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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Berry-Bouy.
Lien du pdf (unknown - Scan 2024 10 23 14 44 27 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
ŒE + MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
MAIRIE DE
DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
PERTES DE RÉCOLTES CAUSÉES PAR LES EXCÈS DE PLUIE 2024 - TERRES/PRES
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les contribuables sont prévenus que les
listes des parcelles faisant l'objet de
dégrèvements au titre des pertes de
récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci,
peuvent être consultés en Mairie à partir du
Teudi 4 oXohe 20eü-
À Bou - Bou Le 214 119 J2s2
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€ COTES
NOTA - Le présent avis sera affiéotphé dans les différentes parties de la p
commune dès sa réception.