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Déliberation - 03 dm Honoraires Etude Paysagere Place Mairie et Abords Visée
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 dm Honoraires Etude Paysagere Place Mairie et Abords Visée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION DU MAIRE
j PROPOSITION
ET REPARTITION DES HONORAIRES POUR L'ETUDE PAYSAGERE DE LA PLACE DE LA MAIRIE EN PARTIE ET DE SES ABORDS
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, modifiées,
Vu le décret 2015 — 1163 du 17 septembre 2015, modifiant certains seuils relatifs
aux marchés publics, et, notamment, le seuil prévu pour les marchés adaptés
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 17/2020, en date du 28 mai
2020, portant adoption du règlement de M.A.P.A. applicable à la commande
publique de la collectivité, et, notamment, ses alinéas 4 et 5,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai
2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Considérant la nécessité de procéder à une mission d'étude paysagère de la
Place de la Mairie en partie et de ses abords,
Considérant que le montant prévisionnel de la commande ne justifie pas la
publicité et la mise en concurrence formelle selon le règlement des achats de
la commune,
Vu la proposition d'honoraire formulée par le maître d'œuvre « SAS AZCA JARDIN
ET PAYSAGE »,
DECIDE
ARTICLE 1 : Que la proposition de l'entreprise SAS AZCA JARDIN ET PAYSAGE sise à NERAC (47600) 10, Avenue de Lattre de Tassigny est retenue pour exécuter les prestations visées en objet, pour un montant total de 4 400,00 € HT, soit 5 280,00 € TTC.
ARTICLE 2 : Que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2025, section investissement.
AR Prefecture
047-214701955-20250305-DM_AZCA_PLACE-CC
Reçu le 24/03/2025 ARTICLE 3 : Ampliation de cette décision sera transmise au service de gestion comptable d'Agen et à l’entreprise attributaire. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Nérac, le 05 Mars 2025
Cette décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication ou
notification
Notifiée le: LE MAIRE Affichée le Nicolas LACOMBE
AR Prefecture
047-214701955-20250305-DM_AZCA_PLACE-CC
Reçu le 24/03/2025