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Conseil Municipal - conseil municipal du 06 12 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Savy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 06 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 06/12/2024
Le 6 décembre 2024, le conseil municipal de SAVY légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la salle de la mairie sous la présidence de M Yannick HUMAIN, Maire.
Sont présents : ANCELLIN Vincent, AUGUSTE Loïc, HUMAIN Yannick, TIRMARCHE Aurélie,
HUTTIN Pierre, DUVAL Albert, HERMANT Philippe, HICTER Jacques.
Absentes excusées : ALONSO Julie, BONNEAU Céline (procuration à HUTTIN Pierre), COULANGE
Enguerran (procuration à TIRMARCHE Aurélie), HECQ Nicolas, SALIGOT Thérèse (procuration à
HUMAIN Yannick), RICHARD Jean-Jacques (procuration à AUGUSTE Loïc).
Secrétaire : TIRMARCHE Aurélie.
Le Maire ouvre la séance à 20H30.
1. LE CONSEIL DECIDE :
DÕapprouver le procès-verbal du 18/10/2024
DÕaccepter de vendre la parcelle ZN 51 aux riverains
DÕautoriser le Maire à encaisser le trop-perçu remboursé par GROUPAMA
DÕapprouver le rapport dÕactivités 2023 du SISSAD et celui de France Services
DÕapprouver le reversement des frais de gestion entre le service des eaux et la commune
De valider la décision modificative concernant le service des eaux
De valider la décision modificative concernant le budget « Les Mésanges »
DÕaccepter la proposition dÕachat pour le lot 3 situé au lotissement « Les Mésanges »
De valider les différentes propositions dÕamortissements concernant le service dÕeau
De valider la participation au financement de la protection prévoyance (janvier 2025) et santé
(janvier 2026) pour lÕensemble des agents de la commune
DÕapprouver les différentes demandes de subventions présentées
DÕautoriser le Maire à encaisser les avoirs de EDF.
2. LE MAIRE :
Informe que la commune doit rembourser une partie de la subvention « Amende de police » perçue
en 2020 car le coût des travaux sÕest avéré moins élevé.
Informe le conseil que la commune a touché à tort 2 fois 12567.00 € de FCTVA (2015 et 2018)
En 2025, il faudra prévoir 12567.00 € au budget pour rembourser ce trop-perçu.
Informe le conseil quÕun agent part en retraite au 1 février 2025.
Propose de continuer à adhérer au groupement dÕachat dÕélectricité et de gaz mis en place par
lÕUSEDA.
Informe que la réforme des redevances Agence de lÕEau va entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
Celle-ci va modifier substantiellement les modalités de facturation de la ligne Organismes Publics
figurant sur les factures dÕeau et dÕassainissement. Outre la redevance prélèvement qui demeure
inchangée, la rubrique Organismes Publics sera alors composée de trois redevances : • La redevance
consommation eau potable dont lÕassujetti est lÕusager • La redevance performance eau potable dont
lÕassujetti est la personne publique en charge du service public de lÕeau. La redevance performance
assainissement dont lÕassujetti est la personne publique en charge du service de lÕassainissement.
La relève des compteurs dÕeau est en cours. Le premier semestre sera du 1/12 au 31/05 et le
deuxième semestre sera du 1/06 au 30/11.
Le Maire lève la séance à 21h23.