Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 125 saur arrete permanent 2026
Arrêté - 2024 95 Arrêté permanent SAUR pour travaux d'assai
Arrêté - 2025 124 Arrete permanent zones30
Arrêté - 2026 20 Arrete courserunning brandivy 22mars2026
Arrêté - 2025 120 Arrete permanent eaupotable 17112025
Arrêté - 2026 12 Arrêté mairie 2ecluses provisoires tolgoët
Arrêté - 2023 47 arrêté permanent extension zone 30 0709202
Arrêté - 2025 03 Arrêté Permanent GMVA travaux eaux potable
Arrêté - 2026 24 creationzone30 kergal
Arrêté - 2026 39 concours BBB 30052026
Arrêté - 2026 14 Arrêté permanent virages Tolgoët
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 14 Arrêté permanent virages Tolgoët)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2026/14
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
30/01/2026
Mise
en
place
de
panneaux
permanents
A1A
et A1B
pour
signaler
un
virage
dangereux
sur
le chemin
rural
de
Tolgoët
Hors
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales
;
Vu
le code
général
des propriétés
des personnes
publiques,
Vu
le règlement
général
de
Voirie
Vu
le code
de
Ia Voirie
Routière ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
la délégation
de
signature
(arrêté
n°
2026/27
en
date
du
20 janvier
2026),
Vu
l’état
des
lieux,
VU
la demande
formulée
le 30/01/2026,
par
la commune
de
BRANDIVY
représenté
par
Monsieur
GRANNEC
Guillaume,
Maire,
domicilié
4 place
de
l’église
56390
BRANDIVY,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prescrire
des
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
du
public,
Considérant
les
risques
particuliers
de
circulation
du
chemin
rural
de
Tolgoët
il
y
a
lieu
de
renforcer
la sécurité
des
usagers
et d’assurer
un
meilleur
partage
de
la voie
publique,
Considérant
l’intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1
: Des
panneaux
permanents
A1A
et AIB
seront
installées
afin
de
signaler
un
virage
dangereux
et diminuer
la vitesse
sur
le chemin
rural
du
Tolgoët
Article
2
: Ces
Panneaux
permanents
matérialiseront
un
virage
dangereux.
Ils
seront
installés
à partir
du
2 février
2026.
Les
Panneaux
seront
installés
comme
suit
: Un
panneau
AlA
sera
installé
le
long
de
la
parcelle
ZP0127.
Un
panneau
A1B
sera installé
le long
de la parcelle
ZI
0215.
L'installation
des
panneaux
sera
conforme
au
plan joint.
La
municipalité
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la signalisation
et la pré-signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Article
3
: Les
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
La
Gendarmerie
-
Les
services
déchets
GMVA
-
Le
SDIS
Fait
à BRANDIV
Y,
le
30/01/2026 L’Adj oint
au Maire
fR
A
he
+
Pièces
jointes
: * plans