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Arrêté - 2025.11.1212 ccamion de demenagement avenue de la gare le 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.11.1212 ccamion de demenagement avenue de la gare le 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ——
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 11 1212
Mis en ligne le. A4..22©
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DÉMÉNAGEMENT AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°3 AVENUE DE LA GARE
LE 24 NOVEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la société MAISON GARROUSTE DEMENAGEMENTS sise 10 rue Thiers - 64100 BAYONNE, relative au stationnement d’un camion de déménagement au droit du bâtiment portant le n°3 avenue de la gare, le 24 novembre 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Le 24 novembre 2025, la société MAISON GARROUSTE DEMENAGEMENTS est autorisée à occuper le domaine public au droit du n°3 avenue de la gare.
Article 2 - Circulation.
Durant la période visée à l’article 1, la circulation passera en chaussée rétrécie au droit du n°3 avenue de la gare.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 4 emplacements de stationnement en face Le bâtiment portant le n°3 avenue de la gare afin de faciliter La circulation des véhicules.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 {05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage.
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Droits des tiers
Les droîts des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. rticle 12 - Application l'arrêté.
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale,sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 18 novembre 2025
Pour le Maire, L’adjoint dg
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ..........,.........
a Par remise en main propri
(Par mail envoyé CAR LMD AE
Je soussigné(e).....................................
Signature : ...........................,,..,
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.