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Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+L'IMPLANTATION+DU+MARCHE+DURANT+LA+FETE+FORAINE+
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+REGLEMENTANT+L'IMPLANTATION+DU+MARCHE+DURANT+LA+FETE+FORAINE+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens Fe T
Commune de eh mme SALIES DU SALAT 31260 Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SALIES-DU-SALAT LI AL
ARRÊTÉ MUNICIPAL
REGLEMENTANT L’IMPLANTATION DU
MARCHE DURANT LA FETE
ANNUELLE DE RAMEAUX ET PÂQUES
N° = B-2024-09
Le Maire de la Commune de SALIES DU SALAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses Articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, et notamment ses Articles R.36, R.37-1 et R.225,
VU le Code Pénal, et notamment son Article R.610-5,
CONSIDÉRANT que l'installation des métiers pour la Fête Foraine des Rameaux et de Pâques, Place Phillipsthal - du Lundi 18 Mars 2024 à partir de 16h30, au Mercredi 10
Avril 2024 inclus — impose le déplacement du marché de plein vent qui a lieu le lundi
matin,
ARRÊTE
Article 1 : Les marchés des Lundis 1er et 08 Avril 2024 seront transférées Place Jules Ferry et Allée des Marronniers.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le parking de la Place Jules Ferry ainsi
qu'Allée des Marronniers, les Lundis 1er et 08 Avril 2024, à partir de 6h00.
Article 3 : La circulation sera interdite au niveau du giratoire qui se trouve entre l'Allée
des Marronniers et le parking de la Place Jules Ferry, ainsi qu'Avenue Jules Nougué —
de l'intersection avec la Rue des Ecoles jusqu'à l'intersection avec le Boulevard Jean- Jaurès (RD13) - les Lundis 1er et 08 Avril 2024, à partir de 6h00.
Article 4 : Un accès aux véhicules d'incendie et de secours ainsi qu’un accès aux
propriétés riveraines devront être maintenus.
Article 5 : Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les Gardiens de
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Salies du Salat, le 27 Mars 2024,
- Date d'affichage en Mairie : le 27/03/2024 AIN
£ S Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE GSRE 1? 8£ Wgux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dal Ie Semes æWitions de délai.