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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 11 Modification du tableau des emplois mutation
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 11 Modification du tableau des emplois mutation)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019 4 _11-DE
Reçu le 22/1
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-11
” «a PÉRIGORD LIMOUSIN
RENE Séance du 10 octobre 2019
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Bernard VAURIAC
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice
HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Date de la convocation et Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD
corde lenpene (suppléante de Gilbert CHABAUD) synthèse :
DLERONTe 20 Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude Nombréde membres CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal En exercice : 38 MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe Présents : 34 BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe Pouvoirs : 2 FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés: Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Modification du tableau des emplois : mutation
Nous avons actuellement sur le service urbanisme un agent administratif, qui travaille
parallèlement au CIAS Périgord Limousin.
Suite au départ d’un agent à temps complet sur le service urbanisme, cet agent positionné à mi-
temps a formulé une demande pour intégrer le service urbanisme à temps complet.
Ayant déjà l’aptitude à l'instruction des autorisations du droit des sols, il a été décidé de répondre
favorablement à sa demande.
Afin de procéder à sa nomination, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité, à compter du 1° novembre
2019,
DECIDE :
- de fermer son ancien poste d’adjoint administratif à raison de 17 heures 30
d’ouvrir un poste d’adjoint administratif à raison de 35 heures
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa £
publication et de sa transmission el &
Sous-Préfecture =
Fait à Thiviers, le 14 octobre
Le Président, é
Bernard VAURIAC
Le Président,
Bernard VAURIAC Nage ee La présente délibération peut faire l'ob; Qn etôyrsidevant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication