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Arrêté - ard2022 087 imc telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2022 087 imc telecom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
£CONTAMINES
MONTJQIE
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES
-MONTJOIE
ARRETE
du
MAIRE
OBJET
:Arrêté
de
circulation
-
14
impasse
de
Covagnet.
Entreprise
IMC
TELECOM
«
chez
ENEDIS
»
Mise
en
souterrain
des
réseaux
secs.
ARD2022-087
Le
Maire
de
la
Commune
des
CONTAMINES-MONTJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
les
suivants, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
1249-65
bis,
en
date
du
19
octobre
1965,
réglementant
la
surveillance
de
la
voie
communale,
VU
la
demande
présentée
par
l'Entreprise
IMC
TELECOM
en
date
du
07
septembre
2022
en
la
personne
de
Mme
Djebaili,
Zohra,
pour
effectuer
des
travaux,
14
impasse
de
Covagnet.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
usagers,
ARRETE
Article
1er
:
la
Société
«IMC
TELECOM»
dont
le
siège
est
au
316
chemin
de
Galicante,30128
Garons
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
à
«14
impasse
de
Covagnet»,
pour
effectuer
des
travaux,
le
mardi
27
septembre
2022.
Une
période
de
décalage
de
15
jours
est
accordée
en
cas
de
mauvais
temps
ou
d'imprévu. Article
2
:La
circulation
sera
interdite
durant
les
travaux.
L'entreprise
susnommée
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
permanente
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
3
:
La
responsabilité
de
la
Commune
sera
entièrement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
d'incident
survenant
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
4
:
Dès
la
fin
des
travaux,
l'entreprise
devra
réparer
à
leurs
frais,
tous
dommages
éventuels
causés
au
domaine
public.
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Responsable
de
l'Entreprise
IMC
TELECOM,
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St-Gervais,
-
Monsieur
le
Chef
du
CPI
des
Contamines,
-
Monsieur
le
Brigadier-chef
principal
de
la
Police
municipale,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
08
septembre
2022.
Re
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