Compte-Rendu - Compte rendu séance du 20 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 20 novembre 2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 20 novembre 2020)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 20 novembre 2020

Membres présents : Mesdames et Messieurs BOISNARD Eric, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GATINET Thierry, LEBORGNE Yannick, LECREUX Dorothée, MAILLET Nadine, MATAGNE Fanny, PRIGENT Stéphanie, REBOUX Patricia, RUAUX Eric, SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine.

Absent(s) excusé(s) : LEROY Nathalie

Madame Lecreux Dorothée a été nommée secrétaire de séance

1/Approbation des comptes rendus des conseils municipaux du 18 septembre 2020.

2/ Compte rendu des décisions et actions du maire

-Cimetière : suite à la réunion de la commission, la commune va devoir agrandir le cimetière du bas. Dans l’attente de cette étude, 10 emplacements sont possibles dans le cimetière du bas et des reprises de concessions dans le cimetière du haut peuvent être envisagées.

-Columbarium : un devis a été fait pour une extension de 12 emplacements pour un montant d’environ 7000€. Logiciel cimetière : pour mieux gérer le cimetière et la reprise de concession, la commune prévoit l’achat d’un logiciel pour 2021 pour un montant d’environ 1200€.

-Eglise : suite au diagnostic réalisé en 2018, et la subvention de 40% accordée par la DRAC. La commune doit se réunir avec l’association des Amis de l’Eglise pour faire le point sur les travaux notamment sur la toiture et l’écoulement des eaux pluviales -Commission travaux : un état des lieux est en cours sur les futurs travaux (chaufferie, lotissement intergénérationnel). Un contrat de contractualisation a été signé en 2017 avec la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (CALN) pour 6 logements, 1 salle de vie et une halle couverte pour un montant de 900 000€. Un RDV est prévu le 02/12/2020 avec la CALN pour faire le point sur ces éventuels projets.

-Salle des fêtes : une étude structure a été réalisée. Seuls les murs vont être conservés. Montant environ des travaux 131 000€. -Vestiaires : le foot a arrêté ses entrainements à Courtonne. Réfléchir aux pistes possibles sur l’utilité des vestiaires. -Etrennes des salariés : la soirée prévue le 11/12/2020 est annulée.

-COVID 19 : la Région met en place un plan d’aide « Impulsion Résistance » en collaboration avec la CALN, et demande aux communes de contacter la liste des personnes concernées. Le montant des aides peut aller de 1000€ à 1500€. -Essoméric : la commission se réunit le 30/11/2020 pour consulter les dépôts de candidatures de l’appel d’offre.

3/ Ecole Thierry Le Cordier

Qualité de l’air : une étude obligatoire doit être réalisée pour analyser l’air dans les locaux scolaires (environ 1 500€). Grace à un projet mené par les enfants de l’école et en collaboration avec la CALN, cette étude va être réalisée par les CM1 et CM2. 5 Classes vont être équipées de capteurs CO2.

Rentrée 2021 : un effectif de 63 élèves a été enregistré. La commune espère ne pas avoir de fermeture de classe à la rentrée. APE : 64 sapins ont été vendus ainsi que 4000€ de chocolats. Un loto crottin est organisé au mois d’avril 2021 sur le terrain de foot. 2000€ de lots sont prévus. Vente des tickets dès à présent.

4/ RECENSEMENT POPULATION 2021- Création d’emplois d’agents recenseurs Le recensement de la population va se dérouler du 21 janvier au 20 février 2020. Il appartient au conseil municipal de créer de(s) emploi(s) d’agent(s) recenseur(s) afin de réaliser les opérations du recensement. Le temps de travail estimé correspond à un mi-temps pendant 1 mois. La réglementation conseille de recruter un agent recenseur pour 250 logements. La commune compte 335 logements. Pour compenser une partie des frais engagés, la commune percevra une dotation de l’Etat de 1 249€.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

-Décide de créer deux postes d’agents recenseurs non titulaires pour les besoins du recensement de la population de 2021, -Décide de fixer la rémunération brute totale (hors charges sociales) des agents recenseurs comme suit : -1 forfait de 700€ brut par agent pour les opérations de collecte,

-1 forfait de 80€ pour les 2 ½ journées de formations, -

-10% de congés payés

-La collectivité versera en plus de cette rémunération, une indemnité forfaitaire de 60€ au titre de remboursement de frais de

déplacements.5/ Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations et sapins de Noël illuminations de fin d’année, les livres de Noël pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles, commémorations, d’inaugurations, de remerciements pour des dons et bénévolats , de pot de fin d’année (élus et salariés), départ à la retraite, théâtres décentralisés; les vœux du Maire, vins d’honneur, - les fleurs, bouquets, gerbes, couronnes, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;départ à la retraite, remises de médailles communales, cadeaux divers de remerciements pour les bénévoles, - le règlement des factures de sociétés, d’entreprises ou indépendants et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, sonos, chauffages extérieurs, tables, scènes….) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ; - les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.

6/ Ressources Humaines- Détermination des taux d’avancement de grade En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité

de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du

cadre d’emplois des agents de police municipale

Il est proposé donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de

promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle

décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité pourrait

être fixé de la façon suivante :

Filières Grades d’avancement Ratios Technique Adjoint technique principal

de 2ème classe

100 %

Animation Adjoint d’animation principal

de 1ère classe

100%

Médico-sociale ATSEM principal de 1ère

classe

100%

Administrative Rédacteur principal de 2ème

classe

100%

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 15/10/2020

ADOPTE le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

7/ Urbanisme en cours

ZAC des Hauts de Glos : Un permis de construire a été déposé par l’entreprise Gougeon.La commune va devoir réfléchir à l’installation de bornes incendie sur la commune.

8/compte rendu des EPCI

Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie :

-la Zac Des Hauts de Glos est rempli à 75%,

-la CALN achète Plysorol,

-la CALN est en recherche d’un terrain pour les grands rassemblements de l’été des Gens du Voyage. Un des terrains recensés et répondant aux critères se trouve sur la commune. Didier Sanson sera l’interlocuteur de notre commune pour les réunions avec la CALN.

Syndicat de la Prébende Le réseau de distribution a une perte de 47 000m 3 avec un rendement de 88% pour l’année 2019

9/ VOIRIES -Membres de la Commission d’Appel d’Offres du regroupement de commandes Suite à la délibération N° 38/2020 du 18 septembre 2020, autorisant monsieur le maire à adhérer au groupement de commandes de travaux de voirie de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie le conseil municipal doit désigner deux membres afin de participer aux appels d’offres de cette commission.

Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Vu la délibération N°38/2020 du 18 septembre 2020 pour l’Adhésion au groupement de commandes de travaux de voirie de la

Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie,

DESIGNE comme suit, le membre titulaire et suppléant de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes de

travaux de voirie, réseaux et clôtures :

Membre titulaire : Eric RUAUX

Membre suppléant : Didier SANSON

10/ Décision Modificative -Travaux en Régie Grille Ecole Plan Vigipirate

11/ Décision Modificative- Travaux en Régie Rideaux Ecole Plan Vigipirate

12/ ECOLE- Convention-Mutualisation de matériel adapté avec la commune de Cordebugle Messieurs les Maires de Cordebugle et de Courtonne-la-Meurdrac ont décidé d’acquérir du matériel adapté pour un élève atteint d’une déficience visuelle. Cet enfant est scolarisé à l’école Thierry Le Cordier et est domicilié à Cordebugle. Les deux collectivités participeront à cet achat à hauteur de 50% chacune. Montant total 470€ Ceci exposé, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

Vu l’accord entre la mairie de Cordebugle et de Courtonne-la-Meurdrac pour l’achat de matériel adapté pour un élève atteint d’une déficience visuelle. Les deux collectivités participeront à cet achat à hauteur de 50% chacune. Vu la délibération de la mairie de Cordebugle en date du 06 novembre 2020, -Autorise monsieur le Maire à signer une convention et son (ses) avenant(s) avec la commune de Cordebugle.

13/Questions et informations diverses

SCA NORMANDE : demande si les travaux sont terminés : réponse non

Prochaine réunion de conseil municipal le 18 décembre 2020.