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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 205 dp COM ASM Rugby Ctt promo image 2025 2026
Document publié le Mercredi 3 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 205 dp COM ASM Rugby Ctt promo image 2025 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Médias,
Recu en Préfecture le := 3 SEP, 2025
N°2025-205 Mâconnais-Beaujolais Publié le: = 3 SEP, 2025
Agglomération \oéféle:
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mêcon, le 3 GEP, 2025
Objet: Marché de promotion de l'image de MBA avec l'Association Sportive Mâconnaise de rugby
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché : Promotion de l'image de MBA avec l'Association Sportive Méconnaise de rugby. Il est conclu pour l'année 2025-2026 au vu de la situation sportive de l'association au 1*' janvier 2025.
L'association s'engage à faire figurer le logo de MBA sur :
e Les tenues de l'équipe;
° Les protections des poteaux du terrain de rugby ;
° La signalétique permanente (banderoles et plaques) dans le cadre de chaque manifestation publique à domicile ;
° Toutes les affiches des différentes manifestations de l'association ; e _Lesite internet et les réseaux sociaux de l'association.
L'association s'engage à mettre en œuvre cette communication lors de chaque événement sportif auquel elle participera, que ce soit à l’intérieur du périmètre de MBA ou en dehors, et pendant toute la durée du
présent contrat. L'association s'engage également à fournir à MBA 30 places d'invitations Partenaire VIP avec accès à la soirée d’après-match (invitation non nominative mais sur réservation).
Enfin, l'association s'engage à organiser un challenge MBA à destination des jeunes, avec le coup d'envoi du match et la remise d’un trophée assurés par MBA (challenge JOLY).
Dans le cadre de ses actions de communication, l'association s'engage à ne pas exposer MBA à une publicité négative.
Durée du marché : 1 an à compter de la signature.
Montant du marché : MBA versera en contrepartie de la promotion effectuée la somme de
30000 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article LS211-10, Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2122-1 et R2122-3, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président, en matière de marchés publics, Considérant que la prestation de communication demandée par MBA aux clubs de haut niveau présente un caractère unique (situation au 1% janvier 2025),
Considérant que les crédits sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De conclure le marché ayant pour objet la promotion de l'image de MBA avec l'Association Sportive Mâconnaise de rugby pour la saison 2025-2026 et pour un montant s'élevant à 30 000 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du président. Le Président,
Jean-Patridk Courtois
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agqlo.com