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Arrêté - ARR2024 528 DGST Stat et circul r de Bautzen du 03 06 2024 au 19 08 2024 realisation terrain foot EUROVIA
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 528 DGST Stat et circul r de Bautzen du 03 06 2024 au 19 08 2024 realisation terrain foot EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-528 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DE BAUTZEN Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L'2218-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux pour fa réalisation d'un terrain de football et de basket rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03 juin 2024 au 19 août 2024, RUE DE BAUTZEN, ARRÊTE Article 1 - À compter du 03 juin 2024 et jusqu'au 19 août 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE BAUTZEN : Le stationnement des véhicules sera interdit, suivant la signalisation mise en place, sur 2 emplacements au droit du n°9 RUE DE BAUTZEN. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Les places de stationnement situées au droit du n°8 RUE DE BAUTZEN (2 places} qui permettent l'entrée et la sortie des véhicules seront interdites aux stationnements suivant la signalisation mise en place. En aucun cas elles doivent servir de stockage (matériaux, matériels...) Mise en place d'une dalle de répartition en béton sur un plancher bois ou de plaques de roulage ou de tout autre moyen sera fait au droit du chantier/entrée (attention les eaux pluviales devront être gérée) afin de préserver l'état des lieux. Afin de sécuriser une entrée et sortie de véhicules lourds, des panneaux de signalisation “SORTIE de CAMIONS" seront mise en place en aval et en amont de celte entrée. Toutes les dispositions de nettoyage des chaussées salies, scit directement par le chantier, soit indirectement par le charroi de véhicules ou le ravinement des matériaux par temps de pluie, doivent être prise. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement cccupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |} et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». La circulation des piétons s'effectuera sur le trottoir opposé à l'aide de panneaux temporaires à la hauteur des passages piétons existants. Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, -Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Page 1 sur2 . Les espaces verts (Accotements...) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. Concernant les arbustes, les plantations seront réalisées avec des plantations nouvelles et sur bâche. Les plantations et L'engazonnement seront garantis un an avec une obligation de résultat et un entretien complet, comprenant arrosage et désherbage. « Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société EUROVIA. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. ait à Dreux, le 30 MAI 20% our le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation du Sébastien LEROUX DIFFUSION: + EUROVIA L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de Gendermerie 7 Service de collecte de$ déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale voie publique ss... + + Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de Ja collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2