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Déliberation - Liste des deliberation CM 22 01 26
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 22 01 26)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Sainte-Marie-de-Ré
Séance du 22 janvier 2026
Liste des délibérations
Délibération n°1 — FINANCES -— Subvention versée à l'association SCR Rugby Ile de Ré — Approuvée
Délibération n°2 — FINANCES — Subvention exceptionnelle pour un jeune maritais sélectionné aux Championnats d'Europe et du Monde de planche à voile - Approuvée
Délibération n°3 — FINANCES Subvention versée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat- Approuvée
Délibération n°4 — FINANCES — Don de l'association Ile Arts et Culture pour les travaux de restauration de l'Eglise Notre Dame de l’Assomption - Approuvée
Délibération n°5 — FINANCES — Renouvellement de la convention avec « La Verdinière » - Approuvée
Délibération n°6 - FONCIER — Cession d’une partie du domaine public, impasse de la rue Basse - Approuvée
l
La Secrétair LeMaire. | Le
RGNON
Affichage le 26 janvier 2026
MAIRIE
32, rue de la République — CS 20010 - 17740 Sainte-Marie de Ré
Tél. : 05.46.30.21.24 — E-mail : info@saintemariedere.fr
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