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Déliberation - ANNEXE 1 DELIB 17 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1 DELIB 17 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Numérique,
FESTIVAL PESTACLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Mairie de Lescure-d'Albigeois Située, 14 avenue de l'Hermet, 81380 Lescure-d'Albigeois Contact : Nadine Canac : nadine.canac@mairie-lescure.fr / 05.63.60.76.73 représentée par Madame Elisabeth Claverie, agissant en qualité de Maire, ci-après dénommée L’ORGANISATEUR, et L' Association Canaillethèque Siège social : chemin des Homps - 81380 Lescure-d’Albigeois SIRET N° 909 105 686 00010 - Code APE 93.29Z Contact: Aurélie Urbain, canailletheque81@gmail.com / 07.68.58.45.87 représentée par Aurélie Urbain, agissant en qualité de coprésidente, ci-après dénommée LE PARTENAIRE IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT : L'ORGANISATEUR et LE PARTENAIRE proposent, à tous, un festival familial entièrement gratuit qui se déroulera sur l'Aire de Loisirs, 81380, Lescure-d'Albigeois le : Samedi 27 avril 2024 dès 14h00 L'ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition du lieu. Il s'engage, à laisser disponible l'espace nécessaire sur l'Aire de Loisirs, 81380 Lescure-d'Albigeois, samedi 27 avril dès 9h, pour la bonne installation de l'ensemble des prestataires du FESTIVAL et du PARTENAIRE. LE PARTENAIRE, déclare connaître et accepter les caractéristiques de l'Aire de loisirs, 81380 Lescure- d’Albigeois et en avoir informé tous les prestataires. Il assure avec eux l'ensemble des communications administratives, organisationnels et techniques. Association Cannailletheque Chemin des Homps- Lescure-d'Albigeois – Téléphone : 07.68.58.45.87 Site : www.canailletheque.org FESTIVAL PESTACLE CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT : Article 1 : Obligations et Conditions financières LE PARTENAIRE coordonne et prépare l’ensemble du FESTIVAL PESTACLE à titre entièrement bénévole. Les missions de préparation, de coordination, de régie générale, de communication et diffusion, ainsi que d'administration, ne seront d'aucune sorte rémunérées, et seront effectuées par les bénévoles de l'association Canaillethèque. L'ORGANISATEUR s'engage à rémunérer les différents prestataires nécessaires au Festival (artistes, compagnies et/ou associations). Pour chaque prestataire, un contrat tripartite est préalablement signé entre LE PARTENAIRE, L'ORGANISATEUR et chaque prestataire. Ces contrats fixent les conditions de chaque prestation et leurs montants. L'ORGANISATEUR se libérera des sommes dues après constations des prestations effectuées. Pour assurer le bon déroulement du festival, L'ORGANISATEUR s'engage, dès réception et signature de la présente convention, à verser au PARTENAIRE la somme globale de 500€ TTC (somme en toutes lettres : cinq cent euros toutes taxes comprises) pour l'achat préalable du matériel nécessaire pour le Festival : achats de petites fournitures, de matériels de décoration pour le site, de frais de location de machines spécifiques....etc... LE PARTENAIRE s'engage à coordonner l'ensemble de la journée du Festival et sa bonne conduite. Il s'occupera de l’accueil des prestataires sur le lieu-dit et prendra en charge leurs repas du midi du samedi 27 avril 2024. Article 2 : Communication et publicité LE PARTENAIRE élaborera tous les supports de communication et élaborera tous les post sur les réseaux sociaux en lien avec le FESTIVAL PESTACLE. LE PARTENAIRE fera apparaître son logo, celui de la Mairie de Lescure-d'Albigeois et celui des prestataires, sur les supports de communication. L'ORGANISATEUR se servira de cette communication pour diffuser et partager largement, en version numérique et/ou en version papier, afin d'assurer la promotion du Festival PESTACLE. Article 3 : Assurances L'ORGANISATEUR, assume la totale responsabilité de l’utilisation du lieu. Il s’engage à respecter les conditions de sécurité, à effectuer les déclarations auprès des organismes compétents, à souscrire une assurance couvrant la totalité des risques, des autorisations et toutes les garanties nécessaires liées au festival. Il aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera la régularisation et le paiement. LE PARTENAIRE est tenu d’assurer contre tous les risques tous les objets appartenant à l'association Canaillethèque, ainsi que ses bénévoles. Association Cannailletheque Chemin des Homps- Lescure-d'Albigeois – Téléphone : 07.68.58.45.87 Site : www.canailletheque.org FESTIVAL PESTACLE Article 4 : Montage - démontage L'ORGANISATEUR s'engage, à installer et à désinstaller, le matériel spécifiques pour les différents spectacles : scène podium, les bancs spectateurs et les raccordements électriques nécessaires. LE PARTENAIRE s'occupera de faire le lien entre L'ORGANISATEUR et les prestataires pour toute autre demande spécifique. LE PARTENAIRE s'occupera du démontage de ses installations le jour même, à l'issue du Festival, pour que L'ORGANISATEUR puisse effectuer la partie démontage du matériel de la mairie. Article 5 : Annulation du contrat Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. Article 6 : Compétence juridique En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux d’Albi, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables. Fait à Lescure-d'Albigeois, en trois exemplaires originaux, Le 25/01/24 * Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé” LE PARTENAIRE L'ORGANISATEUR Madame Le Maire Lu et approuvé Elisabeth Claverie Association Cannailletheque Chemin des Homps- Lescure-d'Albigeois – Téléphone : 07.68.58.45.87 Site : www.canailletheque.org