Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2026 644 déménagement 8 rue Jules Ferry.docx
Déliberation - TEAQ 2026 294 déménagement 36 rue Jules Ferry
Déliberation - TEAQ 2026 353 déménagement 24 rue Jules Ferry.docx
Déliberation - TEAQ 2025 341 déménagement 7 rue de Chapelle.docx
Déliberation - TEAQ 2024 859 déménagement 3 rue Jules Ferry
Déliberation - TEAQ 2025 377 déménagement 3 rue Jules Ferry.docx
Déliberation - TEAQ 2026 563 déménagement 7 rue des Béliers.docx
Déliberation - TEAQ 2025 182 déménagement 35 rue Victor Boissel
Déliberation - TEAQ 2026 761 Déménagement 1 rue de Beauvais
Déliberation - TEAQ 2024 468 déménagement 24 rue Jules Ferry.docx
Déliberation - TEAQ 2026 182 déménagement 1 à 7 rue Jules Ferry.docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 182 déménagement 1 à 7 rue Jules Ferry.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AT ATI
LAVAJ!1is ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 182 DU 24 FÉVRIER 2026
ARRÊT É PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE JULES FERRY(DÉMÉNAGEMENTI
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 23 février 2026
Considérant que l'exécution d'un déménagement rue Jules Ferry nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le LUNDI 09 MARS 2026 et le MARDI 10 MARS 2026, le stationnement est interdit rue Jules Ferry comme suit :
- sur trois emplacements, au droit des n°s 3 à 5,
- sur quatre emplacements, au droit des n°s 4 à 8.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 3
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article
5
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route. Article 6 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
7
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 8 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités
Durables,
\
SE
z
EE ————
Julien HAREL Affiché le :
20
Fey
70
Exécutoire
le
: