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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 108ACT Route de Nantes EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
one COMMUNE DE AIZENAY
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-108ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE NANTES (D978)
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/04/2026 au 27/07/2026 - ROUTE DE NANTES (D978)
ARRÊTE
Article 1
130 ROUTE DE NANTES (D978) - AIZENAY
A compter du 29/04/2026 et jusqu'au 22/05/2026 de 9h à 16h, la prescription suivante s'applique : + La circulation est alternée par feux;
À compter du 29/04/2026 et jusqu'au 27/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent : + _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; + Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
DIFFUSION:
+ EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU
+ COMMUNE D AIZENAY
e_Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fa administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
‘objet d'un recours contentieux devant le tribunal