Arrêté - 26 0358

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Arrêté - 26 0358 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0358)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale, : 094-219400686-2026 ©3 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ker 36p 6358 DGsoit ° DÉPARTEMENT

DU LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Dateransmiisélon:: 2 L MARS 2026

VAL-DE-MARNE s Date réception :

VILLE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSÉS

ARRÊTÉ MUNICIPAL DGSO11

Portant délégation de fonction et de signature à Madame RENARD

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18, VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, VU la délibération n° 7 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°5 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant élection des adjoints au maire, Considérant que Madame Camille RENARD a été élue 11°" Maire-Adjoint, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire au bénéfice de Madame Camille RENARD, 11ème Maire-Adjoint,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter de ce jour, Madame Camille RENARD, 11°" Maire-Adjoint, reçoit sous ma

surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction et de signature pour recevoir, préparer, instruire et exécuter les actes de toute nature, prendre des décisions et procéder à toutes les actions relevant de la compétence du Maire et relatifs :

- A la jeunesse

- Au conseil municipal des enfants

- Au conseil des jeunes

ARTICLE FINAL : Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au recueil des actes administratifs et copie sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

- Madame la Comptable publique

- Madame Camille RENARD, 11è"e Maire-Adjoint

- Les agents concernés par son exécution.

Fait en Mairie de MARS 206

Certifié Exécutoire par le Maire Le. —— b MARS Compte tenu de la réception en Préfecture < Le Maire, le /

et de la publication le Î

Le Maire

Pierre-Michel DELECROIX

Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex- Téléphone : 01 60 56 66 30- Télécopie: 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421- 1 et R421-2 du Code de justice administrative;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative

Date de publication électronique : £ *{

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX