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Arrêté - 8 mai 45 place n 7 eiffage ct031 6218991032a5a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - 8 mai 45 place n 7 eiffage ct031 6218991032a5a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Saint-Benoît
Ve MIT ARRETE DU MAIRE une ville-jardin aasnate!
Arrêté N° CT031/2022-02 |2022-214-ATC-00026 LS Réglementation du stationnement et de la circulation 7 PLACE DU 8 MAI 1945 (SAINT-BENOIT)
Référence du chantier à rappeler : 220444
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT que des travaux de raccordement au réseau d'eau potable réalisés par l'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation 7 PLACE DU 8 MAI 1945 (SAINT-BENOIT),
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
À compter du 28/02/2022 et jusqu'au 01/03/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent 7 PLACE DU 8 MAI 1945 (SAINT-BENOIT).
La circulation des piétons est déviée au trottoir opposé, au droit des passages protégés
existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules affectés à un service public (police/secours), quand la situation le permet.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules affectés à un service public (police, secours et collecte des déchets), quand la situation le permet.
DEVIATION
À compter du 28/02/2022 et jusqu'au 01/03/2022, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : PLACE DU 8 MAI 1945.
À compter du 02/03/2022 et jusqu'au 04/03/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent 7 PLACE DU 8 MAI 1945 (SAINT-BENOIT).
La circulation se fait sur une chaussée rétrécie.
La circulation des piétons est déviée au trottoir opposé, au droit des passages protégés existants.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas
quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10
417-10 du code de la route.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de
panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur Mervin PASSEFONS
{l'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes).
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités,
rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la
route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la
publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 14/02/22
Le Maire
Pour notification Te otificatio
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Lignes en Vienne
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Direction Mobilités - M. Hébert
Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne Grand Poitiers - Le responsable du CA Gestion et Occupation du Domaine Public Routier Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
Direction Déchets
CODIS
Monsieur Mervin PASSEFONS (l'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, ia rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant te délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[aïgrandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07