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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202211 25+REDEVANCE+OCCUPATION+DOMAINE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le
ID : 073-217302884-20221121-202211 25-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 16
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Présents : MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - DUVAL - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — EXPOSITO — OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN -— BONET - ROCHAIX
MM. BOUVIER -— PIN — CAMPI - BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
M. CAMPI donne pouvoir à Mme ROULET
M. BOUGAULT donne pouvoir à Mme DUVAL
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Secrétaire de séance : M. ROUSSEAU Olivier
DCM 2022_11_25 REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération n°2021 09 32 instaurant la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public dans le cadre des étals, étalages, locaux temporaires et ventes au déballage notamment et la fixant à un montant forfaitaire trimestriel de 15 € pour 2021/2022.
Il expose que, après une année de mise en place de cette redevance, convient de réviser le montant et la périodicité de cette redevance.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le tarif de la redevance d'occupation du domaine public à partir du 1° janvier 2023 comme suit :
Type d'occupation du DP Tarification
Etals, étalages, locaux temporaires, ventes au | Forfait annuel de 60 € déballage, autres
Les autres dispositions de la délibération n°2021_09_32 demeurent inchangées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-_ VALIDE les tarifs sus énoncés à compter du 1° janvier 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme