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Arrêté - arrêté+permanent+2026+Compagnie+télé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+permanent+2026+Compagnie+télé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À ae MAIRIE DE LURIECQ = LE DOUMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
de la COMMUNE de LURIECQ
Le Maire de la commune de Luriecq
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande présentée par l'entreprise Compagnie des télécoms et réseaux représentée par Pascal DIDIER (tel 06 99 72 06 97) pour l'obtention d'un arrêté municipal permanent sur l'année 2026, portant sur la circulation au sein de la commune,
Interventions dans les chambres et poteaux télécoms de l’ensemble de la commune dans le but de réaliser les travaux de maintenance, SAV et déployer la fibre optique
Déclare pouvoir intervenir à tout moment. Considérant que par mesure de sécurité, 1l y a lieu de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETÉ
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée manuellement avec empiètement sur la chaussée au sein de la commune jusqu'au 31/12/2026.
Toutes les mesures devront être prises par Compagnie des télécoms et réseaux, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétaires riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l'entreprise Compagnie des télécoms et réseaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Il sera transmis à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- M. le Directeur de Compagnie des télécoms et réseaux
Fait à LURIECQ, le 28 novembre 2025
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l’Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr