‘eBlelA
158
S8nO
elued
e7
e
‘enA
ue
zesse
JS9
|!
‘ineyneu
ej
ins
JueWeleBe]
onys
‘ejueuodui
zesse
alle)
8P
159
jUeLUH}EQq
UN
‘Sesidejue
Xnep
e[|en29e
S4-pnS
elyed
e7
e
‘LA
1°
89244
Sep
elBue,
e
J8A9U92,S
9p
JUSIA
WNHeISUN,
UN,P
UOHON1JSUO9
E
j®
eUOZ
E
8P
PION
ne
snjd
ej
apeisu!
159,5
Buiuex
Un
‘LQH
EJ
ANS
SULJA
SUN
JUO
XneQ
‘XIP
Sup
e
159,9
‘sesiidenus
sep
ejuofeu
ej
jue1UO9
1S3-PION
elyed
el
°
‘sJuaueq
SI01}
SUEP
S9]9190$
XN8pP
e[jI8N9298
}S8NO-PION
elued
e]
e
:
e9eJINS
ES
ep
#HIOoW
ej
4ns
enb
juewuejenj9e
8}INn1]SU09
jS8,U
ANUUY
HOd
9Pp
Su0oZ
ET
jos
np
uonedn990
JILSONOVIQ
‘eU0Z
E]
SUEP
SESILUPE
JUOS
SaS1O]JOW
SLOdS
8p
SEJANDE
S07
‘Jeuqeu
so
sajqneduwuooul
ssouesinu
sep
4euoduuoo
ep
sejqydeosns
suole|IeiSUI
je
SOHANDE
XNE
SEUNSEP
1S8
IN
eUOZ
E7
-0S
np
uONESIJIN,]
8p
12
uoredn9290,;
8P
21NJEN
‘8920H
EI
ep
eune,p
1°
ed
ep
uewiesneieuef
snjd
jueuejuieui
pusjes
all:
‘SOd
np
eBeuoz
ueloue]
suep
seiejoeu
a
ep
enb
yeje,u
ajje
‘seuejoeu
ÿ‘zÿ
ep
15e
elojledns
es
‘Xne3
SeP
SEJOOIN
JUIES
e
[ofUNUSH
jUelje1
jUeULe]R00]
je
Jueuouedep
ej
jJUesIeARI
LOH
4
1S8nO
US
1S,p
Je
‘(oWY,P
S2199
- 1uel107
je)
AARUOQ
E
pneg
pnS
ne
PION
np
jueublof
89/0H
S9I0A
Z
X
Z
4
9p
JUelESIO19
ne
‘ounuWoo
y
ep
enbifeyens
zesse
juiod
un
1ns
eullio
uos
puseid
imyuv'uod
ep
SSHAN9EP
SUOZ
E7
sojeiou96
senbnsu9j9e1e9
Le [A LE
3an12,7
30
1VH3N39
31X31NO9
13
13/O0Hd
NQ
NOILVALIS
-
E
Angyuy
yod
-NVII3NNTId
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 74 >
3
NPRE
EE
JE:
HL
.
tte
a
;
1
2/7
Q
=
+
RER
HN
=
0|01010!010|910)]
a
RE
doi
V7
WOOL
OS
0Z
0
—
b)
AN
loool
é
FO
AVSSARE
À
|
SOLS
£
39N0
NVadVHI
Acadie
GS
5
=
#a0/0/0|?
AQoj0|o
..
|
b
pol
AQIS1o!o
0
Fear
D
po
P
Aolol0fo
0
Se
À
DI
{À
0000
-
D
OIC
;
ojololoodo
dojo
oiolcloblo
ologoloolologolo.
Hiofoloiflocioloolflolciolo
oo
doc
Las
ojololo{0|o/o|0[0[0[010[0
0010
/AAOÏQIO
OO
ofo{cjolo!cio
0j0o[0
Salo/ooiobioo!cloiobiolo/ofo!c|ols
01010
&
Éalot
oloiciologolofoioloiololo
olofo)
&
SE
cIaolo
oiololo
o[o{o[o[ofc
000
$
AQooloiofololct
ojolo[ciocalolololo
ofofo
AOoiololoofofo
oo
|glololosib
oo
o[o!o
dololooololofoicio
oiololooloiololo
ojolo!
Noloioloolofo{cioolololo)
K{Glololoiolofo
00/0
oofoRoloiciolsiolciolô
ololoiolofo
ololo
ge
sors
29
AQ{0/o
o[0\0
D
Q
#7
Q
Le
Tri
5
4
S
“+
Â
Be
THA#A9D
17
OZ
ee
—————————
2u23sIu9q9 aluasinusu
" na
RS 7?
RE
N
+ .
a.
4
= 1 ‘ 1 D 4
BU!
1823
Inyuy
Lo
8P
SUANDE,P
SUOZ
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 75 ‘89/4
e]
Ans
spioge
sa]
1866esAed
1nod
snje}
sep
jueueuBedu090e,p
81oou8
no
«
‘ouoz
e]
1eyisuep
1nod
jueweddo[sagp
pueiB
sp
S8iq1e,p
«
‘SalOA
Se]
181NJ9rJS
1nOd
JUSUISUPIIE,P
+
‘onbseuu
un
18819
ap
ejqeeunos
je
[INbS10]
SESUSP
«
:xnee69A
sUe198,p
eULIo}
ej
jUolpuseid
suorejue|d
se7
‘JuBuuouIAUS
eBes/{ed
uos
suep
1nyuiy
HO
2p
eUOZ
e]
XnelW
ne
1e1Bajuip
juoueuued
‘ajueysixe
uoreeBea
e
ins
Indde
jueuelid
ue
‘89/04
&
8P
Sploqe
Se]
1nS
}8
eUOZ
E]
EP
eueudued
ue
suonejue|d
se7
“JU9A
R
SUOIJONHSUOI
se|
JeuBeduioooep
}S
SjuejSIXS
Ssjueuiijeq
Xe
gjun
eun
Jeuuopsi
8p
emeuued
inb
injso
158,9
“JeBesAed
jej04
e]
158
1nefeuu
nefue,7
1o6esfedg
L'£
XNAPN3
-
€
“sejoo!fe
sale]
ap
auuoleA
jueeieBe]
eBesfed
ee]
un
1ns
eJAnoss
1nuuY
HO4
8P
1S8NO
elued
e]
‘ujuz
-seyooid
snjd
ned
un
juos
sju89e1
seureuuolaed
sieruenb
ep
je
neeuiey
UN,p
SUOSIEUU
Se]
‘pns
nv
‘Binoq
np
suoreliqey
selalueid
se]
9918
89U8SINU
8]n0]
19}A9,p
ue
epMeseid
19
ajoolBe
uoye904
e
epueq
able]
eun
‘Inyuy
HO
8P
aUOZ
E]
ep
ISA]
Y
“SJUeJSIXe
sJUeLUSSI0q
sep
1Ed
151,
€
eouue]
S9
ajje,nb
snjd
jUEMNe,p
epssIEoue
ZESSE
,UOP
SANO!
8$
PION
elued
2189
|
‘eU0Z
E]
#p
aluenoiyed
e|
an0}
JE}
2180
‘LOH
4
8P
PION
ne
senys
elyed
q
ro
JANTE,p
eU0Z
e]
ejloA8p
jueweddojeasp
puelf
sp
uone]eaA
sp
eoussqe]
‘PlON
el
sindeq
‘eneseid
9e
e
Inb
jenbsoq
un
jueae
ajuesodiul
sieui
eAlyEny
uonuedde
eun
}Iej
‘UIEHS}
np
quojdins
ue
‘esudenue
ejeleid
e7
‘sjueuuesiog
sep
ed
153,
e
88[NLLISSIP
158
89/04
EI
8P
PNS
8
sindep
a]AN9E,p
eUoz
e]
ep
uondeoied
87
“Sie|quue1
US
2UNASUO)
9j9
e je,
80
ep
Inb
89/04
el
snos
juessed
LH
ei
‘ineBueuos
un
sed
o105
jse
sejeueueuedep
Xnep
Sep
1n0ja1189
97
oJS
ep
esAjEuy
L'&
inyuy
Hood
-NVITANNTd
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 76 ejerbs
‘
‘Senbiliouo9s
SoyAN9E
Xne
sieu
Uoleqeu]
e
saursep
sed
jSe,u
euoz
ej
onb
suojsdde
‘89/4
el
4ed
aieueB
yn1q
ne
uoddei
Je4
‘(eBnox
needeuo
je
inyuy
uo4)
seyooud
suoreyqeu
se]
ins
sesuep
snjd
jUole}
es
xnejoBeA
suei99
se7
‘sejueuodui
doi
seiouos
seouesinu
Se
18}A9,p
eyeuued
Binoq
ne
uoddei
sed
inyuy
104
ep
jueweufloe
‘INUUY
L!04
8p
euoz
4
8p
SIO]L
SJUSISUIP
Sep
Unoeyo
ep
Inopnod
8]
ins
jueuuwejou
seyioseid
suoneued
se
sed
sosoeyje
Ju8LU8|I98}
JUOISS
S8|JENSIA
SSOUESINU
$97
Se9uesInnN
‘saqissod
suohonnsuoo
Se]
JeJISUSp
sp
uye
sejeoied
sep
ejquiesuse]e
s209e]
eijeued
ep
ouop
e1es
seloA
sejjsAnou
sep
jedioulid
ejo1
ej
‘eysixeaid
,2UOZ
ep
4eiuenb,
enbeuo
ep
ejediqurid
suessep
e7
‘ejgissod
ees
eu
Sejuejsixe
efep
selle
ap
siouep
ue
LH
El
1°
89/04
EI
Ans
eluos
eunony
OIN99S
/
ouessaq
Sexe
Se]
ANS
,SUHA
eye],
8p
1en0f
8 jueenbyewsjsAs
gyoieuo
sed
juo,u
seljenjoe
suononusuos
se]
sayno]
nb
1ejou
ned
uO
‘Suoljon1SUOO
Sep
ej21eUS
8191IQos
e]
INS
Jnouns
eJejsisUI
jueuueBe
ej
ionbinod
158,9
"08PEULIS}
E
USIoue
neeuey
eyjed
un
je
eBno4
nesdeyo
ep
inone
sssdnolf
suosiew
sep
‘Inyuy
104
8P
PION
ne
09
seeuue
sap
JueW8SsSHNo]
un
:seueBolojeu
Zesse
ginot
eos
j8
Sesneiquiou
ned
juoS
Selle
:SeJUBUUOIIAUS
SUolonisuoo
xne
Je1fajuIs
XnelL
ne
op
ANnUUY
Uo4
ep
suoz
e7
ÿ'e £'E€
I81n}28}u91Y
2'°€
AnuuY
HOd
- NYITANN
Id
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 77 EAN
:
ù
HANYI
XnHbaxz
LAO
esse
;
S9SSE]9
SJUSWISSIOg
seueuo
no
sJeluiereuo
‘suid
ep
ejjemouod
uonejueld
(3aq
esudue)
syjeus6
ep
snjei
ins
uone1ePeA
ep
uore]ue|d
(zu
OL
1nod
eins
} SuloW
ne
8}ISUep)
jenbsogq
np
inenBuoi
e|
Sl04
xnep
e
xneBs
suIOW
ne
SeJJEAISJUI
98AE
‘LU
OZXOS
E
U
OQLXOL
ep
Sienbsogq
red
xneenog
je
suid
uorejueld
(xneeinogq
je
suid)
eSU8p
sjueui8sioq
2p
uolejue]d
ui
GL
Se]
Sno)
Lu
ue9edse
‘ojqnd
s0edse|
ep
Buol
e]
suid
ep
jueweufie,p
uonelue/d
(s1eiureeuo
‘seueuo)
Bueleoied
el]
E]
8p
z
e
jueweddojsA8p
pue1f
ep
seiqie,p
UONelue|d
(sieune]
‘seurepinogq
‘seueou}
‘seuideqne
‘sienesiou)
ejuejd
jUeWI8SUEp
[2J,6SA
UB197
1809J0jU81
9
18A18S91d
‘uajureu
e
jUeISIXe
[2J969A
U2197
INnO}-ILLI8p
€p
2292|d
9/suojaid
no
suoyeid
jueuieuIueu]
ouessep
ep
edioulid
À
saAneALd
sel]
saique,p
se]
ins
+
ep
auewuoufije
#
9 e196e950q
siey
il SP
ET
RIRIRIS FESN.
O
JINyUY
UOd
9p
2UAINDE,P
SUOZ
e,
op
AuowoBeuaue,p
ewau2s
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 78 esenbs
‘Wu
0S'z
ineBlie]
‘ajuejd
jueweuuore]s
-
‘Wu
0S‘L
1neBe]
‘8199
un
110yo!)
-
‘ui
9
8[210}
ineB1e]
eessneup
-
:SejueArs
Senbisuaoeieo
se]
eiejusssid
eu07
ee
eUJequi
ejediouud
allo
e7
‘ajeo
ne.59e4
nes
‘sejediouuid
seloA
se]
sindep
sajsoed
xne
j9e11p
S909e,p
nag1d
sed
jse,u
|} ‘89/04
€]
8P
32
LH
e]
ep
uonoesiaqui]
e sfeuaguwe
Inefueuyos,
ep
Aiued
e esijeei
jueuia1lo}efl|go
eies
suoz
e]
e S2992/7]
OHIOA
}9
S999B
S971L'Z'p
o1I8JU9W8/691
uononpelil
Zz'}p
‘Nuuy
104
8p
pns
ne
810A
E
ep
eune,p
Je
ed
8p
sssSejo
juos
sesioq
sssedse
xnep
‘pneg
9p
eoueueaod
Us
JUsLueJou
89/0
EI
2p
Sena
se]
leMesoid
9p
ue
‘snjd
8q
‘(inoynod
us
je
seloa
sep
Buo]
aj
juetuejediouud)
e1eBesoq
uorequeue|fas
eun,p
e0ejd
ue
esitu
e|
juepeued
sosfeuoiue
uou
sajjeoied
se]
je
seynisuoo
efsp
sejlsored
sep
eoueuodui]
‘LH
2]
8P
1S2nNO-PNS
je
pns
xny
°
“epidei
eloA
e]
sindep
sylIqisIA
es
J8NUSNEP
je
SeJAEPp
euoz
à
106esed
sp
uye
sespueluep
juos
sejjesed
se|
ins
jueweddojeasp
pue15
ep
seigep
sajjenjouod
Suonejued
seQ
‘sejueuodu!
sucnejued
op
sed
jueyeuued
eu
‘seynisuoo
efep
uednid
&
inod
sejoed
se]
‘LH
4
9P
1S3-PION
ny
e
:SEHANOE,p
SUOZ
E]
8P
UOjESIUEN]
8P
JUELIEOUBAR,P
JE18]
JUBAINS
SSJoUIJSIP
Seuioy
Xnep
puseid
eeBesÂed
uoiuesul
P teloid
e7
JeBesfed
jeloid
e71'L1'#t
L
1
‘(eiuiof
eues
‘p)
juewefeusuwe,p
ewiesu2s
L'p
13/04
31
- ÿ
AnuuYy
OM
- NVIIANNTId
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 79 PROFIL SUR VOIE INTERNE DE DESSERTE
10m
4.2.2Profil
(Voir illustration du profil sur voie interne de desserte).
Les voies se termineront par une palette de retournement de dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elles
Supporteront et aux opérations qu'elles devront desservir.
Cette palette de retournement devra posséder un diamètre de 30 m au moins.
4.2.3 Aspect architectural
a - Implantation des constructions :
Les constructions devront respecter une marge de recul minimale de 50 m par rapport à l'axe de la RD768.
Le long des autres voies, les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation, doivent respecter une marge de recul de 10
m de largeur comptée à partir de la limite de l'emprise de la voie.
Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l'emprise des voies.
b - Aspect extérieur :
Les dépôts et les stockages sont interdits dans la bande de retrait par rapport aux voies.
Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial.
Les enseignes “en plein ciel" sont interdites. Elles devront être intégrées aux volumes construits sans dépassement en hauteur.
Les bâtiments seront de volumétrie simple, de couleur là plus neutre possible, ou bien verte, et utilisant le plus petit nombre de couleurs
différentes, s'intégrant au mieux au paysage environnant qu'il soit construit ou naturel. Au cas où des couleurs seraient impératives à
l'exploitation commerciale, on devra se limiter aux couleurs strictement nécessaires, les éléments autres, étant soit noirs, blancs ou gris.
Le traitement des toitures (même en terrasse) fera l'objet des mêmes attentions que celui des façades. Les éléments de sortie et techniques
situés en toiture (extracteurs, cheminées...) seront traités de manière à être le moins perceptible possible depuis les voies publiques (y compris
la RD768).
4.2.3Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré
en dehors des voies publiques.
Cependant les voies de desserte seront aménagées avec une bande de stationnement plantée.
Le stationnement pourra, sur les parcelles, être toléré dans la bande de retrait par rapport aux voies, sous réserve d'un accompagnement
paysager dense qui réduira son impact visuel depuis les voies publiques. |
4.2.4Nuisances
Le plan de zonage du POS prévoit autant qu'il en a été possible de laisser en pourtour de la zone un espace tampon agricole.
Un écran végétal dense devra être imposé en périphérie de la zone. Celui-ci devra constituer un linéaire "tampon" par rapport aux zones
d'habitations environnantes.
E.A.D.M PLUMELIAU/PLU/Approbation 29.06.2012/Rapport de présentation/ 80