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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 203 route de paris signe 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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RANOLIEUILE
FRANQUEVILLE QUE VI LE 2023 / 203 AIN PIERRE . AIN T-PIERRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RD6014 - ROUTE DE PARIS
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1,
L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis
Le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
Vu l’avis favorable de la DDTM.
La demande de l’entreprise AGILIS, sise 8 rue Jean Pierre Timbaud — 9519
GOUSSAINVILLE, en date du 27/11/2023 en vue des travaux de création et de réparation
de glissières mixtes (bois/métal), situées RD6014 Route de Paris à
Franqueville-Saint-Pierre ;
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1*: Le mercredi 29 novembre 2023 de 9h00 à 16h00.
- La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit
et à l’avancement du chantier.
- La circulation sera alternée ponctuellement manuellement à l’aide de piquets
K10a.
-_ Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le
trottoir opposé.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de
travaux. Il est strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- Les dépassements seront interdits.
- La vitesse sera limitée à 50 km/h à proximité de la zone des travaux. Cette
limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 50 ».
- L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout
au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra
libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue.
Article2: Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise AGILIS de la signalisation provisoire
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront
constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 :
Article 5 :
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- entreprise AGILIS (abriffoteaux@agilis.net)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT
e de Franqueville-Saint-Pierre et
Qtre Communal d'Action Sociale