Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 122 decision portant signature dune prestatio
Déliberation - 2025 103 decision portant signature du contrat saa
Déliberation - 2024 01 decision portant signature dun contrat de
Déliberation - 2024 142 decision portant signature de la conventi
Déliberation - 2024 143 decision portant signature de la conventi
Déliberation - 2022 65 decision portant signature du contrat de s
Déliberation - 2024 108 decision portant signature dun contrat de
Déliberation - 2025 07 decision portant signature du pacl dinterv
Déliberation - 2024 158 decision portant signature dun contrat de
Déliberation - 2023 99 decision portant signature de la conventio
Déliberation - 2024 127 decision portant signature de contrat de service avec la societe berger levrault sas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 127 decision portant signature de contrat de service avec la societe berger levrault sas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Collectivités territoriales,
0 MOISSAC DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES AVEC LA
SOCIETE BERGER LEVRAULT SAS
Fin N° 2024 - 127 Le Maire de MOISSAC, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°, Considérant l'intérêt pour la commune de Moissac de renouveler le contrat de services SAAS conclu avec la société Berger Levrault,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET D'accepter le contrat de services SAAS avec la société BERGER LEVRAULT — située 64 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE. ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES Le montant annuel du contrat est fixé à 2 153,00 € HT. ARTICLE 3 — DUREE La durée du contrat est de 36 mois à compter du 1° août 2024 et jusqu'au 31 juillet 2027. ARTICLE 4 — FORMALITE La présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 5 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 17 juillet 2024
r le Maire et 4
délégatioh
mier
adjoint,
à
emission
É PORTES
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240717-FIN2024_127-AU Reçu
le 22/07/2024