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Arrêté - 2023 264 CTM Prolongation arrete 2022 441 Circulation stationnement route Grigny rue Copernic rue du Clos rue Passereaux chemin Clos Langlet TZEN 4 COLAS FRANCE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 264 CTM Prolongation arrete 2022 441 Circulation stationnement route Grigny rue Copernic rue du Clos rue Passereaux chemin Clos Langlet TZEN 4 COLAS FRANCE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
À
20231
lli RIS-ORANCIS
oÉpanrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
ARRETE TEMPORAIRE N' 20231264
Du mardi 22août2023
Portant prolongation de l'arrêté n'20221441 du 9 décembre 2022
portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, route de Grigny, rue Copernic, rue du Glos, rue des Passereaux, chemin du Glos Langlet
à Ris-Orangis par la société COLAS FRANCE
dans le cadre des travaux du TZEN 4
Bouygues Energies Services, AXIMUM, CHADEL,
CENTRALE POSE
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6,
VU le Code de la Route notammentles articles L325-1à L 325-13;R411-1 à R411- 33 ; R 412-1 àR 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n" 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière,
VU le Décret n" 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n' 20171432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circuJatipnde$ véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur suf le territoire de la commune de Ris-Orangis, I
VU l'arrêté n'2022t059 du 14 février 2022 porlant réglementation des bruits et préveption des,âtteintes à la tranquillité,
VU l'arr:êté n"2022t441 du 9 décembre 2022 portant modification temporaire de la réglementation en matière de circulation et de stationnement, route de Grigny, rue Copernic, rue du Clos, rue des Passereaux, chemin du Clos Langlet, à Ris-Orangis, par la société COLAS France dans le cadre des travaux du TZEN 4,
VU l'avis favorable de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Hotel de ville
Place du Général-de'Gaulle
91 13i) llis-Orangis
T 0t 69025252
F 0t 09025253
Co n t!.ic i aq) vii ie -ri s' o r:t n(l i s. ir f,I vllle cle Ris-Orangis I Ç ville-ris-oranç1is.frY,
2023t
VU le règlement communalde voirie,
GONSIDERANT la demande présentée par la société coLAS France Monilhéry - 121rue Paul Fort - 91310 Montlhéry, relative à des travaux de réfection de voirie, trottoirs et assainissement réseaux secs dans le cadre du TZEN 4, route de Grigny, rue copernic, rue du clos, rue des Passereaux, chemin du clos Langlet à Ris-orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le
Notifié le
2 5 A0tlT 2023
ARRÊTC
ARTICLE 1e' : Les travaux prévus jusqu'au vendredi 1er septembre 2O2J sont prolongés jusqu'au jeudi 29 février 2024.
ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n"2022t441restent inchangés.
ARTIGLE 3 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, - Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale, - Madame la Directrice des Services Techniques et
de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 22 aoû12023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orang
Conseille partementalde l' Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Adm inistratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
nôtification.