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Arrêté - A2026 26 DGS Delegation de competence a t.prevot conseiller municipal 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 26 DGS Delegation de competence a t.prevot conseiller municipal 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
A2026-26-DGS
DELEGATION
DE
COMPETENCE
A
MONSIEUR
THIERRY
PREVOT
CONSEILLER
MUNICIPAL
R
N
I
T
É
DITION
Le
Maire
de
la Ville
de
CREPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-18,
Vu
le
tableau
du
Conseil
municipal,
Vu
les
délibérations
du
10
avril
2026,
fixant
les
taux
et
majorations
des
indemnités
des
élus,
Considérant
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
Thierry
PREVOT,
Conseiller
municipal,
ARRÊTE
Article
1°’:
À
compter
du
15
avril
2026,
sont
déléguées
à
Monsieur
Thierry
PREVOT,
Conseiller
municipal,
pour
être
assurées
en
lieu
et
place
du
Maire
et
concurremment
avec
le
Maire,
les
fonctions
relatives
aux
compétences :
SUIVI
DES
TRAVAUX
RELATIONS
AVEC
LES
RIVERAINS
Article
2
: La
délégation
couvre
la signature
des
actes
suivants
:
e _
Correspondances
courantes
afférentes
au
champ
de
compétence
défini
à
l'article
1,
e
Relations
avec
les
riverains
concernant
les
chantiers
de
travaux
communaux,
e
Suivi
des
signalements.
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délégation
subsiste
tant
qu’elle
n'est
pas
rapportée.
La
présente
délégation
ne
fait
pas
obstacle
au
droit
du
Maire
d'évoquer
les
questions
déléguées
et de
décider
à
leur
sujet.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
5
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
notifié
dans
les
conditions
habituelles,
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
l'arrondissement
de
Senlis,
ainsi
qu'au
comptable
public
assignataire.
Fait
à
CREPY-EN-VALOIS,
le
13
avril
2026.
Notification (date
et
signature)
Gabriel
MELAÏMI,
7
€
de
AS
sr
Zo
2
Pi
Maire
de
Crépy-en-Valois
f h ll | B
}
PUBLICATION
Date
de
mise
en
ligne
sur
Le site
Internet
de
la Commune
:
1 5 AVR
20%
|