Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR Octobre 2019
Compte-Rendu - CR DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - CR Juin 2019
Compte-Rendu - CR DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - CR Mars 2019
Compte-Rendu - CR Avril 2019
Compte-Rendu - CR MARS 2022
Compte-Rendu - CR SEPTEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR JANVIER 2023
Compte-Rendu - CR JANVIER 2024
Compte-Rendu - CR Decembre 2019
Document publié le Dimanche 26 janvier 2020 par la commune de Jonchery-sur-Vesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Decembre 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
INFOS MUNICiPALEs
Le Maire, les Adjoints
et le Conseil Municipal
vous souhaitent de joyeuses
fêtes de fin d’année.
Décembre 2019
INFORMATION SERVICE
L’INSEE GERE L’INSCRIPTION SUR LES LISTES
ELECTORALES VOUS POUVEZ VERIFIER SUR LE
LIEN SUIVANT :
www.service.public.fr
C.C.A.S.
REPAS DES AINÉS
DIMANCHE 26 JANVIER 2020
SUR INVITATION à PARTIR DE 12 H 30 EXTRAITS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 décembre 2019
Présents : 13
Pouvoirs : 3
Excusés: 2
N°35-2019
Décisions modificatives budgétaires
Le Conseil Municipal,
Vu les différentes factures et devis présentés à
l’assemblée,
Vu le budget adopté par délibération n°11-2019
du 11 avril 2019,
Après en avoir délibéré, le conseil décide à
l'unanimité des membres présents :
La décision modificative n°7 : pour
l’investissement Extincteurs suite à l’achat
pour la MSAP
Crédit à ouvrir : opération 220 : Matériel et
outillage incendie, compte : 21568 pour +300€
Crédit à réduire : opération 274 : Atelier
communal : compte 2313 pour 300€.
La décision modificative n°8 : pour
l’investissement : sèche-linge pour le multi
accueil
Crédit à ouvrir : opération 252 : Multi-accueil :
compte 2188 pour 690€
Crédit à réduire : opération 274 : Atelier
communal : compte 2313 pour 690€.
La décision modificative n°9 : pour
l’investissement voirie réseaux : Aqueduc
Crédit à ouvrir : opération 273 : Voirie : compte
21538 pour 23 558€
Crédit à réduire : opération 274 : Atelier
communal : compte 2313 pour 23 558€.
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les
virements et inscriptions nouvelles de crédits
conformément ci-dessus,
Autorise le Maire à engager, mandater, liquider :
tous ces investissements.
Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre
l’exécution de la présente délibération.
N°36-2019
Création poste adjoint administratif principal
2ème classe
Le Maire informe l’assemblée :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
qu’il serait souhaitable de procéder à la création
d’un emploi d'adjoint administratif principal 2ème
classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures,
en application des lois et règlements de la
fonction publique territoriale régissant le statut
particulier du présent emploi.
L’emploi d’adjoint administratif principal 2ème
classe sera de la filière administrative.
Le titulaire du présent emploi pourra être amené,
sur demande du Maire, a effectué
exceptionnellement des heures complémentaires
et percevoir le régime indemnitaire de la
commune,
Considérant que le grade à créer est en
adéquation avec les fonctions assurées par
l’agent concerné,
Le Maire propose à l'assemblée, de créer le poste
d'adjoint administratif principal 2ème classe dès le
1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil valide la
proposition du Maire à l'unanimité.
Donne tous pouvoirs au Maire pour
poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et
aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget.
N°37-2019
Avis sur le projet d’un bâtiment communal
Vu la délibération n°31-2019 du 08 octobre
dernier,
Vu la commission des bâtiments du 27 novembre
dernier,
Vu la présentation du programme de construction,
Vu l’étude de faisabilité,
Vu le besoin pour les surfaces,
Afin d’orienter la mission assistance à la Maîtrise
d’Ouvrage, et de maîtrise d’œuvre,
Le Maire propose à l'assemblée, d’émettre un
avis sur le projet d’une construction d’un bâtiment
d’environ 400m2 pour un coût total d’objectif de
500 000€ HT.
Après en avoir délibéré le conseil émet un avis
favorable à l’unanimité.
N°38-2019
Convention avec la Communauté Urbaine du
Grand Reims pour mise à disposition de
parcelles.
Le conseil municipal,
Vu la demande de la Communauté Urbaine du
Grand Reims, vu les conventions,
Vu les transferts de compétences,
Après en avoir délibéré le conseil décide à
l’unanimité des membres présents :
De déléguer à Monsieur le Maire la signature des
conventions de mise à disposition de parcelles au
profit du Grand Reims
Donne tous pouvoirs au Maire pour
poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
Informations diverses :
Monsieur Le Maire :
Lis la lettre de démission du Conseiller Municipal
DANJON Bruno (acceptée par la préfecture) et
précise qu’il doit nommer un conseiller dans
l’ordre du tableau.
Monsieur Le Maire présente un projet
d’aménagement de lotissement pour les Acacias,
ancienne école maternelle (moins de 7000m2). Ce
projet n’est pas définitif et fera l’objet de
modifications il ne s’agit seulement que d’une
étude.
Les illuminations et décorations de fin d’année
sont installées.
Quelques dates :
Vœux de la commune le 08 janvier,
Vœux de la Communauté Urbaine du Grand
Reims le 17 janvier.
Monsieur Pesnel adjoint : de futurs travaux
devront être programmés afin de sécuriser les
trottoirs à différents endroits et la circulation. Des
barrières seront installées pour le cheminement
(et protection) des personnes à mobilité réduite
pour l’accès au nouveau parking.
Madame Jung adjointe : rapporte les activités de
la commission environnement avec notamment la
décoration avec les bénévoles, et les activités de
la médiathèque avec des ateliers en relation avec
la commission environnement (nichoirs,
échanges…).
Madame Cerveaux 1ère adjointe : la
Maison France Service (anciennement dénommé
M.S.A.P.) vient d’obtenir l’agrément nécessaire
par le gouvernement ce qui permettra des aides
au niveau des financements.