Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Siège social : 23 rue Alfred Nobel - 77420 Champs-sur-Marne
Tel : 01.64.61.86.24 - Email : contact@ingespaces.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME
Département de SEINE-ET-MARNE
Commune de LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Document arrêté le :
Document approuvé le :
PIÈCE N°3 : PROJET D'AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 3
TABLE DES MATIÈRES
I. ACCUEILLIR UNE NOUVELLE POPULATION ET SOUTENIR LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN GARANTISSANT UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE 7
A. ACCUEILLIR UNE NOUVELLE POPULATION 7
B. PÉRENNISER ET DÉVELOPPER LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL 9
C. GARANTIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE 10
II. PRÉSERVER LE CADRE DE VIE ET AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN 11
A. PRÉSERVER LE CADRE DE VIE 11
B. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN 12
III. VALORISER LE PATRIMOINE PAYSAGER ET ENVIRONNEMENTAL
13
A. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE EN VUE DE RÉDUIRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS 13
B. CONSERVER LES TRAMES AGRICOLE, VERTE ET BLEUE ET MAINTENIR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES 13 Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 5
PRÉAMBULE
Conformément à l’arƟcle L.151-5 du Code de l’Urbanisme, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit les orientaƟons générales des poliƟques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protecƟon des espaces naturels, agricoles et foresƟers, et de préservaƟon ou de remise en bon état des conƟnuités écologiques.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables arrête
également les orientaƟons générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communicaƟons numériques,
l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.
Il fixe aussi des objecƟfs chiffrés de modéraƟon de la consommaƟon de l’espace et de luƩe contre l’étalement urbain, en vue de la réalisaƟon des objecƟfs de réducƟon d’arƟficialisaƟon des sols menƟonnés aux arƟcles L. 141-3 et L. 141-8 du code de l’urbanisme.
Dans ce cadre, le PADD définit la stratégie globale d’aménagement, de développement et de préservaƟon du territoire communal dans une logique de développement durable, et en compaƟbilité avec les documents supra communaux.
La réflexion a été menée en examinant le territoire au travers des grandes thémaƟques suivantes :
Le développement de l’habitat,
Les équipements,
Le développement économique,
Les transports et déplacements,
L’environnement et le paysage.
Ainsi, trois orientaƟons majeures pour l’avenir de la commune sont déclinées dans ce document :
Accueillir une nouvelle populaƟon et soutenir le dynamisme
économique en garanƟssant un développement urbain durable,
Préserver le cadre de vie et améliorer le foncƟonnement urbain,
Valoriser le patrimoine paysager et environnemental.
Ces orientaƟons seront mises en œuvre dans un souci de développement durable, prenant ainsi en compte les trois piliers que sont la préservaƟon de l’environnement, l’équilibre social et le développement de l’économie. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 7
I. ACCUEILLIR UNE NOUVELLE POPULATION ET
SOUTENIR LE DYNAMISME ÉCONOMIQUE EN
GARANTISSANT UN DÉVELOPPEMENT URBAIN
DURABLE
A. ACCUEILLIR UNE NOUVELLE POPULATION
Le développement urbain équilibré, entre densificaƟon et extension, de la commune permeƩra l’accueil d’une nouvelle populaƟon. Le développement de l’urbanisaƟon sur la commune répond à trois objecƟfs majeurs :
Envisager un développement urbain de qualité et durable dans le
respect du patrimoine bâƟ,
Pérenniser et développer l’offre d’équipements et de services,
Pérenniser et développer les acƟvités économiques.
L’objecƟf démographique communal, à l’horizon 2040, se situe autour de 1800 habitants, soit environ 0,8% de croissance annuelle moyenne sur la durée du PLU.
1. Privilégier le développement de l’habitat à l’intérieur des bourgs
de Lumigny, Nesles et Ormeaux.
Depuis les années 60, de manière générale, l’étalement urbain a entraîné une consommaƟon des surfaces agricoles. Il est donc aujourd’hui important de préserver ces espaces et de privilégier, à un horizon 2040, une poliƟque de renouvellement urbain et de conquête des espaces libres ou intersƟƟels au sein du Ɵssu urbain existant afin d’y développer l’habitat.
L’aƩeinte de cet objecƟf passe principalement par la construcƟon de logements au sein des bourgs et des corps de ferme :
19 logements ont d’ores et déjà été autorisés depuis le 1er janvier
2019 au sein des zones urbanisées existantes.
Le potenƟel de réalisaƟon de nouveaux logements au sein des
espaces urbanisés existants est esƟmé à environ 78 logements.
Ainsi, la commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux se donne pour objecƟf de réaliser plus de 65% des logements nécessaires à l’aƩeinte de l’objecƟf démographique en densificaƟon.
Concernant la densificaƟon des espaces urbanisés existants, la commune souhaite limiter l’imperméabilisaƟon des parcelles privées, préserver les espaces naturels de jardin et favoriser le mainƟen d’espaces de respiraƟon à l’intérieur du Ɵssu bâƟ. Cela conduit à limiter la densificaƟon anarchique Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 8
du Ɵssu pour éviter les dysfoncƟonnements en maƟère de circulaƟon et de staƟonnement.
2. PermeƩre localement une extension pour le développement de
l’habitat sur le bourg d’Ormeaux
Afin de répondre à l’objecƟf démographique, il est nécessaire de prévoir un secteur d’extension de l’urbanisaƟon pour le développement de l’habitat en complément de la densificaƟon. Il est défini en prenant en compte les paysages, l’environnement et les risques ainsi que le posiƟonnement des équipements, commerces et services afin de limiter les déplacements des futurs habitants.
La commune envisage ainsi une extension en conƟnuité Nord du bourg d’Ormeaux. CeƩe extension représente un potenƟel global de créaƟon d’environ 23 logements.
3. Maintenir et développer les équipements et services publics en
accompagnement de la croissance démographique
Pour répondre aux besoins des habitants actuels et futurs, la Municipalité souhaite que ce développement soit accompagné par le mainƟen et le développement des équipements et des services publics.
Il s’agira dans un premier temps de maintenir les équipements et services existants, puis dans un second temps, de recentrer les équipements scolaires et périscolaires dans le bourg de Lumigny, aujourd’hui disséminés sur le territoire. Les bâƟments qui accueillent jusque-là l’école et le centre de loisirs pourront faire l’objet d’une reconversion à vocaƟon d’équipement ou de service.
La commune souhaite maintenir un bon niveau d’accès aux communicaƟons numériques en poursuivant leur développement au gré des évoluƟons technologiques à venir.
Les nouvelles opéraƟons de construcƟon ou d’aménagement doivent
prévoir la mise en place de réseaux permeƩant un accès efficace aux communicaƟons numériques à l’ensemble des usagers. La qualité des communicaƟons numériques doit permeƩre le développement d’acƟvités et le développement du télétravail pour ceux qui le souhaitent. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 9
B. PÉRENNISER ET DÉVELOPPER LE TISSU ÉCONOMIQUE LOCAL
1. Pérenniser et développer les acƟvités commerciales et arƟsanales
disséminées sur le territoire
Des disposiƟons favorables au mainƟen et au développement des acƟvités diffuses sur le territoire, notamment des acƟvités arƟsanales, doivent être prises afin de préserver et développer les emplois sur le territoire communal.
En accompagnement du développement démographique, la commune souhaite, d’autre part, accueillir de nouvelles acƟvités économiques, à travers l’implantaƟon d’entreprises compaƟbles avec l’environnement
naturel et humain. Ces nouvelles acƟvités offrent de nouveaux services à la populaƟon et parƟcipent à l’animaƟon du village.
2. Pérenniser et conforter les acƟvités de loisirs et de tourisme
La commune bénéfice de la présence d’acƟvités de loisirs et de tourisme à rayonnement départemental qu’il convient de pérenniser. Celles-ci, à l’instar du Parc des Félins et Terre des Singes ou encore de la cueilleƩe de Lumigny, parƟcipent à l’aƩracƟvité tourisƟque du territoire. Ces acƟvités doivent être maintenues et pouvoir se développer.
Afin de conforter les acƟvités de loisirs et tourisƟques, la commune souhaite encourager le développement des hébergements tourisƟques tel que l’hôtel situé aux abords des parcs zoologiques.
3. Promouvoir un développement qualitaƟf de la zone d’acƟvités
communautaire
La ZAC des « Sources de l’Yerres » est un projet d’aménagement du territoire menée par la Communauté de communes Val Briard, compétente en maƟère de développement économique sur le territoire. Ce projet se situe sur les communes de Lumigny-Nesles-Ormeaux et Rozay-en-Brie.
La commune souhaite accompagner ce projet devant présenter des
objecƟfs d’excellence en maƟère de développement durable du territoire et permeƩre l’accueil de nouveaux établissements.
4. Préserver l’espace agricole pour pérenniser ceƩe acƟvité
économique, permeƩre son développement et sa diversificaƟ on
Lumigny-Nesles-Ormeaux souhaite permeƩre le mainƟen, la diversificaƟon et le développement de l’agriculture, acƟvité économique historique du territoire.
Si la mécanisaƟon de l’agriculture a entraîné la quasi-dispariƟon de la Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 10
main d’œuvre, la vocaƟon agricole du territoire reste dominante. Outre sa contribuƟon économique, l’agriculture façonne le paysage.
C. GARANTIR UN DÉVELOPPEMENT URBAIN DURABLE
1. OpƟmiser les réseaux d’énergie
La municipalité souhaite opƟmiser les réseaux d’énergie notamment en :
permeƩant le développement de construcƟon peu consommatrice
d’énergie fossile (architecture bioclimaƟque),
réduisant les besoins énergéƟques de la commune (isolaƟon des
bâƟments,réducƟon de la consommaƟon énergéƟque des bâƟments
publics, diminuƟon de l’éclairage public…)
favorisant la part des énergies renouvelables injectées dans ces
dits réseaux tout en préservant la qualité du cadre de vie et des
paysages.
2. Préserver les ressources en eau
La commune entend parƟciper à l’amélioraƟon globale de la qualité de l’eau en limitant notamment les eaux de ruissellement. Pour cela, elle promeut l’infiltraƟon à la parcelle, la récupéraƟon et la réuƟlisaƟon des eaux pluviales. La mise en place de tels disposiƟfs permet également une gesƟon économe de la ressource.
En outre, il est souhaité une extension de la staƟon d’épuraƟon du bourg de Lumigny afin de répondre aux besoins futurs en maƟère d’assainissement.
3. Tenir compte des risques et des contraintes dans le cadre du
développement urbain
Les risques naturels, technologiques et les nuisances sont à prendre en compte sur le territoire communal, notamment dans le cadre du développement urbain :
Le risque d’inondaƟon lié à l’Yerres,
Le risque de remontées de nappe,
L’aléa retrait gonflement des sols argileux,
La canalisaƟon de transport de maƟères dangereuses,
Les nuisances sonores dues aux infrastructures de transport
terrestres. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 11
II. PRÉSERVER LE CADRE DE VIE ET AMÉLIORER LE
FONCTIONNEMENT URBAIN
A. PRÉSERVER LE CADRE DE VIE
1. Préserver le patrimoine bâƟ remarquable
La qualité du cadre de vie passe notamment par la protecƟon et la mise en valeur du patrimoine local mais également de l’aspect tradiƟonnel du village.
Le bâƟ ancien de Lumigny-Nesles-Ormeaux est relaƟvement hétéroclite. Il se compose principalement d’un patrimoine architectural remarquable, d’un habitat rural en front-à-rue, de corps de ferme ou encore de demeures remarquables.
La commune compte des éléments patrimoniaux dont l’église Notre-Dame de l’AssompƟon de Nesles-la-Gilberde classée aux Monuments Historiques, les églises Saint Pierre à Lumigny et Ormeaux, le château de Lumigny, le moulin ou encore le Trianon.
La commune compte également un patrimoine vernaculaire consƟtué de lavoirs, calvaires et pompes. Il s’agit alors de gérer l’évoluƟon de ce patrimoine et le protéger de la dénaturaƟon et de la démoliƟon.
La reconversion des bâƟments agricoles doit être favorisée dans une opƟque patrimoniale et de développement économique afin d’éviter leur détérioraƟon.
2. Requalifier les places publiques et les entrées des villages
Les places publiques de Lumigny (place de l’Eglise) et de Nesles (Place du Général Leclerc) ainsi que les entrées du village d’Ormeaux pourront être requalifiées afin de meƩre en valeur ces espaces publics garant de l’idenƟté du territoire. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 12
3. Assurer la qualité urbaine et paysagère des espaces de
développement urbains et des cheminements ruraux
À l’échelle du paysage urbain, l’objecƟf est de conforter l’aƩrait des villages et de permeƩre l’expression de formes urbaines et architecturales contemporaines répondant aux évoluƟons des modes de vie tout en restant en adéquaƟon avec la préservaƟon des paysages.
L’inserƟon paysagère, urbaine et environnementale des construcƟons
nouvelles doit être étudiée pour valoriser les paysages et protéger
l’environnement. Les franges bâƟes en contact direct avec les espaces naturels et agricoles doivent recevoir une végétaƟon composée d’essences locales. Les couleurs et les matériaux doivent être choisis pour fondre les bâƟments dans le paysage.
Enfin, les cheminements ruraux doivent être végétalisés afin de promouvoir les déplacements doux et d’animer les paysages.
B. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT URBAIN
1. MeƩre en place un programme de rénovaƟon des voiries
Le programme de rénovaƟon des voiries, actuellement en cours, doit être poursuivie afin de faciliter les déplacements sur le territoire.
2. Favoriser les modes de déplacements alternaƟfs
Dans une opƟque de développement durable, il est important de favoriser les déplacements en transports en commun, les déplacements doux ainsi que les déplacements alternaƟfs afin de réduire la polluƟon de l’air et la consommaƟon d’énergie fossile. Les acƟons mises en place s’arƟculeront avec le Schéma Directeur de la Mobilité.
Afin de développer de nouvelles alternaƟves aux véhicules consommant des énergies fossiles, la commune souhaite notamment :
Relier les villages et hameaux entre eux avec l’aménagement de
liaisons douces pour favoriser les échanges, créer la cohésion des
différents « pôles » et rendre facilement accessibles les équipements
et services.
En lien avec la communauté de communes du Val Briard :
• Aménager une liaison douce entre la future zone d’acƟvités
économiques et les parcs zoologiques.
• Promouvoir le transport à la demande.
Les chemins ruraux peuvent être uƟlisés pour la promenade et l’agrément. Cet usage doit trouver sa place tout en préservant les chemins pour l’acƟvité agricole. Plan Local d’Urbanisme - Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 13
III. VALORISER LE PATRIMOINE PAYSAGER ET
ENVIRONNEMENTAL
A. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION
D’ESPACE EN VUE DE RÉDUIRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Les évoluƟons réglementaires récentes en maƟère d’urbanisme liées
notamment à la volonté de luƩer contre le changement climaƟque et contre la consommaƟon des espaces agricoles et naturels conduisent à adopter un modèle de développement urbain basé sur le renouvellement des territoires.
Dans ce cadre, il est envisagé sur la commune un développement de l’habitat prioritairement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine existante (occupaƟon des espaces intersƟƟels, réhabilitaƟon de bâƟment...).
Cependant, le développement urbain envisagé par la municipalité nécessite de mobiliser environ :
1,16 ha pour le développement de l’habitat,
0,96 ha pour le développement des équipements publics (équipements
scolaires et l’extension du cimeƟère),
21,5 ha pour le développement des acƟvités économiques au Sud du
territoire.
Ainsi, l’objecƟf chiffré de modéraƟon de la consommaƟon d’espace et de luƩe contre l’étalement urbain est fixé à environ 23,7 ha d’espaces agricoles et naturels.
B. CONSERVER LES TRAMES AGRICOLE, VERTE ET BLEUE ET MAINTENIR LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Le concept de trame agricole, verte et bleue repose sur les éléments naturels de la commune et sur les corridors écologiques assurant une conƟnuité entre ces différents espaces à l’échelon supra communal.
Ces trames ont pour objecƟf d’enrayer la perte de biodiversité en assurant la préservaƟon et la remise en état des conƟnuité écologiques, aussi bien terrestres (trame verte) qu’aquaƟques (trame bleue). CeƩe démarche issue de la loi Grenelle II vise à meƩre en place un réseau écologique naƟonal pour permeƩ re aux espèces animales et végétales de circuler, s’alimenter, se reproduire et se reposer.
La municipalité souhaite promouvoir au mieux la protecƟon et la mise en valeur de ces trames idenƟfiées sur les espaces naturels et agricoles de son territoire. Plan Local d’Urbanisme - Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 14
1. Préserver les réservoirs de biodiversité
La mosaïque des milieux présents sur Lumigny-Nesles-Ormeaux
(boisements, cours d’eau...) génère des réservoirs de biodiversité qu’il convient de préserver afin d’en pérenniser les foncƟonnalités écologiques majeures, les habitats et les espèces faunisƟques et florisƟques présentes sur ces sites.
Il s’agira notamment de préserver :
La zone NATURA 2000 «L’Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie»,
La ZNIEFF de type 2 «Forêt de Crécy»,
L’espace naturel sensible du parc de Lumigny (buƩe boisée).
2. Préserver et conforter les conƟnuités écologiques
Outre la préservaƟon des réservoirs de biodiversité, il est indispensable d’assurer au maximum la conƟnuité des espaces naturels afin de consƟtuer une véritable trame verte et bleue favorable à la biodiversité.
Pour cela, plusieurs orientaƟons sont définies :
Préserver les corridors de la sous-trame arborée qui permeƩent de
connecter, à l’échelle supra communale, les différents réservoirs de
biodiversité ;
Valoriser et protéger l’Yerres et ses berges pour en préserver son
foncƟonnement hydrologique et sa valeur biologique.
3. Préserver et renforcer les éléments consƟtuƟfs des trames agricole,
verte et bleue
De nombreux autres éléments porteurs de foncƟons écologiques et paysagères majeures viennent renforcer la trame verte et bleue dans les espaces naturels et agricoles mais également au sein de l’espace urbanisé. Tous ces éléments doivent être protégés (boisements, alignements d’arbres, arbres remarquables, espaces paysagers, cours d’eau, zones humides...).
Il convient en outre de préserver la trame agricole, composée des espaces culƟvés et plus généralement d’espaces dédiés à l’agriculture. Ils garanƟssent la préservaƟon du paysage et permeƩent le déplacement de la faune.
Enfin la commune souhaite renforcer les éléments de la trame verte avec la réalisaƟon d’un verger communal au Nord-Est du territoire communal. Plan Local d’Urbanisme - Commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux
Projet d’Aménagement et de Développement Durables 15 l’Yerres
Lumigny
Rigny
Ormeaux
Nesles
D143
D 143
D4
0 2 D 20
D 4 02
D112
Projet d’aménagement et de développement
durables de Lumigny-Nesles-Ormeaux Préserver les espaces cultivés
Préserver les éléments constitutifs de la trame verte
Création d’un verger communal
Pérenniser les réservoirs de biodiversité
Préserver les corridors écologiques de la sous trame arborée
Privilégier le développement de l’habitat à l’intérieur des bourgs de Lumigny, Nesles, Ormeaux et Rigny
Développer les liaisons douces entre les bourgs, puis entre la future zone d’activités et les parcs zoologiques
Pérenniser, développer et diversifier le tissu économique local
Voies structurantes existantes
Axe 1: Accueillir une nouvelle population et soutenir le dynamisme économique en garantissant un développement urbain durable
Axe 3: Valoriser le patrimoine paysager et environnemental
Axe 2: Préserver le cadre de vie et améliorer le fonctionnement urbain
Préserver le corridor alluvial et le fond de vallée de l’Yerres
Péréniser et diversifier l’activité agricole
Promouvoir un développement qualitatif de la zone d’activités communautaire
Extension pour le développement de l’habitat
Préserver les éléments constitutifs de la trame bleue