Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 065T CONSTRUCTEL Route du Bois de la Jatte re
Arrêté - 2022 589T CONSTRUCTEL Route de Beaulieu remplaceme
Arrêté - 2022 581T CONSTRUCTEL Rue du Commandant Charbonnie
Arrêté - 2023 064T CONSTRUCTEL Le Riau remplacement et impl
Arrêté - 2023 062T CONSTRUCTEL La Poulainerie remplacement
Arrêté - 2023 061T CONSTRUCTEL La Charriere remplacement et
Arrêté - 2023 066T CONSTRUCTEL Bey remplacement et implanta
Arrêté - 2022 588T CONSTRUCTEL Route du Pere de Montfort Ro
Arrêté - 2023 053T CONSTRUCTEL Impasse du Queand remplaceme
Arrêté - 2023 067T CONSTRUCTEL Rue des Cormiers remplacemen
Arrêté - 2022 616T GDM Route de la Briere implantation et remplacement de poteaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 616T GDM Route de la Briere implantation et remplacement de poteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre Giyurt!
Su | des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-616T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise GDM PLANTATION,
sise 2 Allée Théodore Monod - 64210 BIDART,
afin de procéder au remplacement et à l'implantation de poteaux Télécom,
Route de la Brière, Le Calvaire, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 7 novembre 2022 à 8 H 00 au lundi 28 novembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise GDM PLANTATION qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chôteau, le 4 novembre 2022
P/Le Maire et par délégation,_
P/Le Directeur Gépéfar deb Services et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint, IN A
Monsieur Et gi Xe 20
Prénom - Nom de l'auteur : M. Christophe ROUILLÉ
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité ie :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
04/11/2022