Arrêté - AP 408 RUE DE L Hotel de Ville

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Arrêté - AP 408 RUE DE L Hotel de Ville Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 408 RUE DE L Hotel de Ville)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - U$ 19 - OBJET : RUE DE L’HOTEL DE VILLE - IMMEUBLE ADMINISTRATIF LES PLEIADES - TRAVAUX D'ISOLATION - SOCIETE SLAT POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB/NL — AP 408

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 09 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la Direction des Bâtiments communaux en date du 24/07/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SLAT, sise 8 rue des Alouettes 95600 Eaubonne, doit effectuer pour le compte de la Ville, des travaux d’isolation du bâtiment administratif des Pléiades, rue de l'Hôtel de Ville,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 22 AOÛT 2025 INCLUS, la société SLAT est autorisée à INTERDIRE la circulation piétonne :

> RUE DE L’HOTEL DE VILLE : au droit du n°11 ter, en façade principale et latérale de l’immeuble des Pléiades.

- Le chantier sera convenablement balisé et sécurisé,

- L'accès aux piétons sera interdit, une déviation sera mise en place par la rue de l’Hôtel de Ville.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance des Parcs et Jardins,

à la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

ÇVNVNNNVYYN

VV

3 1 JUIL. 2025 Fait à Courbevoie, le

à la sécurité, la plvention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 Î JUIL ? Û 25

Arrêté notifié le 3 1 JUIL 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)