Procès Verbal - suze cm 20251126 pv

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Procès Verbal - suze cm 20251126 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Suze. Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm 20251126 pv)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque, Commune de Suze

Conseil municipal du 26 novembre 2025

e Présents: Mmes Marielle Gauthier, Sylvie Bonnassieux, Dominique Chapelle, Noëlle Lantheaume,

Sophie Fourquin, Bérangère Driay ;

M. Thierry Vallet, Simon Thomé, Eric Rolland, Fabien Lombard

Absent : M. Ad Koolen, excusé

Secrétaire : Mme Sylvie Bonnassieux

Ordre du jour

1— Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2- Compte-rendu de la décision du maire du 14/11/2025 : renouvellement de l'abonnement à Cosoluce

3- Rénovation de la peinture des menuiseries du bâtiment communal : devis

4 - Rénovation de la peinture des menuiseries du bâtiment communal : fonds de concours de la CCVD 5 - Location du logement n°2

6 - Location du logement n°4

7 - Remboursement de frais à un conseiller municipal

8 — Création du jardin du souvenir aux Jaux

9 — Décision modificative : intégration des frais d'étude acoustique de la salle Vivier

10 — Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

11 — Convention d'objectifs d'aménagement entre la commune et Drôme Aménagement Habitat (DAH) 12 — Cadeaux de Noël au personnel

13 — Vente de matériel communal

14 — Questions diverses

1 - Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025 est approuvé, à l'unanimité.

Il sera affiché en mairie et mis en ligne sur le site Gervanne-Sye à compter de cette décision.

2 - Compte-rendu de la décision du maire du 14/11/2025 : renouvellement de l'abonnement à Cosoluce

Considérant la nécessité d’utiliser les progiciels de la gamme Cosoluce, il a été décidé de renouveler le

contrat d'abonnement aux progiciels proposés par COSOLUCE pour un montant de 1338,42 € HT, soit

1606,10 € TTC.

|3- Rénovation de la peinture des menuiseries du bâtiment communal : devis

Ilest proposé de procéder à la rénovation des menuiseries de l’ensemble du bâtiment communal (école

côté sud + logements côtés nord et sud) = intérieur extérieur des fenêtres + volets Deux devis ont été reçus.

Ameh Amevi à Allex : 8 390 € HT (TVA non applicable} et entreprise Canivet.

Le devis du 24/11/2025 de l’entreprise Canivet d’un montant de 6 446 € HT (TVA non applicable) est le

mieux disant. On propose de retenir cette entreprise. Ces travaux peuvent être subventionnés au titre du fonds de concours Transition de la CCVD.

Mis au vote et adopté à l'unanimité.

1/74 - Rénovation de la peinture des menuiseries du bâtiment communal : fonds de concours de la CCVD

Suite à l'adoption du devis au point précédent, la commune de Suze sollicite la mobilisation du Fonds de

concours « Transition » à hauteur de 3223 €.

Plan de financement de l'opération :

Dépenses HT Recettes

Rénovation de la peinture des . P 3223 € Fonds de concours (50%)

menuiseries

3223 € Autofinancement (50%)

Total 6446 € Total

Le versement du fonds de concours fera l’objet d'une convention conclue avec la CCVD.

NB : ce fonds de concours s'arrête définitivement au 31/12/2025

Mis au vote et adopté à l'unanimité.

5 - Location du logement n°2

La commission d'attribution s’est réunie et a réalisé une liste d'attente. Elle contacte les candidats retenus

au fur et à mesure des visites et selon les refus donnés après visite. L'attribution est en cours.

A ce jour, le logement n°2 n'a pas encore de locataire pressenti.

Libre de suite

l'est proposé :

- montant du loyer mensuel : 510 €,

- charges mensuelles : 60 € (chauffage et eau chaude),

- caution : 510 €

- révision annuelle du loyer au terme de chaque année du contrat

Le conseil doit autoriser le maire à signer le contrat de location et toutes autres démarches nécessaires.

Mis au vote et adopté à l’unanimité.

6 - Location du logement n°4

La commission d'attribution s'est réunie et a réalisé une liste d'attente. Elle contacte les candidats retenus

au fur et à mesure des visites et selon les refus donnés après visite. L'attribution est en cours.

A ce jour, le logement n°4 n'a pas encore de locataire pressenti.

Libre à partir du mois de mars 2026

Ilest proposé :

- montant du loyer mensuel : 798 €,

- charges mensuelles : 40 € (chauffage),

- caution : 798 €

- révision annuelle du loyer au terme de chaque année du contrat

Le conseil doit autoriser le maire à signer le contrat de location et toutes autres démarches nécessaires.

Mis au vote et adopté à l’unanimité.

217pour le déploiement de la fibre par ADN dans notre commune.

Comme annexe il avait ajouté « L'ARRÊTÉ n° 2025-33 : arrêté de permission de voirie pour le

déploiement FTTH — doublement de 13 poteaux et implantation de 4 poteaux neuf », datée et

signée par notre maire le 19 septembre 2025, un jour après la réception de la demande

d’AXIONE ! Dans cette arrêté elle accorde le doublement des poteaux au niveau du 96, 344, 377

et 472 Chemin de Ferbeilles — et aussi au niveau d’autres endroits dans la commune.

Ma conclusion à ce moment :

Le 15 octobre — pendant le conseil — et le 17 octobre — pendant la réunion avec les riverains —

notre maire était au courant qu’elle a signé une permission de voirie auprès AXIONE, mais elle a confirmé le contraire au Conseil Municipal et aux riverains.

Question 1

Pourquoi le maire a signé cette permission de voirie, sachant que le Conseil Municipal s’est

exprimé le 24 janvier 2024 contre le déploiement de la fibre en aérien et donc contre la pose des

poteaux sur ce trajet et sachant que depuis cette date le Conseil Municipal n’a pas changé son

point de vue ?

Question 2

Pourquoi le maire n’a pas informé le Conseil Municipal le 15 octobre ni les riverains le 17octobre

2025 de ce fait majeur ?

Question 3

Vue ce constat mentionné ci-dessus, est-ce que le maire va annuler cette arrêté dans le plus court

délai et si NON, pourquoi pas ?

Le maire apporte des éléments de réponse au point suivant (point 14.3).

14.3 — Question diverse : demande de recours gracieux

Courrier de l'APRESIR, recours gracieux pour demander le retrait de l'arrêté du maire n° 2025-33 du 19

septembre 2025.

Pour le moment, le déploiement de la fibre est mis à l’arrêt au vieux village. Les arrêtés de circulation ne

sont toujours pas signés. Il y avait nécessité de déployer la fibre sur le reste de la commune, d’où l'arrêté de permission de voirie.

La réponse à la demande de recours gracieux est à l'étude et interviendra en fonction des suites données

aux échanges individuels avec les 9 logements riverains concernés. Des rendez-vous sont prévus ces

prochaines semaines. Solutions possibles: doublement des poteaux, enfouissement ou remplacement d'un poteau plus solide.

NB : en cas de refus de la fibre par les riverains d'ici fin 2026 (fin du déploiement), ce refus sera définitif. Si demande dans un temps ultérieur, installation à la charge totale du demandeur.

NB: selon ADN, il n'y a qu'un câble qui va vers le vieux village, cette situation bloque actuellement

l'installation sur tout le secteur.

M. Lombard précise que la solution retenue, si elle engendre des frais, sera à la charge exclusive des riverains, pour des raisons d'équité avec les autres quartiers de la commune.

Pour information, fin février 2026 il n'y aura plus de nouveaux contrats ADSL puisque le démontage du réseau cuivre est prévu fin 2026 - début 2027.

14.4 — Question diverse :

Mme Noëlle Lantheaume et la présidente du SIVOS, Mme Juliette Watine sont allées remercier les élèves

pour leur contribution à la commémoration du 11 novembre.

6/7convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage globale de l'opération», la Commune de

Suze confie à Drôme Aménagement Habitat cette maîtrise d’ouvrage. Une convention de maîtrise

d'ouvrage déléguée sera établie spécifiquement entre la Commune et DAH.

À noter qu’une bande de 2,50 m sera détachée de la parcelle AC 17 et AC 18 pour revente à la propriétaire

de la parcelle limitrophe.

NB : DAH a été le seul bailleur social à avoir fait une proposition.

Mis au vote et adopté à l’unanimité.

12 — Cadeaux de Noël au personnel

A l'occasion des Fêtes de Noël et de fin d'année, la commune a coutume d'offrir à ses agents un bon

d'achat. Il est proposé de reconduire le dispositif en 2025 en maintenant la somme allouée aux agents à

savoir : 100 € par agent communal ou personnel mis à disposition par la CCVD.

Mis au vote et adopté à l’unanimité.

13 — Vente de matériel communal

Une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui

relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix. A cet effet, la commune est propriétaire d’un

lave-linge, d’un évier et d’une porte de garage qui n’ont plus d'utilité. Ce matériel relève du domaine privé

de la commune.

Sur le fondement de l'article L.2241-1 du CGCT, le Conseil Municipal doit décider, par délibération, de

vendre les biens, et Madame le Maire en est chargée de l'exécution. Compte-tenu de l’état des biens,

Madame le maire propose d'arrêter les tarifs de vente suivants :

- le lave-linge : 30 €

- l'évier : 30 €

- la porte de garage : 30 €

- lot de pierre de taille : 150 €

Les acheteurs devront venir chercher les biens sur place, à leurs frais d'ici fin février 2026.

Mis au vote et adopté à l'unanimité.

14.1 - Question diverse : dossiers d'urbanisme

- Déclaration préalable déposée par Géovallée, géomètre pour la commune de Suze pour division

de parcelle ZC 78 aux Jaux pour détachement d’un lot à bâtir « habitat réversible »

14.2 — Question diverse : déploiement de la fibre à Suze

Question de M. Ad Koolen.

Pendant le Conseil de 15 octobre 2025 j'ai posé 5 questions au maire par rapport à la situation actuelle du

déploiement de la fibre au Chemin de Ferbeilles. C'est tout bien noté dans le PV de cette réunion,

dont je ne reviens plus.

À la demande du maire j'ai organisé le vendredi 17 octobre une rencontre sur place : presque tous

les riverains étaient là. Le maire était présent, comme une délégation de l’association APRESIR et

Mme Noëlle Lantheaume, conseillère municipale. Mme le maire a expliqué que la commune est -

et reste - toujours opposée à la pose de la fibre en aérien et donc opposée à la pose des poteaux

sur la partie du domaine public du Chemin de Ferbeilles. Mme le maire a explicitement confirmé

à tous qui étaient présents qu’elle n'a pas signé une permission de voirie pour la pose des poteaux

sur la partie du domaine public du Chemin de Ferbeilles.

Le 17 novembre j'ai reçu un mail de M Jean-Benoït DUFAUD, Chef de Projet FTTH, responsable

217l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors

de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le budget 2026 sera soumis au Conseil municipal en février 2026, il est donc proposé d'autoriser les

dépenses d'investissement suivantes. Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget

primitif 2025 et des décisions modificatives au chapitre 21 s'élèvent à 317 954,33 €, non compris le chapitre

16 « Emprunts et dettes assimilées ». Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent

ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant maximale de 79 488 €, soit 25%

de 317 954,33 €.

Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2026 selon la répartition

suivante :

pour le chapitre 21 : 15 000 euros

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 21- article 2135 : Peinture des fenêtres et des volets du bâtiment École.

Mis au vote et adopté à l'unanimité.

11 - Convention d'objectifs d'aménagement entre la commune et Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Rappel : Par délibération du 14/12/2022 la commune signaït une convention avec le CAUE pour accom-

pagner la commune dans sa réflexion d'aménagement du hameau des Jaux. Suite à l'accompagnement du

CAUE, la commune, par délibération du 15/11/2023, a désigné le bureau d'étude CHADO pour réaliser un

plan-guide en vue de l'aménagement du centre-village des Jaux. Parallèlement, la commune a signé avec

l'EPORA une convention de veille et de stratégie foncière le 23/11/2022 en vue du portage foncier de

parcelles. Dans ce cadre, la commune a approuvé l’acquisition par l'EPORA pour le compte de la commune,

de la parcelle AC 22 par délibération du 30/03/2022 et des parcelles AC 18, 19, 35, 36, 38, 40, 43, 100, 101, 102 et 104 par délibération du 01/03/2023.

Aujourd’hui, la commune est en phase d'acquisition des parcelles AC 22, AC 18 et AC 19 auprès d'Epora

afin de conclure avec DAH une convention d'aménagement, dont les objectifs généraux de programma-

tion sont les suivants :

* Création de logements locatifs sociaux (entre 8 à 12 logements) permettant l'accueil et le maintien de

ménages au cœur de la commune, y compris la création des stationnements rattachés aux logements, soit une place de stationnement par logement

* Création d'espaces publics sur le reste des parcelles définissant une centralité et l'accueil de plusieurs

usages.

Cette convention d'opérations d'aménagements fixe les engagements suivants :

* Drôme Aménagement Habitat s'engage à se porter acquéreur du tènement support des constructions

de logements locatifs sociaux auprès de la Commune de Suze (bail emphytéotique d’une durée de 52 ans),

par la signature d’un compromis à intervenir au 2° semestre 2026 et à assurer à ses frais le découpage

parcellaire initial, sous réserve de la décision favorable du Conseil d'Administration de DAH relative à ces

acquisitions foncières.

* Drôme Aménagement Habitat s'engage à définir en partenariat étroit avec la Commune le projet

architectural du projet de construction sous sa maîtrise d'ouvrage, dans le respect des équilibres financiers d'opération admissible par l’organisme pour réaliser les programmes ciblés.

* Drôme Aménagement Habitat s'engage à garantir la présence de la commune à la commission locale

d'attribution des logements, auprès de qui la commune pourra proposer des candidats.

* La Commune de Suze s'engage dans la restructuration des espaces communs dont elle est propriétaire.

A fins opérationnelles, et conformément aux dispositions de l’article L 2422-12 du Code de la commande

publique, «lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d'ouvrage relèvent

simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par

4177 - Remboursement de frais à une conseillère municipale

Madame Sophie Fourquin, conseillère municipale, a dû faire l'avance des fournitures suivantes pour la mise

en conformité de l'électricité de l’Église des Jaux :

- Leroy Merlin (39,92 € et 363,16 €) ainsi que

- Bricomarché (21,90 €)

soit 424,98 € au total.

il faut voter pour que la commune rembourse ces frais à Madame Sophie Fourquin.

Mis au vote et adopté à l’unanimité moins 1 et une abstention Mme Fourquin.

8 - Création du jardin du souvenir aux Jaux

Ilest nécessaire d'achever la réflexion entreprise sur la gestion des cimetières communaux.

Le groupe de travail avait proposé la création d’un espace de dispersion pour les cendres qui prendrait la

forme d’un jardin du souvenir. L'implantation du jardin du souvenir est identifiée dans le plan joint à la

présente délibération. Il s’agit de l'emplacement situé dans l'angle Nord du cimetière des Jaux.

L'espace de dispersion des cendres doit être doté d’un équipement mentionnant l'identité des défunts

conformément à l'article L2223-2 du CCGT. L'utilisation de cet équipement est gratuite pour les

administrés, quel que soit le mode d'identification choisi. Il est également ouvert à tout défunt, sans

nécessité d’avoir un lien administratif avec la commune.

Le jardin du souvenir est soumis au pouvoir de police du maire conformément à l'article L2213-8 du

CGCT. L'utilisation de cet espace sera réglementé par arrêté.

Dans un premier temps, le dispositif d'identification sera un registre papier tenu en mairie.

I! sera nécessaire de préciser les modalités d'utilisation dans le règlement du cimetière. Prévoir le montant

des aménagements dans le budget 2026.

Mis au vote et adopté à l'unanimité.

9 - Décision modificative n°2 : intégration des frais d'étude acoustique de la salle Vivier

En 2024, la commune a procédé à une étude acoustique pour là salle du Vivier. Afin de pouvoir intégrer les

frais d'étude aux travaux qui s'en sont suivis, il convient d'effectuer une modification au chapitre d'ordre

non-budgétaire 041.

Modification à apporter au budget :

Dépense : chapitre 041, article 2131 : 660 €

Recette : chapitre 041, article 203 : 660 €

L'équilibre du budget est ainsi conservé.

Mis au vote et adopté à l’unanimité.

10 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant

le vote du budget primitif 2026

Article L 1612-1 « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er

janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater

les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïtés

de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au

15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans

la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents

au remboursement de la dette. » L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et

3/714.5 — Question diverse :

Mme Noëlle Lantheaume et Mme Bérangère Driay sont allées à la caserne des pompiers de Beaufort qui

ont reçu une lettre de reconnaissance des pompiers de Valence pour les féliciter pour leur intervention le

4 août 2026 à la ferme de St Pancrace : rapidité et efficacité.

Elles ont également visité la caserne et les travaux réalisés. Une inauguration aura lieu au printemps.

Fin de la séance à 21h25.

Prochain conseil municipal : mercredi 17 décembre 2025, 20h.

La secrétaire, Le maire,

Sylvie Bonnassieux Bérangère Driay

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