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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu ccas du 270224)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
ER
€
À
AMERS
Affiché
le
:
ÉTTS
TITI
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
MAMERS
Date
de
convocation
19/02/2024 Date
d'affichage
20/02/2024 Nombre
de
membres
En
exercice
15
Présents
08
Votants
12
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-
préfecture
de
Mamers
et
publication
ou
notification
27
février
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
Ville
de
Mamers
s'est
réuni
le
mardi
27
février
2024
à
dix-huit
heures
en
séance
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
MARCADE
Arlette,
Vice-Président
du
CCAS,
suppléant
l'absence
de
Monsieur
BEAUCHEF
frédéric,
Président
du
CCAS.
Présents
:
Madame
MARCADE
Arlette,
Madame
DESLAIS
Odile,
Madame
LEGER
Madeleine,
Madame
DELORME
Sylvie,
Madame
BIDAULT-LHOUSSENE
Viviane,
Monsieur
CHICOINE
Philippe,
Monsieur
MORIN
Dominique,
Monsieur
CORBIN
Michel.
Procuration
:
de
Monsieur
ETIENNE
Jean-Michel
à
Madame
MARCADE
Arlette
de
Madame
CHAUVIN
Valérie
à
Madame
DELORME
Sylvie
de
Madame
LUSSON
Sylvie
à
Madame
LEGER
Madeleine
de
Monsieur
ALLAIN
Yves
à Monsieur
MORIN
Dominique
Absents
et
excusés
:
Monsieur
BEAUCHEF
Frédéric,
Monsieur
PAUMIER
Régis,
Monsieur
PERRONIS
Romain.
Secrétaire
de
séance
:
Approbation
du
PV
du
23
janvier
2024
:
- Le
PV
du
CA
du
23
janvier
2024
a
été
approuvé
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
d'Administration. 1
Délibération
n°
2024/07
—
Compte
de
Gestion
FPA
—
Exercice
2023.
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
trésorier
sur
l'exercice
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Adopte
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
FPA
pour
l'exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr
Publication Internet 08/03/2024 2
Délibération
n°
2024/08
—
Compte
Administratif
FPA
—
Exercice
2023.
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
1612-12,
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
indiquant
que
le
compte
administratif
s'établit
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessus,
Compte
administratif
/
Compte
de
gestion
Section
de
fonctionnement
Total
des
Dépenses
129
098,59
€
Total
des
Recettes
127
730,12
€
Résultat
de
l'exercice
2023
-1
368,47
€
Résultat
antérieur
reporté
22
267,12
€
Résultat
de
clôture
2023
20
898,65
€
Section d'Investissement
Total
des
Dépenses
1147,14€
Total
des
Recettes
2 924,44
€
Résultat
de
l'exercice
2023
1 777,30
€
Résultat
antérieur
reporté
12
773,93
€
Résultat
de
clôture
2023
14
551,23
€
Résultat
global
(sur
les
2
sections)
35
449,88
€
RAR
en
dépenses
600,00
€
RAR
en
recettes
0,00
€
Solde
des
RAR
-600,00
€
Résultat
avec
RAR
(sur
les
2
sections)
34
849,88
€
Au
31
décembre
2023,
le
budget
du
FPA
est
donc
excédentaire
de
34
849,88
€.
Intervention
de
Monsieur
MORIN
concernant
le
contrat
d'électricité
passé
avec
notre
foyer
pour
une
durée
de
3
ans.
Sur
la
notice
il était
indiqué
du
01/01/23
au
31/12/24. En
effet
cela
ne
couvre
pas
la
période
des
3
ans.
Le
contrat
a été
renouvelé
du
O1
janvier
2022
au
31
décembre
2024.
3.
Délibération
n°
2024/09
- Compte
de
Gestion
CCAS
—
Exercice
2023.
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
trésorier
sur
l'exercice
2023,
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Adopte
le
compte
de
gestion
du
trésorier
du
budget
CCAS
pour
l'exercice
2023,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
4.
Délibération
n°
2024/10
- Compte
Administratif
CCAS
—
Exercice
2023
Le
Conseil
d'Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1612-12,
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
indiquant
que
le
compte
administratif
s'établit
comme
présenté
dans
le tableau
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
(Madame
la
Vice-Présidente
ne
prenant
pas
part
au
vote),
à
l'unanimité, Adopte
le
compte
administratif
du
budget
CCAS
pour
l'exercice
2023
tel
que
présenté
ci-dessous.
Compte
administratif
/
Compte
de
gestion
Section
de
fonctionnement
Total
des
Dépenses
36
051,38
€
Total
des
Recettes
39
055,13
€
Résultat
de
l'exercice
2023
3
003,75
€
Résultat
antérieur
reporté
9
682,37
€
Résultat
de
clôture
2023
12
686,12
€
Section
d'Investissement
Total
des
Dépenses
0,00
€
Total
des
Recettes
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2023
0,00
€
Résultat
antérieur
reporté
736,55
€
Résultat
de
clôture
2023
736,55
€
Résultat
global
(sur
les
2
sections)
13
422,67
€
RAR
en
dépenses
0,00
€
RAR
en
recettes
0,00
€
Solde
des
RAR
0,00
€
Résultat
avec
RAR
(sur
les
2 sections)
13
422,67
€
Au
31
décembre
2023,
le
budget
du
CCAS
est
donc
excédentaire
de
13
422,67
€.
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
-— Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr 5.
Délibération
n°
2024/11
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Le
Conseil
d'Administration,
Entendu
| ‘exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Prend
acte
du
Débat
d'orientation
budgétaire
2024.
6
Délibération
n°
2024/012
—
Requête
Diverse
—
Demande
d'aide
assurance
voiture
+
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
reçu
une
demande
d'aide
sociale,
concernant
Madame
L.
domiciliée
à
Mamers,
pour
une
demande
d'aide
au
paiement
de
son
assurance
automobile
ainsi
qu'une
demande
d'accès
au
Panier
Solidaire.
Madame
L.
est
suivie
par
Madame
EON,
conseillère
ESF.
Elle
travaille
à temps
non
complet,
a
accumulé
beaucoup
de
dettes.
Elle
bénéficie
d'un
plan
de
surendettement,
mais
ne
parvient
pas
à
remonter
sa
situation.
Elle
souhaiterait
bénéficier
d’une
aide
auprès
du
CCAS,
ainsi
qu'une
aide
auprès
du
Panier
Solidaire. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
proposent
que
la
demande
d'aide
pour
le
paiement
de
son
assurance
voiture,
soit
étudiée
en
réunion
de
coordination
avec
les
assistantes
sociales
ainsi
que
les
associations
caritatives.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
accordent
l'accès
à
l'Épicerie
Sociale
«
Le
Panier
Solidaire
»,
pour
une
durée
de
3
mois.
7
Délibération
n°
2024/013
—
Demande
d'accès
Panier
Solidaire
Vu
la
Délibération
n°
2024/02
en
date
du
23
Janvier
2024,
accordant
l'accès
à
l'épicerie
solidaire,
pour
la
famille
H.demeurant
à
Mamers,
pour
une
durée
de
trois
mois.
Vu
les
éléments
complémentaires
apportés
par
l'association
Nelson
Mandela,
dont
nous
n'avions
pas
connaissance
au
moment
de
la délibération
ci-dessus,
et après
étude
de
ceux-
ci. Il s'avère
que
la famille
n'aurait jamais
dû
bénéficier
des
aides
: accès
panier
solidaire,
carte
réduction
piscine.
Les
membres
du
conseil
d'Administration
sont
à
nouveau
sollicités
sur
l’accord
qu'ils
ont
émis
lors
du
dernier
Conseil
d'Administration.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
mettent
fin
à
l'accord
qu'ils
avaient
donné
pour
l'accès
à
l'Epicerie
Solidaire
pour
la
Famille
H.
à
compter
du
28
février
2024
jusqu'au
29
avril
2024. Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
-— Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr 8
Délibération
n°
2024/014
—
Demande
d'accès
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d'une
demande
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale,
concernant
Madame
T.
demeurant
à
Mamers.
Madame
est
sans
emploi
Monsieur
est
en
Intérim.
Ils
ont
cumulés
des
dettes
et
ne
ils
n'arrivent
pas
à stabiliser
leur
budget.
Une
demande
FSL
impayé
de
loyer
a été
faite.
Elle
souhaïiterait
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
n’accordent
pas
un
accès
à
l'Épicerie
Sociale
«
Le
Panier
Solidaire
».
Ils
préconisent
que
la
famille
prenne
contact
avec
l’assistante
sociale
pour
faire
un
point
sur
leur
dossier
ainsi
qu'une
demande
de
mutuelle
C2S.
Et
qu'il
y
ai
également
une
reprise
de
contact
avec
le CCAS
après.
9
Délibération
n°
2024/015
—
Demande
d'accès
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d'une
demande
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale,
concernant
Monsieur
L. demeurant
à Mamers.
Monsieur
L,
est
suivi
par
Madame
RIPOCHE,
AS.
Monsieur
est
à
la
retraite.
La
famille
vit
sur
la
retraite
de
Monsieur,
ils
ont
une
charge
importante
de
loyer
car
ils
ne
bénéficient
pas
d'APL.
Une
demande
de
C2S
a été
faite
par
Madame
RIPOCHE,
ainsi
qu'une
demande
de
FSL
Energie
début
février.
Il souhaiterait
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
accordent
un
accès
à
l'Épicerie
Sociale
pour
un
période
de
3
mois.
10
Délibération
n°
2024/016
—
Demande
d'accès
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d'une
demande
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale,
concernant
Monsieur
R.
demeurant
à
Mamers.
Monsieur
R.
est
à
la
retraite,
il a
dû
faire
face
au
décès
de
son
conjoint.
Il se
retrouve
avec
une
dette
pour
les frais
d'obsèques.
Le
CCAS
l’aide
dans
ses
démarches.
Monsieur
à également
fait un
dossier
pour
la mutuelle
C2S.
Il souhaiterait
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
accordent
un
accès
à
l'Épicerie
Sociale
pour
un
période
de
3
mois.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
proposent
également
que
le
dossier
soit
étudié
en
réunion
de
coordination
avec
les
assistantes
sociales
ainsi
que
les
associations
caritatives,
afin
de
proposer
une
aide
pour
les
frais
d’obsèques.
Hôtel
de
Ville
—
1,
Place
de
la
République
- CS
60135
—
72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax :
02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr 11
Délibération
n°
2024/017
—
Demande
d'accès
Panier
Solidaire
Le
CCAS
a
été
destinataire
d'une
demande
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale,
concernant
Madame
G.
demeurant
à
Mamers.
Cette
famille
de
quatre
personnes,
vit
sur
les
ressources
de
Madame.
Un
FSL
Énergie
à
été
demandé.
Il
y
a
beaucoup
de
dettes
accumulées.
Ils souhaiteraient
pouvoir
bénéficier
de
l'accès
au
Panier
Solidaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
n’accordent
pas
d'accès
à
l'Épicerie
Sociale
«
Le
Panier
Solidaire.
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
proposent
que
la
famille
consulte
très
rapidement
une
assistante
sociale.
12.
Questions
Diverses
Fin
de
la
séance
à
19h45,
Hôtel
de
Ville —
1, Place
de
la République
- CS
60135
— 72600
MAMERS
Tél
: 02
43
31
50
00
—
Fax
: 02
43
97
38
65
—
Email
: ccas@mairie-mamers.fr