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Arrêté - 25 181 arrete de reglementation permanente de la circulation et du stationnement rue jules michelet desserte autorisee aux vehicules de plus de 35 tonn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 25 181 arrete de reglementation permanente de la circulation et du stationnement rue jules michelet desserte autorisee aux vehicules de plus de 35 tonn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S5BE
à 1
AIN
US
Liberté
-Égalité
—
Fraternité
OYONNAX COMMUNE
h
,
OYONNAX
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
permanente
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
Jules
Michelet
(entre
le
cours
de
Verdun
et
le
rond-point
d'Eislingen)
—
Circulation
autorisée
aux
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
pour
la
livraison
des
commerces
et
installations
desservis
par
cet
axe
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAX,
VU VU VU VU VU VU VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-5
;
le
Code
de
la
route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police
de
circulation
;
l'article
R610-5
du
Code
pénal
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'arrêté
municipal
règlementant
le
stationnement
sur
la
commune
d'Oyonnax
;
l'arrêté
interministériel
modifié
et complété
du
7 juin
1977
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
l'avis
des
Services
Techniques
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
la
desserte
par
des
véhicules
lourds
aux
commerces
et
installations
desservis
par
cet
axe,
la
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3.5
tonnes
ainsi
que
ceux
relatifs
à
l'exercice
de
missions
de
service
public
et
ceux
des
services
d'incendie
et
de
secours,
sera
autorisée
entre
le
cours
de
Verdun
et
le
rond-point
d'Eislingen. ARRÉÊÉTE
:
ARTICLE
1 :
Le
présent
arrêté
complétant
le
Code
de
la route
règlemente
:
La
circulation
des
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3.5
tonnes,
ainsi
que
ceux
relatifs
à
l'exercice
de
missions
de
service
public
et
ceux
des
services
d'incendie
et
de
secours,
sera
autorisée
rue
Jules
Michelet
sur
la
section
allant
du
croisement
avec
le
Cours
de
Verdun,
jusqu’au
rond-point
d'Eislingen. ARTICLE
2 :
Ces
prescriptions
sont
définies
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
règlementaire.
Cette
signalisation
sera
assurée
par
le service
municipal
gestionnaire
des
voies
communales.
Ces
dispositions
sont
prises
par
l'autorité
municipale
dans
le
but
de
permettre
la
livraison
des
commerces
et
installations
desservis
par
cet
axe.
ARTICLE
3 :
L'arrêté
général
et
les
arrêtés
modificatifs
qui
l'ont
suivi
demeurent
toujours
applicables,
sauf
pour
les
clauses
modifiées
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 —- EXÉCUTION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fam.
{Ain
Michel
PERRAUD
Conseiller
épartemenal
A
Délais
et voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Lyon
Qans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'autêur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).
Copies
transmises
à
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
:Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l’espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Régis
RIVAT
—
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
Thierry
BARDET
-
Responsable
du
service
voirie
Intermarché