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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaurepaire.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Septembre 2022
ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT – VOLET EP
ANNEXE SANITAIRE AU PLU – VOLET EP
Commune de BEAUREPAIRE
Certifié conforme par la Présidente et vu pour être
annexé à la délibération du Conseil Communautaire en
date du arrêtant le projet de
zonage de l'assainissement - volet Eaux Pluviales de la
commune de Beaurepaire.
La Présidente, Introduction
Le présent document a été établi conjointement à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Beaurepaire.
Ce document comprend:
1. Un rappel réglementaire lié aux eaux pluviales,
2. Des préconisations de gestion des eaux pluviales,
3. Un diagnostic des problèmes connus liés aux eaux pluviales,
4. Une mise en évidence des secteurs potentiellement urbanisables et l’examen de leur sensibilité par
rapport aux eaux pluviales,
5. Des travaux a effectuer sont proposés pour résoudre les problèmes liés aux eaux pluviales et des
recommandations sont formulées pour limiter l’exposition aux risques et éviter l’apparition de nouveaux dysfonctionnements,
6. Une réglementation « eaux pluviales » est proposée pour gérer et compenser les eaux pluviales des
nouvelles surfaces imperméabilisées.
1 1. Contexte réglementaire
L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales relatif au zonage d’assainissement précise que « les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement ».
2 1. Contexte réglementaire
Le code civil définit le droit des propriétés sur les eaux de pluie et de ruissellement.
Article 640 : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en
découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ».
Article 641 : « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ».
Article 681 : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son
terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
3 Le code de l’environnement définit les droits et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux:
Article L.215-2 : propriété du sol: « Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des
deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit…».
Article L.215-14 : obligations attachées à la propriété du sol: le propriétaire riverain est tenu à un
entretien régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
1. Contexte réglementaire
4 Article L.211-14: Le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha,
l’exploitant, l’occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine a l’obligation de maintenir une bande végétale d’au moins 5 m à partir de la rive.
Remarque: En plus de cette bande végétale, il convient de respecter un recul pour les constructions, remblais, etc… Conventionnellement, un recul de 10 m est préconisé. Lorsqu’elles existent, les préconisations du PPR prévalent ou à défaut celles du SCOT ou encore celles du règlement du PLU.
1. Contexte réglementaire
5 Sont soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R 214-1 du code de l’environnement :
2.1.5.0 : rejet d’eaux pluviales (S > 1 ha).
3.1.1.0 : installations, ouvrages, remblais, épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau.
3.1.2.0 : modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur, dérivation.
3.1.3.0 : impact sensible sur la luminosité (busage) (L > 10 m).
3.1.4.0 : consolidation ou protection des berges (L > 20 m).
3.1.5.0 : destruction de frayère.
3.2.1.0 : entretien de cours d’eau.
3.2.2.0 : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau (S > 400 m2).
3.2.6.0 : digues.
3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides.
…
1. Contexte réglementaire
6 Grenelle II
En ce qui concerne la protection des espèces et des habitats, le Grenelle II instaure l’obligation suivante :
Le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha, l’exploitant, l’occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine est tenu de maintenir une bande végétale d’au moins 5 m à partir de la rive.
Remarque:
En plus de cette bande végétale, il convient de respecter un recul pour les constructions, remblais, etc… Conventionnellement, un recul de 10 m est préconisé. Lorsqu’elles existent, les préconisations du PPR prévalent ou à défaut celles du SCOT ou encore celles du règlement du PLU.
1 - Contexte réglementaire
7 1 - Contexte réglementaire
8 L’ensemble du réseau hydrographique de la commune s’inscrit dans bassin versant du Rhône Moyen (sous bassin versant de Bièvre Liers Valloire). Toute action engagée doit donc respecter les préconisations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM).
Extrait du Programme de mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027:
1 - Contexte réglementaire
9 1 - Contexte réglementaire
10 La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE, 2000) fixe les objectifs environnementaux pour les milieux aquatiques suivants:
Atteindre le bon état écologique et chimique d’ici 2015,
Assurer la continuité écologique des cours d’eau,
Ne pas détériorer l’existant.
Traduction de l’objectif de non dégradation dans le SDAGE 2016-2021:
Masse d’eau en très bon état Masse d’eau en bon état
Masse d’eau en bon état Masse d’eau en état moyen
Masse d’eau en état médiocre Masse d’eau en état moyen
Masse d’eau en état médiocre Masse d’eau en mauvais état
Objectifs généraux :
• Préserver la fonctionnalité des milieux en très bon état
ou en bon état
• Éviter toute perturbation d’un milieu dégradé qui aurait
pour conséquence un changement d’état de la masse
d’eau
• Préserver la santé publique
Appliquer le principe « éviter – réduire – compenser »
1 - Contexte réglementaire
11 La politique de gestion de l’eau doit être réfléchie de façon
intégrée en considérant
tous les enjeux ( inondations, ressources en eau, milieu naturel…)
et tous les usages ( énergie, eau potable, loisirs…)
et globale ( à l’échelle du bassin versant ).
Cette politique globale de l’eau, dans le cadre de la gestion des inondations notamment
ne doit plus chercher à évacuer l’eau le plus rapidement possible, ce qui est une solution locale mais ce qui
aggrave le problème à l’aval,
au contraire doit viser à retenir l’eau le plus en amont possible.
Les communes ont une responsabilité d’autant plus grande envers les communes aval qu’elles sont situées en amont du bassin versant.
2 – Axes de réflexion pour une gestion cohérente de l’eau :
12 Les actions suivantes peuvent être entreprises :
Préserver les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides) dans leur état naturel. En effet les milieux aquatiques ont des propriétés naturelles d’écrêtement. L’artificialisation de ces milieux (chenalisation des rivières, remblaiement des zones humides…) tend à accélérer et concentrer les écoulements.
Préserver/restaurer les champs d’expansion des crues: cette action peut être facilitée par une politique de maîtrise foncière.
Favoriser les écoulements à ciel ouvert : préférer les fossés aux conduites ou aux cunettes, préserver les thalwegs.
Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration. En effet l’imperméabilisation tend à diminuer l’infiltration et à augmenter le ruissellement. Cette action peut être mise en œuvre par l’intermédiaire d’un règlement eaux pluviales communal.
Orienter les choix agricoles en incitant à éviter les cultures dans les zones de fortes pentes, à réaliser les labours perpendiculairement à la pente, à préserver les haies…
Veiller au respect de la législation dans le cadre de la réalisation de travaux notamment la loi sur l’eau.
La rétention amont, axe majeur de la gestion des inondations à l’échelle du bassin versant, joue également un rôle important pour la qualité de la ressource en eau.
2 – Axes de réflexion pour une gestion cohérente de l’eau :
13 Exemples de mesures concrètes pour une meilleure gestion des eaux pluviales :
Des mesures de limitation de l’imperméabilisation des sols :
Imposer un minimum de surface d’espaces verts dans les projets immobiliers sur certaines zones.
Inciter à la mise en place de solutions alternatives limitant l’imperméabilisation des sols (parkings et
chaussées perméables).
Des mesures pour assurer la maîtrise des débits :
Inciter à la rétention des E.P à l’échelle de chaque projet, de telle sorte que chaque projet, petit ou plus
important, public ou privé, intègre la gestion des eaux pluviales.
Le ralentissement des crues :
En lit mineur: minimiser les aménagements qui canalisent les écoulements.
En lit majeur: préserver un espace au cours d’eau.
Des mesures de prévention :
Limiter l’exposition de biens aux risques.
Ne pas générer de nouveaux risques (par exemple des dépôts en bordure de cours d’eau sont des
embâcles potentiels).
2 – Axes de réflexion pour une gestion cohérente de l’eau :
14 3. Diagnostic
Compétences
Réseaux:
D’après l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des eaux pluviales
correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relavant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
La zone de compétence concernant la gestion des EP est en cours de définition par la Communauté de
Communes Entre Bièvre et Rhône.
Le Conseil Départemental a la gestion des réseaux EP liés à la voirie départementale, en dehors des zones
d’agglomération.
Milieux aquatiques:
La commune est concernée par le contrat rivière des 4 Vallées porté par l’ex Syndicat Rivière des 4 Vallées et
porté désormais par le Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA). Le contrat de rivière a été signé le 15 décembre 2015.
La commune est située dans le périmètre du SAGE Bièvre Liers-Valloire approuvé le 13/01/2020.
À compter du 1er janvier 2016, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).
Le Syndicat Isérois des Rivières – Rhône Aval (SIRRA) a délégation de la Communauté de Communes Entre Bièvre
et Rhône pour l’exercice de la compétence GEMAPI.
15 Rappel des obligations et responsabilités des acteurs concernant la compétence GEMAPI:
Les
collectivités
territoriales
• Clarification de la compétence: la loi attribue une compétence exclusive et obligatoire (auparavant missions facultatives et partagées) de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à la commune, avec transfert à l’EPCI à fiscalité propre.
• Renforcement de la solidarité territoriale: les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent adhérer à des syndicats mixtes en charge des actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et peuvent leur transférer/déléguer tout ou partie de cette compétence.
• Les communes et EPCI à fiscalité propre pourront lever une taxe affectée à l’exercice de la compétence GEMAPI.
Les pouvoirs
de police du
maire
Assure les missions de police générale (comprenant la prévention des inondations) et de polices spéciales (en particulier la conservation des cours d’eau non domaniaux, sous l’autorité du préfet), ainsi que les compétences locales en matière d’urbanisme. À ce titre, le maire doit:
• Informer préventivement les administrés
• Prendre en compte les risques dans les documents d’urbanisme et dans la délivrance des autorisations d’urbanisme • Assurer la mission de surveillance et d’alerte
• Intervenir en cas de carence des propriétaires riverains pour assurer le libre écoulement des eaux • Organiser les secours en cas d’inondation
Le
gestionnaire
d’ouvrage de
protection
L’EPCI à fiscalité propre devient gestionnaire des ouvrages de protection, la cas échéant par convention avec le propriétaire, et a pour obligation de:
• Déclarer les ouvrages mis en œuvre sur le territoire communautaire et organisés en un système d’endiguement • Annoncer les performances de ces ouvrages avec la zone protégée
• Indiquer les risques de débordement pour les hauteurs d’eaux les plus élevées
Le propriétaire
du cours d’eau
(privé ou public)
• Responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains (au titre du code de l’environnement)
• Responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement (au titre du code civil)
L’Etat
Assure les missions suivantes:
• Élaborer les cartes des zones inondables
• Assurer la prévision et l’alerte des crues
• Élaborer les plans de prévention des risques
• Contrôler l’application de la réglementation en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques • Exercer la police de l’eau
• Soutenir, en situation de crise, les communes dont les moyens sont insuffisants 16 Plans et études existantes
L’ex Syndicat Intercommunal des Eaux de Beaurepaire dispose d’un plan sommaire du réseau EP (réseau
unitaire).
Une étude hydraulique de l’Oron a été réalisée en 1996 (Sogreah Ingéniérie).
Une étude de gestion des EP de la RDn°519D a été réalisée en 2001 (Sogreah Consultants).
Un zonage EP a été réalisé en 2008 (NICOT IC).
Un inventaire patrimonial du réseau Eaux Usées (séparatif et unitaire) et du réseau Eau potable a été réalisé
en décembre 2019 (NICOT IC).
Une Carte d’Aptitude des Sols à l’Infiltration des Eaux Pluviales (CASIEP) a été réalisée en septembre 2022
(NICOT IC).
Risques
La commune dispose d’une Carte des Aléas réalisée en décembre 2020 par Alp’Géorisques.
Les risques pris en compte sont : les inondations (crues rapides des rivières et inondations en pied de versant),
ravinements et ruissellements sur versant et mouvements de terrain (glissements de terrain).
17 Cours d’eau :
Le réseau hydrographique de la commune de Beaurepaire est composée de 5 cours d’eau:
- Le ruisseau L’Oron,
- Le torrent Le Suzon,
- Le ruisseau de La Maladière,
- Le ruisseau des Mats,
- Le ruisseau Le Challon.
Zones humides:
La commune comptabilise 2 zones humides répertoriée dans l’inventaire départemental
18 Réseaux d’eaux pluviales :
Le réseau est peu développé sur la commune. Le transit peut s’effectue encore par des réseaux unitaires au centre du bourg.
Il existe des puits perdus sur l’ensemble de la commune. On les trouve principalement sur les routes de Vienne et de Jarcieu.
Lors d’éventuelles extensions du réseau, étant donné le caractère relativement rural de la commune, les écoulements à ciel ouvert (fossés) seront privilégiés aux conduites.
Exutoires :
Les exutoires des réseaux existants sur la commune correspondent au milieu naturel. Les rejets s’effectuent le plus souvent au niveau des cours d’eau.
Aménagements réalisés et futurs:
L’ex SIE Beaurepaire a réalisé sur la commune de Beaurepaire plusieurs travaux de lutte contre les débordements suite aux inondations de 1988 et 1993. Des digues, murets, merlons et des enrochements ont été aménagés pour protéger le bourg et le secteur de la gare des débordements et créer une zone d’inondation contrôlée. Un ouvrage de franchissement sur l’Oron a été recalibré et des enrochements ont été réalisés sur les abords. Il possède une capacité de 200 m3/s. Des vannages ont été aménagés afin d’orienter les écoulements vers le pont du milieu.
19 Politique actuelle de gestion des eaux pluviales :
La présente étude apporte une réglementation en matière d’eaux pluviales. Cette réglementation s’appuiera sur:
Un règlement des Eaux Pluviales.
Une carte « zonage de l’assainissement des Eaux Pluviales » qui indique:
L’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales sur le territoire communal, de manière à privilégier
la solution d’infiltration par rapport à une solution de rétention étanche avec rejet vers un exutoire (réseau d’eaux pluviales, fossé, cours d’eau, …).
20 Les principaux problèmes liés aux E.P . que l’on peut pressentir aujourd’hui sont liés:
A l’extension de l’urbanisation:
De nouvelles constructions peuvent gêner ou modifier les écoulements naturels, se mettant directement
en péril ou mettant en péril des constructions proches.
De nouvelles constructions ou viabilisations (les voiries, les parkings) créant de très larges surfaces
imperméabilisées peuvent augmenter considérablement les débits aval.
À la sensibilité des milieux récepteurs: Les cours d’eau
Ils représentent un patrimoine naturel important de la région.
Ils alimentent des captages en eaux potables.
Ces problématiques devraient conduire à l’intégration systématique de mesures visant à:
limiter l’exposition de nouveaux biens aux risques,
limiter l’imperméabilisation,
favoriser la rétention et/ou l’infiltration des EP,
développer les mesures de traitement des EP .
21 La commune s’étant développée à proximité de cours d’eau, l’enjeu des cours d’eau ne réside pas seulement dans la gestion des risques liés aux crues et aux érosions.
En effet l’état naturel des cours d’eau (lit mineur, berges, ripisylve, lit majeur) présente de nombreux avantages par rapport à un état artificialisé:
Hydraulique: rôle écrêteur qui permet l’amortissement des crues,
Ressource en eau: les interactions avec la nappe permettent le soutien des débits d’étiage,
Rôle autoépurateur,
Intérêts faunistiques et floristiques, paysager…
Loisirs.
Cette problématique devrait conduire à intégrer dans le développement communale (urbanisation, activités…) la préservation des cours d’eau.
22 Typologie de problème liés aux eaux pluviales
La commune de Beaurepaire ne nous a pas mentionné l’existence de dysfonctionnements majeurs et récurrents pouvant impacter l’urbanisation actuelle et future.
On distingue les points noirs :
Liés à l’ouverture de zones prévues à l’urbanisation (7 Secteurs Potentiellement Urbanisables).
23 4. Examen des secteurs potentiellement urbanisables
Une visite de terrain a été effectuée le 06/09/2022 pour chaque Secteur Potentiellement Urbanisable (OAP
selon le zonage du PLU arrêté).
On dénombre 7 zones d’urbanisation potentielle sur la commune de Beaurepaire. Ces zones à urbaniser vont
engendrer de nouvelles surfaces imperméabilisées qui augmenteront les volumes des eaux de ruissellement.
Pour chaque SPU un diagnostic a été établi, permettant de mettre en évidence :
L’existence d’un exutoire pluvial viable pour la zone,
L’exposition de la zone aux risques naturels (ruissellement, inondation, …),
La présence d’enjeux écologiques (cours d’eau, zone humide, …)
En fonction du diagnostic, des travaux et des recommandations de gestion des EP (pour la commune et les
pétitionnaires) sont proposés.
Pour l’ensemble des zones à urbaniser (SPU) présentes sur le territoire communal, il faudra veiller à compenser
l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ou de la zone.
24 SPU n°1A : Rambertfruit
Analyse :
Exutoire : L’exutoire de la zone n’est pas clairement défini.
Ruissellements amont : Non.
Proximité au cours d’eau : Non.
Autres : Il s’agit d’un pré. Cette zone est classée en orange
selon la CASIEP . Une étude de sol est obligatoire afin de
vérifier les possibilités d’infiltration des EP .
Travaux prévus : RAS.
Travaux (Tvx) :
Pour la commune : Définir un exutoire pour l’ensemble de la
zone et évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les
EP .
Pour les pétitionnaires : Compenser l’imperméabilisation
par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la
parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire.
Recommandations (R) :
Pour la commune : RAS.
Pour les pétitionnaires : RAS.
25
1A SPU n°1B : Rambertfruit
26
1B
Analyse :
Exutoire : L’exutoire de la zone n’est pas clairement défini.
Ruissellements amont : Non.
Proximité au cours d’eau : Non.
Autres : Il s’agit d’un terrain où une déconstruction a eu lieu.
Cette zone est classée en orange selon la CASIEP . Une étude
de sol est obligatoire afin de vérifier les possibilités
d’infiltration des EP .
Travaux prévus : RAS.
Travaux (Tvx) :
Pour la commune : Définir un exutoire pour l’ensemble de la
zone et évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les
EP .
Pour les pétitionnaires : Compenser l’imperméabilisation
par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la
parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire.
Recommandations (R) :
Pour la commune : RAS.
Pour les pétitionnaires : RAS. SPU n°2 : Chemin de Revel
27
Analyse :
Exutoire : L’exutoire de la zone n’est pas clairement défini.
Ruissellements amont : Non.
Proximité au cours d’eau : Non.
Autres : Il s’agit d’un pré. Cette zone est classée en orange
selon la CASIEP . Une étude de sol est obligatoire afin de
vérifier les possibilités d’infiltration des EP .
Travaux prévus : RAS.
Travaux (Tvx) :
Pour la commune : Définir un exutoire pour l’ensemble de la
zone et évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les
EP .
Pour les pétitionnaires : Compenser l’imperméabilisation
par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la
parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire.
Recommandations (R) :
Pour la commune : RAS.
Pour les pétitionnaires : RAS. SPU n°3 : Chantemerle
28
Analyse :
Exutoire : L’exutoire de la zone n’est pas clairement défini.
Ruissellements amont : Non.
Proximité au cours d’eau : Non.
Autres : Il s’agit d’un pré. Cette zone est classée en orange
selon la CASIEP . Une étude de sol est obligatoire afin de
vérifier les possibilités d’infiltration des EP .
Travaux prévus : RAS.
Travaux (Tvx) :
Pour la commune : Définir un exutoire pour l’ensemble de la
zone et évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les
EP .
Pour les pétitionnaires : Compenser l’imperméabilisation
par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la
parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire.
Recommandations (R) :
Pour la commune : RAS.
Pour les pétitionnaires : RAS. SPU n°4 : Les 3 chemins
29
Analyse :
Exutoire : L’exutoire de la zone n’est pas clairement défini.
Ruissellements amont : Non.
Proximité au cours d’eau : Non.
Autres : Il s’agit d’un pré. Cette zone est classée en orange
selon la CASIEP . Une étude de sol est obligatoire afin de
vérifier les possibilités d’infiltration des EP .
Travaux prévus : RAS.
Travaux (Tvx) :
Pour la commune : Définir un exutoire pour l’ensemble de la
zone et évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les
EP .
Pour les pétitionnaires : Compenser l’imperméabilisation
par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la
parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire.
Recommandations (R) :
Pour la commune : RAS.
Pour les pétitionnaires : RAS. SPU n°5 : Zone économique La Maladière
30
Analyse :
Exutoire : L’exutoire de la zone n’est pas clairement défini.
Ruissellements amont : Ruissellement pouvant venir du
coteau.
Proximité au cours d’eau : Non.
Autres : Il s’agit d’un champ cultivé. Une partie du SPU est
concerné par un risque faible d’inondations en pied de
versant selon le PPR. Cette zone est classée en orange selon
la CASIEP . Une étude de sol est obligatoire afin de vérifier les
possibilités d’infiltration des EP .
Travaux prévus : RAS.
Travaux (Tvx) :
Pour la commune : Définir un exutoire pour l’ensemble de la
zone et évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les
EP .
Pour les pétitionnaires : Compenser l’imperméabilisation
par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la
parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire.
Recommandations (R) :
Pour la commune : RAS.
Pour les pétitionnaires : RAS. SPU n°6 : Zone économique de Champlard
31
Analyse :
Exutoire : L’exutoire de la zone n’est pas clairement défini. Un
fossé est visible le long de la RD 519D.
Ruissellements amont : Non.
Proximité au cours d’eau : Non.
Autres : Il s’agit d’un champ cultivé. Une partie du SPU est
concerné par un risque faible de ravinement et de
ruissellement sur le versant selon le PPR. Cette zone est
classée en orange selon la CASIEP . Une étude de sol est
obligatoire afin de vérifier les possibilités d’infiltration des EP .
Travaux prévus : RAS.
Travaux (Tvx) :
Pour la commune : Définir un exutoire pour l’ensemble de la
zone et évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les
EP .
Pour les pétitionnaires : Compenser l’imperméabilisation
par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la
parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire.
Recommandations (R) :
Pour la commune : RAS.
Pour les pétitionnaires : RAS. 5. Propositions de travaux et recommandations
Dysfonctionnement Travaux n° Nature des travaux
Pour tous les SPU TRVX n°1 Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire.
Pour tous les SPU TRVX n°2 Définir un exutoire pour l’ensemble de la zone ou évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les EP .
Propositions de travaux pour les SPU :
32 6. Réglementation Eaux Pluviales
Il est proposé à la commune de mettre en place une réglementation pour la gestion des eaux pluviales basée sur la création systématique de dispositifs de rétention des eaux.
Cette réglementation s’appuiera sur:
o L’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales sur l’ensemble de la commune, de manière à privilégier la
solution d’infiltration par rapport à une solution de rétention étanche avec rejet vers un exutoire (réseau d’eaux pluviales, fossé, cours d’eau, …). L’aptitude des sols à l’infiltration est définie au sein de la Carte d’Aptitude des Sols à l’Infiltration des Eaux Pluviales (CASIEP) par un hachurage de la couleur correspondant à la filière de gestion des eaux pluviales à mettre en place, sur l’ensemble du territoire communal urbanisé ou à urbaniser .
o L’échelle de gestion des eaux pluviales:
- A la parcelle
- A l’échelle de la zone
- Collective
l’usager devra se reporter à la Carte d’Aptitude des Sols à l’Infiltration des Eaux Pluviales (CASIEP) et ses notices techniques pour identifier le cahier des charges qu’il doit respecter.
33 Rôle du Service Public de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (SPGEPU) : Article R2226-1 du Code général des collectivités territoriales (20/08/2015)
- il définit les éléments constitutifs du réseau de collecte, de transport, des ouvrages de stockage et de
traitement des eaux pluviales
- Il assure la création, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et l’extension des installations et ouvrages
de gestion des eaux pluviales.
- Il assure le contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans les ouvrages
publics.
Objet du règlement:
L’objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis la collecte, le stockage, le traitement et l’évacuation des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal.
Catégories de réseaux publics d’assainissement
Il existe plusieurs catégories de réseaux publics d’assainissement :
- Le réseau d’eaux usées : Réseau public de collecte et de transport des eaux usées uniquement vers une
station d'épuration.
- Le réseau d’eaux pluviales : Réseau public de collecte et de transport des eaux pluviales et de ruissellement
uniquement vers le milieu naturel ou un cours d’eau.
Ces réseaux peuvent être :
- Séparatif : formé de deux réseaux distincts : un pour les eaux usées, et un autre pour les eaux pluviales.
- Unitaire : Réseau évacuant dans la même canalisation les eaux usées et les eaux pluviales.
6.1. Dispositions générales
34 Catégories d’eaux admises au déversement
Pour les réseaux d’eaux pluviales:
Sont susceptibles d’être déversées dans le réseau pluvial:
- les eaux pluviales, définies au paragraphe suivant
- certaines eaux industrielles après établissement d’une convention spéciale de déversement.
Définition des eaux pluviales
Sont considérées comme eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d’arrosage des voies publiques ou privées, des jardins, des cours d’immeubles sans ajout de produit lessiviel.
Cependant, les eaux ayant transitées sur une voirie ou un parking sont susceptibles d’être chargées en hydrocarbures et métaux lourds. L’article 5.9. du présent règlement défini les caractéristiques des surfaces de voiries et de parking pour lesquelles la mise en place d’ouvrages de traitement des eaux pluviales est obligatoire.
Les eaux de vidange des piscines sont assimilées aux eaux pluviales.
Les eaux de sources ou de résurgences ne sont pas considérées comme des eaux pluviales. Leur régime est défini par le code civil (art.640 et 641), ces eaux s’écoulant naturellement vers le fond inférieur . Les écoulements ne doivent ni être aggravés, ni limités.
Les clôtures constituées de murs en béton faisant obstacle à l’écoulement des eaux de surface et de ruissellement sont interdit. Les eaux de ruissellement doivent pouvoir transiter par la parcelle.
35 Reculs et dispositions à respecter:
Le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha, l’exploitant, l’occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine a l’obligation de maintenir une bande végétale d’au moins 5 m à partir de la rive.
Remarque:
En plus de cette bande végétale, il convient de respecter un recul pour les constructions, remblais, etc… Conventionnellement, un recul de 10m est préconisé. Lorsqu’elles existent, les préconisations du PPR prévalent ou à défaut celles du SCOT .
6.2. Règles relatives à la protection et à l’entretien des cours d’eau
36 Le code de l’environnement définit les droits et les obligations des propriétaires riverains de
cours d’eau:
Article L.215-2 : propriété du sol: « Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit…».
Article L.215-14 : obligations attachées à la propriété du sol: le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
37 Le code civil définit le droit des propriétés sur les eaux de pluie et de ruissellement:
Article 640 : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ».
Article 641 : « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ».
Article 681 : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
6.3. Règles relatives à la gestion des écoulements de surfaces
38 Mise en application de l’article 640 du code civil:
Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.
39 Principes de préservation des écoulements superficiels
Interdiction de faire obstacle au
ruissellement
Le libre écoulement des eaux de
ruissellement doit être assuré
40 6.4. Règles relatives à la mise en place de dispositifs de rétention-
infiltration des eaux pluviales
Il est instauré des « zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ». Article L. 2224-10 du CGCT .
Afin d’assurer la maitrise du débit et de l’écoulement, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) ou toute surface imperméable existante faisant l’objet d’une extension doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :
- Leur collecte (gouttières, réseaux),
- La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par l’imperméabilisation.
L’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée.
La rétention-infiltration des EP doit être mise en œuvre à différentes échelles selon le règlement de la zone concernée par le projet:
REGLEMENT N°1: ZONES DE GESTION INDIVIDUELLE à l’échelle de la parcelle: zones où la rétention / infiltration des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle.
REGLEMENT N°2: ZONES DE GESTION INDIVIDUELLE à l’échelle de la zone: zones où la rétention / infiltration des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la zone.
REGLEMENT N°3: ZONES DE GESTION COLLECTIVE: la mise en œuvre d’ouvrage de rétention-infiltration est assurée par la collectivité.
Le Plan « Zonage de l’assainissement volet Eaux Pluviales - Réglementation » indique les contours des différentes zones et règlements.
Un code couleur indique l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales
41 Le Plan « Zonage de l’assainissement volet Eaux Pluviales - Réglementation » indique sous la forme d’un zonage, les possibilités d’infiltration des eaux pluviales sur le territoire de la commune et le type de dispositif à mettre en œuvre.
Secteur VERT 2: Terrains moyennement perméables en surface et en profondeur, pente moyenne à faible. Absence de risque lié à l’infiltration (résurgences aval, déstabilisation des terrains,...)
Dans ces zones, l’infiltration est obligatoire avec si nécessaire une sur-verse selon la perméabilité du sol mesurée.
Secteur ORANGE: Terrains moyennement perméables en surface et en profondeur, pente moyenne. Dans ces zones, l’infiltration doit-être envisagée, mais doit-être confirmée par une étude géo pédologique et hydraulique à la parcelle.
Si l’infiltration est possible, elle est obligatoire (avec ou sans sur-verse).
Si l’infiltration est impossible, un dispositif de rétention étanche des eaux pluviales devra être mis en place.
Secteur ROUGE Terrains très moyennement perméables en surface et en profondeur, pente moyenne à forte, risques de résurgences aval ou risques naturels, forte densité de l’urbanisation, périmètres de protection de captage. Terrains ayant une mauvaise aptitude à l’infiltration des eaux.
Dans ces zones, l’infiltration est interdite.
6.5. Règles relatives à l’infiltration des eaux pluviales
42 6.6. Dimensionnement et débit de fuite
Un guide technique indique la marche à suivre pour définir le type dispositif de rétention-infiltration à mettre en œuvre et permet de déterminé les principaux paramètres de dimensionnement.
Document disponible en mairie
Les notices techniques associées au guide indiquent le cahier des charges à respecter .
Document disponible en mairie
Les calculs de dimensionnement des ouvrages de rétention proposés par le guide s’appliquent pour 1 projet dont les surfaces imperméabilisées (toitures, terrasse, accès, stationnement) n’excèdent pas 500 m². Pour un projet supérieur (ex : lotissement), une étude hydraulique spécifique doit être fournie au service de gestion des eaux pluviales.
Lorsque les ouvrages de rétention-infiltration nécessitent un rejet vers un exutoire (filières Rouge, Orange ou Vert2), ceux-ci doivent être conçus de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit naturel décennal généré par le terrain avant son aménagement. Lorsque le projet présente une surface imperméabilisée inférieure à 500 m2, le débit de fuite du dispositif est fixé à 3 l/s.
La surface totale du projet correspond à la surface totale du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet.
Les mesures de rétention/infiltrations nécessaires, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration,…) à l’utilisation systématique de canalisations et de bassin de rétention.
43 *La compétence départementale concerne les éléments de drainage de la voirie départementale (fossé, caniveau, grille, canalisation) en dehors des zones d’agglomération.
Remarque: La création d’un réseau ou autre forme d’axe d’écoulement pour rejoindre un exutoire ne se situant pas en position limitrophe au tènement imperméabilisé doit faire l’objet d’une convention de passage lorsque les terrains traversés correspondent au domaine public ou d’une servitude de droit privé lorsque que ceux-ci correspondent à des parcelles privées.
L’autorisation du gestionnaire ne dispense pas de respecter les obligations relatives à l’application de l’article R 214-1 du code de l’environnement (Loi sur l’eau).
6.7. Règles relatives à l’utilisation d’un exutoire pour le
déversement d’eaux pluviales
Type d’exutoire sollicité Entité compétente Procédure d’autorisation
Réseau EP, fossé ou ouvrages de
rétention-infiltration communal
Service Public de gestion des eaux
pluviales urbaines
Effectuer une demande de branchement
(convention de déversement ordinaire)
Réseau EP, fossé ou ouvrages de
rétention-infiltration départemental*
Centre technique départemental
(Conseil départemental)
Etablir une convention de déversement
Réseau EP, fossé ou ouvrages de
rétention-infiltration privés
Propriétaire(s) des parcelles sur
lesquelles est implanté le réseau
d’écoulement.
Servitude de droit privé (réseau) établie par
un acte authentique.
Cours d’eau domaniaux L’Etat Aucune
Cours d’eau non domaniaux Propriétaires riverains Aucune
Zone humide Propriétaire(s) des parcelles sur lesquelles est implantée la zone
humide.
Servitude de droit privé établit par un acte
authentique.
Lacs et plans d’eau 1)Etat
2)Propriétaire privé
1)Aucune
2)Servitude de droit privé établie par un
acte authentique.
44 6.8. Règles relatives à la réalisation de branchements sur le
réseau d’eaux pluviales
Demande de branchement, convention de déversement ordinaire
Tout branchement doit faire l’objet d’une demande adressée au service des Eaux de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône.
Celui-ci fixera les modalités de raccordement et définira le débit de fuite toléré.
45 6.9. Récupération des eaux pluviales
Il convient de distinguer la rétention et la récupération des eaux pluviales qui sont deux procédés à vocations fondamentalement différentes. En effet, la rétention (stockage temporaire des eaux, et évacuation continue à débit régulé) sert à assurer un fonctionnement pérenne des réseaux et cours d’eau en limitant les débits, alors que la récupération (stockage permanent des eaux pour réutilisation ultérieure) permet le recyclage des eaux de pluie (arrosage, WC,…) pour une économie de la ressource en eau potable. De ce fait, les deux dispositifs ne peuvent se substituer l’un l’autre.
La récupération des eaux pluviales ne peut être mise en œuvre qu’en attribuant un volume spécifique dédié à la récupération en supplément du volume nécessaire à la rétention dont le rôle est de réguler le débit des surfaces imperméabilisées collectées par le dispositif.
46 Pour l’arrosage des jardins, la récupération des EP est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.
Lorsque le dispositif de récupération est destiné à un usage domestique, l’installation devra être conforme aux prescription de l’arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.
47 Les diapositives suivantes présentent succinctement des dispositifs de rétention des eaux pluviales couramment mis en place.
Ces filières permettent de répondre aux exigences et obligations imposées par :
la règlementation EP adoptée sur le territoire communal,
la nature du terrain révélée par l’étude géopédologique d’un cabinet spécialisé.
L’objectif est de définir des orientations techniques.
Il appartient au concepteur de choisir le meilleur dispositif en fonction des caractéristiques du terrain.
Les éléments de dimensionnement, propres à chaque terrain, seront à déterminer par une étude spécifique.
Orientations Techniques
48 CITERNE ETANCHE AVEC DEBIT DE FUITE
Cette filière est adaptée aux terrains :
dont la perméabilité est faible (argiles, limons argileux, moraines…),
soumis à des problèmes d’hydromorphie et/ou de glissements (infiltration interdite),
avec une urbanisation aval dense.
Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité !
49 PUITS D’INFILTRATION AVEC DEBIT DE FUITE
Cette filière est adaptée aux terrains :
dont la perméabilité est globalement moyenne.
Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité !
Surface nécessaire :
de 5 à 15 m²
50 PUITS D’INFILTRATION SANS DEBIT DE FUITE
Cette filière est adaptée aux terrains :
dont la perméabilité est globalement bonne (sables grossiers, graviers, blocs fissurés),
ne disposant pas de contraintes constructives liées au PPRN
dont la pente est modérée,
avec une urbanisation aval limitée
Surface nécessaire :
de 5 à 15 m²
51 OUVRAGE DE RÉTENTION SUPERFICIEL:
BASSIN DE RÉTENTION-INFILTRATION, NOUE , JARDIN DE PLUIE, ...
Selon l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales , ce type dispositif peut être décliné sous de multiples formes:
Avec ou Sans débit de fuite
Avec ou Sans surverse
Infiltration complète, partielle ou ouvrage de rétention étanche.
Surface nécessaire : de 10 à 40 m²
52 SPU 1a
SPU 1b
SPU 2
SPU 4
SPU 3
SPU 5
SPU 6
0
100
200
m
Echelle
Ruisseau Les Mats
Torrent Le Suzon
Ruisseau La Maladière
Ruisseau L'Oron
Ruisseau L'Oron
Les Seiglières et Grange Neuve
Rouclavard et Ballay
Ruisseau Le Challon
STEP
Les Fromentaux
Ballay
Domaine de la Ferrière
les Brosses de Mornay
En Ferby
Au Cros
Rouclavard
Poizat
En Verchère
Degaut
La Ferrière
En Mornay
La Verne
Grange Guerin
Vignes de la Verne
Fayaret
Oron Ouest
Chantabot
Pré Mornay
Plaine de Champlard
La Maladière
Quartier de la Gare
Les Nais
Saint-Jean
Ile Denay
La Guillotère
Le Grand Chemin
Montée du Château Feuillet
Château Feuillet
Mat des Abattoirs
Pont du Milieu
Chanrron
Grange Neuve
Les Pierrelles
Rouclavard
La Picollière
Les Mats
Les Terreaux
Le Vieux Quartier
Le Faubourg
Le Château
Le Rocher
Le Coteau
Aux Barrières
Combe Sauvage
Le Temple
Le Suzon
Le Suzon
La Gare
Grange Robert
Aux Brosses
Belangeon
Les Copières
Route de Vienne Le Poulet
En Barral
Le Pouloux
Le Poulet
Combalon
Travaux à réaliser :
1
2
- Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention/infiltration à l’échelle de la parcelle ou de la zone avant rejet des EP vers l’exutoire. - Définir un exutoire pour l’ensemble de la zone ou évaluer la capacité des sols à infiltrer totalement les EP. Pour l'ensemble des SPU:
Vert 2 :
Aptitude moyenne à l'infiltration, mais : Aptitude moyenne à l'infiltration : Aptitude mauvaise à l'infiltration (forte densité de l'urbanisation, risques naturels, périmètre de protection de captages, ...)
Orange : Rouge :
APTITUDE des SOLS à l'INFILTRATION des EAUX PLUVIALES
-> Grande surface disponible, -> Absence de risque à l'aval, -> Dispositif d'infiltration avec surverse obligatoire. -> L'infiltration doit être envisagée, mais doit être confirmée au permis de construire par - si l'infiltration est possible, elle est obligatoire : Dispositif d'infiltration avec ou sans
une étude géopédologique à la parcelle. surverse obligatoire. - si l'infiltration est impossible : Dispositif de rétention étanche avec débit de fuite et surverse obligatoire.
-> L'infiltration des eaux pluviales est déconseillée. -> Dispositifs de rétention étanche avec débit de fuite et surverse obligatoire.
SPU 1
Eau, Assainissement, Environnement
NICOT
Ingénieurs conseils
Travaux à réaliser :
1
Commune de BEAUREPAIRE
ANNEXES SANITAIRES AU PLU - VOLET EAUX PLUVIALES ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT "Volet Eaux Pluviales"
- Propositions de travaux et recommandations -
Département de l'ISERE
- Réglementation -