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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
Liste des délibérations
du conseil municipal
Séance du lundi 26 juin 2023
MAIRIE DE REMY
126 rue de l’Eglise — 60190
Tél. : 03 44 42 40 25
commune.de-remy@orange.fr
Délibération n° Objet Vote
2023-23 Désaffection et déclassement d’une enclave située à Adoptée côté du parking de la gare
2023-24 Modification du taux de la taxe d’aménagement Adoptée
2023-25 Modification des règlements intérieurs des Adoptée restaurants scolaires
2023-26 Modification des règlements intérieurs de l’accueil Adoptée périscolaire et de la garderie
Affichée le 28 juin 2023
(*) Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d'application n° 2021-1311.