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Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221215 02 12 22 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 069 216900621 20221215 02 12 22 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
a. Envoyé en préfecture le 15/12/2022
DEPARTEMENT : Du RHONE Reçu en préfecture le 16/12/2022 nur
ARRONDISSEMENT DE : LYON Pubié le GER CANTON DE : VAUGNERAY ID : 069-216900621-20221215-02 12 22-DE COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 15/12/2022
Date de convocation : 09/12/2022
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Delphine CHILLET, Bernadette MARTIN, , Guilhaume SOUBEYRAND, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD, Valérie VENET, Marie Agnès FAYOLLE
Étaient excusés : Aurélie CARTERON, Pierre Emmanuel GRANGE
KRkRERER RARE RER
N° 02.12.22
“
OBJET : Attribution de marchés — groupement de commande -— prestation de service d'assurances pour les années 2023-2026.
Pour rappel la Commune a approuvé par délibération du 9 Décembre 2021 la convention constitutive de groupement de commande relatif au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage et à la passation des marchés d'assurances. L'objectif étant une mutualisation des moyens entre la CCMDL et les communes du territoire.
Suite au recrutement d'un AMO, le cabinet SIGMARISK, une consultation par voie d'appel d'offres a été lancée le 30 juillet 2022 avec une date limite de réception des offres fixée au 23 septembre 2022.
Le marché est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2023. L'approbation des candidatures et l'ouverture des offres ont eu lieu lors de la CAO du 11 octobre 2022 et celle-ci s’est prononcée, conformément à l'article 10 de la convention de groupement de commande, sur l'attribution du marché à l'assureur ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (valeur technique : étendue des garanties et services supplémentaires — absence de réserves mineures ; prix).
Aussi, la CAO a décidé d’attribuer le marché comme suit :
Attributaire Montant /an pour la
Commune _|
| Lot 1 : Dommages aux Lot déclaré infructueux —
biens une seule offre dont le
montant dépasse les
crédits budgétaires
alloués »:
Lot 2 : Responsabilité SMACL 1 086.86€
civile |
Lot 3 : Protection juridique | 2C CFDP 459.39 € ___
Lot 4 : Flotte auto Groupama — solution de
base Franchise Niveau 2 | 1 940.36 €
+PSE Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le
ID : 069-216900621-20221215-0212 22-DE
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer et à l'autoriser à SIgNET TE Marche à MMETVENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la convention constitutive de groupement de commande
Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet SIGMARISK Vu le procès-verbal de la CAO
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents,
4° - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés d'assurances à intervenir comme susmentionnées
2° - DIT que les crédits pour faire face à cette dépense sont inscrits au budget prévisionnel
2023
3°. CHARGE Monsieur le Maire et Madame de Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération
La présente délibération peur faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Adeline DURAND Le Maire,
Philippe BONNIER