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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 062)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
Code Postal : 42660
Téléphone : 0477512001
Télécopieur : 04775126 71
ARRETE 2023-062
REGULATION POPULATION DE PIGEONS
Le Maire de la Commune de Saint-Genest-Malifaux :
- VU les articles L211.4 et L.211.5 du code rural et de la pêche maritime, autorisant la destruction des pigeons hors de leurs colombiers lorsque ceux-ci causent des dommages sur sol d'autrui ;
- VU l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant pouvoir au maire en matière de police ;
- VU les dégâts considérables causés par les pigeons de clocher à l'Eglise et aux bâtiments limitrophes, nécessitant une mise en ordre permanente ;
- VU les plaintes permanentes des riverains de l'Eglise et du centre-boursg ;
- VU les dégâts causés aux récoltes et aux semis agricoles ;
- Considérant les plaintes d'agriculteurs ou de particuliers, faisant état des nuisances et des risques d'épizootie, notamment de peste aviaire ;
- Considérant que des moyens tels la pose de « picots » sur les bords des fenêtres et gouttières ont déjà été mis en place ;
- Considérants l’inefficacité des moyens alternatifs (pièges...) ou l’impossibilité technique de réalisation ;
- Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la salubrité publique.
ARRETE
Article 1°: Il est demandé à la société de chasse ACCA de SAINT-GENEST-MALIFAUX de s'organiser afin de réguler la population des pigeons domestiques devenue une calamité.
Article2: La période de régulation aura lieu du 1° août 2023 au 31 juillet 2024.
Article 3: Les règles de tirs seront celles qui sont en vigueur dans le département. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Toute personne, avec l'accord écrit de Monsieur FARIZON Marc, Président de la société de chasse ACCA de SAINT-GENEST-MALIFAUX, pourra intervenir sur les secteurs prédéfinis par le responsable, les jours autorisés.
Les pigeons seront ramassés et comptabilisés.
Un compte-rendu annuel comportant les noms des personnes ayant participé et le nombre d'oiseaux régulé, sera rédigé par le Président de la société de chasse et transmis à Monsieur le Maire.
Parallèlement à cette mesure, il est demandé aux administrés qui subissent des désagréments, de se faire connaître et de laisser libre accès aux personnes en charge de cette régulation, afin d’accéder sur les lieux de replis stratégiques des pigeons domestiques.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Loire,
- Monsieur le Président de ia société de chasse ACCA de SAÏ
MALIFAUX,
- La Fédération des chasseurs de la Loire,
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de SAINT-GENEST- MALIFAUX
- La DDT.
Fait à Saint-Genest-Malifaux, le 28 juillet 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX
Ferme
nr
ci