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Arrêté - SG24 40 CD 6eme adjoint Mbouni ville de demain
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - SG24 40 CD 6eme adjoint Mbouni ville de demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé er préfecture le G8/01/2024
e le 08/01/2024
Pubiié le 5601
ID : 069-216901496-202401 05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune déléguée de Pierre-Bénite
ARRÊTÉ DU MAIRE DELEGUE
SG24_40
OBJET : Délégations de fonctions données à Monsieur Levana MBOUNI, 6ème Adjoint délégué à la commune déléguée de Pierre-Bénite
Le Maire de la commune déléguée de Pierre-Bénite,
Monsieur Jérôme MOROGE agissant en qualité de Maire de la commune déléguée de Pierre- Bénite;
Vu les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales relatifs aux délégations de fonctions ;
Vu les délibérations n°20231108 2 et n°VILLE_2023DL063 8 novembre 2023 des communes
d'Oullins et de Pierre-Bénite confirmant le maintien de la commune déléguée de Pierre-Bénite ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-12-12-00004 en date du 12 décembre 2023 relatif à la création de là commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite » ;
Vu la délibération n°20240106 3 du 6 janvier 2024 de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite désignant Monsieur Levana MBOUNI, 6ème Adjoint délégué au maire de la commune déléguée de Pierre-Bénite ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Champs de la délégation
Monsieur Jérôme MOROGE, Maire de la commune déléguée de Pierre-Bénite, donne, sous sa surveillance et sa responsabilité délégations de fonctions à Monsieur Levana MBOUNI en sa qualité d’Adjoint délégué :
-> au numérique sur là commune déléguée de Pierre-Bénite
Délégation lui est donnée dans ces domaines pour le suivi des dossiers.
ARTICLE 2 : Mise en œuvre de la délégation
La délégation consentie par le présent arrêté prendra effet à compter de sa notification à Monsieur Levana MBOUNI. ARTICLE 3 : Exécution
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
Reçu en préfecture le SRG L 9
Publié le 08/01/2024
ID : 069-216901496-20240108-SG24_40-AR
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire par :
Transmission en préfecture le : O®/ O1 /24
Notifié à l'intéressé le : 2/1 /2U
Mise en ligne le: 02/1 /21
Jérôme MOROGE
Maire de la commune déléguée de Pierre-Bénite
_
&.
Fait à Oullins, le 8 janvier 2024
ei déléguée de Jérôme MOROGE_— Maire de la “COMMUNE
Pierre-Bénite =
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'auteur de l'arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet).