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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Acte - 2024 94 mise en oeuvre du pacte territorial)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 11/11/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean- Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux)
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURTIAL Anne (Castex) CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, BAZY Jean-Marc à COURNEIL Jean-Claude, COMMENGE Jean-Claude à BERDOU Raymond, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, MALBREIL Agnès à BOY Francis.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2024-94 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Mise en œuvre du Pacte Territorial
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :
- la délibération du 3 octobre 2024 concernant l’engagement dans la procédure de mise en concurrence du suivi- animation de l’opération Habitat (ex PIG) constitutive d’une partie du Pacte Territorial.
- la délibération du 14 novembre 2024 concernant le cahier des charges pour le marché de suivi- animation du pacte territorial
- la délibération du 14 novembre 2024 concernant la réorganisation des services dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial au 1er janvier 2025.
Il indique que l’ANAH a transmis des éléments à inclure dans la délibération de principe d’engagement de la communauté de communes sur le dispositif du Pacte Territorial.
- VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- VU la compétence ‘’Politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire - Etude et opérations destinées à l’amélioration de l’habitat et du bâti’’ ;
- VU le code de la construction et de l'habitation (CCH) et le code de l'énergie ;
- VU la délibération du Conseil d’Administration de l'Anah sur les pactes territoriaux ;
- CONSIDERANT le cadre de contractualisation proposé par l’État via son opérateur Anah ;
- CONSIDERANT les dispositifs PIG et OPAH RU engagés sur le territoire Arize Lèze depuis plusieurs années
- CONSIDERANT les enjeux du territoire caractérisés dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; Monsieur le Président propose d’APPROUVER l'intention d'engagement à la signature d'un pacte Territorial qui sera délibéré au plus tard au 31 mars 2025;
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- VALIDE l'intention d'engagement à la signature d'un pacte Territorial qui sera délibéré au plus tard au 31 mars 2025;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents destinés à la mise en œuvre de ce dispositif
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude